La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants Une étude des tribunaux en milieu urbain

2. Processus de détention avant le procès ( suite )

2. Processus de détention avant le procès ( suite )

2.4 Accusations pour lesquelles les adolescents étaient détenus[20]

Le tableau 2.8 indique les accusations pour lesquelles les adolescents étaient ou n’étaient pas détenus par la police et le tribunal[21]. Les adolescents accusés de vol qualifié, d’actes criminels contre les biens autres que l’introduction par effraction, d’actes criminels en matière de drogues et d’infractions contre l’administration de la justice autres qu’un manquement aux conditions de la probation étaient plus susceptibles d’être détenus par la police. Nous avons constaté une grande différence en ce qui concerne la catégorie des infractions mixtes contre les biens (moins graves). Ainsi, les adolescents accusés d’une telle infraction étaient plus susceptibles de ne pas être détenus par la police (37 p. 100 contre 16 p. 100). Par ailleurs, les adolescents accusés d’une infraction mixte contre les biens ou contre la personne risquaient moins d’être détenus par le tribunal que ceux accusés d’une infraction contre l’administration de la justice autre qu’un manquement à une ordonnance de probation.

Tableau 2.8

L’accusation la plus grave au moment de l’arrestation était étroitement liée à la décision de la police de détenir l’adolescent (tableau 2.9). Les adolescents accusés d’actes criminels en matière de drogues, en particulier de trafic, étaient les plus susceptibles d’être détenus (84 p. 100). Venaient ensuite les adolescents accusés d’actes criminels contre la personne (76 p. 100) et d’infractions contre l’administration de la justice autres que des manquements aux conditions de la probation (74 p. 100). Finalement, les adolescents accusés d’infractions mixtes contre les biens étaient les moins susceptibles d’être détenus par la police avant leur procès (26 p. 100).

Tableau 2.9

Les différences selon le type d’accusations ne sont pas aussi marquées lorsque la décision relative à la détention est prise par le tribunal. Quarante et un pour cent des adolescents accusés d’un acte criminel contre la personne étaient détenus à la suite d’une audience sur la mise en liberté provisoire par voie judiciaire, alors que c’était le cas de seulement 26 p. 100 des adolescents accusés d’une infraction mixte du même type. La différence était moins grande dans le cas des infractions contre les biens : 37 p. 100 des adolescents accusés d’un acte criminel étaient détenus, comparativement à 31 p. 100 de ceux accusés d’une infraction mixte. Par ailleurs, les adolescents ayant manqué aux conditions de leur probation étaient beaucoup moins susceptibles d’être détenus que ceux accusés d’une autre infraction contre l’administration de la justice (24 p. 100 comparativement à 57 p. 100).

Par ailleurs, les adolescents accusés d’infractions graves en matière de drogues étaient plus susceptibles d’être détenus par la police. Venaient ensuite ceux accusés d’infractions graves contre la personne et d’infractions contre l’administration de la justice - le manquement à une promesse, par exemple. Les décisions relatives à la détention prises par le tribunal montraient une autre tendance : les infractions en matière de drogues étaient, des actes criminels, les moins susceptibles d’amener le tribunal à ordonner la détention, et le défaut de se présenter au tribunal ou de se conformer aux conditions de la liberté sous caution et les autres infractions relatives à la justice, comme l’évasion, entraînaient plus souvent la détention que les actes criminels contre la personne. Les manquements à une ordonnance de probation sont les actes les moins susceptibles d’entraîner la détention à la suite d’une audience sur la mise en liberté sous caution.


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