La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

4. Mise en liberté provisoire par voie judiciaire : quels facteurs influent sur la décision du tribunal?

4. Mise en liberté provisoire par voie judiciaire : quels facteurs influent sur la décision du tribunal

Selon une analyse des données relatives à la détention avant le procès effectuée dans plusieurs endroits au cours des dernières années d’application de la Loi sur les jeunes délinquants, des facteurs comme les défauts de se présenter au tribunal et l’absence de liens avec la collectivité étaient ceux qui influençaient le plus le tribunal appelé à décider de la détention d’un adolescent (Carrington et al., 1988). Cette analyse multivariable a révélé que des facteurs juridiques étaient également importants. Plus récemment, l’analyse d’un petit échantillon d’audiences sur la mise en liberté sous caution effectuée par Gandy (1992) dans trois villes ontariennes, qui était cependant beaucoup moins complexe, a permis d’apprendre que les infractions commises par les adolescents dans le passé semblaient être le facteur le plus déterminant au regard de la question de la détention.

Comme ce fut le cas dans la section précédente, nous analyserons d’abord les rapports existant entre les facteurs sociaux et juridiques et la décision du tribunal pour adolescents de mettre un adolescent en liberté. Les résultats des analyses multivariables seront présentés dans la troisième section. La dernière section portera sur les facteurs qui amènent le tribunal à imposer des conditions particulières aux adolescents qu’il met en liberté.

4.1 Caractéristiques démographiques et sociales des adolescents

Le tableau 4.1 présente les caractéristiques sociodémographiques des adolescents qui étaient détenus par suite d’une procédure relative à la mise en liberté par voie judiciaire. Les deux tribunaux des régions de Toronto et de Vancouver ont été combinés afin que les cas soient plus nombreux. Comme dans le chapitre 2, on parle de détention par le tribunal lorsque l’adolescent n’est pas mis en liberté tant que les procédures ne sont pas terminées.

4.1.1 Sexe, âge et race

Le sexe n’a aucune incidence sur la décision prise par le tribunal lors de l’audience sur la mise en liberté sous caution. À Toronto, les adolescents âgés de 16 et de 17 ans qui étaient détenus étaient deux fois plus nombreux que ceux âgés de 12 et de 13 ans. La race a un lien avec la décision du tribunal dans l’ensemble de l’échantillon : les proportions d’adolescents d’origine autochtone ou de race noire qui étaient détenus étaient plus élevées que les autres. Le nombre d’adolescents d’origine autochtone qui étaient détenus par le tribunal pour adolescents à Winnipeg et à Vancouver était disproportionné par rapport aux autres. La Commission de mise en œuvre des recommandations sur la justice autochtone du Manitoba (2001) a indiqué, après avoir fait référence à l’enquête originale, que [traduction] « le grand nombre d’adolescents détenus en attendant leur procès préoccupe de nombreuses personnes au sein du système de justice et du système de protection de l’enfance ».

4.1.2 Variables sociales et socio-juridiques

Dans l’ensemble de l’échantillon et dans plusieurs tribunaux, les adolescents qui n’avaient pas de résidence stable étaient détenus dans des proportions plus grandes que ceux ayant d’autres conditions de vie. Le très petit nombre d’adolescents vivant de manière indépendante ou avec des amis étaient aussi particulièrement susceptibles d’être détenus par le tribunal.

Sauf à Toronto, les jeunes ayant reçu ou recevant des services des agences de protection de l’enfance étaient plus susceptibles d’être détenus que les autres. Par ailleurs, le fait d’aller à l’école ou de travailler avait une incidence sur la détention avant le procès, sauf à Edmonton : les jeunes inactifs étaient beaucoup plus susceptibles d’être détenus par le tribunal pour adolescents.

Le fait d’être soupçonné d’avoir des liens avec un gang avait une incidence sur la détention avant le procès par le tribunal dans l’ensemble de l’échantillon : 46 p. 100 des adolescents qui avaient de tels liens étaient détenus, comparativement à 34 p. 100 de ceux qui n’en avaient pas.

Les conditions de vie et le fait d’aller à l’école ou de travailler sont les caractéristiques personnelles qui ont eu l’influence la plus marquée sur la détention par le tribunal. Ces facteurs socio-juridiques sont considérés comme des motifs de détention des adolescents. Les jeunes qui n’habitent pas avec leurs parents ou avec d’autres personnes capables de les surveiller pouvaient être tenus responsables de ne pas s’être présentés au tribunal (motif principal). Ceux qui n’avaient aucune activité, c’est-à-dire qui n’allaient pas à l’école et ne travaillaient pas, pouvaient être perçus comme s’ils n’étaient pas surveillés et n’avaient pas de liens avec la collectivité, un autre indicateur du motif principal.

L’autre constatation qu’il convient de souligner est qu’il y a proportionnellement plus d’adolescents d’origine autochtone qui sont détenus à Winnipeg et à Vancouver que de jeunes d’une autre origine ethnique. Cette constatation peut toutefois ne plus être valable - et ne l’est plus effectivement - quand d’autres facteurs sont contrôlés (section 4.3).

Tableau 4.1

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