Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : un aperçu

4. Résultat de la recherche

4.0 Résultat de la recherche

4.1 Restrictions méthodologiques

Différents types d'instruments d'évaluation du risque et des besoins sont actuellement en usage au Canada (voir les annexes 1 et 2). Quelques-uns d'entre eux seulement (INS-R, YLS/CMI, Inventaire du niveau de service-révision de l'Ontario [INS-RO]) ont fait l'objet de publications confirmant leur fiabilité et leur validité (surtout leur validité prédictive). Il nous est impossible de formuler des commentaires élaborés sur les autres instruments (Offender Risk Assessment et Management System [ORAMS], Youth Management Assessment [YMA], Youth Community Risk/Need Assessment [YCRNA], YLS/CMI - version de filtrage) pour lesquels aucune recherche empirique n'a été publiée. La plupart des études visant à valider ces instruments ont été menées par le gouvernement ou par des chercheurs mandatés par le gouvernement et ne sont pas facilement accessibles ; il n'existe pas non plus de données permettant de tester ces instruments.

Nous présentons dans les lignes qui suivent les principales questions d'ordre méthodologique soulevées durant les entretiens et soulignées dans la littérature portant sur les instruments d'évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants. Nous limitons notre examen aux instruments de type INS, principalement le YLS/CMI et le Youthful Offender - Level of Service Inventory (Inventaire du niveau de service - Jeunes contrevenants ) (YO-LSI). Le Risk/Need Assessment - Case Managements Review (RNA) et le Offender Risk Assessment et Management System - Primary risk Assessment (ORAMS-PRA) pour jeunes contrevenants sont des adaptations du YLS/CMI et du YO-LSI respectivement. Huit des 12 provinces et territoires participant à cette étude ont adopté un instrument de type INS.

Un thème récurrent se dégage des entrevues et de la littérature : il est nécessaire de pousser la recherche sur la validité et la fiabilité des instruments d'évaluation du risque et des besoins utilisés spécifiquement auprès des jeunes contrevenants. Les délégués à la jeunesse, les conseillers et les chercheurs ont tous indiqué qu'il fallait mener des recherches plus approfondies sur ces instruments d'évaluation qui, pour la plupart, ont été adoptés sans que l'on fasse les études de validation appropriées. Il ressort que les provinces et les territoires prennent des décisions au sujet des adolescents en faisant confiance à des outils qui n'ont pas vraiment été validés pour leur région.

Il est étonnant de constater que peu de recherches ont été effectuées sur les instruments d'évaluation du risque et des besoins auprès de jeunes contrevenants. Plusieurs des instruments ont d'abord été conçus pour des populations adultes, et ont été adoptés/adaptés pour usage auprès des jeunes contrevenants sans vraiment beaucoup de vérification. Au moment de réaliser notre étude, aucune recherche auprès d'un échantillon suffisant de jeunes contrevenants n'avait été menée sur l'INS-RO ou l'ORAMS[12]. Le YLS/CMI est l'un des instruments d'évaluation pour lesquels des études indiquent qu'il possède une bonne capacité constructive (la manière de classifier le risque) et une bonne capacité prédictive (il prédit le risque avec justesse) auprès des jeunes contrevenants âgés entre 12 et 15 ans (Costigan 1999 ; Costigan et Rawana 1999 ; Jung et Rawana 1999 ; Hoge et Andrews 1996 ; Jung 1996 ; Lindsey 2000 ; Poluchowicz, Jung, et Rawana 2000 ; Rowe 2002 ; Schmidt, Hoge, et Robertson 2002). Mais ici aussi, les études sont limitées. Comme l'un des auteurs du YLS/CMI, Robert D. Hoge(2002), le reconnaît, [TRADUCTION] « les données normatives et psychométriques du YLS/CMI sont préliminaires pour le moment » (p. 390). Dans une étude comparant trois instruments d'évaluation du risque, y compris le YLS/CMI, Hoge signale que [TRADUCTION] « ces mesures ne sont pas encore des mesures actuarielles, et il est encore impossible de savoir quel degré de précision elles pourront offrir. Mais les résultats jusqu'ici sont prometteurs » (p. 392-3). Le temps nous étant compté et plusieurs de ces études difficiles à localiser (bien des données sont rapportées seulement dans des conférences, des thèses non publiées ou dans des rapports ministériels internes difficiles d'accès), il nous a été impossible d'en faire une analyse approfondie.

