Analyse d'affaires relatives au défaut de se conformer

Section II : Données longitudinales provenant des tribunaux pour adolescents

Partie 5 : Variation selon la province

Description des affaires et des types de sanctions : Sanctions antérieures

La variation considérable qui caractérise le recours aux tribunaux pour adolescents d'une province à l'autre a été bien documentée. Généralement, cette variation est la plus notable en ce qui concerne les comparutions en cour impliquant des infractions mineures – les pourcentages des affaires plus graves (par exemple, celles où des violences graves ont été commises), de celles où un verdict de culpabilité a été rendu ou encore de celles où le placement sous garde a été la peine imposée sont généralement caractérisés par une variation moins importante (Doob et Sprott, 1996 [22]). Cependant, les recherches sur la variation par province concernant le « défaut de se conformer à une condition » sont peu nombreuses.

Dans l'analyse Page suivante de la variation par province, on a regroupé sous le titre « Provinces de l'Est » Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. En raison des petits nombres, le Manitoba et la Saskatchewan ont également été regroupés. Pour les mêmes raisons, on a également exclu de l'analyse 15 affaires en provenance du Yukon. Pour cette section du rapport, la taille de l'échantillon a donc été réduite à 9 196 cas.

Si l'on examine le type des affaires, il semble que près de 28,1 % à 51,6 % des affaires, dans l'ensemble des provinces, impliquaient seulement une condamnation pour défaut de se conformer (tableau 21). Les provinces de l'Est, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan ont des proportions similaires d'affaires ne comportant qu'une seule condamnation pour DDSC (approximativement de 28 % à 29 %). L'Alberta et la C.-B. affichent la proportion la plus élevée d'affaires n'impliquant qu'une seule condamnation pour DDSC (44,1 % et 51,6 % respectivement).

Quelle que soit la province, de 36,1 % à 73,6 % des affaires n'impliquent pas d'autres types de condamnations au criminel. L'Alberta et particulièrement la C.-B. se démarquent : c'est là que l'on retrouve la proportion la plus élevée d'affaires n'impliquant que le DDSC (58,5 % et 73,6 % respectivement). Ces provinces sont également les seules qui possèdent la proportion la plus élevée d'affaires n'impliquant qu'une seule condamnation pour DDSC (tableau 21). Pour les autres provinces, près de 36 % à 47 % de leurs affaires n'impliquent que des condamnations pour DDSC.

Il semble donc que, dans les provinces de l'Ouest (Alberta et C.-B. particulièrement), il est plus probable que les cas impliquent uniquement des condamnations pour DDSC. Les tendances pour les garçons et les filles étaient généralement les mêmes (voir l'annexe A, tableau A5).

Tableau 21 : Nombre de condamnations pour défaut de se conformer et de condamnations au criminel selon la province
  Provinces de l’Est Québec Ontario Manitoba/
Saskatchewan
Alberta British Columbia Total
Une condamnation pour DDSC uniquement 28,1%
(255)
32,7%
(282)
29,3%
(1020)
28,6%
(400)
44,1%
(674)
51,6%
(526)
34,3%
(3157)
Deux ou plusieurs condamnations pour DDSC uniquement 8,0%
(73)
14,7%
(127)
8,4%
(293)
10,6%
(148)
14,4%
(220)
22,0%
(224)
11,8%
(1085)
Une condamnation pour DDSC et une autre condamnation 27,7%
(252)
15,3%
(132)
24,4%
(850)
19,0%
(266)
13,7%
(209)
11,1%
(113)
19,8%
(1822)
Une condamnation pour DDSC et deux ou plusieurs autres condamnations 12,4%
(113)
15,3%
(132)
18,9%
(659)
20,8%
(291)
11,2%
(171)
6,2%
(63)
15,5%
(1429)
Deux ou plusieurs condamnations pour DDSC et une ou plusieurs autres condamnations 23,8%
(216)
22,0%
(190)
18,9%
(657)
21,0%
(293)
16,6%
(253)
9,2%
(94)
18,5%
(1703)
Total 100,0%
(909)
100,0%
(863)
100,0%
(3479)
100,0%
(1398)
100,0%
(1527)
100,0%
(1020)
100,0%
(9196)

