Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Point de vue de juges quant à l'administration des peines

Pour les juges, l'un des sujets éventuels de préoccupation réside dans le fait qu'ils cessent d'exercer un contrôle sur le jeune lorsque celui-ci quitte le tribunal. Non seulement ont-ils peu de moyens de s'assurer que leur décision est exécutée, mais, en outre, on ne les informe pas nécessairement de la façon dont elle est exécutée. Nous avons posé aux juges un certain nombre de questions concernant le problème de la « rétroaction » (dont certaines ont été abordées dans la partie relative aux ordonnances de service communautaire).

Comme l’indique le tableau qui suit, les juges ont donné des réponses variées à la question de savoir s’ils croyaient que la participation à des programmes de réadaptation prévue dans le cadre d’ordonnances de probation avait lieu en temps opportun[48]. Bien qu’on note une certaine variation entre les régions, les différences ne sont pas significatives. Dans la plupart des provinces et des territoires, on trouve une variation, certains juges ayant indiqué que la participation se faisait en temps opportun dans la plupart des cas, et d’autres, dans quelques cas seulement. Environ un juge sur six a répondu qu’il ne savait pas.

Point de vue des juges quant à la proportion de cas dans lesquels la participation à un programme de réadaptation en milieu ouvert a lieu en temps opportun
  Fréquence Pourcentage valide Pourcentage cumulatif
Valide Tous, presque tous 21 8,9 8,9
La plupart 74 31,2 40,1
Environ la moitié 54 22,8 62,9
Quelques-un 26 11,0 73,8
Pratiquement aucun, aucun 21 8,9 82,7
Ne sait pas 40 16,9 99,6
N’ordonne jamais la participation
à un tel programme
1 0,4 100
Total 237 100  
Données manquantes 1    
Total 238    

On a également demandé aux juges[49] d’indiquer la proportion de cas où ils ordonnaient la participation à un programme de réadaptation dans le cadre d’une peine privative de liberté et où ils croyaient que cette participation aurait bel et bien lieu pendant la période de placement sous garde. Les réponses à cette question accusent également des variations assez nombreuses au sein de chaque région, mais ces dernières ne sont pas significatives.

Point de vue des juges quant à la proportion de cas dans lesquels la participation à un programme de réadaptation en milieu fermé a effectivement lieu
  Fréquence Pourcentage valide Pourcentage cumulatif
Valide Tous, presque tous 24 10,2 10,2
La plupart 78 33,2 43,4
Environ la moitié 28 11,9 55,3
Quelques-un 27 11,5 66,8
Pratiquement aucun, aucun 18 7,7 74,5
Ne sait pas 43 18,3 92,8
N’ordonne jamais la participation
à un tel programme
17 7,2 100
Total 235 100  
Données manquantes 3    
Total 238    

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