Le Sondage national sur la justice de 2008 : le Système de justice pour les jeunes au Canada et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

1. Introduction

Durant des décennies, la criminalité chez les jeunes a été l'objet d'examens minutieux du public et de débats politiques. La loi qui régit le système de justice pénale pour les adolescents a été modifiée à maintes reprises depuis les années 1980. En février 2002, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-7, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui est entrée en vigueur en avril 2003 et a remplacé la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC).

La LSJPA, qui fixe un nouveau cadre législatif pour le système de justice pour les jeunes au Canada, mise sur les points forts de la LJC et remédie à ses faiblesses. Sont compris parmi les principaux objectifs de la LSJPA :

  • l'établissement de principes clairs et cohérents pour améliorer le processus décisionnel, dans le système de justice pour les jeunes;
  • un recours plus adéquat aux tribunaux, par le traitement des infractions les moins graves en dehors du processus judiciaire formel;
  • l'imposition de peines équitables;
  • la réduction du taux élevé d'incarcération des jeunes;
  • la réinsertion efficace des adolescents dans la société;
  • l'application d'un traitement différent pour les infractions graves avec violence et les infractions moins graves.

À l'automne 2007, le gouvernement a annoncé le commencement d'un examen quinquennal sur la LSJPA qui comprend des consultations publiques et des tours de table avec des intervenants clés du pays. Ces consultations avaient pour but de relever les éléments préoccupants des dispositions et des principes de la LSJPA, et les améliorations qui pouvaient y être apportées. Le gouvernement du Canada a également déposé un projet de loi visant à modifier la LSJPA de manière à inclure la dissuasion et la dénonciation au nombre des principes de la détermination de la peine et à resserrer les dispositions relatives au maintien sous garde avant le procès.

Le ministère de la Justice réalise annuellement un sondage national sur la justice (SNJ) pour s'informer de l'opinion publique sur des sujets de politiques actuels et nouveaux. Le Sondage national sur la justice de 2008 (soit le 2e cycle de ce sondage annuel) portait sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et sur le système de justice pour les jeunes au Canada et avait pour but de renseigner les décisionnaires sur l'impression qu'ont les Canadiens de la justice pour les jeunes. Le SNJ visait à mesurer la confiance du public à l'égard du système de justice pour les adolescents, à connaître l'avis de la population au sujet des mesures prises relativement au comportement criminel chez les jeunes et à déterminer l'impression que laisse la délinquance juvénile au Canada.

2. Méthode

Le sondage national sur la justice de 2008 a été fait au moyen de deux méthodes d'échantillonnage, par téléphone et en ligne, pour les groupes difficiles à joindre (p. ex. les utilisateurs de téléphones cellulaires, les jeunes Canadiens), d'augmenter la taille de l'échantillon et d'examiner l'utilité d'une collecte de données par Internet pour des sondages futurs.

Quant à la démarche par téléphone, un sondage téléphonique à composition aléatoire a été mené auprès des Canadiens âgé d'au moins 16 ans. Afin de choisir au hasard un seul occupant par maison, on prenait celui dont la date de naissance était la plus récente. Au total, 4 015 sondages ont été effectués entre le 17 mars 2008 et le 2 mai 2008, ce qui représente un taux de réponse total de 20 %. À l'échelle nationale, les résultats ont été jugés valides 19 fois sur 20, la marge d'erreur étant donc d'environ 2 %.

Le sondage en ligne a été envoyé à 13 500 membres du Panel Interactif du TNS Canadian Facts[1] À la fin du travail de vérification, 3 186 réponses ont été reçues, pour un taux d'achèvement total de 24 %. L'envoi a été effectué le 20 mars 2008, et la vérification s'est terminée le 28 mars 2008. En raison de l'utilisation d'un groupe témoin, la marge d'erreur ne peut pas être calculée pour l'échantillon en ligne.

2.1 Échantillon

Le tableau 1 résume les répartitions provinciales des deux échantillons et les marges d'erreur provinciales au niveau de confiance de 95 % pour l'échantillon téléphonique. Aux fins de l'étude, l'échantillon prélevé dans chaque province était intentionnellement disproportionné par rapport à la population pour s'assurer que la taille des échantillons était appropriée sur le plan régional.