Khi carré=682,74, nu=20, p<0,001

Une autre façon d'explorer les condamnations au criminel est d'examiner le type de condamnation. Dans la présente analyse, on a exclu les 4 242 affaires n'impliquant que des condamnations pour DDSC, ce qui laisse un échantillon de 4 954 affaires. D'après le tableau 22, sauf pour le Québec, la plupart des autres types de condamnations avaient trait aux infractions contre les biens – variant d'aussi peu que 44,8 % des affaires en Ontario jusqu'à 53,3 % des affaires en C.-B. Le Québec, la province qui vient au troisième rang de celles ayant le plus grand nombre d'affaires n'impliquant que des condamnations pour DDSC, présentait généralement des proportions égales d'infractions avec violence et d'infractions contre les biens (plus ou moins 37 % chacune). Pour ce qui est des autres provinces, les infractions avec violence comptaient pour près de 17,4 % (Alberta) à 30,6 % (Ontario) des affaires. C'est seulement au Québec et en Alberta que la proportion d'infraction avec violence grave est plus élevée que celle des voies de fait mineures. Toutes les autres provinces affichaient des proportions égales (ou supérieures) de voies de fait mineures et d'infraction avec violence grave. Ces tendances sont généralement les mêmes pour les garçons et les filles séparément, bien que l'on retrouve de très petits chiffres dans certaines provinces, selon l'infraction et selon le sexe (voir annexe A : tableau A6).

Globalement, donc, la variation concernant le défaut de se conformer est la Page suivante : en Alberta et en C.-B., la proportion d'affaires impliquant une condamnation pour DDSC uniquement est plus importante (particulièrement les affaires n'impliquant qu'une seule condamnation pour DDSC), et la proportion de celles impliquant d'autres condamnations au criminel est donc plus faible, le Québec suivant de près. Dans les provinces de l'Est, l'Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan, la situation est relativement similaire d'une province à l'autre – avec des proportions semblables d'affaires n'impliquant qu'une condamnation pour DDSC uniquement et d'autres types d'affaires (à l'intérieur d'une variation approximative de 10 %).

Tableau 22 : Type de condamnation la plus grave selon la province
  Provinces de l’Est Québec Ontario Manitoba/
Saskatchewan
Alberta Colombie-Britannique Total
Tentative de meurtre, vol qualifié, agression sexuelle, voies de fait de niveaux deux et trois 9,1%
(53)
16,5%
(75)
12,3%
(267)
10,2%
(87)
8,2%
(52)
8,5%
(23)
11,2%
(557)
Voies de fait mineures 12,6%
(73)
9,5%
(43)
12,7%
(275)
10,7%
(91)
6,8%
(43)
9,3%
(25)
11,1%
(550)
Autre infraction avec violence (principalement les menaces) 6,7%
(39)
11,7%
(53)
5,6%
(122)
2,1%
(18)
2,4%
(15)
4,4%
(12)
5,2%
(259)
Introduction par effraction 15,5%
(90)
14,8%
(67)
12,1%
(262)
16,0%
(136)
10,4%
(66)
12,2%
(33)
13,2%
(654)
Vol de plus de 5 000 $/autres vols/autre infraction contre les biens 17,2%
(100)
14,5%
(66)
8,0%
(174)
9,5%
(81)
8,1%
(51)
7,8%
(21)
10,0%
(493)
Vol de 5 000 $ ou moins 8,4%
(49)
1,1%
(5)
11,1%
(241)
13,5%
(115)
13,9%
(88)
17,4%
(47)
11,0%
(545)
Méfait/recel 10,0%
(59)
6,2%
(28)
13,6%
(295)
12,6%
(107)
16,4%
(104)
15,9%
(43)
12,8%
(635)
Infraction touchant l’administration de la justice 9,3%
(54)
5,1%
(23)
12,2%
(264)
14,9%
(127)
21,0%
(133)
13,7%
(37)
12,9%
(638)
Infraction en matière de drogue 5,0%
(29)
14,5%
(66)
4,7%
(102)
1,2%
(10)
2,8%
(18)
3,0%
(8)
4,7%
(233)
Autres 6,2%
(36)
6,2%
(28)
7,6%
(164)
9,2%
(78)
10,0%
(63)
7,8%
(21)
7,9%
(390)
Total 100,0%
(581)
100,0%
(545)
100,0%
(2166)
100,0%
(850)
100,0%
(633)
100,0%
(270)
100,0%
(4954)

