Analyse d'affaires relatives au défaut de se conformer

Section II : Données longitudinales provenant des tribunaux pour adolescents

Partie 2B : Description des Affaires

Antécédents criminels : Condamnations antérieures

Les antécédents criminels se rapportant à ces cas peuvent se décrire de nombreuses façons : on pourrait parler du nombre antérieur d'accusations ou du nombre antérieur de condamnations individuelles ou encore du nombre antérieur de cas. Les antécédents criminels de ces adolescents seront décrits en fonction des « cas », un cas pouvant cependant comporter des condamnations multiples pour diverses infractions. Advenant qu'un cas comporte de multiples condamnations, l'unique condamnation la plus grave sera retenue pour décrire le cas [16].

La première description très générale montre le total des cas antérieurs ayant fait l'objet d'une décision devant le tribunal pour adolescents avant la condamnation courante pour DDSC. D'après le tableau 15, 34,5 % des cas de l'échantillon comportaient déjà une condamnation. Environ 22,7 % comptaient deux affaires antérieures devant le tribunal pour adolescents, et 42,8 % comptaient trois condamnations ou plus avant la condamnation courante pour DDSC. Les filles étaient beaucoup plus susceptibles que les garçons de compter moins de condamnations antérieures.

Tableau 15 : Total des affaires ayant fait l'objet d'un verdict de culpabilité avant l'affaire de DDSC selon le sexe
  Garçons Filles Total
Un verdict de culpabilité 33,2 %
(2 376)
39,2 %
(804)
34,5 %
(3 180)
Deux verdicts de culpabilité 23,0 %
(1 644)
21,8 %
(447)
22,7 %
(2 091)
Trois verdicts de culpabilité ou plus 43,9 %
(3 142)
38,9 %
(798)
42,8 %
(3 940)
Total 100,0 %
(7 162)
100,0 %
(2 049)
100,0 %
(9 211)

Khi carré= 26,91, nu=2, p<0,001

Le tableau 16 indique la condamnation la plus grave jamais prononcée, d'après les antécédents de ces adolescents. Environ 48,4 % des cas impliquaient, comme infraction la plus grave jamais commise, une condamnation pour infraction avec violence. Les infractions avec violence étaient généralement réparties, de façon plus marquée, entre infraction avec violence grave (20,1 %) et voies de fait mineures (19 %); 39,7 % impliquaient une condamnation pour infraction contre les biens comme infraction la plus grave. Relativement peu de cas comportaient des infractions touchant l'administration de la justice (3,2 %), des infractions en matière de drogue (2,7 %), des infractions touchant la LJC (1,8 %) et d'« autres » infractions (4,1 %) comme condamnation la plus grave jamais imposée.

Les filles étaient beaucoup plus susceptibles que les garçons d'avoir été déclarées coupables d'infraction avec violence comme condamnation la plus grave jamais imposée (53,5 % et 46,9 % respectivement). Toutefois, dans le cas des filles, la plupart des infractions avec violence impliquaient des voies de fait mineures (25,8 %). De même, les filles étaient beaucoup plus susceptibles que les garçons d'avoir été reconnues coupables de vol de 5 000 $ ou moins comme condamnation la plus grave (12,0 % pour les filles; 6,0 % pour les garçons) tandis que, chez les garçons, la condamnation la plus grave jamais imposée avait trait à l'introduction par effraction (19,0 % pour les garçons; 7,3 % pour les filles).

Tableau 16 : Condamnation la plus grave jamais prononcée, d'après les antécédents de l'adolescent, selon le sexe
  Garçons Filles Total
Tentative de meurtre, vol qualifié, agression sexuelle, voies de fait de niveaux deux et trois 20,7 %
(1 484)
18,0 %
(368)
20,1 %
(1 852)
Voies de fait mineures 17,0 %
(1 221)
25,8 %
(529)
19,0 %
(1 750)
Autre infraction avec violence (principalement les menaces) 9,2 %
(658)
9,7 %
(198)
9,3 %
(856)
Introduction par effraction 19,0 %
(1 359)
7,3 %
(149)
16,4 %
(1 508)
Vol de plus de 5 000 $/autres vols/autre infraction contre les biens 7,3 %
(526)
8,2 %
(167)
7,5 %
(693)
Vol de 5 000 $ ou moins 6,0 %
(431)
12,0 %
(246)
7,3 %
(677)
Méfait/recel 8,9 %
(640)
7,0 %
(143)
8,5 %
(783)
Administration de la justice 2,6 %
(189)
5,3 %
(109)
3,2 %
(298)
Infraction en matière de drogue 2,9 %
(205)
2,1 %
(44)
2,7 %
(249)
Infractions touchant la LJC 1,5 %
(111)
2,8 %
(57)
1,8 %
(168)
Autres 4,7 %
(338)
1,9 %
(39)
4,1 %
(377)
Total 100,0 %
(7 162)
100,0 %
(2 049)
100,0 %
(9 211)

Khi carré= 373,00, nu=10, p<0,001

Une autre façon encore de décrire les antécédents criminels de ces cas consiste à examiner la condamnation la plus grave, la plus récente, avant la condamnation pour DDSC. Seulement dans 24,5 % environ des cas antérieurs à la condamnation pour DDSC, la condamnation la plus grave avait trait à une infraction avec violence (tableau 17). Là encore, cependant, ce type d'infraction était réparti également entre infraction avec violence grave (9,0 %) et voies de fait mineures (10,9 %). La plupart (38,3 %) impliquaient une infraction contre les biens comme condamnation la plus grave avant celle prononcée pour DDSC. Par ailleurs, 20,3 % impliquaient une infraction touchant la LJC (surtout le défaut de se conformer à une condition) comme condamnation la plus grave.

