Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada : Phase II

1. INTRODUCTION

Dans de nombreuses études, on soutient que les Autochtones sont surreprésentés à chaque palier du système de justice pénale du Canada, et que cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de la détention (Boe, 2002; La Prairie, 1992, 2002; Ratner, 1996; Roberts et Melchers, 2003; Stenning et Roberts, 2001). Il y a toutefois peu de recherche empirique qui rend compte de la surreprésentation des jeunes Autochtones . E n 2000, le ministère de la Justice du Canada a brossé le profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada (Bittle, Hattem, Quann et Muise, 2002), selon lequel il y avait 1 148 jeunes Autochtones incarcérés au Canada. Toutefois, dans cette étude, on ne tenait pas compte du nombre de jeunes non-Autochtones incarcérés de sorte qu'on ne pouvait comparer le taux d'incarcération des Autochtones et des non-Autochtones.

Selon Statistique Canada (2001), les jeunes Autochtones représentaient près du quart des délinquants admis aux établissements de détention en 1998-1999 dans certaines provinces et territoires [1]. On indiquait également que ces jeunes représentaient 7 % de tous les adolescents de ces provinces et territoires, ce qui démontre qu'il y a une surreprésentation des jeunes Autochtones sous garde. Cependant, dans le cadre de cette recherche, on s'est basé sur le nombre d' admissions plutôt que sur le nombre de personnes admises . Le nombre d'admissions peut servir de variable subrogative aux fins du dénombrement, mais on pourrait se tromper et le prendre pour le nombre exact des individus.

Il y a plusieurs raisons pourquoi le nombre d'admissions ne représente pas un nombre exact d'individus. Tout d'abord, dans le cas des détentions provisoires, un adolescent peut être mis sous garde et remis en liberté plusieurs fois au cours d'une seule affaire dont le tribunal est saisi et peut aussi être compté plus d'une fois. Deuxièmement, lorsqu'on a recours à une méthode fondée sur le nombre d'admissions, on compte plus d'une fois les personnes qui font l'objet de décisions multiples comportant la garde pendant le même exercice. Troisièmement, avec cette méthode on compte plus d'une fois les personnes qui sont transférées d'un établissement de garde en milieu ouvert à un établissement de garde en milieu fermé, aux termes du paragraphe 85(4) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) . Par conséquent, s'il est probable que les jeunes Autochtones feront l'objet de plusieurs interruptions de détention provisoire au cours de la même année ou qu'ils seront transférés d'un établissement de garde en milieu ouvert à un établissement de garde en milieu fermé, compter le nombre d'admissions peut avoir une incidence sur les taux d'incarcération.

L'un des buts principaux de l'étude était de déterminer les taux d'incarcération précis des jeunes Autochtones et des jeunes non-Autochtones au Canada au moyen de la méthode dite « profil instantané ». Pour établir le profil instantané des jeunes sous garde, on compte le nombre de personnes détenues dans chaque établissement un jour particulier [2]. Dans le cadre de l'étude, on a également comparé la situation des jeunes Autochtones et celle des jeunes non-Autochtones sous garde en fonction de plusieurs variables, dont l'infraction ou l'accusation la plus grave et la durée de la peine imposée. En outre, on a comparé les résultats du profil instantané de 2000 à ceux du profil instantané de 2003 en vue de déterminer les changements pour ce qui est du nombre absolu de jeunes Autochtones sous garde au cours de la période de trois ans.

On a aussi procédé à l'étude qualitative de l'expérience des jeunes Autochtones sous garde au moyen de la méthode dite du « cercle de partage », laquelle est analogue à un groupe de réflexion sans qu'il y ait toutefois l'interaction habituelle entre les participants. Les données qualitatives qui ont été colligées nous ont permis de mieux comprendre les causes et les conséquences possibles de la surreprésentation en fonction d'une perspective unique - la voix des jeunes Autochtones eux-mêmes. Les jeunes qui ont pris part aux cercles de partage ont également donné leur opinion sur la nature et le type de programmes correctionnels qui, selon eux, favoriseraient la réadaptation.

Enfin, dans le cadre de l'étude, on a examiné quelques facteurs qui pourraient expliquer la surreprésentation des jeunes Autochtones sous garde au moyen des sources de données disponibles.


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