Gouvernance et mise en œuvre du développement durable au ministère de la Justice du Canada

Contexte

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) exige l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale de développement durable qui repose sur des stratégies à l’échelon des ministères. La première stratégie fédérale a été élaborée et approuvée par le gouverneur en conseil, puis déposée devant le Parlement le 6 octobre 2010. Le ministère de la Justice, à l’instar des autres ministères, a préparé sa propre stratégie et l’a incluse dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’exercice 2011-2012.

Dans l’ensemble, les responsabilités en matière de DD au ministère de la Justice sont structurées autour des trois principaux secteurs de priorités de l’Architecture des activités de programme du Ministère : gérance du cadre juridique canadien; services juridiques offerts aux programmes gouvernementaux; services internes. Ce qui suit est une description des structures de gouvernance et de mise en œuvre liées à ces responsabilités. Ces structures sont réparties sous quatre rubriques : la ministre, les responsables ministériels, les groupes consultatifs et les groupes d’action. Les responsabilités du ministère de la Justice en matière d’établissement de rapports sur le DD sont aussi présentées.

La ministre

La ministre est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de DD du ministère de la Justice ainsi que du dépôt de chaque nouvelle mise à jour devant le Parlement. Tous les ministères sont tenus de mettre à jour leur stratégie au moins une fois tous les trois ans; toutefois, le ministère de la Justice s’est engagé à mettre à jour sa stratégie chaque année.

Les responsables ministériels

Sous-ministre et haute direction

Le sous-ministre veille à ce que le Ministère fournisse l’appui nécessaire pour aider la ministre à s’acquitter de ses responsabilités en matière de DD. Le sous-ministre nomme un champion ministériel du DD qui assume le leadership à cet égard. Le sous-ministre préside également le Conseil exécutif qui, à titre d’instance décisionnelle supérieure du ministère de la Justice, est chargé de voir à ce que l’ensemble des portefeuilles, des secteurs, des directions et des bureaux régionaux accordent l’appui en matière de DD qui est requis en fonction de leurs activités.

Champion du DD

Le champion du DD siège au Conseil exécutif et assume le leadership en ce qui a trait à toutes les questions liées au DD au Ministère avec l’appui du coordonnateur du DD. Le champion :

  • coordonne la formulation et la mise en œuvre des stratégies de DD au sein du ministère de la Justice;
  • agit en tant que personne-ressource principale dans les relations interministérielles concernant les responsabilités du Ministère en matière de DD;
  • préside le Comité directeur sur le DD;
  • coordonne les réponses du Ministère aux pétitions en matière d’environnement présentées en vertu de la Loi sur le vérificateur général;
  • surveille les progrès réalisés par le Comité directeur et les réseaux de DD dans la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de DD.

Coordonnateur du DD

Le coordonnateur du DD appuie le champion du DD et procède à des mises à jour régulières des plans de mise en œuvre. Le coordonnateur:

  • prépare les plans de travail sur le DD, surveille leur mise en œuvre et présente des rapports à leur sujet;
  • gère les communications avec les comités interministériels du DD;
  • collabore avec le groupe de Gestion de la planification stratégique et du rendement dans la présentation de rapports sur le DD;
  • organise les réunions du Comité directeur et assure la liaison avec le Groupe de travail du Comité des orientations du Ministère sur les questions de DD;
  • offre conseils et appui aux équipes vertes et coordonne leur travail;
  • effectue des recherches sur le DD et met à jour les sites Web ministériels portant sur le DD.

Les groupes consultatifs

Deux groupes fournissent conseils et appui relativement aux responsabilités du ministère de la Justice en matière de DD : le Comité directeur sur le DD pour ce qui est de la direction générale et le Groupe de travail du Comité des orientations pour ce qui est des activités stratégiques du ministère de la Justice.

Comité directeur

Présidé par le champion du DD, le Comité directeur est composé de cadres supérieurs provenant d’un éventail de portefeuilles, de secteurs, de directions et de bureaux régionaux du Ministère. Le Comité appuie le travail du champion du DD, du coordonnateur du DD et des différents réseaux de DD. En particulier, le Comité :

  • fournit l'orientation générale quant à la formulation des stratégies de DD et des plans de mise en œuvre et recommande la stratégie du ministère de la Justice en vue de son approbation;
  • favorise la sensibilisation au DD et la compréhension du lien qui existe entre le DD et les activités du Ministère;
  • encourage les gestionnaires et les employés à participer à la mise en œuvre du DD dans leur sphère d’activité et fait la promotion des pratiques exemplaires;
  • se réunit sur convocation du président pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies de DD et les activités proposées.

Groupe de travail du Comité des orientations

Ce groupe de travail se charge en général de fournir un appui au Comité des orientations du Ministère, notamment un appui à la mise en œuvre du DD relativement aux politiques, aux lois et aux programmes en matière de justice. Le groupe de travail :

  • appuie l’élaboration de plans de mise en œuvre des éléments de la Stratégie de DD qui touchent les politiques, les lois et les programmes en matière de justice;
  • appuie la mise en application de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes;
  • organise des activités établissant le lien entre le DD et les politiques, les lois et les programmes en matière de justice;
  • élabore des outils pratiques pour aider les employés (comme les analystes de politiques) travaillant sur les politiques, les lois et les programmes en matière de justice à intégrer le DD à leur travail;
  • encourage l’adoption d’outils et de pratiques exemplaires pour appuyer le DD relativement aux politiques, aux lois et aux programmes en matière de justice.

Les groupes d’action

Les équipes vertes du Ministère

Appuyées par le coordonnateur du DD, des équipes vertes sont établies au niveau local au sein des divers portefeuilles, secteurs, directions et bureaux régionaux du Ministère. Elles appuient la mise en œuvre du DD de plusieurs façons pratiques, notamment :

  • en déterminant l’empreinte écologique des activités de leur secteur ou de leur bureau régional et en proposant des mesures pour atténuer cette empreinte et écologiser leur milieu de travail;
  • en aidant à promouvoir et à mettre en œuvre des solutions de rechange plus écologiques telles que le transport en commun, le covoiturage, le recyclage, l’impression recto-verso et le recours aux talons de paie électroniques et à mobiliser l’appui en faveur de ces solutions.

Les rapports d’activités

La mise en œuvre de la Stratégie de DD au Ministère doit être surveillée et doit faire l’objet de rapports variés, notamment :

  • les rapports périodiques présentés au Conseil exécutif par le champion du DD sur la mise en œuvre de la Stratégie de DD et sur d’autres questions liées au DD;
  • les rapports annuels incorporés au Rapport sur les plans et sur les priorités du ministère de la Justice et au Rapport ministériel sur le rendement.
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