Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Probation

On sait peu de choses sur la façon dont la durée des périodes de probation est déterminée. En examinant les résultats pour un sous-ensemble de provinces, on constate que, dans les cas où le jeune fait l'objet d'une ordonnance de probation ne comportant pas le placement sous garde (c'est-à-dire d'une décision dans laquelle la probation est l'élément central), la durée de la période de probation peut varier quelque peu en fonction de la province où l'ordonnance est rendue. Le tableau qui suit montre cette variabilité.

Pourcentage de périodes de probation (sans placement sous garde) ordonnées par durée
<1 mois 1-3 mois 4-6 mois 7-12 mois 13‑24 mois >24 mois  
Total (N)
T.‑N. -- 2 % 15 % 53 % 30 % -- 100 % (869)
N.‑É. <1 % 2 % 19 % 53 % 26 % <1 % 100 % (1122)
QC <1 % 2 % 25 % 67 % 6 % <1 % 100 % (4964)
Ont. <1 % 1 % 12 % 57 % 29 % <1 % 100 % (11,083)
Sask. <1 % 6 % 26 % 50 % 19 % -- 100 % (3185)
Alb. <1 % 4 % 27 % 55 % 13 % <1 % 100 % (4732)
C.‑B. <1 % 5 % 22 % 53 % 19 % <1 % 100 % (4662)

Source : Tableaux de données sur les tribunaux de la jeunesse (tableau 6 pour chaque province), 1998‑1999, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

La variation entre les provinces s’avère plus évidente si l’on examine la proportion des périodes de probation établies au cours d’une année. Comparativement aux autres provinces, Terre‑Neuve et l’Ontario affichent alors généralement une proportion plus élevée, et le Québec, une proportion moindre.

Bien que la proportion des périodes de probation de plus de un an varie passablement, on n’observe pas de différences provinciales ou régionales en ce qui concerne la fréquence à laquelle les juges ont mentionné divers facteurs comme étant pertinents pour la détermination de la durée de la période de probation[37]. Le tableau qui suit fournit les résultats relatifs à la pertinence de ces facteurs à cet égard.

Pertinence par rapport à la détermination de la durée de la période de probation
Facteur Pertinent Non pertinent Total
(n=238)
Durée habituelle des périodes de probation 18,5 % 81,5 % 100 %
Gravité de l’infraction 63,9 % 36,1 % 100 %
Temps nécessaire pour l’accès aux services et programmes 60,1 % 39,9 % 100 %

Dans les commentaires qu’ils ont formulés, les juges ont également mentionné divers autres facteurs, notamment :

  • la durée du programme (nécessaire);
  • la nécessité d’une supervision et d’une orientation pour le jeune;
  • le moment de l’année (étape de l’année scolaire);
  • les antécédents criminels ou en matière de placement sous garde du jeune

Un certain nombre de juges ont souligné en réponse à d’autres questions un autre aspect relatif aux décisions qu’ils devaient rendre en ce qui concerne les jeunes contrevenants, à savoir que chaque cas est différent et requiert qu’on tienne compte d’un ensemble de facteurs particuliers. De plus, certains juges ont manifesté une préférence pour les périodes de probation de courte durée, l’un d’entre eux mentionnant que l’efficacité des périodes probation prolongées pouvait être remise en question parce que, avec le temps, les jeunes cessaient de voir le lien entre la probation et l’infraction commise. Un autre juge a précisé qu’il essayait d’imposer les périodes de probation les plus courtes possible, car il s’agissait de permettre une prise de conscience chez le jeune, puis de l’amener à passer à autre chose. Certains juges ont fait montre d’une position contraire. L’un d’eux expliquait qu’il ordonnait rarement des périodes de probation de moins de 12 mois parce qu’il fallait dans la plupart des cas de trois à six mois pour que le jeune ait accès à un programme. Par ailleurs, l’un des juges a déclaré qu’il imposait normalement des périodes de probation de un an ou plus, car, selon lui, il fallait au moins un an pour obtenir des résultats. Un autre enfin adoptait une position médiane, expliquant qu’il s’agissait d’une décision quelque peu arbitraire et que lui‑même penchait davantage pour les périodes de probation prolongées.

De façon générale, les juges voyaient d’un œil favorable l’imposition de périodes de probation parce que celles‑­ci permettaient à la fois d’exercer un contrôle sur les jeunes contrevenants et de leur donner accès aux programmes et services[38]. On ne relevait aucune variation significative entre les provinces (ou les régions) dans les opinions des juges sur cette question. De plus, on n’a observé à cet égard aucune différence entre les juges qui siégeaient dans de grandes collectivités (100 000 habitants ou plus) et ceux qui siégeaient dans de petites collectivités.

Efficacité de la probation pour ce qui est de permettre l'exercice d'un contrôle sur le jeune contrevenant
  Fréquence Pourcentage valide Pourcentage cumulatif
Valide Très efficace 62 26,4 26,4
Plutôt efficace 141 60 86,4
Efficace dans certains cas seulement 24 10,2 96,6
Ne sait pas 6 2,6 99,1
Cela dépend 2 0,9 100
Total 235 100  
Données manquantes 3    
Total 238    
Efficacité de la probation pour ce qui est d'assurer l'accès du jeune contrevenant aux services
  Fréquence Pourcentage valide Pourcentage cumulatif
Valide Très efficace 107 45,1 45,1
Plutôt efficace 116 48,9 94,1
Efficace dans certains cas seulement 6 2,5 96,6
Ne sait pas 7 3 99,6
Cela dépend 1 0,4 100
Total 237 100  
Données manquantes 1    
Total 238    

Cependant, certains juges ont précisé leur opinion quant à l’efficacité de la probation en soulignant, par exemple, que cette dernière dépendait des ressources dont le service de probation ou le bureau local de probation disposait. On a aussi expliqué qu’il importait pour le juge d’avoir de bons rapports avec l’agent de probation ou les responsables du bureau de probation. Néanmoins, une chose est évidente d’après les résultats présentés dans les deux tableaux qui précèdent : la probation est considérée par les juges comme un moyen de « personnaliser » la peine, de façon à ce qu’un contrôle puisse être exercé sur le jeune et à ce que celui‑ci puisse recevoir les services nécessaires. Malheureusement, nous n’avons pas inclus de question concernant le recours aux diverses conditions liées à la probation pour atteindre ces objectifs.


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