Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Les répondants et leur contexte de travail

Les 238 répondants [6] venaient de toutes les provinces et de deux des trois territoires du Canada.

Province ou territoire de résidence des répondants
  Nombre Pourcentage
T.-N. 4 17
Î.-P.-É. 1 0,4
N.-É. 16 6,7
N.-B. 9 3,8
QC 24 10.1
Ont. 68 28,6
Man. 17 7,1
Sask. 17 7,1
Alb. 21 8,8
C.-B. 53 22,3
Yuk. 1 0,4
T.N.O. 3 1,3
Donnes manquantes 4 1,7
Total 238 100

Parmi les 238 répondants, 74 % étaient des hommes. Dans l'ensemble, le nombre d'années d'expérience des juges ayant répondu au questionnaire variait, l'un d'entre eux ayant été nommé en 1966, alors que la nomination d'un autre remontait à l'an 2000. La médiane en ce qui concerne l'année de nomination était 1990, année qui correspond également à la médiane pour ce qui est de l'année moyenne où les juges ont siégé pour la première fois au tribunal pour adolescents. Par ailleurs, la plupart des répondants siégeaient aussi régulièrement à des tribunaux pour adultes. Quatre-vingt-huit d'entre eux (37 %) ont déclaré qu'ils jugeaient aussi bien des affaires tombant sous le coup de la Loi sur les jeunes contrevenants que des affaires mettant en cause des adultes dans le cadre de leur travail habituel, et ce, à une fréquence qui variait (médiane = 6 jours par mois au tribunal pour adolescents).

Nous avons demandé aux juges quelle était la taille de la collectivité où ils siégeaient. La plupart d'entre eux (60 %) ont affirmé siéger dans un seul type de collectivité, alors que 40 % ont donné comme réponse deux types de collectivités ou plus.

Le pourcentage de juges siégeant dans des collectivités de tailles différentes est indiqué dans le tableau présenté ci-dessous[7].

Collectivités où les juges siègent habituellement
Type de collectivité Pourcentage de juges siégeant régulièrement
Grande région métropolitaine (500 000 habitants et plus) 34 %
Ville ou région métropolitaine comptant entre 250 000 et 499 000 habitants 11 %
Ville ou région métropolitaine comptant entre 100 000 et 249 999 habitants 20 %
Petite agglomération comptant entre 25 000 et 99 999 habitants 32 %
Petite collectivité (moins de 25 000 habitants) 38 %
Collectivité autochtone 25 %
Nombre de répondants 235

En règle générale, les juges estimaient que la délinquance juvénile était restée stable ou avait augmenté dans les collectivités où ils siégeaient En règle générale, les juges estimaient que la délinquance juvénile était restée stable ou avait augmenté dans les collectivités où ils siégeaient [8]

Point de vue des juges sur les changements dans l'importance de la délinquance juvénile
  Augmentation Stable Diminution Total (N)
Dans la plus grande ou la seule collectivité 7 % 71 % 22 % 100 % (219)
Dans la plus petite collectivité 7 % 72 % 22 % 100 % (155)

On a également vérifié auprès des juges si les affaires dont ils étaient saisis étaient plus graves qu'il y a cinq ans. Une proportion légèrement plus élevée d'entre eux trouvaient que la quantité d'affaires graves avaient augmenté. De plus, à la question de savoir s'ils jugeaient maintenant plus souvent des affaires mineures, les juges ont été légèrement plus nombreux à répondre que la fréquence de ces derniers avait plutôt diminué.

Point de vue des juges sur les changements dans l'importance de la délinquance juvénile
  Augmentation Stable Diminution Total (N)
Affaires graves 27 % 53 % 20 % 100 % (205)
Affaires mineures 23 % 48 % 30 % 100 % (203)

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