Khi carré=461,49, nu=45, p<0,001

Le tableau 23 montre une tendance quelque peu surprenante du recours au placement sous garde entre l'Alberta et la C.-B. : c'est l'Alberta qui y a recours le moins souvent parmi l'ensemble des provinces (29 %, garde en milieu ouvert et garde en milieu fermé) tandis que la C.-B. occupe la deuxième place quant au recours le plus fréquent au placement sous garde (50,6 %, garde en milieu ouvert et garde en milieu fermé). Voilà qui surprend, étant donné que c'est en C.-B. que l'on retrouve la proportion la plus importante (73,5 %) d'affaires n'impliquant que des condamnations pour DDSC; l'Alberta affichait une proportion similaire – mais pas aussi élevée – (58,5 %), mais c'est la province qui avait le moins recours au placement sous garde. Manifestement, chaque province a une idée différente des types de peines appropriées pour les cas de DDSC, la C.-B. optant surtout pour le placement sous garde, et l'Alberta pour d'autres types de sanctions.

C'est l'Ontario qui a le plus recours au placement sous garde au Canada (56,9 %), suivi de la C.-B. (50,6 %), les provinces de l'Est (47,2 %), le Manitoba et la Saskatchewan (43,2 %) et le Québec (39,6 %). Il est intéressant de constater que l'Ontario avait davantage recours au placement sous garde que les provinces de l'Est et le Manitoba et la Saskatchewan puisque la composition des affaires entre ces deux provinces était assez semblable (se reporter aux tableaux 21 et 22). Encore une fois, ces tendances étaient généralement les mêmes en ce qui touche les garçons et les filles séparément (voir annexe A : tableau A7).

Tableau 23 : Peine la plus lourde par suite d'une condamnation pour DDSC selon la province
  Provinces de l’Est Québec Ontario Manitoba/
Saskatchewan
Alberta Colombie-Britannique Total
Garde en milieu fermé 18,6%
(169)
26,4%
(228)
26,3%
(915)
24,2%
(338)
22,1%
(338)
20,2%
(206)
23,9%
(2194)
Garde en milieu ouvert 28,6%
(260)
13,2%
(114)
30,6%
(1065)
19,0%
(266)
6,9%
(106)
30,4%
(310)
23,1%
(2121)
Probation 43,6%
(396)
36,8%
(318)
36,5%
(1269)
29,4%
(411)
18,7%
(286)
37,1%
(378)
33,3%
(3058)
Amende 4,2%
(38)
2,7%
(23)
4,3%
(149)
6,5%
(91)
25,7%
(393)
5,7%
(58)
8,2%
(752)
Ordonnance de service communautaire 2,5%
(23)
14,6%
(126)
1,4%
(50)
16,7%
(233)
16,7%
(255)
3,5%
(36)
7,9%
(723)
Autres 2,5%
(23)
6,3%
(54)
0,9%
(31)
4,2%
(59)
9,8%
(149)
3,1%
(32)
3,8%
(348)
Total 100,0%
(909)
100,0%
(863)
100,05
(3479)
100,0%
(1398)
100,0%
(1527)
100,0%
(1020)
100,0%
(9196)

Khi carré=2 042,59, nu=25, p<0,001

Antécédents criminels et peines antérieures

Le tableau 24 illustre la condamnation la plus lourde (jamais) prononcée par province. Si on examine ces données, il semble, là encore, y avoir une variation importante : le Québec et l'Ontario affichent des proportions similaires d'infractions avec violence (plus ou moins 52 %). Toutefois, en Ontario, les infractions avec violence semblent être davantage réparties également entre les infractions avec violence grave et les voies de fait mineures tandis qu'au Québec, la proportion d'infractions avec violence grave est plus importante (tableau 25). Les provinces de l'Est et la C.-B., viennent aux troisième et quatrième rangs des provinces ayant les proportions les plus élevées de cas impliquant des infractions avec violence (approximativement 48 %), suivies du Manitoba et de la Saskatchewan (44,7%). C'est en Alberta que la proportion est la plus faible (41,2 %).