Nous avons fait un recensement de la littérature existante sur le sujet à l'échelle internationale, et nous avons constaté que peu d'études universitaires indépendantes ont été publiées sur les instruments d'évaluation du risque et des besoins chez les adolescents. Plusieurs des rapports et des études qui existent ont été réalisés par des gouvernements ou des chercheurs sous contrat, et nous n'avons pu y avoir accès faute de temps. Nous avons néanmoins obtenu des rapports ou des études portant sur les instruments normalisés utilisés au Canada auprès des jeunes (à savoir le YLS/CMI et l'INS-R), lesquels sont analysés plus bas.

Il y a lieu de noter qu'un des problèmes entourant la recherche sur l'INS est qu'elle a surtout été menée soit par des personnes œuvrant au sein du système de justice pénale, soit par les auteurs des instruments ou leurs étudiants immédiats. Des recherches sont nécessaires pour valider ces instruments, et il serait préférable que les futures études soient réalisées par des personnes qui n'ont pas intérêt à les promouvoir.

Il se dégage des entretiens qu'une des lacunes apparentes des instruments de type INS a trait à l'échantillon utilisé pour mettre au point et tester les évaluations. Toutes les études portant sur le YLS/CMI, le YO-LSI et le RNA ont été menées en Ontario, plus précisément dans les régions du centre-sud et du nord de la province. Lorsque ces instruments d'évaluation sont utilisés ailleurs, il est présumé que les échantillons spécifiques de l'Ontario sont représentatifs des jeunes ailleurs au pays. Si c'est le cas, tant mieux, mais sinon, la validité de l'instrument peut être compromise. En d'autres mots, l'instrument peut être plus ou moins valide selon la province ou le territoire. Peu de régions ont évalué ou ont entrepris d'évaluer ces outils pour vérifier s'ils convenaient à leur situation particulière. Cela s'explique en partie par un manque de ressources, mais cela démontre aussi que les régions ont accordé leur confiance à un instrument sans le valider correctement.

Un problème semblable a trait au nombre de niveaux de risque (faible, moyen, élevé et très élevé) et aux valeurs limites (par exemple, une cote de risque inférieure à 9, ou entre 9 et 22, indique un risque faible ou moyen, respectivement). Ces scores ont en effet été fixés à partir des résultats obtenus auprès des jeunes contrevenants en Ontario. Il est vrai que les seuils peuvent être ajustés, et les auteurs de l'instrument d'évaluation recommandent effectivement que chaque région recueille ses propres données normatives afin de déterminer si les seuils doivent être adaptés à leurs besoins propres. Le Manitoba est la seule province, hormis l'Ontario, à avoir tenté d'ajuster l'instrument (en fixant ses propres seuils régionaux). Les éventuelles différences régionales pourraient avoir pour effet de réduire la valeur prédictive de l'instrument si les seuils ne sont pas adaptés à chaque région. Aussi, il y a lieu d'examiner plus attentivement la validité des différentes catégories de risque, notamment la différence entre le risque élevéet très élevé. De façon générale, très peu de jeunes contrevenants tombent dans ces catégories, et aucune étude n'a pu établir de manière concluante la validité de ces distinctions. En fait, on a décidé dans certaines régions de fondre ces deux catégories en une seule. Il reste à examiner les conséquences de ces pratiques sur la validité générale de l'instrument de mesure.

