Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police

7.0 Antécédents judiciaires : contacts, mesures de rechange, accusations, condamnations

Une condamnation ou des contacts antérieurs avec la police ont une forte incidence sur la probabilité que des accusations soient portées (Conly, 1978; Doob, 1983; Doob et Chan, 1982; Ericson, 1982). Peu importe qu'il y ait eu dépôt d'accusations ou verdict de culpabilité, le fait d'avoir eu des contacts avec la police étiquette l'adolescent comme délinquant probable et augmente la probabilité de mesures officielles ou d'un contact subséquent. L'analyse statistique des modes de classement par la police menée par Doob et Chan (1982) a permis de constater que les contacts antérieurs étaient un des éléments les plus importants, sinon le plus important, dans la décision de porter des accusations. Par ailleurs, Conly a constaté que les jeunes ayant déjà été accusés étaient beaucoup plus susceptibles d'être accusés pour le nouvel incident (52 p. 100) que ceux qui avaient déjà eu un contact, mais sans être accusés. La probabilité que ces derniers soient accusés (28 p. 100) était sensiblement la même (27 p. 100) que pour ceux qui n'avaient pas de dossier de contacts antérieurs (27 p. 100) (1978: 30).

Nous avons demandé aux répondants de parler de l'incidence, sur la décision de déposer des accusations, des contacts antérieurs de l'adolescent arrêté avec la police, de l'utilisation antérieure de mesures de rechange (surtout dans les territoires utilisant la déjudiciarisation avant le dépôt des accusations), des accusations antérieures et des condamnations antérieures. Aucun d'entre eux n'était porté à différencier ces éléments. Presque tous les répondants (96 p. 100) ont indiqué qu'un dossier antérieur (peu importe le type) est un facteur important (87 p. 100) ou un facteur (9 p. 100) dans leur décision. Les policiers ont rappelé, à plusieurs reprises, qu'ils considèrent les antécédents de l'adolescent comme un facteur aussi important que la gravité de l'infraction elle-même. Ils évaluaient ces deux facteurs en même temps et il s'agissait, inévitablement, des premiers et des principaux facteurs dont ils disaient tenir compte.

La figure V.4 illustre la répartition géographique des réponses à cette question. Le Québec est l'exception, peut-être en raison de l'approche davantage orientée vers le bien-être de l'adolescent dans le système de justice de cette province et peut-être, également, parce que les policiers ne prennent pas la décision finale de porter des accusations. Il faut souligner que le dossier antérieur est manifestement un facteur important en Colombie-britannique, l'autre province où le ministère public révise les dossiers. Ceci rappelle la constatation de Black et Reiss (1970) selon laquelle les antécédents judiciaires étaient moins importants pour les patrouilleurs (qui prenaient seulement la décision d'arrêter) que pour les agents du bureau des jeunes qui décidaient de porter ou non des accusations.

Figure V.4 Répartition régionale des opinions sur l'incidence des antécédents judiciaires de l'adolescent sur la prise de décision

Figure V.4 - Répartition régionale des opinions sur l'incidence des antécédents judiciaires de l'adolescent sur la prise de décision - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

Description

Les policiers des collectivités ayant de graves problèmes de crimes violents chez les adolescents sont moins portés à affirmer que les antécédents judiciaires de l'adolescent constituent un facteur ou un facteur important dans leur décision (80 p. 100 par rapport à 90 p. 100 des autres policiers). Il en va de même des policiers œuvrant dans une réserve des Premières nations (81 p. 100 par rapport à 89 p. 100). Les policiers œuvrant dans les collectivités ayant un problème de prostitution juvénile sont plus susceptibles de tenir compte des antécédents judiciaires (100 p. 100 par rapport à 86 p. 100 des autres policiers).

Les policiers éducateurs sont moins portés à considérer les antécédents judiciaires comme un facteur important que les policiers d'autres secteurs (figure V.5). Selon ces policiers, un incident mettant en cause un adolescent comporte beaucoup d'éléments en plus de la nature de l'infraction et des antécédents judiciaires. Ils ne prétendaient pas que les antécédents judiciaires étaient sans importance, mais plutôt qu'il ne s'agissait pas du premier facteur dont ils tenaient compte. Étant dans un milieu scolaire, ils tenaient compte également des résultats scolaires et de la relation de l'adolescent avec ses pairs et ses professeurs, de même que de la nature de l'infraction. Le casier judiciaire a beaucoup plus d'importance pour cette catégorie de policiers s'il est volumineux et porte sur le même genre d'incidents.

L'analyse des données du Programme DUC 2 confirme que les arrestations antérieures jouent un rôle extrêmement important dans la décision de porter des accusations contre les adolescents (Tableau V.12). Même lorsqu'on tient compte de facteurs comme l'âge (Tableau V.13 ci-dessous) et la gravité de l'infraction (Tableau V.4 ci-dessus), la probabilité du dépôt d'accusations augmente selon le nombre d'arrestations antérieures, passant de 32 p. 100 pour les premiers contrevenants à 66 p. 100 chez ceux qui en ont cinq ou plus.

Figure V.5 Opinions sur l'incidence des antécédents judiciaires de l'adolescent en fonction du lieu de service du policier

Figure V.5 - Opinions sur l'incidence des antécédents judiciaires de l'adolescent en fonction du lieu de service du policier - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

Description

Tableau V.12 Proportion des adolescents arrêtés et accusés selon le nombre d'arrestations antérieures, Canada (parties), 2001
Nombre d'arrestations
antérieures
% accusés % accusés
rajusté
N
0 (première infraction) 40 32 18 341
1 59 47 5 205
2 69 55 2 377
3-4 76 60 2 100
5+ 85 66 2 789

Source: Programme DUC 2, base de données sur les tendances.

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