Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants

III. Facteurs environnementaux influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police

4.0 La nature de la collectivité

Selon Grosman, […] les variations dans les politiques et priorités policières dépendent en grande partie de la nature de la collectivité et des pressions subtiles exercées sur le service de police et son leadership (1975 : 7). Il est important de tenir compte de la collectivité lorsqu'on analyse le processus décisionnel policier, car les policiers « sont des employés œuvrant au sein d'un territoire délimité, qui sont totalement absorbés par la réalité du district qu'ils patrouillent » (Klinger, 1997 : 287). Afin de comprendre la réaction policière face à des crimes d'adolescents, il faut tenir compte de la nature du district patrouillé, car les caractéristiques de la collectivité et les types de criminalité ont une incidence sur le maintien de l'ordre public et l'application de la loi (Hale, 1992; Klinger, 1997; Werthman et Piliavin, 1967). Ainsi, la position prise par le policier dépend, dans une certaine mesure, de la zone desservie. Cependant, les policiers ne sont pas des acteurs passifs au sein d'un environnement. Au contraire, leur mode d'exercice de l'autorité est adapté à leur perception et à leur compréhension des secteurs qu'ils patrouillent (Meehan, 1993; Sampson, 1986).

La grande variété d'environnements et les divisions communautaires distinctes au sein de chaque territoire patrouillé sont des éléments primordiaux de la réalité policière canadienne. Ces caractéristiques peuvent entraîner des exigences différentes pour les policiers; elles peuvent varier à l'intérieur d'un même service de police et entre les divers services de police eux-mêmes. Ceci explique peut être en partie les différences régionales dans le traitement officiel et officieux des adolescents. Cependant, il existe peu de recherches sur le contexte social dans lequel s'exerce le pouvoir discrétionnaire et le comportement policier dans différents espaces physiques (Klinger, 1997) du contexte canadien [32].

Pour la plupart, les chercheurs américains indiquent que les variables au niveau de la collectivité sont des indicateurs significatifs de la décision des policiers de procéder à des arrestations (Cohen et Felson, 1979; Crank, 1990, 1992; Hale, 1992; Klinger, 1997; McCarthy, 1991; Riksheim et Chermak, 1993). Werthman et Piliavin font valoir que « le fait de résider dans tel quartier est l'indicateur le plus utilisé par les policiers pour choisir un échantillon de contrevenants potentiels » (1967 : 76; en italiques dans l'original). Les collectivités ayant un faible niveau socio économique ont tendance à avoir des taux de criminalité et des taux d'arrestation plus élevés (Hale, 1992). Au fur et à mesure que la déviance augmente dans un quartier, la police rencontre un plus grand nombre de personnes déviantes (Klinger, 1997; Skolnick, 1967; Stark, 1987) et ces personnes deviennent plus susceptibles d'être arrêtées (Klinger, 1997; Morash, 1984; Sampson, 1986; Stark, 1987).

Une recherche écologique typique porte sur le pourcentage de suspects accusés, le taux de criminalité, le taux de chômage, la stabilité résidentielle (les taux de déménagement et les taux de propriétaires/locataires), les variables économiques (taux de chômage, nombre de familles à faible revenu) et la population (ou la densité de population). Cependant, le fait de tirer des conclusions au sujet du comportement policier en s'appuyant seulement sur les variables écologiques tirées des différents services de police ne permet pas de tenir compte des variations de composition des secteurs policés (Leonard, 1997). Il est donc important d'inclure également des données qualitatives afin de comprendre la perception qu'ont les policiers des quartiers de leur territoire. En effet, le fait d'utiliser l'ensemble d'un territoire policier, telle la ville de Toronto, comme unité d'analyse ne permet pas de bien comprendre comment la nature des collectivités distinctes (p. ex., les quartiers riches et pauvres, les lieux de rencontre de jeunes et les zones de haute criminalité) peut susciter des réactions différentes de la part des policiers.

4.1 Niveau d'urbanisation

Il y a eu beaucoup de travail théorique et de recherches empiriques sur les liens entre l'urbanisation, la criminalité et la réaction de la police face à la criminalité. Une grande partie de ce travail vient de la préoccupation occasionnée par la criminalité très élevée que l'on retrouve dans les quartiers de centre ville des grandes villes américaines [33]. Les théories écologiques sur la criminalité tentent d'expliquer la relation observée entre la taille de la collectivité et son taux de criminalité. La théorie de l'urbanisation caractérise la vie dans les grandes villes comme étant culturellement hétérogène, anonyme, impersonnelle et indifférente, contrairement à la vie dans les villages et les petites villes, où les liens sont étroits, les valeurs partagées et où le niveau de cohésion sociale est élevé. La déviance et la criminalité sont inhibées dans les petites villes par diverses formes de contrôle social informel exercé par la famille, les amis et les voisins. Dans les grandes villes, au contraire, la déviance et la criminalité ne sont pas soumis à ces restrictions, et il faut donc davantage de contrôles sociaux officiels caractérisés par la police, ainsi que pour des modes d'intervention policière plus officiels tels que l'arrestation et le dépôt d'accusations.

La théorie de la désorganisation sociale prend le relais de la théorie de l'urbanisation en précisant les circonstances et les processus par lesquels l'urbanisation entraîne une atténuation du contrôle social informel et une criminalité accrue. On dit que l'urbanisation mène à la désorganisation sociale, une condition dans laquelle les résidants d'un quartier sont incapables de se policer eux mêmes par l'entremise de contrôles sociaux officieux parce que les relations dans les quartiers sont désorganisées. Les réseaux relationnels caractéristiques des petites collectivités, par l'entremise desquels le contrôle social informel s'exerce, n'existent pas, ou sont très atténués, dans les quartiers urbains (Lyerly et Skipper, 1981; Gardner et Shoemaker, 1989, Weisheit, et coll., 1999). Les indicateurs de désorganisation sociale incluent tous les problèmes sociaux qui empêchent la formation ou l'activation de réseaux sociaux de quartier, tels la pauvreté, le chômage, l'hétérogénéité ethnique ou raciale, les structures familiales non traditionnelles et l'instabilité résidentielle se manifestant par des taux élevés de mobilité géographique, la présence d'une population de passage et, enfin, un taux élevé de locataires.

La prémisse de base qui sous-tend les théories de l'urbanisation et de la désorganisation sociale relatives à la criminalité et au contrôle social, c'est-à-dire un lien positif entre la taille de la municipalité et les taux de criminalité, ne sont pas valables au Canada. Leonard s'explique en ces termes :

[TRADUCTION] De nombreux Canadiens sont d'avis que le niveau de criminalité est plus élevé dans les grandes villes que dans les petites villes ou les collectivités rurales. Cependant, les statistiques n'appuient pas cette impression […]. En 1995, 61 p. 100 des Canadiens habitaient dans 24 régions métropolitaines importantes […] et 61 p. 100 des 2,6 millions de violations du Code criminel ont eu lieu dans ces régions métropolitaines. Donc, ces grandes villes accusent un niveau de criminalité proportionnel à leur taille […]. Une autre croyance largement répandue veut que les crimes violents, en particulier, aient lieu dans les grandes régions métropolitaines […]. En fait, en 1995, 58 p. 100 des crimes violents ont eu lieu dans les 24 grands centres métropolitains qui représentaient 61 p. 100 de la population […]. Parmi les 18 millions de Canadiens habitant un SRM [secteur de recensement métropolitain, c'est à dire une ville de plus de 100 000 habitants ou plus et sa périphérie], 81 p. 100 d'entre eux vivaient dans les neuf plus grands SRM […] [et] […] on retrouvait presque 80 p. 100 de toute la criminalité dans ces SRM. Ainsi, on a enregistré le même niveau de criminalité dans les grands et petits SRM [c'est à dire, dans les zones urbaines]. (1997 : 2)

