Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

II.  Profil descriptif

Nous donnons dans ce chapitre un profil descriptif de l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes contrevenants. Nous y examinons les principaux aspects du travail des policiers où s'exerce leur pouvoir discrétionnaire : le dépistage de la criminalité chez les jeunes, le classement des incidents impliquant à un adolescent par des mesures officieuses, l'aiguillage vers des mesures de rechange ou le dépôt d'accusations, ainsi que les procédures utilisées pour ordonner la comparution en cour des adolescents accusés. Nous portons une attention toute particulière au traitement des incidents qui constituent une infraction contre l'administration de la justice ou une infraction provinciale ou territoriale.

Pour chacun de ces thèmes, nous avons tenté, dans les limites des données disponibles, de brosser un tableau général qui s'applique au travail des policiers auprès des jeunes contrevenants partout au Canada et de souligner ce qui nous semble constituer des variations notables, selon les diverses régions du Canada, les différents types de collectivité, les différents types de service de police, et selon les policiers compte tenu de leur nombre d'années de service.

Notre objectif dans ce chapitre est de décrire l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la police auprès des jeunes contrevenants et non de l'expliquer. Nous tenterons d'expliquer dans les chapitres suivants les phénomènes décrits ici.

Date de modification :