La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

3. Caractéristiques des adolescents détenus par la police : quels facteurs influent sur la décision de la police de détenir un adolescent?

3. Caractéristiques des adolescents détenus par la police : quels facteurs influent sur la décision de la police de détenir un adolescent?

Des recherches effectuées dans le passé ont révélé que les caractéristiques sociodémographiques de l’adolescent et les caractéristiques juridiques du crime qu’il aurait commis et de ses antécédents criminels ont une incidence sur la décision de la police de l’arrêter et de le détenir[31]. La police tient compte également de ce que la victime souhaite en ce qui a trait, par exemple, aux restrictions relatives aux communications du prévenu avec elle. En outre, des études par observation ont démontré que le [traduction] « comportement » de l’adolescent devant l’enquêteur influe sur les mesures que la police prendra. Par ailleurs, certains adolescents sont détenus en attendant leur audience sur la mise en liberté sous caution parce que la police n’a pas le pouvoir discrétionnaire de les libérer - c’est le cas lorsque l’adolescent fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Outre les caractéristiques personnelles et les caractéristiques du cas, les politiques et les pratiques habituelles du service de police en cause ont aussi une incidence. Dans l’une des collectivités étudiées dans le cadre de la présente recherche, 80 p. 100 des adolescents étaient détenus par la police (tableau 3.1). Ce taux élevé de détention laisse croire que la détention avant le procès des adolescents est la norme[32].

3.1 Caractéristiques démographiques et sociales des adolescents

Le tableau 3.1[33] montre les caractéristiques sociales des adolescents détenus par la police à Halifax-Dartmouth, à Toronto (deux tribunaux), à Winnipeg, à Edmonton, à Vancouver et à Surrey[34], ainsi que pour l’ensemble de l’échantillon. Malgré tous nos efforts, il n’a pas été possible d’obtenir des données sociodémographiques sur tous les adolescents. En outre, les cas relativement auxquels de telles données n’ont pas été obtenues (« inconnu ») ne sont pas répartis de manière aléatoire. Une plus grande quantité de renseignements sur les caractéristiques sociales étaient disponibles dans le cas des jeunes qui allaient plus loin dans le système. Ainsi, par exemple, presque aucune donnée n’a pu être obtenue au sujet des adolescents qui n’ont été condamnés à aucune peine. C’est à l’égard des adolescents ayant fait l’objet d’un rapport prédécisionnel et de ceux dont les dossiers de probation et de placement sous garde étaient accessibles que l’on avait le plus de renseignements.

Tableau 3.1

3.1.1 Sexe, âge et race

Il n’y a qu’à Halifax-Dartmouth qu’il y avait, en proportion, plus d’adolescents détenus que d’adolescentes : 30 p. 100 comparativement à 15 p. 100. Par ailleurs, les pourcentages d’adolescentes détenues étaient plus élevés chez les deux tribunaux de la région de Vancouver.

Bien qu’il s’agisse clairement d’une variable démographique, l’âge est différent du sexe et de la race en ce sens que les adolescents plus âgés sont considérés comme des personnes plus responsables de leurs actes que les plus jeunes. L’âge combine donc à la fois des éléments sociaux et des éléments juridiques. Dans trois des six tribunaux indiqués dans le tableau 3.1, la probabilité qu’un adolescent soit détenu avant son procès augmentait avec l’âge.

Pour ce qui est de la race - Blanc, Canadien d’origine autochtone, Noir ou Afro-Canadien et autres (Asiatique du Sud ou de l’Est, par exemple) -, elle n’était pas précisée dans un tiers des cas recensés à Edmonton. Dans l’ensemble, les proportions de Canadiens d’origine autochtone qui étaient détenus étaient plus élevées que les proportions de Blancs, en particulier dans les villes de l’Ouest du Canada autres que Surrey. À Toronto, ce sont les adolescents d’une autre race qui étaient détenus le moins souvent (39 p. 100), suivis des adolescents de race blanche (53 p. 100), de race noire (61 p. 100) et d’origine autochtone (75 p. 100[35]).