Pourquoi le Canada diffère t il des États-Unis à cet égard? Selon Ouimet, les taux élevés de criminalité dans les grandes villes américaines résultent de conditions sociales propres à ce pays, c'est à dire les quartiers défavorisés et ghettos de centre-ville souffrant de pauvreté extrême et de décadence sociale. Au Canada, «il n'existe pas de véritables ghettos […] même si certains secteurs des grandes villes sont devenus de plus en plus désorganisés ces dernières années » (1999 : 402 404). À cet égard,

[TRADUCTION] […] ce qui est le plus important, c'est que la majorité des services sociaux […] sont gérés aux niveaux provincial et fédéral [et non au niveau municipal] […]. Ainsi, il n'existe aucune pression pour regrouper les pauvres dans les limites du centre ville […]. De même, la solution adoptée par de nombreuses villes américaines consistait à regrouper les bénéficiaires de prestations sociales dans des quartiers contigus, souvent dans des édifices en hauteur. Cette solution s'est avérée désastreuse […]. Au Canada, de nombreux gouvernements ont dispersé les appartements des bénéficiaires de l'aide sociale sur une grande partie du territoire de la ville. (1999 : 404 405)

Plusieurs chercheurs ont constaté des différences dans les taux de criminalité et les façons de policer des collectivités urbaines et rurales, particulièrement le niveau d'utilisation de mesures policières officielles. Cependant, les résultats des recherches sur cette question varient (Jackson, 1984; Ouimet, 2000 [34]). Dans les collectivités relativement plus homogènes ou dans celles où la structure du pouvoir est stable (comme dans la plupart des régions rurales), on a constamment constaté que la police applique la loi de façon plus officieuse (Cain, 1973; Conly, 1978); au contraire, dans les villes où la population est plus hétérogène, les policiers ont une approche plus officielle à l'égard de la criminalité (Cain, 1973). La recherche a également permis de constater que dans les secteurs où l'on retrouve un grand nombre d'adolescents, le taux de criminalité semble être plus faible (Jackson, 1984). Cette constatation est conforme à l'idée que dans les banlieues, où l'on retrouve une plus grande homogénéité culturelle et davantage de cohésion sociale, il existe une plus grande probabilité de recourir à des méthodes officieuses pour traiter la criminalité adolescente. Dans les zones rurales, on a observé une corrélation entre l'augmentation du revenu par habitant et l'augmentation des taux d'arrestation, tandis qu'on n'a pas constaté de relation significative en ce qui concerne le taux de chômage (Crank, 1990). Au contraire, lorsqu'il y avait à la fois une augmentation du revenu par habitant et du taux de chômage, on constatait une augmentation du taux d'accusations dans les régions urbaines (Crank, 1990). Par contre, Riksheim et Chermak (1993) ont constaté qu'une diminution du revenu moyen par habitant augmentait la probabilité d'une arrestation[35] et Hartnagel et Lee (1990) ont observé une forte relation négative entre la pauvreté et le taux de criminalité violente [36].

Dans une certaine mesure, ces différences peuvent résulter des caractéristiques propres aux zones rurales. Des composantes comme l'isolement géographique, les facteurs économiques et un climat social particulier (Weisheit, Falcone et Wells, 1999) peuvent avoir une influence sur les types de criminalité et sur le fonctionnement du système de justice pénale. «L'intensité des relations » favorise le contrôle social informel (Weisheit et coll., 1999); cette notion désigne la mesure dans laquelle les personnes d'un secteur géographique se connaissent. Freudenburg (1986) a constaté que dans les collectivités où les relations étaient très étroites, on rapportait beaucoup moins fréquemment être victime de criminalité.

On a constaté que le niveau d'urbanisation a une incidence sur la façon officielle de réagir à des crimes au Canada. Caputo et Kelly (1997 : 9) se sont entretenus avec des représentants de 150 services de police. Ils ont observé que les policiers, dans les grandes collectivités, étaient plus susceptibles d'affirmer qu'ils utilisaient les avertissements et la déjudiciarisation avant l'accusation. Il en est peut-être ainsi en raison du plus grand nombre de programmes communautaires permettant aux policiers de recourir à des mesures officieuses [37]. Cependant, l'analyse écologique des données du Programme DUC faite par Schulenberg (2003) a permis de constater que la probabilité que les policiers portent des accusations contre des adolescents plutôt que de recourir à des mesures officieuses augmentait selon la population de la municipalité. Elle a également observé que la probabilité que des accusations soient portées augmentait avec le taux de chômage et la proportion d'habitations locatives, lesquels suivent l'augmentation de la population.

Cependant, les relations écologiques - positives ou négatives - entre l'action officielle des policiers et la population municipale peuvent être fallacieuses. Il est possible que dans les zones rurales proches de centres urbains, on retrouve des taux plus élevés d'accusations en raison du fait que les adolescents voyagent entre différents territoires policiers (Osgood et Chambers, 2000). De même, les banlieues peuvent avoir des taux de criminalité plus faibles que les centres urbains parce que « le mélange des secteurs urbains et de banlieues desservis par divers services de police peuvent donner lieu à des différences artificielles » (Leonard, 1997). Parce que l'on a parfois constaté de faibles niveaux de criminalité tant dans les secteurs de haute densité que de faible densité de population (Neuman et Berger, 1988), il est possible que la population soit une variable conjoncturelle pouvant conditionner l'incidence d'autres variables.

On n'a pas adéquatement traité des variations dans le style policier selon le type de collectivité au Canada. Le fait de traiter tout ce qui se trouve en dehors des régions métropolitaines comme étant rural peut dénaturer ou masquer des facteurs importants. On a laissé entendre que les différences dans les façons de policer entre collectivités rurales étaient plus grandes que la plupart des différences entre les collectivités métropolitaines et rurales (Weisheit et coll., 1999). Cette constatation est particulièrement vraie au Canada, en raison des modalités particulières des services de police dans les zones rurales et les petites villes. Il incombe à chaque province de fournir des services de police dans les secteurs ruraux (c'est à dire les secteurs extérieurs aux limites municipales); de même, chaque province établit une population municipale minimale en dessous de laquelle le gouvernement provincial doit prendre en charge les services de police municipaux. Ce seuil minimum varie entre 500 et 50 000, selon la province (Seagrave, 1997 : 32)[38]. Toutes les provinces à l'exception de l'Ontario et du Québec ont conclu une entente contractuelle avec la GRC pour qu'elle assure les services de police provinciaux [39]. La GRC est également responsable des services de police territoriaux et municipaux dans les trois Territoires. De plus, la police provinciale de l'Ontario, et la GRC dans les huit provinces où cette dernière assure des services de police, offrent ces services en vertu d'un contrat avec les municipalités de taille moyenne n'ayant pas droit aux services de police provinciaux parce qu'elles dépassent le seuil permis. Au Québec, de nombreuses municipalités de taille moyenne sont également desservies par la police provinciale, la Sûreté du Québec, mais à titre de responsabilité provinciale et non en vertu d'un contrat municipal. En 1995, la GRC, à elle seule, fournissait des services de police municipaux en vertu d'un contrat à 201 municipalités, qui représentait 32 p. 100 de tous les territoires municipaux policés au Canada. Partout au Canada, sauf au Québec et en Ontario, la GRC fournit les services de police à toutes les grandes municipalités, sauf quelques unes, de même qu'à toutes les régions rurales (voir, p. ex., Dunphy et Shankarraman, 2000 : 32 63). Il en résulte que le vaste territoire du Canada rural [40], et plusieurs villes de petite et moyenne importance, sont desservies non pas par des services locaux dont le personnel est constitué de résidants locaux, mais plutôt par trois services de police de très grande taille, modernes, professionnels et bureaucratiques.