Il y a lieu de porter une grande attention à la valeur psychométrique des variables utilisées dans certaines échelles d'évaluation du risque et des besoins. Cela veut dire qu'il faut se demander si les différentes variables de chaque échelle (plutôt que l'instrument dans son ensemble) sont statistiquement valides et constituent des mesures fiables du risque et des besoins (si elles peuvent différencier les récidivistes des non-récidivistes). Aucune étude n'a examiné dans quelle mesure certaines variables peuvent cibler les désavantages dont souffrent certains groupes minoritaires, ou toucher certaines valeurs morales et sociales qui sont rejetées par certains adolescents. Ces préoccupations concernent particulièrement le YO-LSI inclus dans l'ORAMS-PRA pour jeunes contrevenants. Le YO-LSI comprend 82 indicateurs, certains ayant trait à la prestation d'aide sociale, aux antécédents psychiatriques des parents ou des frères et sœurs, à l'expérience sexuelle (comme la promiscuité, l'usage de la pilule), au fait d'avoir ou non des enfants, de vivre dans un quartier où la criminalité est élevée, d'avoir des tatouages ou de souffrir de problèmes intellectuels. Certains de ces indicateurs peuvent être propres aux récidivistes mais n'avoir aucun impact sur le risque et les besoins criminogènes.

Il est important de comprendre le rôle joué par chaque indicateur sur la cote de risque finale. Dans les faits, la corrélation entre chaque indicateur et la récidive est généralement assez faible, et la valeur de prédiction de chacun est donc relativement mince (Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels 1995). Il reste que l'addition de plusieurs indicateurs, même si la corrélation entre chacun et la récidive n'est pas parfaite, devrait donner une prévisibilité plus juste dans l'ensemble. Le nombre précis d'indicateurs peut donc être très différent d'une échelle à l'autre, car l'absence de l'un d'entre eux ne devrait pas modifier considérablement la cote de risque globale. L'une des qualités reconnues de l'INS est justement sa souplesse et le fait qu'il peut être modifié et amélioré. Il reste que chacun des indicateurs (plutôt que l'instrument lui-même) devrait être testé pour vérifier s'il est théoriquement pertinent et s'il constitue un prédicteur statistiquement solide de la récidive. Selon les auteurs, seuls le YLS/CMI et l'INS-RO ont les fondements théoriques requis pour mesurer les facteurs de risque et les besoins criminogènes (Andrews et Bonta 1998 ; Andrews, Robinson et Hoge 1984). Des indicateurs additionnels peuvent être utiles au plan du traitement mais ne constituent pas de bons prédicteurs de la récidive, et ne devraient donc pas servir à établir la cote de risque globale. L'identification des indicateurs prédictifs est essentielle pour les instruments d'évaluation du risque et des besoins et déterminante pour les types et la qualité des interventions.

Cette préoccupation a été mentionnée dans de nombreux entretiens, notamment avec ceux qui se servaient du YO-LSI auprès de jeunes Autochtones. Certaines variables, comme celles ayant trait aux relations parentales, au statut socio-économique, au logement, à la sexualité, au fait d'avoir des enfants en bas âge ou aux loisirs, entre autres, ne tiennent peut-être pas suffisamment compte de la culture distincte des groupes autochtones. Pour cette raison, certains participants ont déclaré qu'ils ne recueillaient pas de données sur des sujets de nature délicate. En excluant (ou peut-être aussi en incluant) certains indicateurs, on risque d'avoir une interprétation différente du risque et des besoins chez les jeunes Autochtones, ce qui aura des conséquences sur l'efficacité du traitement.

Certains indicateurs du YLS/CMI peuvent aussi être de mauvais prédicteurs de la récidive pour certaines cohortes d'âge. Le YLS/CMI a été mis au point et testé auprès de jeunes contrevenants de Catégorie I (âgés entre 12 et 15 ans au moment de l'infraction). Les résultats préliminaires indiquent que certains indicateurs relatifs à la situation familiale et aux soins parentaux sont peut-être moins pertinents en ce qui a trait à l'activité criminelle des adolescents plus vieux, plus précisément ceux qui ont 16 et 17 ans (Hoge, Andrews et Leschied 1996).

