Conduite avec facultés affaiblies par les drogues : Document de consultation

Enquêtes

Actuellement, dans le cas des enquêtes au sujet d'une infraction prévue à l'alinéa 253a) du Code criminel pour conduite avec facultés affaiblies par les drogues, les policiers s'en remettent habituellement aux symptômes de l'affaiblissement des facultés, au comportement au volant et aux témoignages de personnes présentes. Si les policiers n'ont pas reçu de formation spécifique en matière d'évaluation des effets de la drogue, cette tâche peut être à peu près impossible à accomplir. Pour les policiers formés, qui s'en remettent au bon vouloir de la conductrice ou du conducteur pour participer aux tests physiques et fournir des échantillons de liquides organiques, ils ne seront peut-être pas en mesure de vérifier leurs soupçons dans bien des cas parce que le suspect peut refuser de participer volontairement aux tests et que les policiers ne disposent d'aucune mesure législative pour l'y contraindre.

Dans le cas des enquêtes sur les infractions de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, les policiers peuvent s'en remettre à leurs observations des symptômes bien connus de l'ivresse et du comportement au volant (dans le cas des infractions prévues à l'alinéa 253a)) ou à l'analyse des échantillons d'haleine ou de sang (dans le cas des infractions prévues à l'alinéa 253b)) ou aux deux. Si le policier n'a pas de motifs raisonnables de croire que les facultés de l'individu sont affaiblies par l'alcool (c'est-à-dire que rien n'indique la présence d'alcool, ni l'aveu de la conductrice ou du conducteur ni d'autres observations faites par le policier), un policier n'est pas autorisé présentement à le contraindre à subir un test pour vérifier si ses facultés sont affaiblies par les drogues.

À l'heure actuelle, les situations dans lesquelles une demande de prélèvement d'un échantillon de sang en vue d'évaluer l'alcoolémie d'une conductrice ou d'un conducteur conscient (échantillon qui pourrait faire l'objet d'une analyse subséquente pour y détecter la présence de drogues) sont relativement rares. Les situations dans lesquelles un policier pourrait obtenir un mandat ordonnant le prélèvement d'un échantillon de sang chez une conductrice ou un conducteur inconscient en vertu de l'article 256 pour y détecter la présence d'alcool ou de drogues sont aussi rares.

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