Les activités et les engagements du ministère de la Justice liés aux évaluations environnementales stratégiques

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige une évaluation environnementale stratégique (EES) des propositions qui peuvent avoir des répercussions environnementales importantes et qui nécessitent l'approbation du ministre ou du Cabinet. L’Unité des affaires du Cabinet (UAC), passage obligé des mémoires au Cabinet (MC) rédigés par le Ministère et acheminés au ministre pour son approbation, veille à ce que ces mémoires soient conformes à la Directive du Cabinet sur les EES. L’UAC informe les rédacteurs de MC de l’exigence de procéder à une EES et les renvoie aux sources d’information appropriées sur les processus et les procédures en matière de développement durable (DD). L’UAC conserve dans son document d’archives une copie de l’évaluation complétée avec le MC final approuvé.

Les fonctionnaires du Ministère qui sont responsables des politiques et des programmes examinent les MC rédigés par le Ministère afin de déterminer si une EES est nécessaire. Cependant, étant donnée la nature des politiques et des programmes mis en œuvre par le Ministère, il y a rarement, sinon jamais, de répercussions directes sur l’environnement.

 L’UAC ajoute également le coordonnateur du DD à la liste de distribution pour les réunions interministérielles au sujet des MC.

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