Le Programme sur les crimes de guerre

Le Programme sur les crimes de guerre appuie la politique du Canada et vise à :

  • refuser asile aux auteurs allégués de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide;
  • lutter contre l’impunité au Canada et à l’étranger;
  • satisfaire à l’engagement du gouvernement en matière de justice internationale, de respect des droits de la personne et de sécurité accrue de nos frontières.

Pour atteindre ces objectifs, le ministère de la Justice et ses partenaires travaillent ensemble dans le but de :

  • empêcher l’admission au Canada de personnes impliquées dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide;
  • détecter, dès que possible, la présence en sol canadien d’auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, et prendre des mesures pour empêcher qu’ils n’obtiennent le statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne;
  • révoquer le statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne à des auteurs ou des complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide se trouvant au Canada, et les expulser;
  • examiner toutes les allégations portant que des auteurs présumés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité se trouvant au Canada et, lorsqu’il y a lieu, faire enquête et poursuivre ces individus.

Approche

Depuis la création du Programme sur les crimes de guerre en 1998, une approche en trois volets a été adoptée pour faire face aux criminels de guerre contemporains :

  • interdire l’entrée au Canada de criminels de guerre en refusant leur demande d’immigrant, de réfugié ou de visiteur faite à l’étranger;
  • détecter ceux qui ont réussi à venir au Canada et prendre les mesures nécessaires en vue de :
    • les exclure du processus de détermination du statut de réfugié;
    • les empêcher d’obtenir la citoyenneté canadienne;
    • révoquer leur citoyenneté canadienne s’ils devaient être détectés après avoir obtenu leur statut de résident permanent; et
    • les expulser du Canada.
  • envisager une poursuite criminelle, s’il y a lieu, ou l’extradition.

Portée et définitions

Le Programme traite des crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale et des crimes de guerre commis lors de conflits plus récents.

Seconde Guerre mondiale

Pour le gouvernement fédéral, toutes les options juridiques doivent être envisagées à l’égard d’auteurs ou de complices présumés de crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale, y compris les poursuites civiles, les poursuites criminelles et les mesures d’extradition. Dans chacun des cas, ce sont les faits, la nature et la qualité de la preuve ainsi que les obligations internationales du Canada qui doivent présider au choix des recours. Les enquêtes menées à la suite d’allégations de crimes de guerre qui auraient été commis durant la Seconde Guerre mondiale se poursuivront tant qu’il restera des pistes à explorer. Au fur et à mesure que des affaires sont classées, les ressources consacrées à ces enquêtes seront redirigées vers des dossiers plus récents.

Crimes de guerre contemporains

La question des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité est revenue à l’avant-scène au cours des années 1990. Les troubles politiques, les conflits interethniques, le règlement de griefs historiques et l’extrémisme religieux dans diverses parties du monde ont entraîné des déplacements considérables de réfugiés et de migrants.

De petits groupes d’individus soupçonnés d’avoir participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité ont pu se glisser parmi eux.

Vu l’augmentation en nombre et en complexité des questions relatives à l’entrée au Canada de criminels de guerre, il est devenu évident qu’il fallait un système amélioré pour dépister ces individus.

Le gouvernement a donc pris des mesures initiales, dont les suivantes :

  • En avril 1996, des employés additionnels ont été affectés à la nouvelle unité de CIC sur les crimes de guerre contemporains.
  • En juillet 1998, le gouvernement a annoncé la création d’un programme intégré sur les crimes de guerre dans le cadre duquel le ministère de la Justice, la GRC et CIC travailleraient en étroite collaboration sur les dossiers de la Seconde Guerre mondiale et les dossiers plus récents.
  • En juillet 2000, le gouvernement a adopté la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Cette nouvelle loi, ainsi que le travail de différents tribunaux internationaux sur les crimes de guerre institués au cours des années 1990, ont ouvert la voie à de nouvelles enquêtes et poursuites au Canada.
  • En décembre 2003, l’Unité des crimes de guerre contemporains de CIC a été transférée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui est devenue le quatrième partenaire officiel du Programme canadien sur les crimes de guerre.

Définitions

Les définitions qui suivent résument les crimes visés par le Programme canadien sur les crimes de guerre, que l’on trouve dans la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ainsi que dans d’autres lois canadiennes similaires.