Inévitablement, il faut remettre en question la pertinence d'une grande partie de la documentation spécialisée sur la police rurale et des petites villes, car ils se fondent surtout sur la recherche américaine où les petits services de police locaux sont la norme. Par exemple, on décrit en ces termes le milieu policier des régions rurales et des petites villes aux États-Unis :

[TRADUCTION] […] La différence primordiale entre les services de police ruraux et urbains tient à la très grande importance accordée au bureau du shérif de comté dans la gestion de la police rurale et pour l'application de la loi […] tous les secteurs non incorporés situés à l'extérieur des unités municipales […] sont légalement la responsabilité première du shérif de comté […] même certains secteurs incorporés dans les zones rurales peuvent dépendre du shérif de comté pour les services de police de base […] le shérif est un dirigeant élu dans tous les États sauf deux […] ceci veut dire que le shérif relève directement de la collectivité et est assujetti au pouvoir de l'opinion publique […] mais ceci ne veut pas dire que les chefs municipaux de petites villes sont à l'abri des influences politiques […] ces pressions peuvent souvent être plus intenses et moins prévisibles […]. Pour les chefs municipaux des petites villes, la pression vient moins de l'électorat que des dirigeants politiques locaux et des gens d'affaires […] (Weisheit et coll., 1999 : 98 100).

Peut-on imaginer un contraste plus saisissant que celui qui existe entre un shérif de comté ou chef de police local ou municipal aux États-Unis et le commandant d'un détachement de la GRC, de la police provinciale de l'Ontario (PPO) ou de la Sûreté du Québec (SQ). Tant la GRC que la PPO cherchent volontairement à isoler les membres de leurs détachements d'affiliations ou de pressions locales [41]. Selon Murphy, les policiers d'un détachement sont censés être « détachés » de la collectivité. La GRC, la PPO et la SQ ne permettent pas à leurs membres de policer leur propre collectivité et font des rotations régulières d'un lieu à l'autre afin de maintenir le « détachement » requis par rapport aux conditions locales (1991 : 335 336). Seagrave souligne que les commandants des détachements de la GRC estiment qu'ils sont responsables principalement envers leurs supérieurs de la GRC et, en fin de compte, le quartier-général d'Ottawa, plutôt qu'envers les résidants ou les dirigeants locaux ou provinciaux; la politique officielle relative aux ententes policières contractuelles avec la GRC est que « …le gouvernement du Canada conserve le contrôle. » (1997 : 198)

À la connaissance des auteurs, on n'a jamais fait de recherche systématique sur les conditions et le style des services de police dans les zones rurales et les petites villes au Canada.

Afin d'enquêter sur la relation, s'il en est, entre l'urbanisation et l'utilisation par les policiers de leur pouvoir discrétionnaire auprès des adolescents, nous avons classé notre échantillon en fonction de trois types de collectivités. Une région métropolitaine signifie le centre d'une Région métropolitaine de recensement (RMR) ou un noyau urbain équivalent ayant une population insuffisante (au moins 100 000) pour être admissible en tant que RMR (p. ex., Charlottetown, I. P. É.). Une banlieue ou une région exurbaine comprend tous les autres secteurs d'une RMR ou les secteurs équivalents entourant une région métropolitaine qui n'est pas une RMR. Une région rurale ou une petite ville comprend tout autre territoire policier, c'est à dire une région qui n'est ni un centre urbain ni une région périphérique d'un centre urbain.

Plusieurs principes sous tendent cette classification. D'abord, nous reconnaissons volontiers qu'il existe de nombreuses façons « valables » de définir le niveau d'urbanisation d'une collectivité (Weisheit et coll., 1999 : 179 196). Ensuite, nous ne voulions pas que les collectivités de notre échantillon soient catégorisées simplement en fonction de la population. Autrement, des villes comme Whitehorse ou Charlottetown ne seraient pas classées comme centres urbains, leurs populations étant bien inférieures à 100 000. De même, il serait trompeur de les classer par densité de population, car certaines régions métropolitaines ont une faible densité de population parce qu'elles ont incorporé de vastes régions rurales périphériques; de même, l'étendue géographique des territoires ruraux policés varie énormément. En outre, notre classification est conçue en fonction de la relation d'une collectivité avec la façon de policer. Nous posons l'hypothèse que si le « niveau d'urbanisation » influe sur le style du service de police, c'est qu'il existe des modes de vie variés au sein de diverses collectivités ayant des niveaux d'urbanisation différents. Nous nous attendons donc, tout au moins, à ce que cette classification en centres urbains, périphéries et régions rurales ou petites villes relativement éloignées des centres urbains, correspondent au moins autant à ces modes de vie que d'autres typologies. Enfin, bien qu'il soit facile d'obtenir les données sur la population des territoires desservis par les services de police municipaux, il est au contraire difficile d'obtenir des données systématiques sur les populations rurales. Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) ne peut les fournir, car il utilise les données tirées du recensement et ne peut faire concorder les délimitations territoriales de la police rurale avec les délimitations du recensement, comme il le fait pour les municipalités. De plus, la population de nombreux territoires ruraux connaît une forte variation saisonnière en raison du tourisme.

Avant de mettre définitivement de côté la population d'une collectivité ou la densité de population comme indicateurs d'urbanisation, nous avons cherché à établir des corrélations entre la proportion d'adolescents arrêtés et accusés, d'une part, et la population de la municipalité et la densité de population, d'autre part [42]. Aucune corrélation n'a pu être établie, confirmant ainsi que le fait d'utiliser simplement la population ou la densité de population n'est peut-être pas le meilleur indicateur d'urbanisation, pour les besoins de l'analyse de son rapport avec les pratiques policières.

On retrouve à la figure III.2 la répartition des trois types de collectivités faisant partie de notre échantillon. Nous avons tenté de répartir l'échantillon aussi également que possible entre services de police métropolitains, de banlieue ou région exurbaine et région rurale ou petites villes [43]. L'échantillon comme tel est divisé presque également entre les territoires ruraux et les zones urbaines et banlieues, 52 p. 100 des services et détachements de police étant situés dans les régions métropolitaines ou de banlieues et régions exurbaines et 48 p. 100 dans les zones rurales ou petites villes.

Figure III.2 Types de collectivités desservies par les services de police de notre échantillon

Figure III.2 - Types de collectivités desservies par les services de police de notre échantillon - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

Description de Figure III.2

Nous avons soulevé, aux entrevues, la question des différences entre les conditions et les styles des services de police des villes, des banlieues et des régions rurales. Les réponses n'étaient pas cohérentes : les policiers ruraux disent qu'ils utilisent 1) moins leur pouvoir discrétionnaire ou 2) autant, sinon plus, leur pouvoir discrétionnaire que les policiers des villes ou des banlieues. Tous les répondants des régions rurales et des petites villes s'entendaient pour dire que l'exécution du travail policier dans une zone urbaine était comme le « jour et la nuit » comparativement à leur propre expérience. Les policiers des régions rurales et des petites villes ont laissé entendre que ceux des régions métropolitaines peuvent davantage recourir à la déjudiciarisation pour les adolescents, car l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire n'est pas aussi visible. Dans les collectivités plus petites, les liens sont plus étroits (c'est à dire, la mesure dans laquelle les membres de la collectivité se connaissent). Les policiers des zones rurales et des petites villes ont indiqué qu'ils doivent rendre dûment des comptes à leur collectivité car ils ont aussi des relations sociales avec les autres citoyens. Un policier en poste dans les Territoires du Nord Ouest a dit « même ma vie privée est analysée en fonction de la moralité que je devrais selon eux avoir ». Il semble donc que, dans les régions métropolitaines ou les banlieues, un policier peut s'attendre à être respecté en raison de son poste officiel. Par ailleurs, dans les régions rurales ou les petites villes, le policier est respecté (ou non) en fonction de son caractère et de son « dossier ». Lorsqu'un policier d'une région rurale ou d'une petite ville veut recourir à des mesures officieuses, il doit prévoir que les membres de la collectivité en seront informés et se souviendront de la façon dont il a réglé l'incident. Ainsi, nous avons constaté que les policiers des régions rurales étaient portés à être sensibles à l'adolescent lui même et à la réaction à laquelle ils s'attendaient de la part des membres de la collectivité, et ce, même s'ils font partie de services de police de l'extérieur, comme la GRC ou la PPO.