Voici un résumé des principales questions d'ordre méthodologique soulevées dans cette section.

  1. On n'a pas démontré la fiabilité et la valeur psychométrique et prédictive des instruments sur les populations de jeunes contrevenants à l'échelle du pays. Il existe certaines recherches menées en Ontario, mais elles sont de nature préliminaire et elles sont insuffisantes pour valider l'utilisation de ces instruments sur un grand nombre de jeunes contrevenants. La validité psychométrique des indicateurs utilisés n'a pas été démontrée par des recherches suffisantes. Nous n'avons trouvé qu'une seule étude, un mémoire de maîtrise, qui cherchait à vérifier la validité psychométrique des instruments d'évaluation utilisés auprès d'une population de jeunes contrevenants (Jung1996). On peut ainsi se demander si certains indicateurs peuvent cibler les désavantages dont souffrent certains groupes minoritaires, ou toucher certaines valeurs morales et sociales qui sont rejetées par certains adolescents.
  2. Des instruments mis au point en Ontario sont utilisés dans les autres provinces et les territoires sans avoir fait l'objet d'étude de validation sérieuse. Il faut s'interroger sur le recours à des échantillons de commodité pour établir la validité d'un instrument qui sera ensuite généralisée à des populations qui peuvent être très différentes. D'autres interrogations au sujet de la validité ont trait à l'absence de recherche portant sur la valeur externe ou constructive (Zimmerman et al. 2001).
  3. Même si les instruments peuvent, dans un proche avenir, faire preuve d'une bonne valeur prédictive, ils ne mesurent PAS la dangerosité, et ils ne peuvent déterminer la gravité d'une infraction. Une des préoccupations formulées par de nombreux répondants, c'est la crainte qu'un score « risque élevé » soit considérée par certains comme étant une indication que l'adolescent présente un plus grand risque pour la société, pour l'établissement ou pour lui-même. Lorsque le score est établi avant la détermination de la peine, le tribunal pourrait présumer qu'un jeune à risque élevé présente un plus grand danger pour la société et fixer la peine en conséquence. Or, les cotes de risque servent uniquement à identifier les délinquants qui sont davantage susceptibles de récidiver. Elles ne font pas de différence entre les types de récidive, autrement dit, elles ne font pas de différence entre le risque de contrevenir à une ordonnance de probation (ne pas se présenter à une rencontre, par exemple) et le risque de commettre une agression. En fait, il se peut que les instruments réussissent mieux à prédire les comportements de délinquance mineure comme le défaut de se conformer à un programme. La capacité des instruments de prédire avec justesse la récidive de tous les types d'infraction reste à démontrer.
  4. Les instruments NE PEUVENT PAS identifier de façon certaine qui récidivera. Ils prédisent seulement qui est plus susceptible de récidiver.
  5. Certaines provinces et territoires utilisent les instruments d'évaluation à l'étape première de la détermination de la peine, mais aucun d'entre eux n'a été conçu pour être utilisé à cette fin auprès des jeunes contrevenants. Le seul outil utilisé auprès des jeunes contrevenants, le YLS/CMI, a été conçu pour la gestion de cas.
  6. Aucune étude n'a vérifié la validité ou la fiabilité des instruments pour des fins de gestion de cas. Aucune recherche n'a examiné dans quelle mesure les instruments permettent de documenter et de valider les décisions de gestion de cas.
  7. D'autres questions au sujet de ces instruments se posent lorsqu'ils sont utilisés dans un autre contexte que celui de la recherche. Les intervenants sur le terrain qui utilisent les instruments doivent être bien formés. À l'heure actuelle, plusieurs instruments comportent des critères très vagues comme « pourrait mieux gérer son temps », « relations peu gratifiantes avec ses parents », « soins parentaux déficients », « interactions avec les pairs », « favorable au crime », « pauvres habiletés sociales », « faible performance », « supervision inadéquate », « problèmes avec ses professeurs », « aucun intérêt personnel » ou « sentiment de culpabilité non fondée ». Il est difficile de savoir si ces critères sont interprétés de manière uniforme. Ils peuvent impliquer beaucoup de spéculation et de jugements moraux subjectifs. Le choix par l'évaluateur des informateurs et son interprétation de l'authenticité de leurs affirmations n'est pas transparent. On ne procède pas toujours aux vérifications nécessaires et les évaluateurs reçoivent une formation dont la nature et la qualité varient beaucoup d'un lieu à l'autre.

