Le Programme d’excellence pour les avocats - Calgary

Possibilités de stage partout au Canada

Région des Praires - bureau de Calgary

La région des Prairies est l’un des six centres d’activités régionaux du ministère de la Justice du Canada. Dans notre région, le ministère de la Justice a des bureaux à Edmonton, à Calgary, à Winnipeg et à Saskatoon. À Calgary, les avocats du ministère de la Justice représentent le gouvernement fédéral dans des dossiers de nature très variée touchant les ministères et les organismes du gouvernement du Canada. Bien que le travail soit principalement axé sur les litiges, les avocats jouent aussi un rôle intéressant et stimulant dans le domaine de la consultation.

Renseignements généraux sur les stages

En Alberta, les avocats appartiennent à la Société du Barreau de l’Alberta. Pour obtenir de plus amples renseignements et règlements, veuillez consulter le site Web de la SBA (en anglais seulement).

Pendant leur année de stage en droit, les étudiants à Calgary font une rotation entre les deux sections suivantes : Services du droit fiscal et Services du doit autochtone, et ils effectuent auprès du Service des poursuites pénales du Canada pour une rotation.

Les étudiants sont encadrés par un avocat tout au long de chaque période de travail dans une section. Ainsi qui, un avocat superviseur est également nommé pour chaque rotation afin de superviser le travail de l’étudiant dans cette section et de fournir une évaluation écrite à la fin de la rotation.

Conformément aux règles de la LSA, l’étudiant est jumelé à un avocat qui agit à titre de maître de stage et qui supervise ses activités tout au long de son stage. L’Alberta est le seul territoire au Canada dans lequel les stagiaires sont admis au barreau individuellement. Habituellement, l’avocat jumelé à l’étudiant demande à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta d’ordonner l’admission de l’étudiant au barreau de l’Alberta.

Les étudiants ont aussi accès au Programme national de mentorat, auquel nous les encourageons à participer.

Développement professionnel

Les stagiaires suivent une formation obligatoire telle les cours Orientation à la fonction publique, Orientation à la région des Prairies et Orientation de l’étudiant en stage. Dans le cadre des exigences de la SBA, les stagiaires suivent aussi des cours au Centre canadien de Formation Juridique (CPLED) qui consistent en trois périodes d’une semaine pendant leur année de stage. Le ministère de la Justice à titre d’organisme d’apprentissage appuie de nombreuses autres occasions offertes tout au long de l’année à l’intérieur et à l’extérieur du Ministère.

Salaire et avantages sociaux

Les stagiaires en droit employés par le Ministère de la Justice en Alberta ont droit aux avantages suivants :

  • Le salaire annuel est de 42 894 $;
  • 15 jours de vacances, établis au prorata;
  • 15 jours de congé de maladie rémunérés, établis au prorata;
  • Assurance pour soins médicaux et dentaires;
  • Service ouvrant droit à pension.

Comment postuler

Tous les postes de stagiaire pour l’année 2018-2019 ont été pourvus.

Le bureau de Calgary prévoit embaucher un stagiaire pour l’année de stage 2019-2020. Toutes les candidatures concernant des postes de 2019-2020 doivent nous être envoyées au plus tard le 11 mai 2018, à 17 h HNR. Les entrevues seront réalisées à une date fixée par le Barreau de l’Alberta.

Ce processus est ouvert aux personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens résidant à l’étranger.

Toutes les demandes doivent inclure les documents suivants :

  • Une lettre de candidature dans laquelle vous expliquez en 250 à 500 mots pourquoi une carrière au sein du ministère de la Justice vous intéresse;
  • Un curriculum vitae;
  • Votre relevé de notes de la faculté de droit qui comprend les notes du premier semestre de la deuxième année (les étudiants qui seront choisis pour une entrevue devront apporter un relevé de notes officiel à leur entrevue);

Les demandes qui ne contiennent pas tous les documents susmentionnés seront jugées incomplètes. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas considérées.

