Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

VI.  Conclusions

Ce rapport a été commandé par le ministère de la Justice pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Cette recherche comporte deux objectifs principaux : d'une part, dresser une description détaillée de la manière dont la police au Canada exerce son pouvoir discrétionnaire auprès des adolescents et, d'autre part, dégager et évaluer les facteurs qui ont une incidence sur l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire. Nous avons voulu réunir des renseignements qui pourraient être utilisés de deux manières :

  • servir de données de base comparables ultérieurement avec des données similaires sur la façon dont les policiers exercent leur pouvoir discrétionnaire de la police en application de la LSJPA afin d'évaluer l'incidence de la LSJPA sur les décisions de la police en ce qui à trait aux jeunes au moyen d'un schéma quasi-expérimental de type avant-après; et
  • dégager les aspects de l'environnement policier et des organisations policières que les décideurs et les gestionnaires des services policiers pourraient tenter de modifier, dans le but de soutenir les policiers dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire conformément à l'esprit et aux dispositions particulières de la LSJPA.

Bien qu'il existe plusieurs études approfondies sur les services de police individuels au Canada, il n'y a eu, depuis l'étude menée par Statistique Canada en 1976 (Conley, 1978), aucune tentative pour analyser les décisions policières à l'échelle nationale et même cette étude était limitée sur les plans des renseignements recueillis et de la portée de l'échantillon étudié. Par conséquent, nous avons voulu recueillir des renseignements approfondis, tant qualitatifs que quantitatifs, à partir d'un échantillon national représentatif des services de police. Puisque, dans une proportion importante des petites villes et municipalités et dans la plupart des régions rurales du Canada, les services de police sont assurés par des détachements de la police provinciale, ou par la GRC travaillant sous contrat avec les gouvernements provinciaux, nous avons cru bon inclure un nombre important de ces détachements dans notre étude.

Les sources potentielles d'information sur les décisions des policiers comprennent des entrevues avec les agents de tous les niveaux et de toutes les unités des organisations policières, l'observation du travail effectuée par les policiers au cours de leurs patrouilles, des documents des services de police, des données statistiques provenant de l'Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire (DUC 2) et les dossiers d'incidents conservés par les services de police, soit sur papier ou dans leur système de gestion des dossiers (SGD). Nous avons utilisé toutes ces sources de renseignements sauf les dossiers de police. En effet, à l'étape de la conception de ce projet, les représentants de plusieurs services de police nous ont informés qu'il serait difficile d'avoir accès à ces données. Nous avons aussi constaté que recueillir des données sur un nombre important de cas liés aux jeunes à partir des dossiers d'un échantillon représentatif des services de police canadiens se révélerait très coûteux et fastidieux.

Nous avons mené plus de 200 entrevues approfondies auprès de plus de 300 policiers dans 95 services et détachements de police assez représentatifs de tous les services de police du Canada. Les services choisis sont représentatifs de la totalité des provinces et territoires, de tous les types de collectivités et de tous les types de services de police, à savoir les services de police municipale indépendants, les détachements des services de police provinciale, y compris la GRC, les services de police des Premières nations et les établissements de formation policière. L'échantillon comprend les services de police de toutes les grandes villes du Canada et un nombre important de services et détachements de police de municipalités plus petites et des régions les plus éloignées du pays. Nous avons également analysé les données agrégées du Programme DUC pour les années 1977 à 2000 et fait une analyse statistique détaillée des données du Programme DUC 2 sur un échantillon important de cas de jeunes contrevenants pour l'année 2001.

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