Les proportions d'infractions contre les biens sont relativement faibles au Québec et en Ontario (28,3 % et 36,2 % respectivement). Les provinces de l'Est et la C.-B. se classent aux troisième et quatrième rangs des provinces affichant les proportions les plus élevées d'infractions contre les biens (approximativement 40 %). Étant donné que le Manitoba et la Saskatchewan ainsi que l'Alberta semblaient se tourner vers les tribunaux non pas uniquement pour les infractions avec violence grave, il n'est pas surprenant de constater que ces provinces affichaient les proportions les plus importantes d'infractions contre les biens (46,3 % et 48 %). (Voir annexe A : tableau A8 pour les garçons et les filles séparément.)

Tableau 24 : Condamnation la plus grave jamais prononcée, d'après les antécédents d'un adolescent, selon la province
  Provinces de l’Est Québec Ontario Manitoba/
Saskatchewan
Alberta Colombie-Britannique Total
Tentative de meurtre, vol qualifié, agression sexuelle, voies de fait de niveaux deux et trois 15,8%
(144)
27,7%
(239)
20,5%
(713)
21,3%
(298)
15,8%
(241)
21,2%
(216)
20,1%
(1851)
Voies de fait mineures 19,6%
(178)
13,0%
(112)
21,4%
(745)
17,5%
(245)
19,8%
(302)
16,3%
(166)
19,0%
(1748)
Autre infraction avec violence (principalement les menaces) 13,1%
(119)
12,4%
(107)
10,2%
(354)
5,9%
(82)
5,6%
(86)
10,5%
(107)
9,3%
(855)
Introduction par effraction 18,0%
(164)
15,8%
(136)
13,0%
(451)
24,6%
(344)
17,7%
(271)
13,4%
(138)
16,4%
(1504)
Vol de plus de 5 000 $/autres vols/autre infraction contre les biens 11,0%
(100)
8,2%
(71)
6,4%
(222)
8,4%
(117)
7,4%
(113)
6,8%
(69)
7,5%
(692)
Vol de 5 000 $ ou moins 5,2%
(47)
0,6%
(5)
7,8%
(273)
6,1%
(85)
9,6%
(147)
11,5%
(117)
7,3%
(674)
Méfait/recel 5,9%
(54)
3,7%
(32)
9,0%
(312)
7,2%
(101)
13,3%
(203)
7,8%
(80)
8,5%
(782)
Infraction touchant l’administration de la justice 2,9%
(26)
0,6%
(5)
4,3%
(149)
3,1%
(44)
3,3%
(51)
2,2%
(22)
3,2%
(297)
Infraction en matière de drogue 2,3%
(21)
9,7%
(84)
2,0%
(70)
1,1%
(15)
2,1%
(32)
2,6%
(27)
2,7%
(249)
Infractions touchant la LJC 2,2%
(20)
1,9%
(16)
1,6%
(54)
1,5%
(21)
1,1%
(16)
4,0%
(41)
1,8%
(168)
Autres 4,05
(36)
6,5%
(56)
3,9%
(136)
3,3%
(46)
4,3%
(65)
3,6%
(37)
4,1%
(376)
Total 100,0%
(909)
100,0%
(863)
100,0%
(3479)
100,0%
(1398)
100,0%
(1527)
100,0%
(1020)
100,0%
(9196)

