Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Méthode

L'élaboration du questionnaire a pris plusieurs mois et nécessité le concours de plusieurs personnes. Bien sûr, en bout de ligne, l'auteur assume l'entière responsabilité du résultat final. Le questionnaire a connu plus d'une douzaine de versions dont certaines étaient passablement complètes. Les modifications les plus importantes ont été apportées à la suite des commentaires reçus de juges de quatre provinces. Ces derniers ont eu l'amabilité de répondre aux premières versions, puis la patience d'expliquer à l'auteur en quoi certaines questions étaient ambiguës ou incomplètes (ou les deux), pourquoi certains choix de réponse devaient être modifiés ou élargis et pourquoi certains thèmes précis qui n'étaient pas abordés devaient être inclus. En outre, divers chercheurs et responsables des politiques en matière de justice pour les jeunes ont fait d'importantes suggestions en ce qui a trait aux sections dans lesquelles les questions devraient être posées et à la façon dont les questions devaient être formulées. Bien que la responsabilité du produit final incombe à l'auteur, cet « essai préliminaire » s'est avéré crucial pour l'élaboration du questionnaire.

Pour des raisons pratiques, il a été décidé que le questionnaire serait envoyé aux juges (accompagné d'une lettre de présentation) par le ministère de la Justice du Canada. Afin d'assurer l'anonymat des répondants et d'apaiser les inquiétudes éventuelles des juges face à la perspective de voir leurs réponses devenir la propriété du gouvernement, nous avons demandé que les questionnaires remplis soient retournés à l'auteur, au Centre de criminologie de l'Université de Toronto[2].

À la suite de plusieurs demandes, nous avons décidé de faire parvenir le questionnaire à tous les juges provinciaux dont le nom figurait dans une liste fournie par l'Institut national de la magistrature. On sait que certains juges provinciaux n'instruisent pas d'affaires au tribunal pour adolescents. Toutefois, aucune des personnes interrogées à ce sujet ne semblait avoir confiance dans l'exactitude des listes pouvant être obtenues de certaines provinces et indiquant si les juges siègent ou non au tribunal pour adolescents. L'auteur s'est fait dire que les décisions au sujet du type d'affaires dont peut être saisi un juge se prennent souvent à l'échelle locale. Dans ce contexte, nous nous retrouvions avec une définition « excessivement large » de la population à cibler, ce qui entraînait des coûts élevés, et nous n'avions aucun moyen fiable pour évaluer la taille de la population visée (les jugent ayant siégé au tribunal pour adolescents au cours des 12 derniers mois). Il était donc impossible de calculer le « taux de réponse ».

Le questionnaire a été envoyé aux juges dans la langue dans laquelle leur adresse figurait dans la liste de l'Institut national de la magistrature. Il était accompagné d'une lettre de présentation signée par l'auteur (A.N. Doob). Produite dans les deux langues officielles, cette dernière expliquait l'objet de l'enquête. On y invitait les juges à demander un questionnaire dans l'autre langue officielle en cas d'erreur. L'envoi des questionnaires [3] s'est fait le 27 décembre 2000. On avait fixé d'avance la fin de la période de réception des questionnaires remplis : elle correspondrait au moment où cinq distributions de courrier auraient eu lieu sans qu'aucun autre formulaire rempli n'ait été reçu, moment qui est arrivé le 21 mars 2001 [4].

Aux fins de plusieurs comparaisons, nous avons regroupé les provinces et les territoires en « régions » du Canada. De façon générale, ce regroupement nous semblait logique d'un point de vue empirique. Cependant, sa principale justification était de nature méthodologique. En effet, en raison de la taille réduite de leur échantillon, certaines provinces (ainsi que les deux territoires visés par l'enquête) ne pouvaient produire de résultats significatifs[5].

Une enquête aussi longue et complexe que celle dont il est ici question ne peut être « pleinement » analysée en ce sens que le nombre d'analyses possibles s'avère considérable, voire infini. Nous présentons donc les résultats des analyses qui nous paraissaient les plus intéressantes ou les plus importantes. Loin de nous, toutefois, l'idée de laisser entendre que les résultats d'autres analyses ne pourraient présenter un intérêt égal ou supérieur. Bien au contraire, toute suggestion concernant des analyses supplémentaires est la bienvenue.

Précisons enfin que, dans bien des cas, nous avons abrégé dans le présent rapport la question posée ou les réponses données. Il importe donc de se situer dans le contexte de la question telle que réellement posée lorsqu'on interprète les réponses. Le questionnaire figure en annexe du présent rapport. Nous avons à l'occasion cité les commentaires ajoutés par les juges pour clarifier certaines de leurs réponses. Il convient de souligner que ces commentaires sont relativement peu nombreux : rares sont les questions qui ont donné lieu à plus de 10 à 15 commentaires de la part des 238 répondants.


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