Nous ne cherchons pas à dire que d'après nos données, les policiers des régions rurales ou des petites villes utilisent moins leur pouvoir discrétionnaire auprès des jeunes contrevenants. Nous avons constaté qu'ils étaient plus enclins à affirmer qu'ils recouraient « presque toujours » à des méthodes officieuses « pour les infractions de moindre importance ». Les cadres intermédiaires et supérieurs des services de police des régions rurales et des petites villes ont également laissé entendre que procéder à plus d'arrestations et donner plus de contraventions étaient symptomatiques de mauvais services de police. Le fait de procéder à trop d'arrestations pourrait indiquer que l'agent subalterne est incapable de traiter de façon officieuse les incidents mettant en cause des adolescents. Les répondants des services de police ruraux ou des petites villes citaient fréquemment des infractions mineures comme le vol à l'étalage et les délits d'alcool comme exemples de cas qui devraient être traités de façon officieuse ou aiguillés vers des mesures de rechange. Cela correspond à nos constatations relatives à la consignation des mesures officieuses. Environ la moitié des policiers des régions métropolitaines et des banlieues ont affirmé qu'ils consignaient toujours leurs actions officieuses. Par ailleurs, seulement le tiers des policiers des régions rurales et des petites villes ont indiqué qu'ils notaient habituellement ces actions. Dans certains de ces petits territoires, les policiers ont affirmé qu'en notant leurs actions officieuses, ils les transformaient alors en mesures officielles, car cela revenait à créer un dossier permanent. Ainsi, lorsqu'ils s'occupaient d'infractions très mineures concernant des adolescents, ils ne faisaient qu'en prendre note dans leurs calepins et en informaient officieusement les autres policiers. Cette approche ne semble pas empêcher que l'information soit partagée en raison de la facilité de communiquer au sein des petits services de police et en raison, également, du fait que ces policiers étaient bien au courant de la réalité des adolescents dans leur secteur. Cependant, ceci porte à croire que la statistique sous évalue l'ampleur des mesures officieuses signalées dans les services de police des régions rurales et des petites villes.

Les services de police des banlieues des régions exurbaines et ceux des régions rurales et des petites villes partagent une caractéristique en ce qui concerne l'utilisation de mesures officieuses avec les jeunes contrevenants. Dans chacun de ces types de collectivités, près de la moitié des policiers ont indiqué qu'ils ne peuvent jamais diriger les adolescents vers des organismes externes. Dans les régions métropolitaines, seulement le quart des policiers ont signalé cette lacune. On soulève ainsi la question de l'incidence de facteurs économiques locaux sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire des policiers. Les régions exurbaines peuvent parfois être aussi isolées que les régions rurales ou les petites villes. Une région exurbaine ne fonctionne pas de la même façon qu'une région métropolitaine ou une banlieue. Celles ci ont habituellement leurs propres ressources et une assiette fiscale suffisante pour les payer. Très souvent les ressources humaines et financières des régions exurbaines sont minimes ou inexistantes. Les policiers de ces territoires doivent donc faire leur travail différemment.

Certains auteurs sont portés à penser que « plus la collectivité est vaste, plus les citoyens ont tendance à croire que les policiers devraient se limiter à faire respecter les lois criminelles » (Weisheit et coll., 1999 : 110). Nos données appuient cette affirmation. Les répondants des collectivités plus petites ont laissé entendre que le travail traditionnel qui consiste à faire respecter la loi n'est certainement pas le seul service que les membres de la collectivité attendent des policiers. Au contraire, bon nombre de ces collectivités n'ont pas les ressources nécessaires pour faire face à de nombreux problèmes sociaux, et il incombe alors aux policiers de combler cette lacune. Nous avons constaté que les services de police des régions exurbaines et rurales et des petites villes se préoccupaient beaucoup plus de services non liés à la criminalité que ceux des centres métropolitains.

Les régions métropolitaines et des banlieues et des régions exurbaines diffèrent également sur la façon dont les policiers recourent aux mesures officieuses. Il y a d'abord les moyens par lesquels les policiers sont informés d'incidents mettant en cause des adolescents. Les policiers des banlieues et des régions exurbaines étaient les moins susceptibles des trois catégories de policiers d'être informés par un appel d'un parent ou d'un tuteur. L'un des critères qui définit les banlieues et les régions exurbaines est celui de la « collectivité dortoir ». Une grande partie de la population se déplace le jour pour travailler dans un centre métropolitain. Tandis que la moitié des policiers travaillant dans les régions métropolitaines et les zones rurales et les petites villes ont affirmé que les parents les appelaient lors d'incidents mettant en cause des adolescents, la nature des banlieues et des régions exurbaines et leur caractère de « collectivité dortoir » semble modifier les rapports entre la police et la collectivité. Les policiers de ces régions affirment avoir eu fréquemment de la difficulté à communiquer avec les parents après l'arrestation de l'adolescent. Ils ont donné des exemples d'adolescents devant attendre toute la journée au poste de police qu'un des parents finisse de travailler et vienne les chercher. Pour des infractions peu graves, ces policiers pouvaient ramener l'adolescent à l'école et demander au directeur de veiller sur lui et de le prendre en charge. Ceci n'est toutefois pas possible pour des infractions plus graves.

Il existe aussi des différences entre les divers types de collectivités sur la fréquence à laquelle les policiers sont informés d'incidents impliquant des adolescents par des agents d'un autre réseau. Plus des trois quarts des policiers des régions métropolitaines ont affirmé qu'ils étaient informés de crimes d'adolescents par des agents d'un autre réseau, comparativement à moins de la moitié dans les banlieues et les régions exurbaines et les régions rurales et les petites villes. Cette constatation porte à croire qu'il existe différents niveaux de communication entre les organismes du réseau de justice pénale. Parce que les répondants étaient généralement d'avis qu'ils avaient très peu de pouvoir discrétionnaire sinon aucun dans le cas des infractions signalées par des agents d'autres réseaux, le fait d'être informés d'un incident par des agents d'un autre réseau devenait alors un facteur plus important en ce qui concerne la proportion d'adolescents accusés dans les régions métropolitaines. De même, les policiers des banlieues et des régions exurbaines étaient les moins susceptibles d'être informés que le dossier avait été traité au moyen d'une mesure de rechange.