Toutes les demandes doivent être présentées selon une des méthodes suivantes :

  • Par la poste régulière ou par messager à :
    Ministère de la Justice
    606, 4e Rue SO, bureau 601
    Calgary (Alberta) T2P 1T1
    À l’attention de : Katherine Chandler-Pillipow
  • Par courriel (dans un format PDF) à l’adresse suivante : articlingCGY@justice.gc.ca
    À l’attention de : Katherine Chandler-Pillipow

Si vous êtes contacté pour une deuxième entrevue, veuillez apporter avec vous votre certificat de naissance, votre passeport canadien ou votre carte de citoyenneté à titre de preuve de citoyenneté canadienne.

Le ministère de la Justice s’est engagé à respecter le principe de l’équité en matière d’emploi et à donner des occasions d’emploi aux étudiants qui sont d’origine autochtone, membres d’une minorité visible, atteints d’un handicap ou de sexe féminin. Les étudiants qui veulent que leur situation leur permettant de se prévaloir du programme de l’équité en matière d’emploi soit prise en compte aux entrevues doivent s’auto-identifier dans leur demande.

En vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les candidats qui sont citoyens canadiens sont nommés avant les candidats qui ne sont pas citoyens canadiens.

Les étudiants seront évalués par rapport à l’énoncé des critères de mérite : Énoncé des critères de mérite et conditions d’emploi.

Champs de pratique

Les avocats employés en Alberta sont répartis en trois groupes :

Services du droit fiscal (SDF)

Les avocats des SDF de la région des Prairies représentent le ministre du Revenu national dans toutes les affaires entendues par la Cour canadienne de l’impôt et la Cour fédérale du Canada en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, ainsi que par la Cour suprême du Canada.

Les avocats sont chargés des litiges ayant trait aux cotisations relatives à l’impôt établies ou rétablies par l’Agence du revenue du Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise (TPS) et de la Loi sur l’assurance-emploi. Ils fournissent également des avis juridiques en matière de recouvrement des créances dues à l’État, et ils représentent les intérêts du gouvernement fédéral dans les affaires de faillite et d’insolvabilité devant les tribunaux supérieurs des provinces.

Les stagiaires pourront apporter leur aide dans le cadre de la préparation de plaidoiries, de requêtes, de procès et de questions relatives au recouvrement, et peut-être être chargés d’une audience de procédure informelle devant la Cour canadienne de l’impôt.

Services du droit autochtone (SDA)

La section des SDA a été constituée en tant que section distincte en 1998, en raison de l’augmentation des litiges sur des questions autochtones et parce que les ministères fédéraux demandaient de plus en plus de conseils juridiques concernant leurs rapports avec les Autochtones.

La section compte un service de contentieux et un service de consultation. Son principal client est Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et à Services aux Autochtones Canada, mais la section des SDA offre également des services juridiques à d’autres ministères fédéraux et à d’autres sections du bureau lorsque des questions relevant du droit autochtone se posent dans les dossiers dont ils sont chargés.

La section des SDA s’occupe des questions comme :

  • Les conseils et les litiges généraux découlant des activités courantes liées aux programmes du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAAN), et au ministère des Services aux Autochtones Canada (MSAC).
  • Les conseils et les litiges généraux découlant des activités de Pétrole et gaz des Indiens du Canada;
  • Le règlement de revendications territoriales et d’autres revendications particulières;
  • La négociation d’accords relatifs à l’autonomie gouvernementale;
  • La rédaction d’accords entre plusieurs ministères ou plusieurs gouvernements concernant les programmes destinés aux Autochtones;
  • Les contestations constitutionnelles concernant le droit des Autochtones et les droits conférés par traités;
  • Les litiges découlant des obligations fiduciaires de la Couronne;
  • La défense contre les réclamations présentées en rapport avec les pensionnats pour Indiens.

Les stagiaires à la section des SDA peuvent s’attendre à prendre part aux activités des services de contentieux et des services de consultation. Les tâches liées au contentieux peuvent comprendre : l’examen et la rédaction de plaidoiries, les recherches concernant les responsabilités et les dommages-intérêts et la rédaction d’avis juridiques à ce sujet, ainsi que la préparation et l’aide relatives à la tenue d’examens préliminaires et la préparation des documents nécessaires aux conférences préalables à l’instruction, aux audiences et aux appels. Pour ce qui est des tâches liées aux services de consultation, les stagiaires participeront aux recherches dans les lois et les politiques, rédigeront des documents et fourniront conseils et soutien au ministère des RCAAN et des MSAC.

