La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

6. Séjours en détention

6. Séjours en détention

Nous avons traité jusqu’à maintenant de la détention ordonnée par la police et le tribunal au moment de l’arrestation relative aux accusations en raison desquelles les cas ont été inclus dans l’échantillon. Il y a cependant aussi un grand nombre d’adolescents qui ont été détenus après leur arrestation. Dans la présente section, l’expression « séjours en détention » désigne les périodes de détention par la police pendant les procédures judiciaires.

Dans la première partie de la présente section, nous révélerons ce que nous savons au sujet des séjours en détention des adolescents faisant partie de l’échantillon. Dans la deuxième partie, nous examinons les formes que peut prendre la mise en liberté par la police et par le tribunal, ainsi que les rapports existant entre les conditions de la mise en liberté et les séjours en détention avant le procès. Nous analyserons dans la troisième partie les renseignements plus détaillés qui ont été recueillis sur ce sujet à Halifax-Dartmouth et à Toronto.

6.1 Nombre total de périodes de détention par la police

Le nombre d’adolescents détenus avant leur procès augmente de manière considérable lorsque l’on tient compte des séjours en détention postérieurs à l’arrestation.

  • Trente-huit pour cent des adolescents de l’échantillon n’ont pas été détenus pendant les procédures judiciaires.
  • Trente-trois pour cent des adolescents de l’échantillon n’ont été détenus qu’au moment de leur arrestation.
  • Certains adolescents ont été détenus au moment de leur arrestation ainsi que par la suite (13 p. 100).
  • D’autres n’ont pas été détenus au moment de leur arrestation, mais plus tard au cours des procédures (16 p. 100).

Ainsi, près de trois adolescents sur dix ont été détenus pendant les procédures judiciaires.

La colonne « Échantillon total » du tableau 6.1 montre :

  • que 38 p. 100 de tous les adolescents de l’échantillon n’ont jamais été détenus par la police;
  • 44 p. 100 ont fait un séjour en détention;
  • 13 p. 100 ont fait deux séjours en détention;
  • 5 p. 100 ont fait trois séjours ou plus en détention.

Parmi les sept villes visées par l’étude, c’est à Vancouver que le nombre de séjours en détention était le plus élevé (voir le tableau 6.1). Cette situation s’explique en partie par l’habitude de la police de détenir les adolescents au moment de leur arrestation et par la délivrance fréquente de mandats dans les cas de manquements. La détention est aussi utilisée très fréquemment à Winnipeg. À l’opposé, c’est à Halifax-Dartmouth que les séjours en détention sont - et de loin - les moins nombreux.

Tableau 6.1

Ces données sont surprenantes. Sauf à Halifax, la majorité des adolescents ont été détenus par la police pendant les procédures judiciaires. À Toronto et à Winnipeg, les deux tiers des jeunes ont fait au moins un séjour en détention.

Le tableau 6.2 énumère les motifs d’ordre procédural qui justifiaient la détention après l’arrestation. Un tiers des séjours en détention faisaient suite au défaut de se présenter au tribunal, 28 p. 100, au manquement à au moins une condition de la mise en liberté et 24 p. 100, au dépôt d’une nouvelle accusation substantielle (c’est-à-dire une accusation relative à une infraction autre qu’une infraction contre l’administration de la justice). C’est donc dire que, dans près de sept cas sur dix, le séjour en détention était attribuable à une accusation relative à une infraction contre l’administration de la justice.

Tableau 6.2

6.2 Détention subséquente par la police selon la forme de la mise en liberté et les conditions imposées par la police ou le tribunal

6.2.1 Détention et conditions imposées par la police

Il s’agit ici de savoir si la forme de la mise en liberté par la police, en particulier la remise d’une promesse assortie de conditions, avait un lien avec le nombre de séjours en détention subséquents. Si ces promesses sont plus susceptibles d’entraîner des périodes de détention subséquentes, nous pouvons provisoirement conclure que celles-ci sont attribuables aux manquements aux conditions. Les séjours en détention postérieurs à l’arrestation sont un indicateur substitut des manquements subséquents aux conditions de la mise en liberté sous caution. (Malheureusement, nous ne pouvons pas examiner directement quelles sont les conditions qui ont pu donner lieu à un manquement). En fait, il n’y a aucun rapport entre la forme de la mise en liberté par la police et le nombre de séjours en détention. Par exemple, 29 p. 100 des adolescents qui avaient été initialement libérés après s’être vu remettre une citation à comparaître et 26 p. 100 des personnes libérées sur une promesse faite à la police ont été détenus par la suite. Nous avons également voulu savoir si des conditions particulières étaient plus susceptibles d’entraîner la détention. Or, il n’y a pas dans ce cas non plus de rapport entre le nombre de séjours en détention et la nature des conditions. Ces données ne sont pas présentées dans un tableau.

Il n’existe donc aucun rapport entre la forme de la mise en liberté par la police ou les conditions de celle-ci, d’une part, et les périodes de détention subséquentes. On peut raisonnablement considérer que les conditions des promesses imposées par la police n’augmentaient pas le risque que celles-ci ne soient pas respectées.

6.2.2 Forme de la mise en liberté et conditions imposées par le tribunal

Les adolescents confiés à une personne digne de confiance (article 7.1 de la LJC) étaient plus susceptibles que les autres d’être éventuellement détenus par la police. Soixante pour cent de ceux qui avaient été confiés à un membre de leur famille ou à une autre personne sont retournés en détention pendant les procédures judiciaires, comparativement à 40 p. 100 de ceux ayant été libérés sur remise d’une promesse et à 31 p. 100 de ceux ayant été libérés sur remise d’un engagement.

Nous avons ensuite tenté de déterminer si l’une ou l’autre des conditions imposées par le tribunal étaient plus susceptibles d’entraîner un nouveau séjour en détention. Dans l’ensemble, 40 p. 100 des adolescents libérés sous conditions ont subséquemment été détenus par la police à au moins une reprise. Par ailleurs, les adolescents à qui un couvre-feu avait été imposé étaient beaucoup plus susceptibles que les autres d’être détenus de nouveau, et ceux à qui il était interdit de communiquer avec la victime étaient moins susceptibles de retourner en détention que ceux à qui cette condition n’avait pas été imposée (tableau 6.3). Nous concluons de cette analyse que les adolescents à qui un couvre-feu est imposé peuvent être désavantagés.

Tableau 6.3

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