Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

V. Facteurs conjoncturels influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police

1.0 Historique

L'analyse de l'incidence des facteurs conjoncturels sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers sur les jeunes contrevenants est une vieille tradition en criminologie. L'étude classique de la « rencontre » entre la police et un suspect adolescent est celle de Black et Reiss (1970), reprise par Lundman et coll. (1978). Dans les deux études, on a constaté que la probabilité que la rencontre mène à une arrestation dépendait beaucoup de la gravité du crime, de la préférence du plaignant, de la présence d'éléments de preuve « conjoncturels » (c'est-à-dire facile à obtenir) et de l'attitude du suspect. Dans les deux études, on a insisté sur l'importance déterminante du plaignant, qui est à la fois :

  • (a) l'instigateur de « l'incident » parce que c'est normalement lui qui est le premier à définir l'événement comme une question criminelle en communiquant avec la police,
  • (b) le représentant du public qui, à titre de victime, est le premier intéressé par la façon dont on traite la question, et
  • (c) la source première, et souvent unique, d'éléments de preuve concernant l'incident.

Ainsi, s'il existe un plaignant et qu'il exprime effectivement une préférence, le policier y attache beaucoup de poids et souvent « [TRADUCTION] abdique son pouvoir discrétionnaire en faveur du plaignant » (Black et Reiss, 1970 : 72).

Ces études sont significatives tant dans le cas des facteurs qui ne jouaient pas un rôle dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers que de ceux qui en jouaient un. D'abord, bien que les jeunes Noirs fussent plus susceptibles que les jeunes Blancs d'être arrêtés, on concluait dans les deux études que cette situation ne découlait pas d'un préjugé d'ordre racial de la part de la police, mais plutôt du fait que les plaignants (Noirs) préféraient l'arrestation de suspects (Noirs), tandis que les plaignants blancs étaient plus portés à être cléments envers les suspects blancs. Il y avait peu d'incidents inter-raciaux. Deuxièmement, les antécédents judiciaires de l'adolescent, qui sont un facteur clé lors du prononcé de la sentence, n'ont pas été pris en compte par les chercheurs et, peut-on supposer, n'entraient pas en ligne de compte. Selon les auteurs, les études portaient sur des « rencontres » entre les policiers et les suspects « sur le terrain ». Or, à l'époque où l'étude a été réalisée, les patrouilleurs n'avaient généralement pas accès au dossier de l'adolescent et, de plus, décidaient simplement s'ils devaient procéder à une arrestation, et non s'ils devaient porter une accusation (c'est-à-dire le diriger vers la cour juvénile) (Black et Weiss, 1970 : 68-69).[89] Il s'agit ici d'une question cruciale quant à la pertinence, pour le contexte canadien, de recherches étrangères (surtout américaines) sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers auprès d'adolescents. La recherche américaine, dans la lignée de Black et Reiss, porte généralement sur la décision prise par les patrouilleurs sur le terrain de procéder à une arrestation. Pour sa part, la recherche canadienne porte généralement sur la décision de porter (ou de recommander) des accusations. Tel que souligné par Black et Reiss eux-mêmes, la décision de renvoyer devant le tribunal (au Canada, porter une accusation) avait trait à la « poursuite au pénal » et, dans les services de police qu'ils ont étudiés, cette décision n'était pas prise pas les patrouilleurs, mais plutôt par les responsables des escouades jeunesse travaillant dans leurs bureaux. Ils étaient sans doute plus influencés par les attentes des tribunaux juvéniles que par le contexte de la rue (1970 : 68-69).

Des chercheurs américains et britanniques[90] ont fait subséquemment (et antérieurement) à peu près les mêmes constatations : la décision des policiers sur la façon de traiter des incidents liés à des adolescents est liée aux facteurs suivants, par ordre approximatif d'importance : [91]

