Consultations publiques

Le ministère de la Justice s'est engagé à encourager tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, notamment les intervenants du milieu juridique, à participer à l'élaboration des lois, des politiques et des programmes, ainsi qu'à la détermination des nouvelles tendances en matière de lois et de politiques. À cette fin, le Ministère organise différentes activités de sollicitation de la participation du public afin d'assurer qu'un vaste éventail de points de vue soit pris en considération au moment de l'élaboration des lois et des politiques. Par le passé, les résultats des activités de participation du public ont influencé l'élaboration de politiques dans le domaine de la justice pour les jeunes, de la prévention du crime et des droits des victimes d'actes criminels, ainsi que des questions précises relatives à la réforme du droit et aux politiques.

Consultations en cours et à venir

Date Titre de l'activité de consultation Objet Clientèle cible Renseignements supplémentaires

8 septembre 2016 - 1 décembre 2016

Consultation sur la sécurité nationale

La consultation publique contribuera à orienter les changements éventuels qui seront apportés aux outils de sécurité nationale, dont ceux introduits dans la Loi antiterroriste de 2015 (ancien projet de loi C-51), afin de s'assurer que le Cadre de sécurité nationale du Canada est efficace pour la protection des Canadiens, tout en préservant nos valeurs au sein d'une société libre et démocratique.

Tous membres intéressés du public

s.o.
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