En ce qui concerne les diverses méthodes utilisées pour citer un adolescent à comparaître, on retrouve des différences évidentes entre les policiers de régions métropolitaines et ceux de régions rurales et les petites villes. Les policiers des centres métropolitains étaient les moins susceptibles de recourir à la sommation pour forcer l'adolescent à comparaître. Davantage de policiers des banlieues et des régions exurbaines et rurales des régions et des petites villes estimaient que la sommation était le bon moyen de forcer les adolescents à comparaître. Ils n'étaient pas portés à penser que retracer l'adolescent après l'événement pourrait s'avérer un problème. De nombreux policiers des centres métropolitains, tels les services de police de Toronto, ont affirmé qu'ils devaient traiter avec un bon nombre d'adolescents de passage ou de l'extérieur de la ville. Ceci soulève des problèmes particuliers quant à l'assignation (p. ex., une sommation ou un avis aux parents). Ces policiers ont tendance à libérer l'adolescent le plus souvent possible au moyen d'une citation à comparution ou d'une promesse de comparaître. Au contraire, les policiers des régions rurales et des petites villes étaient plus portés à recourir à la sommation pour forcer les adolescents à comparaître. Un peu moins de la moitié des policiers des régions rurales et des petites villes ont dit utiliser rarement les citations à comparaître. Par ailleurs, les policiers des banlieues et des régions exurbaines se situaient entre les deux. Ces données portent à croire que l'intensité des relations sociales joue un rôle dans la méthode choisie pour obliger l'adolescent à comparaître. Comparativement aux régions métropolitaines, « la vie rurale comporte une plus grande distance physique entre citoyens mais une plus courte distance sociale » (Weisheit et coll., 1999 : 164; italique dans l'original). L'intensité des relations est inversement proportionnelle à la population dans la collectivité (ou à la densité de la population), tout comme le recours à la sommation pour forcer l'adolescent à comparaître.

On constate en outre des différences entre les types de collectivités en ce qui concerne la promesse auprès du policier responsable. Les policiers ruraux et de petites villes sont plus susceptibles d'imposer la condition de garder la paix et de bien se comporter. Les policiers métropolitains et des banlieues affirmaient généralement que cette condition était sans valeur et avait très peu d'impact sur les adolescents. Au contraire, ceux des zones rurales et des petites villes croyaient que cette condition avait un sens et était exécutable. Un policier d'une petite ville de la région de l'Atlantique a raconté cette anecdote : il prenait son repas du midi tout en surveillant par la fenêtre un adolescent faisant l'objet d'une telle condition. L'adolescent aurait dû être à l'école mais se tenait près d'un « établissement douteux ». Le policier n'a pas accusé l'adolescent mais a plutôt utilisé son pouvoir discrétionnaire. Le policier était heureux de signaler que l'adolescent n'avait, par la suite, jamais eu d'autres problèmes avec la justice. Il est vrai que cet exemple est ambigu, mais il donne un certain éclairage sur la façon dont les policiers perçoivent cette condition dans les centres plus petits.

Les policiers des centres métropolitains ne semblent pas s'attendre à rencontrer un adolescent libéré sous conditions durant une journée ordinaire de travail. En revanche, les policiers des zones métropolitaines avaient davantage tendance à recourir à des heures d'interdiction de sortie. Les heures d'interdiction sont, selon les policiers, absolument essentielles pour contrôler les adolescents qui commettent des crimes la nuit. Les policiers ruraux ne pensaient pas que cette condition était particulièrement nécessaire parce qu'ils étaient portés à croire que le fait « d'obéir à ses parents » (c'est à dire de respecter les heures d'interdiction de sortie imposées par les parents) faisait partie de la promesse de « garder la paix et de bien se comporter ». Encore une fois, la probabilité qu'un policier urbain connaisse les parents d'un jeune contrevenant est beaucoup plus faible.

Lorsque nous avons demandé dans quelles circonstances ils garderaient en détention un adolescent en vue d'une enquête de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, les policiers des zones rurales et des petites villes étaient moins enclins que les autres à citer les infractions dites « graves », la récidive, les violations multiples, les comparutions de l'adolescent devant les tribunaux, les conditions du cautionnement pour la remise en liberté, l'intoxication ou l'intérêt de l'enfant. Cette constatation découle sans doute de plusieurs facteurs.

D'abord, l'isolement de plusieurs services de police des régions rurales et de petites villes rendent difficile la détention de jeunes contrevenants (cf. l'Association canadienne de justice pénale, 2000). De nombreux détachements et services de police ruraux ou de petites villes de notre échantillon se trouvaient à plus de trois heures de voiture de l'installation de détention juvénile la plus proche. Ainsi, il fallait compter au moins six heures, et deux policiers, pour déplacer l'adolescent. Il s'agissait parfois de la totalité des effectifs en poste pour la journée. Il pouvait arriver, quoi que peu fréquemment, qu'un seul policier déplace l'adolescent. En plus du coût de déplacement, il faut souligner la distance que la famille doit parcourir pour visiter leur garçon ou leur fille. Les policiers citaient fréquemment la famille comme étant la raison pour laquelle ils ne détenaient pas l'adolescent dans leur territoire. Parfois la famille n'avait pas de véhicule et l'adolescent se trouvait alors complètement isolé de celle-ci pendant une période indéterminée, si on le détenait avant son procès. Ces policiers étaient d'avis qu'il n'était pas souhaitable qu'un adolescent soit ainsi séparé de sa famille. Ainsi, les policiers des régions rurales et des petites villes ont tendance à ne détenir l'adolescent que s'ils n'ont pas le choix, compte tenu de la nature de l'infraction et des circonstances entourant le contrevenant.

En outre, les services de police des régions rurales et des petites villes de notre échantillon étaient plus susceptibles d'avoir des politiques et protocoles écrits concernant le traitement des adolescents (30 p. 100) que ceux des banlieues et des régions exurbaines (21 p. 100) et ceux des centres métropolitains (17 p. 100). Même si, en majorité, les politiques et procédures touchant les adolescents n'étaient pas particulièrement détaillées, elles comprenaient les articles du Code criminel concernant l'arrestation, la détention et la libération tant des adultes que des adolescents. Les policiers subalternes ont affirmé que ces documents leur étaient utiles dans leurs décisions. De même, dans les cas où un adolescent pouvait être libéré en vertu d'une promesse de comparaître ou détenu en attendant l'enquête de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, un policier de grade supérieur ou un surveillant de service pouvait participer à la décision.

Dans les plus grands services de police, le patrouilleur ne prend habituellement pas la décision finale de détenir l'adolescent pour procéder par enquête de mise en liberté provisoire par voie judiciaire. La plupart du temps, le policier responsable, habituellement un sergent, est affecté à l'unité des cellules et contrôle tous les nouveaux détenus. C'est ce sergent qui prend la décision finale au sujet de la détention. Ainsi, l'existence d'une politique ou d'un protocole écrit sur la détention et la mise en liberté n'est pas aussi importante dans la décision des patrouilleurs des banlieues et des zones métropolitaines que dans celle des policiers des régions rurales et des petites villes.

L'opinion des policiers des régions rurales et des petites villes différait de celle de leurs collègues des collectivités plus grandes quant à l'incidence de la nature de l'infraction et des caractéristiques du contrevenant sur la décision. Les premiers étaient plus susceptibles d'affirmer qu'ils tenaient compte de la présence d'une arme, de l'étendue du tort, de la préférence de la victime ou du plaignant, de la relation entre le contrevenant et la victime et de l'âge du contrevenant. Les policiers des banlieues et des régions exurbaines et des régions métropolitaines étaient plus enclins à mentionner le lieu et l'heure de l'incident, l'attitude de l'adolescent [44] et l'implication des groupes de pairs et des gangs.

En résumé, l'analyse des entrevues porte à croire que les policiers des régions rurales et des petites villes sont les plus susceptibles, parmi les trois catégories de policiers, de recourir à des mesures officieuses pour régler des incidents mettant en cause des adolescents et les moins susceptibles de recourir à la déjudiciarisation avant le dépôt des accusations, et ce, en raison de l'absence de programmes. Ils semblent également être les moins susceptibles de détenir l'adolescent en vue d'une enquête de mise en liberté provisoire par voie judiciaire. Les policiers des banlieues et des régions exurbaines semblent se situer à peu près à mi chemin entre les policiers ruraux et ceux des zones métropolitaines sur cet aspect du pouvoir discrétionnaire.

