Conduite avec facultés affaiblies par les drogues : Document de consultation

Théorie de l'évaluation pour détecter la consommation de drogues appliquée par des agents formés à cette fin

Dans le cadre de leurs enquêtes, les policiers de la Colombie-Britannique et de certaines autres administrations canadiennes ayant reçu une formation spécifique en matière d'évaluation des drogues et une attestation à cet effet demandent aux conductrices et aux conducteurs soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies par les drogues de se soumettre de plein gré aux tests pour déterminer leur sobriété. Ils appliquent à cette fin un protocole utilisé depuis longtemps dans de nombreux États américains et prévu dans leurs mesures législatives sur la circulation routière et parfois dans leurs mesures législatives pénales. Aux États-Unis, la loi suppose que la conductrice ou le conducteur a donné son consentement à l'analyse chimique d'un échantillon de sang, d'haleine ou d'urine s'il est arrêté légalement pour vérifier s'il conduit son véhicule alors que ses facultés sont affaiblies par l'alcool ou les drogues. Cette disposition connue sous le nom de « règle du consentement implicite » est très utile pour les organismes responsables de l'application de la loi. Le défaut de se soumettre à ces analyses chimiques entraîne une sanction pénale. Ces mesures législatives prévoient non seulement que le suspect doit fournir un échantillon, mais aussi que le policier peut détenir ou arrêter l'individu afin d'obtenir des éléments de preuve.

Afin de bien comprendre les propositions législatives exposées ci-dessous, il est nécessaire de bien connaître la nature du protocole applicable aux enquêtes portant sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Une bonne enquête réalisée par un policier formé à cet effet aboutira à une évaluation exacte de l'affaiblissement des facultés d'un suspect, et, le cas échéant, aux fins de l'alinéa 253a) du Code.

L'évaluation d'un suspect réalisée par un agent de la paix formé à cet effet a été élaborée en Californie et mise en application avec succès dans plusieurs administrations afin de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues; cette évaluation est connue sous le nom de Programme d'expert en reconnaissance de drogues (« Drug Recognition Expert (DRE) Program ») (ci-après le « Programme »). En vertu de ce Programme, les policiers reçoivent une formation intensive leur permettant de faire subir divers tests, d'évaluer le suspect et de déterminer si ses facultés sont affaiblies par les drogues et, le cas échéant, d'établir de quelle drogue il s'agit. Après lui avoir fait passer plusieurs tests, si le policier conclut que les facultés du suspect sont affaiblies par les drogues, il pourra lui demander de fournir un échantillon de sang ou d'urine à des fins d'analyse. L'échantillon de sang ou d'urine ainsi obtenu fait l'objet d'une analyse pour déterminer la présence de drogue (et non sa concentration). Si le policier a bien fait passer les tests et évalué le suspect avec exactitude, ses conclusions concernant la nature de la drogue consommée devraient correspondre aux résultats de l'analyse des échantillons de sang ou d'urine réalisée par le technicien de laboratoire. Une poursuite est engagée lorsqu'il y a concordance entre les résultats.

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