Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu

3. Méthode

3.0 Méthode

Cette étude pancanadienne a été réalisée sur une période de quatre mois. Nous avons procédé à un recensement de la bibliographie internationale sur l'évaluation du risque et des besoins chez les jeunes. Il existe une grande variété d'instruments d'évaluation à l'échelle internationale. La plupart ont été adaptés aux besoins institutionnels mais sont néanmoins fondés sur des déterminants standards du risque et des besoins. Il existe des instruments génériques protégés par le droit d'auteur (comme l'Inventaire du niveau de service (INS) et le YLS/CMI), mais les chercheurs canadiens sont considérés comme des chefs de file dans ce domaine. Afin de circonscrire l'envergure de cette étude, nous avons limité notre propos aux instruments et aux pratiques d'évaluation du risque et des besoins que l'on retrouve dans le système de justice pénale canadien pour les adolescents. Nous n'avons pas effectué de recherches exhaustives dans les autres pays en vue d'identifier d'autres techniques d'évaluation qui pourraient y avoir cours. Il semble que de nombreux pays aient entrepris d'examiner si l'INS-R convient à leurs besoins ou d'élaborer leurs propres instruments, la plupart d'entre eux étant au départ conçus pour des populations adultes.

Lorsque cela était possible, nous avons réuni et examiné les instruments d'évaluation du risque et des besoins utilisés dans le système de justice canadien applicable aux adolescents, ainsi que les manuels de l'usager ou les guides connexes (voir l'annexe 1 pour une description des instruments). Comme un grand nombre de ces instruments ont été soit modifiés, soit créés localement et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une analyse secondaire de la part des chercheurs, il existe peu d'ouvrages approuvés par des collègues critiquant ces instruments. Plusieurs d'entre eux sont très semblables soit à l'INS-R ou au YLS/CMI (voir les annexes 2 et 3 pour une liste et une description des instruments utilisés dans chaque province et territoire). Une recherche effectuée dans les Criminal justice abstracts a révélé l'existence d'un petit nombre de recherches publiées portant sur différentes versions de l'INS et du YLS/CMI[10]. Cette recherche est brièvement résumée plus bas.

Une partie des données contenues dans le présent rapport proviennent de renseignements fournis par nos principaux informateurs à l'occasion d'entretiens téléphoniques[11]. Nous avons procédé à 71 entretiens en profondeur dans toutes les provinces et territoires, à l'exception du Québec. Le ministère de la Justice nous a fourni une liste initiale de personnes à contacter dans chaque province et territoire, lesquelles pourraient ensuite nous mettre en rapport avec d'autres personnes au besoin. Nous avons communiqué avec elles par courriel pour leur décrire brièvement la recherche et leur demander les noms d'autres personnes œuvrant dans le domaine de la recherche ou de la définition des politiques, dans les bureaux des procureurs de la Couronne, dans les services de probation ou dans des établissements de garde en milieu ouvert ou fermé, et qui seraient disposées à se faire interviewer dans le cadre de notre projet. Dans certains cas, nous avons reçu des réponses par courriel nous dirigeant vers d'autres personnes dans le système. Lorsque nous n'avions pas de réponse, nous relancions la personne au téléphone ou par courriel. Certains de nos contacts nous ont fourni des copies des instruments d'évaluation du risque et des besoins qu'ils utilisaient ainsi que les manuels de formation. D'autres documents, notamment notre certificat de déontologie de l'université de Toronto, ont été transmis aux administrations gouvernementales qui ont leur propre système d'approbation de la recherche.

3.1 Agents de probation

Au début, nous voulions interviewer 10 agents de probation dans chaque province ou territoire. Il nous fallait donc obtenir les noms d'environ 20 à 25 agents de chaque ressort provincial ou territorial, en présumant que la moitié d'entre eux refuseraient d'être interviewés ou ne seraient pas en mesure de l'être en raison de conflits d'horaire. Nous avions l'intention de choisir 10 agents de manière aléatoire parmi ceux qui accepteraient de nous répondre.

Dans certaines provinces et territoires, notre contact initial était en mesure de nous mettre directement en communication avec des agents de probation ou leurs supérieurs, alors qu'ailleurs, on nous a demandé de communiquer nous-mêmes avec des directeurs régionaux des services de probation. Certaines provinces ou territoires ont refusé de nous mettre en contact avec le nombre d'agents de probation que nous demandions, ou ont répondu à notre demande si tard que nous avons dû trouver d'autres moyens d'obtenir les renseignements que nous voulions au sujet de l'évaluation du risque et des besoins et la probation auprès de témoins privilégiés (voir plus bas).

Au total, nous avons interviewé 29 agents de probation partout au pays, sauf au Québec, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Ontario (Catégorie I : jeunes contrevenants âgés entre 12 et 15 ans au moment de l'infraction). Dans les provinces et territoires qui ont participé pleinement, notre contact a distribué un courriel de recrutement aux agents de probation. Le message expliquait que la participation était volontaire, décrivait la portée de l'étude et la durée des entrevues, et demandait aux agents de probation intéressés de communiquer avec contact par téléphone ou par courriel. Dans une province, on nous a fourni la liste de tous les agents de probation œuvrant auprès des adolescents et on nous a permis de les contacter directement par courriel. Nous avons ensuite relancé ceux qui nous ont répondu pour fixer une date pour l'entrevue.