Ces constatations tirées des entrevues peuvent être validées en analysant les données du Programme DUC sur la proportion d'adolescents arrêtés qui sont accusés. Le problème du Programme DUC, c'est qu'il classe l'adolescent arrêté comme étant soit accusé, soit non accusé, et ne fait pas de distinction entre les mesures officieuses et le renvoi à un programme de déjudiciarisation avant le dépôt d'accusations. Ainsi, le recours plus fréquent des policiers des régions rurales et des petites villes à des mesures officieuses et le recours moins fréquent aux programmes de déjudiciarisation, comme le montrent les données des entrevues, peuvent s'annuler réciproquement dans la statistique du Programme DUC. De même, les policiers des régions rurales et des petites villes laissent parfois entendre qu'ils ne consignent pas le recours aux mesures officieuses, ce qui fait que les données du Programme DUC en sous estiment l'usage. Malgré tout, sur les 85 services de police ayant signalé que moins de 95 p. 100 des adolescents arrêtés ont été accusés [45], 40 d'entre eux provenaient de régions rurales et de petites villes, et ceux-ci ont signalé des taux d'accusations de 61 p. 100. Par ailleurs, les 27 services de police métropolitains portaient des accusations contre, en moyenne, 66 p. 100 des adolescents arrêtés. Les policiers des banlieues et des régions exurbaines ont déclaré le plus bas taux d'accusations - 57 p. 100 - sans doute parce qu'ils peuvent combiner le style plus informel des zones rurales et des petites villes avec les programmes de déjudiciarisation que l'on retrouve dans les centres métropolitains.

Nous avons tenté de vérifier le bien fondé de la théorie de la désorganisation sociale, selon laquelle la police réagit à la plus grande « désorganisation sociale » des régions plus urbanisées en ayant recours à des méthodes de contrôle plus officielles, comme l'arrestation et le dépôt d'accusations. Nous avons pu obtenir des données sur les secteurs desservis (municipalités) pour 61 collectivités non rurales. Ces données portaient sur des indicateurs de désorganisation sociale dans l'échantillon, soient la moyenne des revenus par ménage des résidants de la municipalité, la proportion d'adultes dont les revenus étaient inférieurs au seuil de la pauvreté, la proportion de ménages propriétaires et locataires et un indice de l'hétérogénéité ethnique [46]. Aucun de ces éléments n'avait une incidence sur la proportion d'adolescents arrêtés et accusés dans ce territoire entre 1998 et 2000. Cette constatation ne surprend pas, car la théorie de la désorganisation sociale suppose une relation entre l'urbanisation, la désorganisation sociale et le taux de criminalité. Or, on a démontré ci dessus qu'au Canada, le taux de criminalité n'est pas plus élevé dans les grandes régions urbaines.

Les constatations tirées des données d'entrevues montrent qu'il existe des styles policiers différents pour les régions rurales et les petites villes, de même que certaines différences de style entre les centres urbains et leurs banlieues et périphéries exurbaines. Les collectivités rurales et les petites villes ont un climat social particulier qui semble influer sur cet aspect de la décision des policiers. En raison de la plus grande intensité des relations sociales, les policiers ruraux et des petites villes estiment qu'ils doivent davantage rendre des comptes à la collectivité. Par ailleurs, les commandants de détachements de la GRC et de la PPO doivent rendre des comptes à leurs supérieurs et, en bout de ligne, au quartier général à Ottawa ou à Orillia. Des recherches américaines ont permis de constater que, dans les régions rurales, les caractéristiques de la collectivité permettent de mieux prévoir le style du service de police que les facteurs organisationnels (Crank, 1990). En conséquence, le policier, individuellement, a beaucoup plus de compte à rendre à la collectivité dans une région rurale que dans les autres types de collectivités. Les policiers des régions rurales et des petites villes que nous avons interviewés - qu'il s'agisse de services municipaux indépendants ou de détachements de la GRC ou de la PPO - ont laissé entendre que les collectivités veulent qu'ils soient sévères envers la criminalité adolescente, mais sans incarcérer les adolescents. Chaque service compose avec cette pression différemment. Cependant, elle s'est exercée, à divers degrés, tous les répondants des régions rurales et des petites villes. Cette question a été étudiée par des criminologues américains mais n'a pratiquement pas été étudiée au Canada, malgré qu'il existe des variations énormes dans les types de collectivités desservies par les services de police canadiens. Il est important que d'autres recherches soient effectuées et qu'elles soient orientées exclusivement sur l'incidence de ces différences.

4.2 Caractéristiques socio-démographiques

La recherche sur les policiers laisse entrevoir que ceux ci, comme la plupart des gens, pensent que les personnes d'un niveau socio économique inférieur commettent plus de crimes (Morash, 1984; Sampson, 1986; Wilson, 1968). Cette croyance est peut être due, en partie, au fait que la criminalité des classes moyennes est moins évidente, car elle a fréquemment lieu en privé. Selon Sampson (1986), la plus grande possibilité d'arrestation dans des zones perçues comme présentant un taux élevé de criminalité est indépendante du taux réel de criminalité pour les zones en question. En d'autres termes, il existe une « contamination écologique », car les gestes posés par les policiers sont influencés par leur perception, et celle du public, au sujet de la nature de la communauté où ils ont affaire à des jeunes (Bittner, 1970; Sampson, 1986 : 884, 887; Werthman et Piliavin, 1967 : 75 85). Thornberry (1973) a constaté que les adolescents de classes inférieures étaient traités avec plus de sévérité, sans égard à l'infraction ou à leurs antécédents judiciaires. De plus, ces différences liées aux classes sociales étaient les plus marquées dans les cas des infractions graves.

D'après certaines recherches canadiennes, l'attitude, ou la perception, des policiers au sujet de quartiers sujets à la criminalité, alliée aux plaintes du public, étaient de très bons indicateurs des taux officiels de délinquance. Hagan et coll. (1978 : 100) soutiennent que « les différences réelles de classes sociales en ce qui concerne la criminalité juvénile sont amplifiées par les conditions de logement des classes marginales et les pratiques relatives aux plaintes et, par la suite, le sont encore davantage par les perceptions policières ». Ceci porte à croire qu'il existe un parti pris chez les services de police à l'égard de ce type de collectivité (Bursik, 1988). Ces constatations sont fondées sur les caractéristiques du quartier, sans égard aux facteurs relatifs aux individus comme le sexe, la race ou l'attitude de l'accusé et le type de crime, etc. De façon générale, les auteurs laissent entendre que la probabilité d'une arrestation à la suite d'une rencontre entre policiers et adolescents diminue dans les quartiers perçus comme ayant un niveau socio économique plus élevé.

Les variations dans les réactions officielles de la police dans un secteur donné peuvent être influencées par la tolérance des adultes vis-à-vis du crime au sein de la collectivité. Dans les collectivités présentant des niveaux élevés de criminalité et de déviance, seuls les incidents plus graves peuvent être punis (Klinger, 1997; Stark, 1987).[47] Ainsi, dans les secteurs où le taux de criminalité est élevé, il y aura une diminution du taux d'arrestations (par rapport au nombre d'incidents), car seules les infractions graves occasionneront des interventions officielles par la police. La conséquence est que « les variations des niveaux de déviance dans les différents districts policiers signifient que les policiers exécuterons différemment leur mandat de réglementer la déviance et différentes façons de travailler. Au bout du compte, les négociations avec les divers groupes en cause se feront dans des contextes structuraux différents » (Klinger, 1997 : 287). Par exemple, même si les policiers étaient plus susceptibles de déposer des rapports officiels dans les secteurs où le taux de criminalité est élevé, ils étaient moins portés à déposer des rapports à l'égard des actes de violence (Smith, 1986; Worden, 1989).