  • La gravité de l'infraction : les policiers exercent beaucoup plus leur pouvoir discrétionnaire dans des cas de moindre gravité (Black et Reiss, 1970; Fisher et Mawby, 1982; Gaines et coll., 1994; Krisberg et Austin, 1978; Landau, 1981; Lundman et coll., 1978; Piliavin et Briar, 1964; Terry, 1967; Werthman et Piliavin, 1967);
  • Le dossier antérieur (de contacts avec la police ou de condamnations): très important lors de la décision de renvoyer un adolescent devant le tribunal de la jeunesse (c'est-à-dire, de porter une accusation), mais également lors de la décision de procéder à une arrestation, si elle est prise par un agent ayant accès au dossier antérieur; qu'il y ait eu condamnation ou non, les contacts avec la police étiquettent l'adolescent comme délinquant probable, augmentant ainsi la probabilité d'un traitement officiel lors du contact subséquent (Cicourel, 1968; Cohen et Kluegel, 1978; Fisher et Mawby, 1982; Landau, 1981; Lattimore et coll., 1995; Morash, 1984; Piliavin et Briar, 1964; Terry, 1967);
  • L'attitude: le policier est plus susceptible d'arrêter un suspect adolescent qui est hostile, non coopératif ou irrespectueux, en partie afin d'établir et de maintenir le contrôle de la situation dans la rue; en partie aussi parce que les policiers et les jeunes, surtout de sexe masculin, attachent une grande importance au maintien du « respect »; enfin, en partie parce que le policier compte souvent sur la collaboration du suspect pour savoir ce qui s'est passé, de même que son rôle dans l'incident; par ailleurs, certains chercheurs ont constaté que l'adolescent « indûment respectueux » est également plus susceptible d'être arrêté, car un tel comportement suscite la méfiance (Black et Reiss, 1970; Brown, 1981a; Cicourel, 1968; Hohenstein, 1969; Lundman, 1994, 1996a, 1996b; Lundman et coll., 1978; Morash, 1984; Smith et Visher, 1981; Winslow, 1973; Worden et Shepard, 1996); Piliavin et Briar (1964). Ceux-ci ont signalé que l'attitude était le facteur le plus important lors de l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers auprès des adolescents. La recherche de Fisher et Mawby (1982), en Angleterre, a permis de constater que la présence ou l'absence d'une attitude de repentir était le facteur le plus important pour les policiers lorsqu'ils ont dû prendre une décision concernant des jeunes de 10 à 13 ans;
  • La préférence du plaignant: tel que constaté par Black et Reiss, le plaignant, s'il en est, joue un rôle essentiel à titre d'auditoire et comme intervenant principal de soutien lors de la décision du policier sur la façon de traiter l'incident. Si le plaignant exprime une opinion, le policier y attachera énormément d'importance (Hohenstein, 1969; Lundman et coll., 1978; Smith et Visher, 1981);
  • La race: certains chercheurs tels Black et Reiss (1970), Lundman et coll. (1978), et Wilbanks (1987) font valoir que la race du suspect n'a aucune incidence sur la décision de procéder à l'arrestation, une fois qu'on a tenu compte du rôle du plaignant et de la gravité de l'infraction; toutefois, la majorité des commentateurs ont constaté que les policiers pouvaient prendre en compte la race du suspect (Black, 1980; Dannefer et Schutt, 1982; Fagan et coll., 1987; Goldman, 1963; Huizinga et Elliott, 1987; Krisberg et Austin, 1993; Landau, 1981; Landau et Nathan, 1983; Lundman, 1996a; Miller, 1996; Piliavin et Briar, 1964; Pope et Feyerherm, 1993; Reiner, 1997; Smith et Visher, 1981);
  • L'âge : outre l'effet évident de l'âge du suspect pour ce qui est de décider s'il s'agit d'un enfant, d'un adolescent ou d'un adulte selon la loi, la recherche a prouvé que les policiers tendent à être plus cléments envers les jeunes adolescents qu'envers les plus âgés. Ils estiment que les plus jeunes manquent de maturité et cherchent à tester les limites; quant aux plus âgés, on ne les distingue pas toujours des contrevenants adultes (Fisher et Mawby, 1982; Goldman, 1963; Landua, 1981; Landau et Nathan, 1983; McEachern et Bauzer, 1967; Morash, 1984; Terry, 1967);
  • Le sexe: certains commentateurs ont fait valoir que la croyance voulant que les filles commettent moins de crimes et des crimes moins graves que les garçons crée une plus forte probabilité que leurs actes seront traités de façon plus officieuse (Morash, 1984) et avec plus de clémence (Armstrong, 1977; Chesney-Lind, 1977). La clémence envers les filles relèverait également du facteur « chevaleresque », les policiers et autres intervenants du système, principalement masculins, adoptant une attitude de bienveillance paternaliste à l'égard des filles, mais non à l'égard des garçons. D'autres recherches indiquent que la police a tendance à être plus sévère envers les filles pour les infractions mineures (par exemple, le vol à l'étalage), mais moins qu'envers les garçons lors d'infractions plus graves (Teilmann et Landry, 1981); enfin, que les policiers réagissent plus sévèrement envers les filles pour certains crimes, comme la prostitution, qui choquent les stéréotypes paternalistes (Armstrong, 1977; Chesney-Lind, 1977, 1988; Chesney-Lind et Shelden, 1992; Terry, 1967);
  • L'attitude des parents ou des tuteurs : « [TRADUCTION …lorsqu'il est facile pour la police de communiquer avec les parents et que ceux-ci manifestent un intérêt réel envers leur enfant et une volonté de collaborer avec les policiers, la probabilité d'un traitement officieux augmente beaucoup » (Bynum et Thompson, 2002: 374; voir également Goldman, 1963); par ailleurs, s'il ne semble pas y avoir de surveillance par un adulte responsable, l'adolescent est beaucoup moins susceptible de bénéficier d'un traitement officieux (Landau et Nathan, 1983).

La documentation canadienne, peu abondante, sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers auprès des adolescents, fait l'objet ci-dessous d'une analyse distincte. Les chercheurs canadiens ont dégagé certains autres facteurs influant sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers : la relation entre la victime et l'adolescent arrêté, la présence et le genre de complices, l'effet possible de l'alcool ou de la drogue sur l'adolescent, l'heure et le lieu de l'incident et enfin, l'appartenance à un gang. Nous étudions ces autres facteurs dans notre recherche. Les facteurs conjoncturels envisagés dans le présent chapitre sont présentés en deux groupes : d'abord les circonstances de l'incident, puis les caractéristiques de l'adolescent arrêté.



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