4.2 Responsabilité et légitimité

Les intervenants soutiennent de façon constante que les pratiques d'évaluation sont plus responsables et justifiables depuis que l'on utilise les instruments d'évaluation du risque et des besoins. Cette utilisation est considérée comme étant une chose positive et progressive. Ils affirment que les décisions prises à l'aide d'instruments structurés d'évaluation du risque sont plus faciles à justifier que les décisions fondées sur des convictions personnelles ou le jugement personnel. Un substitut du procureur général a fait remarquer que les recommandations en vue de la détention préventive ou en matière de détermination de la peine étaient plus convaincantes et défendables si on pouvait montrer qu'elles s'appuyaient sur un examen et une analyse systématique des facteurs de risque et des besoins liés à la récidive. On considère aussi que les instruments sont non seulement utiles à l'administration de preuves au tribunal, mais qu'ils renforcent la légitimité des décisions prises avant et au terme du procès aux yeux du public. Plusieurs ont indiqué que les instruments rendaient le raisonnement sous-jacent au procès plus transparent parce qu'ils ont recours à des critères objectifs empiriques utilisés de manière uniforme. Bref, on considère qu'ils justifient le « traitement qui est donné aux jeunes ».

Fait intéressant, tous ne partageaient pas le même avis sur l'utilité des évaluations du risque et des besoins. Certains répondants ont dit qu'à leur avis, les évaluations du risque et des besoins étaient surtout utiles pour les nouveaux délégués à la jeunesse et ceux qui avaient moins d'expérience et n'avaient pas encore développé leur sens de l'intuition. Certains ont indiqué que les évaluations du risque étaient une question de « gros bon sens », mais que le gros bon sens n'était pas très convaincant devant le tribunal ou au plan de la perception publique d'un processus décisionnel juste et rationnel. Il est certain que l'un des attraits des évaluations du risque, c'est /qu'elles permettent de légitimer les décisions. Comme un de nos interlocuteurs l'a mentionné [TRADUCTION] « elles viennent au secours de l'agent de probation si les choses tournent mal - vous pouvez montrer que vous avez utilisé une approche standard fondée sur une preuve empirique ».

4.3 Critères subjectifs/moraux

Même s'ils sont beaucoup plus structurés que les évaluations cliniques, ces instruments ne remplacent pas, dans la pratique, les jugements professionnels, et ils ne sont pas objectifs ou politiques, comme certains le pensent. Le jugement professionnel est un élément clé de l'évaluation du risque (Andrews et Bonta 1998). Les manuels de l'usager, tant du YLS/CMI que de l'INS-R, encouragent les professionnels à user de discernement et reconnaissent que pour remplir les formulaires d'évaluation[13], il faut [TRADUCTION] « que le professionnel qui les remplit formulent des jugements subjectifs » (Hoge et Andrews 2002:5). Même si les échelles sont utiles pour structurer la prise de décision et garantir que les intervenants tiennent compte de tous les facteurs de risque et de besoins, les décisions importantes au sujet d'un délinquant en particulier sont toujours largement influencée par le jugement personnel, surtout quand il s'agit de définir et de classifier des besoins intangibles. La recherche actuelle et passée, ainsi que des entretiens avec les intervenants, montrent que les critères d'évaluation peuvent être interprétés de plusieurs manières différentes (Hannah-Moffat et Shaw 2001).