Nous avons demandé à nos répondants de décrire leurs collectivités du point de vue du niveau de richesse, du profil d'âge, de la diversité ethnique ou raciale ou de l'homogénéité des résidants, et de préciser s'ils estimaient que la population était essentiellement stable ou si elle comportait une importante population de passage. Par la suite, nous avons tenté d'établir un rapport entre les caractéristiques qu'ils donnaient à leurs collectivités et les façons dont ils exerçaient leur pouvoir discrétionnaire auprès des jeunes. Quoique l'on puisse considérer que les descriptions de la collectivité faites par les répondants étaient «subjectives », elles sont à notre avis aussi pertinentes que les indicateurs « objectifs » de la collectivité, car c'est sûrement la perception qu'ont leurs policiers de leur milieu, qu'elle soit exacte ou non, qui conditionne leurs attitudes et les décisions. Cependant, nous avons également fait des analyses statistiques des corrélations entre la proportion de jeunes arrêtés et accusés par un service policier de 1998 à 2000 et des indicateurs socio-démographiques de la collectivité.

4.2.1 Niveau de richesse

Parce que nos répondants exécutent leurs fonctions sur l'ensemble d'une ville et même d'une municipalité régionale, les réponses à nos questions sur le « niveau de richesse » et les revenus de la collectivité ont donné lieu à des réponses plutôt vagues. Comment peut on, par exemple, caractériser le niveau de richesse d'une région hétérogène comme Toronto ou même Kelowna? Cependant, nous avons également demandé s'il existait un secteur de leur territoire posant des problèmes particuliers aux policiers en raison des faibles revenus ou de la pauvreté. Presque le quart (23 p. 100) des répondants de l'échantillon ont répondu par l'affirmative. Le problème était beaucoup plus fréquent dans les régions métropolitaines. Mentionnons que 50 p. 100 des services de police métropolitains ont indiqué qu'il existait un secteur pauvre, comparativement à 16 p. 100 seulement dans les banlieues et les régions exurbaines et 9 p. 100 dans les régions rurales et les petites villes. Les policiers des Prairies étaient ceux qui mentionnaient le plus fréquemment des secteurs qui éprouvent des problèmes de pauvreté, tandis que ceux des Territoires et du Québec le faisaient le moins souvent (figure III.3).

Figure III.3 Les services de police dans les collectivités ayant des secteurs qui éprouvent des problèmes de pauvreté, par région

Figure III.3 Les services de police dans les collectivités ayant des secteurs qui éprouvent des problèmes de pauvreté, par région - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

Description de Figure III.3

L'analyse des données du Programme DUC portant sur la proportion de jeunes arrêtés et accusés a prouvé que les services de police ayant identifié un secteur où règnent des problèmes de pauvreté étaient légèrement plus susceptibles de porter des accusations. En moyenne, 65 p. 100 des jeunes arrêtés dans ces secteurs étaient accusés, comparativement à 61 p. 100 dans les secteurs où on n'a dégagé aucun problème de pauvreté.

Les policiers des services et détachements affectés à des secteurs ayant des problèmes de pauvreté étaient un peu plus susceptibles (100 p. 100) que les autres (90 p. 100) d'affirmer qu'ils recouraient à des avertissements officieux. De même, ils avaient plus tendance (45 p. 100) à utiliser des avertissements officiels que ceux dans des services de police n'ayant identifié aucun secteur éprouvant un problème de pauvreté (27 p. 100). Ceci laisse entendre que, contrairement aux constatations tirées de l'analyse des données du Programme DUC (ci dessus), les mesures officielles (porter des accusations) sont moins employées par les services de police desservant des secteurs « à problèmes », ce qui correspond à la théorie analysée ci dessus voulant que dans les collectivités ayant des niveaux élevés de criminalité et de déviance, seuls les actes graves sont punis. Cependant, ceci ne contredit pas nécessairement la théorie opposée voulant que le recours à l'arrestation soit moins élevé dans les quartiers perçus comme ayant un niveau socio économique plus élevé, car nos données sur les mesures officielles et officieuses portent sur l'ensemble d'une agglomération urbaine ou d'une ville.

Les policiers ayant sur leur territoire un secteur reconnu comme présentant un problème de pauvreté étaient moins susceptibles de dire qu'ils régleraient un incident en interrogeant l'adolescent à la maison ou au poste de police (18 p. 100) que les policiers d'autres territoires (30 p. 100). Nous ignorons les raisons de cette tendance. Il semble que les policiers affectés à ce genre de secteur soient plus susceptibles soit de traiter l'adolescent au moyen de mesures officieuses sur les lieux de l'incident, ou de porter des accusations. Ils semblent moins enclins à l'amener au poste de police à moins de vouloir porter une accusation.

Nous n'avons relevé aucune différence significative entre les services de police qui desservent un secteur présentant un problème de pauvreté et ceux qui ne desservent pas de tels secteurs en ce qui concerne leur recours aux mesures de rechange précédant ou suivant le dépôt d'accusations.

Les services de police desservant des secteurs présentant des problèmes de pauvreté avaient de plus tendance à différer des autres en ce qui concerne les méthodes retenues pour forcer l'adolescent à comparaître. Ils étaient moins susceptibles de recourir à la sommation (45 p. 100) que les autres services de police (19 p. 100) et plus portés à affirmer qu'ils recouraient à une citation à comparaître pour des « infractions mineures » (55 p. 100) que d'autres services de police (23 p. 100). Cette situation est peut être occasionnée par la mobilité des adolescents et la difficulté de signifier les avis dans les zones métropolitaines.

Les services de police desservant des secteurs qui présentent des problèmes de pauvreté sont également plus susceptibles d'assortir certaines conditions aux promesses pris par les adolescents auprès du policier responsable. La figure III.4 (ci dessous) illustre la fréquence du recours à de telles conditions par les services de police selon qu'ils desservent ou non des secteurs présentant un problème de pauvreté.

Les services de police responsables des secteurs pauvres et à faibles revenus sont plus susceptibles de poser les conditions de ne pas fréquenter, ne pas s'associer, de garder la paix et bien se conduire, de ne pas faire usage d'alcool ou de drogues, de ne pas avoir d'armes et de fréquenter l'école.

De même, les services de police responsables de ces secteurs ont tendance à détenir plus souvent les adolescents pour des raisons spécifiques. La figure III.5 (ci dessous) illustre la fréquence des divers motifs invoqués pour détenir les jeunes contrevenants.

Les services de police responsables de secteurs présentant un problème de pauvreté sont plus susceptibles de détenir les contrevenants pour récidive, s'ils sont déjà devant les tribunaux, pour violations multiples, intoxication (alcool ou drogues), violation des conditions de remise en liberté sous cautionnement, et ce, dans l'intérêt du contrevenant, et d'affirmer qu'ils « appliquent la loi » dans les décisions relatives à la détention et à la mise en liberté. De même, ces services de police sont plus susceptibles de détenir « presque toujours » un adolescent pour des infractions graves (77 p. 100), pour récidive (50 p. 100) et afin de faire établir par le tribunal les conditions de remise en liberté (45 p. 100) comparativement aux services de police qui n'ont pas mentionné de problème de pauvreté (55 p. 100, 29 p. 100 et 11 p. 100 respectivement).

Figure III.4 Conditions de promesse auprès du policier responsable selon que le secteur présente ou non un problème de pauvreté ou de faibles revenus

Figure III.4 Conditions de promesse auprès du policier responsable selon que le secteur présente ou non un problème de pauvreté ou de faibles revenus - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

Description de Figure III.4

Figure III.5 Motifs de détention en vue d'une audition de remise en liberté provisoire par voie judiciaire, selon que le secteur présent ou non un problème de pauvreté

Figure III.5 Motifs de détention en vur d'une audition de remise en liberté provisoire par voie judiciaire, selon que le secteur présent ou non un problème de pauvreté - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

Description de Figure III.5

Nous avons de plus calculé les corrélations entre la proportion d'adolescents arrêtés et accusés entre 1998 et 2000 dans chaque territoire et les indicateurs du niveau de richesse : le revenu moyen des adultes dans la municipalité, la proportion d'adultes vivant sous un certain seuil de revenus (en utilisant différents points de repère) et la proportion de propriétaires et de locataires. Aucun de ces éléments n'avait une incidence sur la proportion de jeunes arrêtés et accusés [48].