Sécurité publique, défense et immigration et Droit des affaires et droit réglementaire

Les sections de la Sécurité publique, de la défense et de l’immigration et du Droit des affaires et droit réglementaire sont chargées d’un grand nombre d’affaires juridiques intéressant le gouvernement qui ne relèvent pas spécifiquement des domaines de pratique propres au contentieux fiscal, aux poursuites fédérales et, dans une certaine mesure, au droit autochtone.

Les avocats de ces sections représentent le procureur général du Canada dans des affaires civiles engagées par ou contre différents ministères fédéraux, qu’il s’agisse d’actions en responsabilité contractuelle ou en responsabilité civile délictuelle, ou encore de contrôles judiciaires de décisions administratives. Ces sections comptent parmi ses clients la Gendarmerie royale du Canada, Parcs Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

Les avocats touchent à plusieurs domaines du droit : droit commercial, constitutionnel, correctionnel, environnemental, droit de l’immigration, de la police, préjudice corporel et droit administratif et réglementaire. Certains avocats dispensent leurs services à certains ministères clients ou ils rédigent des contrats, s’occupent de transactions ou donnent des avis juridiques.

Les étudiants en stage prendront part à toutes les activités liées aux services de contentieux offerts par les sections de la Sécurité publique, de la défense et de l’immigration et du Droit des affaires et droit réglementaire, notamment la rédaction d’avis juridiques concernant les responsabilités et les dommages-intérêts et la rédaction de plaidoiries. Ils participeront à la préparation des procès et des appels, et assisteront aux séances devant le protonotaire siégeant en chambre. Ils auront de nombreuses occasions d’observer les avocats-conseils non seulement au tribunal, mais également au cours des examens préliminaires, des médiations, des mini-procès et des conférences préalables à l’instruction. Parmi les fonctions liées aux services de consultation, mentionnons la rédaction d’ententes et la prestation de conseils aux ministères clients sur une vaste gamme des questions touchant les opérations, les politiques et les lois.

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Service des poursuites pénales du Canada, veuillez consulter son site Web.

Le SPPC est un organisme du gouvernement fédéral créé le 12 décembre 2006, lorsque la Loi sur le directeur des poursuites pénales, partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité est entrée en vigueur.

Le SPPC appuie le procureur général du Canada en ce qui a trait à l’exécution de son mandat dans le domaine du droit pénal, en intentant des poursuites relatives aux infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral et en contribuant à renforcer le système de justice pénale.

À cet égard, le SPPC exerce les fonctions de l’ancien Service fédéral des poursuites (SFP) du ministère de la Justice, tout en assumant des responsabilités supplémentaires en matière de poursuites relatives aux infractions de fraude prévues à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’aux infractions prévues à la Loi électorale du Canada. À la différence du SFP, qui était une composante du ministère de la Justice, le SPPC est un organisme indépendant, qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du procureur général du Canada.

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales, et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites. Le SPPC s’occupe principalement de poursuites en matière de drogues, de crime organisé, de terrorisme, de droit fiscal, de blanchiment d’argent et de produits de la criminalité, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et d’infractions au Code criminel dans les territoires ainsi que des poursuites relatives à un grand nombre d’infractions réglementaires.

Le SPPC compte environ 900 employés à temps plein, y compris 500 poursuivants, et emploie plus de 810 avocats du secteur privé comme mandataires à travers le Canada.

Personne-ressource :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stages en droit au bureau de Calgary, veuillez communiquer avec :

Katherine Chandler-Pillipow
Directeur général adjoint et avocat principal
Ministère de la Justice Canad
606, 4e Rue SO, bureau 601
Téléphone : 403-299-3558
Télécopieur : 403-299-3507
Adresse électronique : articlingCGY@justice.gc.ca

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