Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada

7. Solutions

Les sujets interrogés n'ont pas manqué de faire nombre de suggestions pour relever les défis et surmonter les obstacles auxquels fait face le système de justice pour les adolescents en milieu rural et en région isolée. Il faudrait remarquer que plusieurs de ces suggestions supposent une injection de ressources financières, humaines et autres.

Voici quelques-unes des suggestions visant à améliorer le système de justice pour les adolescents :

  • Divers ministères fédéraux et les paliers provinciaux et territoriaux de ces ministères (dont l'éducation, la santé et le logement), devraient travailler de concert et établir un plan répondant aux besoins des adolescents en milieu rural et en région isolée. Travailler de concert, cela comprendrait la coordination du financement entre tous les ministères pour qu'on puisse cerner les questions et établir des priorités, et élaborer, mettre en oeuvre et suffisamment financer les programmes. Il faudrait également prévoir une planification pour que ce soit les ressources et les services les plus appropriés qui soient retenus et mis sur pied;
  • Élaborer de meilleurs partenariats entre les services de justice pénale actuels et les collectivités; ces partenariats seraient articulés autour du développement de la collectivité et d'autres questions;
  • Les programmes de réadaptation, tels les programmes qui portent sur la consommation excessive d'alcool et de drogues, les services de psychologie et de psychiatrie, devraient être offerts dans la collectivité du bénéficiaire;
  • Mettre sur pied des programmes de vulgarisation destinés aux jeunes et aux collectivités pour qu'ils comprennent mieux le processus judiciaire et qu'ils voient comment il se rapporte à leur cas précis;
  • Assurer la formation permanente sur les questions qui concernent les jeunes, des personnes ressources et des membres de la collectivité;
  • Assurer la présence du personnel sur place et veiller à ce qu'il y ait sur les lieux des programmes et des ressources et à ce qu'on procède à la surveillance et à l'évaluation systématiques sur les de ce personnel, de ces programmes et de ces ressources;
  • Avoir recours à l'enquête sur le cautionnement par voie téléphonique;
  • Conclure plus d'ententes pour l'utilisation de services par satellites;
  • Obtenir des outils améliorés de sélection et de l'évaluation du risque, pour garantir que seuls les jeunes qui ont commis les infractions les plus graves et dont les besoins sont les plus importants ont affaire au système officiel;
  • Effectuer un suivi pour voir à quoi les travailleurs sociaux qui fournissent des services aux adolescents consacrent leur temps;
  • Accroître le nombre de postes d'agents de probation et de ceux de divers autres services de système de justice;
  • Faire en sorte que les familles participent davantage au processus et éduquer davantage les parents au sujet de leurs responsabilités parentales et des besoins des adolescents;
  • Mettre davantage l'accent sur la prévention - les collectivités et les familles doivent comprendre que le système judiciaire et le système scolaire ne peuvent à eux seuls régler tous les problèmes;
  • Rationaliser et simplifier le processus d'obtention d'un nouveau financement; superviser strictement la manière dont on dépense les fonds alloués;
  • Prévoir des fonds pour indemniser les gens de la localité qui consacrent du temps à la justice, afin d'encourager la participation;
  • Prévoir du financement qu'on affectera aux services d'extension si le jeune n'est plus en détention; ces fonds serviront à effectuer de courtes visites avant qu'il soit mis en liberté, à travailler avec sa famille et l'école, et à procéder à un bref suivi au sein de la collectivité;
  • Verser une indemnité de déplacement aux familles pour qu'elles puissent rendre visite aux jeunes qui suivent divers programmes;
  • Verser une indemnité de déplacement aux victimes pour qu'elles puissent avoir accès aux services;
  • Avoir davantage recours aux comités de justice communautaires (CJC) qui intègrent la prévention de la criminalité à leur mandat et qui se chargent d'aider et les contrevenants et les victimes;
  • Les CJC devraient rester axés sur la collectivité et ils ne doivent pas être contrôlés par le gouvernement; il faut cependant qu'ils améliorent leurs compétences spécialisées au chapitre du développement communautaire et qu'ils offrent une formation accrue aux travailleurs;
  • Tenir des conférences régionales conjointes auxquelles assistent le conseil local et les membres du CJC; de la sorte, les conseils cesseraient de se concentrer sur [ traduction ] « la collecte des ordures ménagères et l'acheminement de l'eau » et commenceraient à saisir que [ traduction ] « c'est de leurs enfants qu'il s'agit »;
  • Prévoir un établissement carcéral dans chaque région du Nunavut pour que les gens n'aient pas à se déplacer loin de chez eux;
  • Embaucher un plus grand nombre d'Aînés qui emmènent les adolescents sur les terres ancestrales des autochtones;
  • Faire en sorte que les initiatives relatives à la justice soient fondées sur les besoins de chaque collectivité et non toutes faites sur le même moule;
  • Voir à ce que des agents de probation donnent des conférences dans toutes les régions géographiques;
  • Donner une formation appropriée aux agents de probation pour qu'ils puissent agir comme facilitateurs;
  • Prévoir des normes uniformes pour ce qui est de l'agrément ou de la responsabilisation des organismes communautaires qui dispensent des services de justice réparatrice dans les provinces et les territoires ou entre les uns et les autres; la responsabilisation devrait comprendre les ordonnances relatives au PSSI;
  • Adopter le nouveau modèle retenu au Nunavut en matière de service de probation en région isolée; rejeter celui du « travailleur social homme à tout faire ».

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Annexe A : Questions posées dans le cours de l'entrevue

  1. Quels sont, selon vous, les trois défis ou obstacles les plus importants à la mise en oeuvre et à la prestation de services de justice aux adolescents du milieu rural ou des régions isolées ?
  2. Ces problèmes sont-ils d'une même quantité ? Si non, quel est le plus grave ? Veuillez expliquer.
  3. Quel effet ces problèmes ont-ils sur le fonctionnement du système de justice pour les jeunes (par exemple, enquête sur les cautionnements; détention avant l'instruction; disponibilité de l'avocat de la défense, particulièrement pour ce qui est du procès; possibilité d'avoir recours à un programme de déjudiciarisation; solutions de rechange en matière de détermination de la peine) ?
  4. Comment ces problèmes touchent-ils les contrevenants et les victimes (réinsertion sociale et réadaptation des contrevenants; détermination et satisfaction des besoins des victimes) ?
  5. Ces problèmes sont-ils les mêmes dans toutes les collectivités rurales ou isolées ? Si non, quels sont les facteurs qui expliquent ces différences ?
  6. Selon vous, la nouvelle LSJPA permettra-t-elle de régler ces problèmes ? Si non, pourquoi non ?
  7. À votre avis, quelles solutions peut-on apporter aux problèmes que vous avez constatés ?

Notes en fin d'ouvrage

  • [1] Il est intéressant de noter qu'au Nunavut, la probation est une mesure qui connaît énormément de succès et qui attire les travailleurs sociaux les plus compétents, tandis que les autres mesures sont pour ainsi dire délaissées par les bons travailleurs; il s'agit là d'une anomalie.

  • [2] L'an dernier, à Terre-Neuve, on a mis sur pied un service de cautionnement ou de détention avant le procès, cependant, il n'est offert qu'à St. John's.

  • [3] En Alberta, on compte actuellement quelque 98 comités de la justice pour les jeunes, ce qui représente 1 300 bénévoles.

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