Crimes contre l’humanité
Crimes tels le meurtre, l’extermination de personnes, la réduction en esclavage, la déportation, l’emprisonnement, la torture, la violence sexuelle, la persécution ou autre fait - acte ou omission - inhumain commis contre des civils, d’une manière systématique ou généralisée, que ce soit en temps de guerre ou de paix, peu importe qu’ils constituent ou non une transgression du droit en vigueur à ce moment et dans ce lieu. Ces crimes ou actes peuvent avoir été commis par des représentants de l’État ou de simples individus contre leurs concitoyens ou contre les ressortissants d’un autre pays.

Crimes de guerre
Actes commis dans le cadre d’un conflit armé qui vont à l’encontre des règles à respecter en temps de guerre. Il peut s’agir notamment de mauvais traitements que l’on fait subir aux populations civiles, de la torture et de l’exécution de prisonniers de guerre, de la destruction et de l’usurpation à grande échelle de biens sans justification au plan militaire, commis de manière illégale et gratuite.

Génocide
Destruction délibérée et systématique, en tout ou en partie, d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, par des représentants de l’État ou de simples individus, en temps de paix ou de guerre. Les actes suivants peuvent être qualifiés de génocide :
  • le meurtre de membres du groupe;
  • l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
  • la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
  • l’imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; ou
  • le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Contexte

Au milieu des années 1980, les premières mesures visant à mettre en place un programme exhaustif sur les crimes de guerre au Canada ont été prises à la suite d’allégations que de nombreux criminels de guerre nazis avaient réussi à se faire admettre au pays par des moyens illégaux ou frauduleux.

La Commission d’enquête sur les crimes de guerre

Le gouvernement a réagi en annonçant, en février 1985, que le juge Jules Deschênes, de la Cour d’appel du Québec, dirigerait une commission d’enquête indépendante sur ces allégations. En décembre 1986, la Commission d’enquête sur les criminels de guerre (la Commission Deschênes) a déposé un rapport dans lequel elle conclut qu’un certain nombre de personnes soupçonnées d’être des criminels de guerre vivent effectivement au Canada. Le gouvernement a réagi à ce rapport en mars 1987 en annonçant que ces présumés auteurs ou complices de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité feraient l’objet de poursuites criminelles ou d’une procédure de révocation de la citoyenneté et d’expulsion. Par la suite, le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont créé des unités spécialisées sur les crimes de guerre et ont commencé à mener conjointement des enquêtes.

Le Programme sur les crimes de guerre

Se fondant sur l’expérience acquise et les succès remportés par ces unités, et constatant la nécessité d’élargir l’initiative, le gouvernement a annoncé en 1998 la création d’un ambitieux Programme sur les crimes de guerre auquel participeraient le ministère de la Justice, la GRC ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). En décembre 2003, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) nouvellement constituée, ayant hérité de bon nombre des activités de CIC en matière de crimes de guerre contemporains et des ressources connexes, est devenue le quatrième partenaire du Programme. À l’heure actuelle, ces partenaires s’occupent des dossiers relatifs à des crimes qui auraient été commis durant la Seconde guerre mondiale et dans des conflits plus récents.

Recherche et rapports

Le Programme produit et diffuse des rapports dans le but de constituer un dossier public des progrès réalisés. Cliquez sur un des liens ci-dessous pour avoir accès aux rapports, dont le plus ancien remonte à 1998.

Pour en apprendre davantage sur les partenaires du Programme de même que sur les organisations et les ressources qui existent dans le monde entier en matière de justice pénale internationale.

Tribunaux judiciaires et administratifs internationaux

Documents de référence

Comment nous joindre

Le Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre a été mis sur pied pour veiller à ce que les criminels de guerre ne puissent échapper à la justice en se réfugiant au Canada. En conformité avec les engagements internationaux pris par le Canada en vue de briser le cycle de l’impunité, le Programme a pour mandat de garder les frontières canadiennes sûres ainsi que de servir et de protéger tous les Canadiens, en s’assurant par ailleurs que les victimes obtiennent justice contre les auteurs de ces crimes odieux.

Votre rétroaction serait appréciée, et c’est pourquoi nous vous invitons à communiquer avec le ministère de la Justice si vous avez des questions ou des commentaires :

Ministère de la Justice
Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Télécopieur : 613-952-7370
Courriel : wc-cdg@justice.gc.ca

Si vous possédez de l’information concernant des auteurs possibles de crimes de guerre qui vivent au Canada, nous vous encourageons fortement à en faire part au Ministère. Tous les signalements seront acheminés à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour qu’elle fasse enquête. Vous pouvez aussi communiquer directement avec la GRC en cliquant ici.

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