Khi carré=703,27, nu=50, p<0,001

Le tableau 25 indique la condamnation la plus récente (la plus grave) précédant celle pour défaut de se conformer. Encore une fois, c'est au Québec et en Ontario que l'on retrouve la proportion la plus importante d'affaires impliquant une condamnation pour infraction avec violence (approximativement 29 %). Toutefois, tandis que le Québec semble se tourner vers le tribunal pour adolescents uniquement pour les infractions avec violence grave, l'Ontario semble le faire pour les voies de fait mineures (tableau 27). Ce sont les provinces de l'Est qui occupent la troisième place quant à la proportion la plus élevée d'infractions avec violence (25,4 %), la majorité impliquent des voies de fait mineures. Dans le cas du Manitoba et de Saskatchewan ainsi que de la C.-B., plus ou moins 20 % de leurs cas de condamnations pour infractions avec violence correspondent à la condamnation la plus grave, la plus récente, avec des proportions égales d'infractions avec violence et de voies de fait mineures. La proportion la plus faible d'infractions avec violence (16,9 %) revient à l'Alberta, la plupart de ces infractions impliquant des voies de fait mineures.

Comme on pouvait s'y attendre, l'Alberta affiche la proportion la plus importante d'infractions contre les biens (43,4 %), surtout des vols de 5 000 $ ou moins et des méfaits (tableau 25). Le Manitoba et la Saskatchewan viennent en deuxième place (42,7 %), suivis des provinces de l'Est (39 %), de l'Ontario (37 %), de la C.-B (34 %) et, en dernier lieu, du Québec (30,3 %) (voir annexe A : tableau A9 pour les garçons et les filles séparément).

Tableau 25 : Condamnation la plus grave, la plus récente selon la province
  Provinces de l’Est Québec Ontario Manitoba/
Saskatchewan
Alberta Colombie-Britannique Total
Tentative de meurtre, vol qualifié, agression sexuelle, voies de fait de niveaux deux et trois 7,4%
(67)
13,6%
(117)
10,0%
(348)
9,4%
(131)
5,5%
(84)
8,2%
(84)
9,0%
(831)
Voies de fait mineures 11,8%
(107)
8,1%
(70)
13,9%
(484)
9,0%
(126)
9,2%
(141)
7,1%
(72)
10,9%
(1000)
Autre infraction avec violence (principalement les menaces) 6,2%
(56)
7,3%
(63)
5,3%
(186)
2,4%
(33)
2,2%
(33)
4,9%
(50)
4,6%
(421)
Introduction par effraction 12,1%
(110)
11,2%
(97)
9,6%
(334)
14,9%
(208)
8,9%
(136)
7,6%
(78)
10,5%
(963)
Vol de plus de 5 000 $/autres vols/autre infraction contre les biens 13,0%
(118)
12,3%
(106)
6,7%
(233)
9,1%
(127)
6,8%
(104)
4,7%
(48)
8,0%
(736)
Vol de 5 000 $ ou moins 5,9%
(54)
0,9%
(8)
10,2%
(356)
9,7%
(135)
13,8%
(210)
12,2%
(124)
9,6%
(887)
Méfait/recel 8,0%
(73)
5,9%
(51)
10,5%
(364)
9,0%
(126)
13,9%
(213)
9,7%
(99)
10,1%
(926)
Infraction touchant l’administration de la justice 8,7%
(79)
4,6%
(40)
9,8%
(342)
11,2%
(156)
9,8%
(150)
4,8%
(49)
8,9%
*816)
Infraction en matière de drogue 2,8%
(25)
11,4%
(98)
3,0%
(106)
1,6%
(23)
2,4%
(37)
2,7%
(28)
3,4%
(317)
Infractions touchant la LJC 20,4%
(185)
17,7%
(153)
16,5%
(573)
19,0%
(265)
22,0%
(336)
35,0%
(357)
20,3%
(1869)
Autres 3,9%
(35)
7,0%
(60)
4,4%
(153)
4,9%
(68)
5,4%
(83)
3,0%
(31)
4,7%
(430)
Total 100,0%
(909)
100,0%
(863)
100,0%
(3479)
100,0%
(1398)
100,0%
(1527)
100,0%
(1020)
100,0%
(9196)

Khi carré=827,67, nu=50, p<0,001

Le tableau 26 illustre la sanction la plus lourde (la plus récente) précédant celle pour DDSC, selon la province. Ce sont les provinces de l'Est qui ont le plus recours au placement sous garde (40,5 %) suivies de près par l'Ontario (39,2 %) et la C.-B. (38,2 %). Au troisième rang : le Manitoba et la Saskatchewan (32,4 %), suivis du Québec (27,3 %). Il est intéressant de souligner que le Québec vient en deuxième place quant au recours le moins fréquent au placement sous garde étant donné la proportion importante de cas impliquant des types d'infractions plus graves comparativement aux autres provinces (voir les tableaux 24 et 25). Encore une fois, l'Alberta affiche le recours le moins fréquent au placement sous garde (21,6 %) (voir annexe A : tableau A10 pour les garçons et les filles).