Pour l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario, et la Saskatchewan, nous avons mis au point une autre méthode pour obtenir les données. L'Alberta a refusé de nous donner accès à plus d'un agent de probation, alors nous avons procédé à un entretien très approfondi avec cet agent. La Colombie-Britannique a préféré que nous parlions seulement à des consultants en probation (tous des agents de probation d'expérience) et leur a distribué notre courriel à la grandeur de la province. Après avoir discuté avec notre contact de la Saskatchewan, nous avons décidé de ne pas interviewer d'agents de probation dans cette province parce qu'elle se trouvait dans une phase de transition et de réaménagement des fonctions. Nous avons donc procédé à un seul entretien avec notre contact de la Saskatchewan, qui a décrit les pratiques courantes dans la province ainsi que leur historique. Enfin, l'Ontario nous a fourni le nom de quatre agents de probation de CatégorieII (jeunes contrevenants âgés entre 16 et 17 au moment de l'infraction). Malgré des efforts répétés, nous n'avons pu rejoindre le responsable de la Catégorie I à l'étape de la collecte de données de notre projet. Nous n'avons donc pas obtenu le nom d'agents de probation travaillant auprès de cette clientèle. Nous avons communiqué avec des agents de probation du Nunavut grâce aux contacts personnels des chercheurs et leur avons demandé de participer à l'étude. Après avoir examiné notre certificat de déontologie et nos questions de recherche, les autorités québécoises ont refusé de participer à l'étude, considérant qu'il s'agissait-là du début de l'implantation de la LSJPA.

L'échantillon d'agents de probation n'était pas aléatoire, car certains critères de sélection ont été imposés par les provinces et les territoires. L'échantillonnage des répondants pourrait ne pas être tout à fait représentatif en raison de ces critères, mais nous ne croyons pas que cela ait eu d'importantes conséquences sur les résultats.

3.2 Procureurs, gardiens, conseillers/chercheurs

Dans chaque province ou territoire, nous avons tenté de communiquer avec les procureurs oeuvrant auprès des jeunes, les gardiens en milieu ouvert ou fermé ou les chercheurs dont les noms nous avaient été communiqués par les contacts que nous avait fourni le ministère de la Justice. Nous avons ainsi eu des entretiens avec 10 procureurs de la Couronne (dans toutes les régions sauf au Québec, en Saskatchewan, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Alberta, et en Ontario) ; 16 conseillers (sauf au Québec et en Ontario - Catégorie I) ; 9 gardiens (sauf en Saskatchewan, au Nunavut, au Manitoba, au Québec, à Île-du-Prince-Édouard, en Ontario - Catégorie I et à Terre-Neuve et Labrador) ; et 1 policier en Ontario. Nous avons communiqué avec ces personnes par téléphone ou par courriel et leur avons demandé de participer à l'étude. Chaque personne à qui nous avons parlé nous a fourni le nom d'autres contacts, de sorte que par un effet de boule de neige, nous avons pu constituer un échantillon d'intervenants privilégiés dans chaque province ou territoire. Avant d'accepter de participer, plusieurs provinces ont demandé une copie de notre certificat de déontologie et une copie des questions que nous voulions poser à chaque contact, ou encore une lettre du ministère de la Justice.

3.3 Chercheurs universitaires

Nous avons rencontré six chercheurs universitaires en vue d'en savoir davantage sur le contexte historique, la recherche et l'utilisation des instruments retenus dans les différentes provinces et territoires.

3.4 Précision et cohérence

Il est arrivé dans certains cas que nos interlocuteurs dans les provinces et territoires nous fournissent des renseignements contradictoires. Nous avons alors tenté d'aller de l'avant avec les meilleures estimations possibles et de nous en remettre aux commentaires formulés par nos interlocuteurs après leur avoir soumis une version préliminaire de notre étude. Une réserve s'applique aux données consignées dans notre rapport sur les pratiques ayant cours dans les provinces et territoires du fait que nous avons mené notre recherche durant une période de transition. En effet, plusieurs provinces avaient entrepris de modifier leurs façons de faire en matière d'évaluation du risque et des besoins en raison de la mise en application prochaine de la LSJPAou à cause de réformes en cours.

Dans chaque province ou territoire, les pratiques d'évaluation variaient selon les régions (rurales ou urbaines). D'autres variations régionales concernaient la terminologie utilisée pour décrire les différentes étapes du processus de justice applicable aux adolescents et les rôles joués par les intervenants. Pour des raisons d'uniformité et de cohérence, nous avons retenu les termes suivants : délégué à la jeunesse est interchangeable avec agent de probation ; mesures extrajudiciaires (mesures alternatives/déjudiciarisation), détention préventive (détention avant le procès) et rapport prédécisionnel (rapport préalable à la détermination de la pein e).


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