Encore une fois, les filles étaient beaucoup plus susceptibles que les garçons d'avoir fait l'objet d'un verdict de culpabilité pour infraction avec violence comme condamnation la plus grave avant la condamnation pour DDSC. Avant tout, cependant, l'infraction avec violence pour laquelle les filles ont été condamnées impliquait des voies de faits mineures. À l'instar des constatations liées à la condamnation la plus grave jamais imposée, les garçons étaient plus susceptibles que les filles d'être condamnés pour introduction par effraction tandis que les filles étaient plus susceptibles d'être condamnées pour avoir commis un vol de 5 000 $ ou moins. De même, les filles étaient plus susceptibles que les garçons d'avoir été reconnues coupables d'infraction touchant la LJC, comme condamnation la plus grave avant la condamnation pour DDSC.

Tableau 17 : Condamnation la plus grave et la plus récente avant l'affaire de DDSC selon le sexe
  Garçons Filles Total
Tentative de meurtre, vol qualifié, agression sexuelle, voies de fait de niveaux deux et trois 9,2 %
(661)
8,3 %
(170)
9,0 %
(831)
Voies de fait mineures 9,4 %
(671)
16,1 %
(330)
10,9 %
(1 001)
Autre infraction avec violence (principalement les menaces) 4,7 %
(334)
4,2 %
(87)
4,6 %
(421)
Introduction par effraction 12,2 %
(877)
4,2 %
(87)
10,5 %
(964)
Vol de plus de 5 000 $/autres vols/autre infraction contre les biens 8,3 %
(598)
6,8 %
(139)
8,0 %
(737)
Vol de 5 000 $ ou moins 8,8 %
(633)
12,6 %
(258)
9,7 %
(891)
Méfait/recel 10,9 %
(784)
7,0 %
(144)
10,1 %
(928)
Administration de la justice 8,2 %
(589)
11,2 %
(229)
8,9 %
(818)
Infraction en matière de drogue 3,9 %
(282)
1,7 %
(35)
3,4 %
(317)
Infractions touchant la LJC 18,8 %
(1 346)
25,7 %
(526)
20,3 %
(1 872)
Autres 5,4 %
(387)
2,1 %
(44)
4,7 %
(431)
Total 100,0 %
(7 162)
100,0 %
(2 049)
100,0 %
(9 211)

Khi carré= 330,27, nu=10, p<0,001

Donc, globalement, environ un tiers des cas de l'échantillon ne comportaient qu'une condamnation antérieure avant la condamnation courante pour DDSC (tableau 15). Approximativement 42 % des cas comportaient trois ou plusieurs condamnations antérieures. Il semble qu'une proportion plus élevée d'adolescents ont été reconnus coupables (au cours de leur vie) d'infraction avec violence (48,4 %) que d'infraction contre les biens (39,7 % – tableau 16). Plus récemment, cependant, la plupart (38,3 %) ont été déclarés coupables d'infraction contre les biens (tableau 17). Dans l'échantillon, les filles avaient généralement commis plus d'infraction avec violence (au cours de leur vie et plus récemment) que les garçons – toutefois, il s'agissait surtout de voies de fait mineures. De même, les filles étaient plus susceptibles que les garçons d'être déclarées coupables de vol de 5 000 $ ou moins tandis qu'il était plus probable que les garçons soient reconnus coupables d'introduction par effraction. Cette tendance s'avère pour la condamnation la plus grave jamais imposée et la condamnation la plus récente, la plus grave. Plus récemment, une proportion appréciable (20,3 %) de cas comportaient une infraction touchant la LJC comme condamnation la plus grave. Les filles étaient plus susceptibles que les garçons d'avoir commis une infraction touchant la LJC comme condamnation la plus grave et la plus récente avant la condamnation courante pour DDSC.

Antécédents criminels : Sanctions antérieures

Le tableau 18 montre la sanction antérieure la plus lourde, la plus grave. Dans l'ensemble, 34,1 % des cas ont fait l'objet d'un placement sous garde réparti de façon relativement égale entre garde en milieu ouvert (16,8 %) et garde en milieu fermé (17,3 %). Dans approximativement 53,1 % des cas, la sanction la plus grave était la probation; 12,7 % se sont vu imposer une amende, une OSC ou un « autre » type de sanction. Les garçons étaient plus susceptibles que les filles d'être placés sous garde, et les filles étaient plus susceptibles de bénéficier d'une probation.

Tableau 18 : Sanction la plus lourde et la plus récente avant l'affaire de DDSC selon le sexe
  Garçons Filles Total
Garde en milieu fermé 17,9 %
(1 284)
15,3 %
(313)
17,3 %
(1 597)
Garde en milieu ouvert 17,4 %
(1 243)
15,1 %
(309)
16,8 %
(1 552)
Probation 52,2 %
(3 741)
56,3 %
(1 154)
53,1 %
(4 895)
Amende/OSC/Autres 12,5 %
(894)
13,3 %
(273)
12,7 %
(1 167)
Total 100,0 %
(7 162)
100,0 %
(2 049)
100,0 %
(9 211)

Khi carré= 17,25, nu=3, p<0,001


[16] Voir la note en bas de page 12 qui explique la façon dont la « gravité » de l'infraction est déterminée.

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