Les évaluations du risque et des besoins fournissent aux décideurs des cotes de risque et de besoins qui sont ensuite regroupées dans des catégories allant de faible à élevé selon l'instrument utilisé. L'une des limites que l'on oublie souvent, c'est que les instruments d'évaluation du risque et des besoins s'appuient sur une multitude de jugements subjectifs ou moraux au sujet de la moralité du jeune et de son style de vie. Plusieurs instruments d'évaluation du risque (comme le YSL/CMI, l'ORAMS - PRA, l'INS-R, le YCRNA) qui sont utilisés actuellement au Canada pour évaluer les jeunes comportent des critères qui obligent les intervenants à évaluer divers aspects de leur vie et à prendre une série de décisions morales au sujet de leur hygiène, de leurs habitudes de loisirs, leurs amis, leurs parents, leur comportement scolaire, leurs habitudes de consommation ou leur comportement sexuel. Par exemple, l'ORAMS (section no 7 - Évaluation du risque principal),[14] utilisé pour rédiger des rapports judiciaires ou préparer l'admission du jeune condamné dans le système correctionnel, attribue un score aux indicateurs suivants :

[TRADUCTION]

Consomme de l'alcool, consacre ses périodes de loisirs surtout à des activités non constructives (flâne dans les arcades, fait la fête, commet des crimes), est sexuellement actif, a des relations sexuelles avec plusieurs partenaires (a des mœurs faciles), a des relations sexuelles non protégées, a des enfants, a déjà été victime d'un acte criminel, porte des tatouages ou des cicatrices auto-infligées, a été non coopératif ou agressif durant l'évaluation.

D'autres instruments d'évaluation du risque et des besoins décrits dans notre rapport présentent des difficultés semblables. L' inclusion de ces critères soulève deux problèmes. Le premier a trait à leur pertinence pour la gestion du jeune contrevenant (voir les caractéristiques psychométriques discutées plus haut). Il est certain que certains de ces indicateurs aideront les intervenants à mettre au point leur plan d'intervention auprès de certains adolescents, mais d'autres ont une pertinence empirique et juridique discutable. Certains ont indiqué que les critères de certains instruments [TRADUCTION] « mêlent dangereusement les données factuelles au discours interprétatif et peuvent donc induire en erreur la personne qui n'aurait pas reçu la formation appropriée pour les utiliser » (Cole et Angus 2003:17)[15]. L'utilisation de critères non juridiques de la sorte pour formuler des recommandations au sujet de la détermination de la peine ou pour déterminer qui peut être admissible à une mesure de déjudiciarisation fait certainement problème et peut dans les faits être discriminatoire à l'égard de nombreux jeunes. De tels jugements de valeurs intégrés dans les instruments d'évaluation du risque et des besoins échappent souvent à l'examen attentif des intervenants, notamment les juges et les avocats assurant la défense des adolescents.

Deuxièmement, même si ces critères étaient établis sur le plan empirique ou juridique, il n'est pas clair comment les intervenants procèdent pour déterminer la présence ou l'absence et la pertinence de certains indicateurs en particulier. Certains instruments d'évaluation du risque et des besoins (comme le YLS/CMI) fournissent un espace pour fournir des commentaires et placer le score en contexte. Mais il demeure beaucoup de variations quant à la manière dont les intervenants recueillent et interprètent l'information auprès des adolescents et des autres qui gravitent autour. On craint certaines interprétations des critères de risque et de besoins qui pourraient être discriminatoires sur la base du sexe ou de la race, ou encore l'importance accordée à l'âge de l'adolescent (et à son stade de développement) avant de décider si certains comportements sont appropriés.Quelques répondants ont estimé que ces instruments d'évaluation avaient pour défaut d'étiqueter les jeunes, étiquettes dommageables qui collent à leur peau tout le temps qu'ils demeurent dans le système.


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