De façon générale, l'existence d'un secteur pauvre semble influer, dans une certaine mesure, sur la décision du policier de recourir à des mesures officieuses, à des accusations et à l'obligation de comparaître. Cependant, nous ne pouvons en être certains car, pour la plupart, ces services de police se situent dans des zones métropolitaines. Donc les différences peuvent être davantage occasionnées par les modalités particulières régissant les services de police en zones métropolitaines que par la seule existence d'un secteur présentant un problème de pauvreté.

4.2.2 L'instabilité résidentielle

Puisque que les auteurs laissent entendre que les policiers sont plus susceptibles de recourir à des mesures officielles dans des secteurs marqués par l'« instabilité résidentielle », nous avons calculé les corrélations entre la proportion d'adolescents qui ont été accusés entre 1998 et 2000 dans chaque territoire et deux indicateurs d'instabilité : la proportion de maisons louées dans la municipalité et la proportion de la population qui a déménagé au cours des cinq dernières années [49]. Aucune relation n'a été établie.

Nous avons demandé aux policiers si la population qu'ils desservaient avait tendance à être stable ou s'il y avait une mobilité géographique importante. Vingt-huit pour cent des policiers de notre échantillon ont répondu en identifiant le problème des adolescents « de passage ».

Nous illustrons à la figure III.6 la répartition au Canada des services de police ayant mentionné une importante population de passage. Les policiers des zones métropolitaines étaient beaucoup plus susceptibles (60 p. 100) de mentionner un problème d'adolescents de passage que ne l'étaient les policiers des régions rurales et des petites villes (18 p. 100) et ceux des banlieues et des régions exurbaines (5 p. 100). On s'attendrait donc à ce que ce soit surtout les services de police municipaux indépendants qui aient affaire aux adolescents de passage. Cependant, dans les faits, 41 p. 100 des détachements de la PPO de notre échantillon ont mentionné des adolescents de passage, comparativement à 32 p. 100 des services municipaux indépendants, à 19 p. 100 des détachements de la GRC et à aucun des trois services de police des Premières nations. Les policiers de la PPO, ayant fait état d'un bon nombre d'adolescents de passage, étaient en poste surtout dans de petites municipalités du nord de l'Ontario qui sont des secteurs « de transit » pour adolescents, contigus à des autoroutes principales telles la Trans-canadienne. Ces adolescents ne cadrent donc pas avec le stéréotype de l'itinérant urbain, sans abri, des bas-fonds.

Figure III.6 Services de police des collectivités ayant un nombre important d'adolescents de passage, par région

Figure III.6 Services de police des collectivités ayant un nombre important d'adolescents de passage, par région - Si vous ne pouvez visualisez ce graphique, veuillez communiquer avec la Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes à Youth-Jeunes@justice.gc.ca pour obtenir un autre format approprié.

Description de Figure III.6

L'analyse des données du Programme DUC fait ressortir que les services de police ayant mentionné la population de passage n'étaient ni plus, ni moins susceptibles de porter des accusations contre des jeunes en état d'arrestation.

Les agents des services de police ayant une importante population de passage étaient plus susceptibles (89 p. 100) que ceux qui n'en avaient pas (71 p. 100) d'affirmer recourir à des mesures officieuses avec les adolescents. Ils étaient également plus portés à affirmer qu'ils utilisaient tous les genres de mesures officieuses (l'avertissement officieux, l'avertissement officiel, l'engagement parental, le transport de l'adolescent à la maison ou au poste de police ou l'aiguillage vers un programme interne ou externe). Ainsi, il semble que les policiers ayant une population de passage sur leur territoire soient, de façon générale, plus susceptibles de recourir à des mesures officieuses dans tous les types de cas. Il n'y avait pas de différence significative dans le recours aux mesures de rechange avant ou après le dépôt des accusations entre les services de police affirmant avoir une importante population de passage sur leur territoire et les autres.

On constate également des différences dans les méthodes utilisées par les policiers traitant avec des adolescents de passage pour les forcer à comparaître devant les tribunaux. Plus de la moitié (52 p. 100) des services de police traitant avec ces adolescents ont indiqué recourir à des citations à comparaître lorsqu'aucune autre option n'existait, comparativement à 39 p. 100 des autres services de police. Ceci n'est pas surprenant car plus de la moitié de ces services de police (56 p. 100) ont affirmé ne pas utiliser la sommation pour forcer les adolescents à comparaître, comparativement à 29 p. 100 des services de police qui ne traitent pas avec une population de passage. Un autre 37 p. 100 des services de police qui traitent avec une telle population ont « rarement » recours à la sommation.

Si l'adolescent est arrêté et amené au poste de police, les services de police qui traitent avec une population de passage sont un peu plus portés à recourir à la promesse de comparaître par promesse auprès du policier responsable (70 p. 100) que les autres services de police (56 p. 100).

Les diverses raisons données pour détenir un jeune en vue d'une enquête de mise en liberté provisoire par voie judiciaire ont toutes été mentionnées plus fréquemment par les agents des services de police traitant avec une importante population de passage. Ils sont deux fois plus portés à affirmer qu'ils détiennent l'adolescent « dans son intérêt » (30 p. 100) que ne le sont les autres services de police (16 p. 100). Ils sont beaucoup plus susceptibles (41 p. 100) que les autres services de police (24 p. 100) d'affirmer qu'ils vont détenir l'adolescent afin d'obtenir des conditions de mise en liberté sous cautionnement. Ils sont deux fois plus susceptibles (41 p. 100 comparativement à 18 p. 100) de détenir un adolescent sous l'effet de l'alcool ou de la drogue. Plus de la moitié (59 p. 100) des services de police ayant une population de passage dans leur collectivité vont détenir un jeune pour des infractions multiples, comparativement à un peu plus du quart (26 p. 100) pour les autres. Presque les trois quarts (70 p. 100) des services de police ayant une population de passage vont détenir un contrevenant récidiviste, comparativement à un peu plus d'un tiers (37 p. 100) des autres services de police. Enfin, tous les services de police affirmant qu'ils détiendraient un jeune afin qu'il soit admis à un programme desservent une importante proportion de passage. Ainsi, il n'est pas surprenant que les services qui desservent une population de passage soient plus susceptibles d'affirmer qu'ils détiennent « presque toujours » les jeunes contrevenants pour des infractions graves, le récidivisme, en raison des politiques du service de police, afin d'obtenir des conditions de libération et pour des infractions perpétrées sous l'effet de l'alcool ou de la drogue. Il est intéressant de constater que 81 p. 100 de ces services de police choisiront " presque toujours " la détention pour des infractions graves, comparativement à un peu plus de la moitié (51 p. 100) des services de police ne desservant pas une population de passage.

Ainsi, les services de police desservant une population de passage ont des modes différents de recours aux mesures officieuses et aux méthodes pour forcer les adolescents à comparaître. Nos données laissent voir que les adolescents de passage constituent un type différent de problème pour la police, et nécessitent un type différent de réponse. Les policiers, dans tous les types de collectivités, s'entendaient sur le fait que les jeunes de passage étaient habituellement des adolescents en crise en raison de la dépendance à l'alcool ou aux drogues, d'un contexte familial abusif ou de la prostitution. Les répondants ont insisté sur le fait que ces adolescents sont ceux qui requièrent le plus d'interventions et qui risquent le plus de récidiver.



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