Table 26 : Sanction la plus lourde, la plus récente selon la province
  Provinces de l’Est Québec Ontario Manitoba/
Saskatchewan
Alberta Colombie-Britannique Total
Garde en milieu fermé 17,3%
(157)
16,3%
(141)
18,4%
(639)
19,5%
(272)
16,4%
(250)
12,9%
(132)
17,3%
(1591)
Garde en milieu ouvert 23,2%
(211)
11,0%
(95)
20,8%
(725)
12,9%
(181)
5,2%
(80)
25,3%
(258)
16,9%
(1550)
Probation 55,2%
(502)
60,4%
(521)
55,0%
(1912)
51,9%
(726)
43,4%
(662)
55,4%
(565)
53,2%
(4888)
Amende 1,7%
(15)
1,2%
(10)
1,2%
(43)
2,1%
(30)
13,0%
(199)
1,7%
(17)
3,4%
(314)
OSC 1,4%
(13)
7,9%
(68)
3,1%
(109)
10,6%
(148)
16,5%
(252)
2,5%
(26)
6,7%
(616)
Autres 1,2%
(11)
3,2%
(28)
1,5%
(51)
2,9%
(41)
5,5%
(84)
2,2%
(22)
2,6%
(237)
Total 100,0%
(909)
100,0%
(863)
100,0%
(3479)
100,0%
(1398)
100,0%
(1527)
100,0%
(1020)
100,0%
(9196)

Khi carré=1266,86, nu=25, p<0,001

Donc, globalement, qu'il s'agisse de la condamnation la plus grave jamais prononcée ou la condamnation la plus grave (la plus récente), le Québec et l'Ontario se démarquent en affichant la proportion la plus élevée d'infractions avec violence et la proportion la plus faible d'infractions contre les biens. Toutefois, tandis que le Québec se tourne vers le tribunal uniquement pour les infractions avec violence grave, l'Ontario présente des proportions égales d'infractions avec violence et de voies de fait mineures. Fait intéressant, c'est en Ontario que le recours au placement sous garde est le plus élevé en ce qui touche la sanction précédant immédiatement la condamnation pour DDSC, et c'est au Québec qu'il est le plus faible.

L'Alberta et le Manitoba et la Saskatchewan tendent à présenter les proportions les plus faibles de cas d'infractions avec violence et les proportions les plus importantes de ces d'infractions contre les biens devant leurs tribunaux pour adolescents. Il est cependant intéressant de souligner que l'Alberta avait le moins recours au placement sous garde (relativement à la condamnation la plus récente précédent celle pour DDSC) tandis que le Manitoba et la Saskatchewan se situaient au centre parmi les six provinces visées par l'examen.

Les provinces de l'Est et la C.-B. se situaient à peu près au milieu entre les extrêmes observés au Québec et en Ontario de même qu'en Alberta et au Manitoba et en Saskatchewan sur le plan de la composition des infractions. Toutefois, ces deux provinces affichaient un recours élevé au placement sous garde si on examine la sanction la plus récente, la plus lourde.

Pour tenter de déterminer si les différentes provinces avaient recours au placement sous garde plus ou moins fréquemment que l'ensemble du Canada (compte tenu des différentes caractéristiques des affaires concernées), on a fait l'ébauche d'une analyse de régression multiple. Les mêmes huit variables dépendantes que celles qui ont été utilisées pour la première analyse de régression multiple ont été utilisées à nouveau (voir la section II, partie 3, pages ??? pour les descriptions). Cependant, cette fois-ci, on a créé un indicateur pour chaque province qui permet de comparer chacune d'elle avec le reste du Canada. Les analyses initiales n'ont révélé aucun écart significatif pour les provinces de l'Est par rapport au reste du Canada, ces provinces ont donc été exclues de l'analyse courante. Voici les cinq indicateurs créés :