Tableau 1 : Échantillonnage provincial et marge d'erreur
Province Échantillon téléphonique Échantillon Internet Échantillon total Marge d'erreur
Provinces de l'Atlantique 400 232 632 ± 5 %
Québec 909 739 1 648 ± 3 %
Ontario 874 1 290 2 164 ± 3 %
Manitoba 438 135 573 ± 5 %
Saskatchewan 448 107 555 ± 5 %
Alberta 484 217 701 ± 5 %
Colombie-Britannique 462 466 928 ± 5 %
TOTAL 4 015 3 186 7 201 ± 2 %

La marge d'erreur ne peut être calculée que pour l'échantillon téléphonique puisque l'échantillon Internet a été établi à partir d'un panel, une méthode jugée non aléatoire.

Les données définitives ont été pondérées pour garantir qu'elles représentent la population canadienne âgée d'au moins 16 ans. Ainsi, l'analyse réalisée dans le présent rapport utilise la variable de pondération transsectionnelle crée par TNS Canadian Facts.

Le tableau 2 fournit des renseignements sur les caractéristiques démographiques de l'échantillon téléphonique et de l'échantillon en ligne de même que sur les totaux généraux pour l'échantillon combiné. En général, les échantillons étaient légèrement différents, ce qui était prévisible en raison des différentes méthodes de collecte de données. Par exemple, les répondants de l'échantillon pris dans Internet étaient un peu plus jeunes et éduqués que ceux de l'échantillon pris par téléphone, mais comprenaient plus de sans-emploi. 

Tableau 2 : Caractéristiques démographiques selon la méthode de collecte de données

Sexe (N=7 201)
VARIABLE Téléphone N (%) Internet N (%) TOTAL N (%)
Hommes 1 825 (46 %) 1 646 (52 %) 3 471 (48 %)
Femmes 2 190 (55 %) 1 540 (48 %) 3 730 (52 %)

Âge (N=7,201)
VARIABLE Téléphone N (%) Internet N (%) TOTAL N (%)
Moins de 25 351 (9 %) 272 (9 %) 623 (9 %)
25 à 54 2 257 (56 %) 2 154 (68 %) 4 411 (61 %)
55 et plus 1 407 (35 %) 760 (24 %) 2 167 (30 %)

Emploi (N=7,110)
VARIABLE Téléphone N (%) Internet N (%) TOTAL N (%)
Travailleur 2 628 (66 %) 1 872 (64 %) 4 500 (65 %)
Étudiant 276 (7 %) 209 (7 %) 485 (7 %)
Retraité 780 (20 %) 495 (17 %) 1 275 (19 %)
Sans emploi 299 (8 %) 354 (12 %) 653 (10 %)

Niveau de scolarité (N=7,110)
VARIABLE Téléphone N (%) Internet N (%) TOTAL N (%)
Pas d'études universitaires 2 785 (70 %) 2 017 (64 %) 4 802 (67 %)
Études universitaires 1 199 (30 %) 1 147 (36 %) 2 346 (33 %)

Revenu du ménage (N=6,342)
VARIABLE Téléphone N (%) Internet N (%) TOTAL N (%)
Moins de 25 000 $ 527 (15 %) 399 (14 %) 926 (15 %)
25 000 $ à < 50 000 $ 948 (27 %) 903 (32 %) 1 851 (29 %)
50 000 $ à < 75 000 $ 846 (24 %) 707 (25 %) 1 553 (25 %)
75 000 $ à < 100 000 $ 537 (15 %) 463 (17 %) 1 000 (16 %)
100 000 ou plus 697 (20 %) 315 (11 %) 1 012 (16 %)
  1. En raison de données manquantes, la taille de l'échantillon total pour chaque variable peut varier.
  2. Les chiffres ayant été arrondis, le total des pourcentages pourrait ne pas correspondre à 100.

[1] Le panel est un processus d'inscription volontaire, nécessaire pour garantir que l'envoi des sondages ne viole pas les règles relatives à la vie privée ou aux pourriels. Le panel de consommateurs regroupe actuellement environ 95 000 Canadiens de tous horizons. Une base de données des caractéristiques démographiques, technographiques et comportementales des membres est produite et sert ensuite à la sélection d'échantillons. En outre, le dossier de chaque membre renferme un historique des contacts établis dans le cadre de sondages afin d'éviter une sollicitation excessive ou la contamination de catégories.

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