3.1.2 Variables sociales

Bien qu’une distinction soit faite dans le présent rapport entre les variables juridiques et les variables sociales, cette distinction est moins marquée qu’il n’y paraît dans le cas des décisions relatives à la mise en liberté sous caution, selon la jurisprudence sur les indicateurs des motifs principaux. L’existence de liens avec la collectivité est un indicateur important, dans le cas des adultes, de la probabilité que le prévenu se présente au tribunal. Les racines dans la collectivité dépendent de facteurs comme le statut en matière d’emploi, les liens familiaux et la consommation abusive de drogues et d’alcool - des facteurs que nous appelons [traduction] « socio-juridiques ».

On peut établir un lien entre les conditions de vie des adolescents et les décisions de la police pour deux raisons assez différentes. Premièrement, les adolescents qui vivent dans une famille peuvent être considérés comme étant plus susceptibles de se présenter au tribunal parce qu’ils font l’objet d’une surveillance plus étroite. Deuxièmement, la police peut présumer que les adolescents qui ne vivent pas avec leur famille ont besoin des services de protection de l’enfance ou, en d’autres termes, que la détention est nécessaire parce qu’ils n’ont pas de lieu de résidence convenable. Le tableau 3.1 montre que les taux de détention en fonction des conditions de vie ont tendance à varier d’un endroit à l’autre :

  • les adolescents qui vivent avec leurs deux parents ou avec l’un d’eux[36] sont moins susceptibles d’être détenus que ceux qui vivent avec d’autres membres de leur famille ou avec un tuteur;
  • à trois endroits, les adolescents vivant dans des foyers d’accueil ou de groupe étaient, en proportion, plus nombreux à être détenus que ceux vivant au sein d’une famille; leur proportion était plus faible à Halifax et à Edmonton;
  • les adolescents sans domicile fixe étaient de loin les plus susceptibles d’être détenus en vue d’une audience sur la mise en liberté sous caution à quatre endroits (les exceptions étant Edmonton et Vancouver);
  • dans l’ensemble, les adolescents vivant avec des amis ou de manière indépendante étaient détenus dans la même proportion que ceux vivant avec leur famille.

Nous avons déjà émis l’hypothèse que les activités des adolescents pouvaient avoir une incidence sur les décisions concernant leur mise en liberté parce que les jeunes qui ne vont pas à l’école et qui ne travaillent pas peuvent être vus comme des candidats à la détention car [traduction] « l’oisiveté est la mère de tous les vices » ou ils n’ont pas suffisamment de [traduction] « liens » avec la collectivité. Les passages suivants, qui sont tirés de deux rapports de police préparés en vue de l’audience sur la mise en liberté provisoire par voie judiciaire, semblent étayer notre hypothèse :

[traduction] Il ne va pas à l’école et ne travaille pas, de sorte qu’il semble avoir beaucoup de temps libre et, de toute évidence, personne pour le surveiller.

Il dit qu’il a l’intention de s’inscrire à l’école secondaire cet automne. Il est sans emploi et n’a aucune source de revenu. […] Si les tribunaux jugent indiqué de le libérer, il devrait participer à un programme pour adolescents pour s’occuper.

Dans tous les tribunaux à l’exception de celui du centre-ville de Vancouver, les adolescents inactifs étaient détenus dans des proportions plus grandes que les jeunes qui allaient à l’école ou qui travaillaient.

À Winnipeg, les rapports de police renferment des notes sur l’évaluation faite par l’agent de l’appartenance de l’adolescent à un gang. L’existence de liens avec un gang n’était pas souvent mentionnée ailleurs. À Winnipeg, 65 p. 100 des adolescents soupçonnés d’appartenir à un gang étaient détenus par la police comparativement à 41 p. 100 de ceux dont on ignorait s’ils appartenaient à un gang.


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