Le tableau 27 illustre les résultats de cette analyse de régression qui sont les mêmes que ceux obtenus à l'analyse de régression antérieure (tableau 19). Toutes les variables, sauf celle du sexe, étaient statistiquement significatives. Plus le degré de gravité de condamnation la plus grave jamais prononcée, d'après les antécédents de l'adolescent, était élevé, plus la sanction courante était lourde (variable no 2). Moins la condamnation la plus récente était grave, plus la sanction courante était lourde (variable no 3). Là encore, ce lien négatif semble attribuable à la fréquence de peines plus sévères concernant des condamnations pour des infractions touchant l'administration de la justice ou la LJC. Si un adolescent avait déjà été condamné pour une infraction touchant l'administration de la justice ou la LJC juste avant la condamnation pour DDSC, la peine imposée dans ce dernier cas était beaucoup plus sévère. Plus la sanction antérieure était sévère (variable no 4), plus la condamnation courante pour DDSC était lourde. Si l'adolescent avait été condamné à de nombreuses reprises (variable no 5) ou que les condamnations courantes étaient graves dans l'affaire de DDSC (variable no 6), la peine découlant de la condamnation pour DDSC était lourde. Plus l'affaire en question impliquait d'autres condamnations (variable no 7) ou des condamnations pour DDSC (variable no 8), plus la peine courante était lourde.

Toutefois, indépendamment des caractéristiques de ces affaires, tous les indicateurs des provinces constituaient également des variables significatives du recours au placement sous garde. Le Québec, le Manitoba et la Saskatchewan de même que l'Alberta ont eu recours au placement sous garde beaucoup moins fréquemment que le reste du Canada. L'Ontario et la C.-B. y ont eu recours beaucoup plus souvent que reste du Canada, même compte tenu des différentes caractéristiques des affaires concernées. Dans l'ensemble, ces 12 variables significatives comptaient pour 26,7 % de la variation dans le type de sanction imposée par suite du défaut de se conformer.

Tableau 27 : Analyse de régression multiple MCO – Examen de l'effet de facteurs de nature judiciaire sur la sanction la plus lourde imposée par suite d'une condamnation pour défaut de se conformer
  Coefficients non normalisés Coefficients normalisés t Sig
B Erreur-type Beta    
(Constante) 2,459 ,083   29,544 ,000
1) Sexe -,040 ,029 -,012 -1,360 ,174
2) Condamnation la plus grave jamais prononcée ,013 ,006 ,027 2,403 ,016
3) Condamnation la plus grave, la plus récente -,023 ,005 -,055 -4,761 ,000
4) Sanction la plus lourde, la plus récente ,205 ,011 ,176 18,538 ,000
5) Nombre de condamnations avant l’affaire de DDSC ,175 ,017 ,114 10/436 ,000
6) Autre condamnation la plus grave dans l’affaire ,027 ,005 ,071 5,357 ,000
7) Nombre d’autres condamnations dans l’affaire ,256 ,017 ,208 15,395 ,000
8) Nombre de condamnations pour DDSC dans l’affaire ,296 ,018 ,151 16,442 ,000
9) Indicateur QC -,219 ,055 -,048 -3,987 ,000
10) Indicateur ON ,314 ,043 ,114 7,324 ,000
11) Indicateur Man-Sask -,284 ,049 -,076 -5,775 ,000
12) Indicateur ALB -,585 ,049 -,162 -11,882 ,000
13) Indicateur C,-B, ,252 ,053 ,059 4,729 ,000

Variable dépendante: TMS (peine la plus grave) pour DDSC

Sommaire du modèle
R R carré R Carré redressé Erreur-type

Valeur estimée
Statistiques sur la variations
Variation de R carré F Change df1 df2 Sig. F Change
0,517 0,267 0,266 1,1478 0,267 257,878 13 9 182 0,000


[22]Doob, A. N. et J. B. Sprott (1996). « Interprovincial variation in the use of youth courts », Revue canadienne de criminologie , 38(4) , 401-412.

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