Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés

2.0 CANADA

2.3 Les politiques69

Dans chaque administration canadienne, à l'exception du Nunavut, au moins un organisme important a formulé ou adopté une définition de la négligence et de mauvais traitements envers les aînés. En général, les définitions comportent deux éléments : une définition générale de mauvais traitements envers les aînés, suivie d'une énumération des formes de négligence et de mauvais traitements (par exemple, psychologique et physique). Certaines contiennent aussi de longues descriptions de chaque type de mauvais traitements. Un petit nombre de documents définissent simplement les mauvais traitements envers les aînés à l'aide de descriptions ou de définitions des types de mauvais traitements. Aux fins de concentrer nos efforts d'analyse, dans l'exposé qui suit nous tronquons la définition après l'énoncé général, car c'est cet élément-là de la définition qui illustre l'aspect qui concerne particulièrement les « aînés », tandis que les descriptions des types de mauvais traitements sont habituellement neutres en termes d'âge. Cependant, dans certains cas, les sous-définitions sont ce qui fait que la définition est une définition de « mauvais traitements envers les aînés »; ici, la liste de types est incluse. Cette section sur les politiques contient aussi une analyse des types les moins courants de mauvais traitements, car ces derniers jettent aussi un peu de lumière sur le problème que suscite le fait de caractériser les mauvais traitements envers les aînés de manière inclusive ou exhaustive. L'analyse qui suit structure et résume les définitions des politiques en faisant ressortir les thèmes émergents.

Du point de vue structurel, la Police de Toronto a adopté une approche tout à fait unique, en définissant un groupe de termes qui sont pertinents quant à la définition :

Le Policy & Procedure Manual for the Toronto Police Service (« TPS ») établit une procédure précise en matière d'enquête criminelle dans les cas de [Traduction] « mauvais traitements envers un aîné ou une personne vulnérable », et la procédure décrit les pratiques exemplaires qu'applique le TPS dans le traitement des plaintes de mauvais traitements envers les aînés ou des personnes vulnérables70. La procédure comporte les définitions suivantes des termes « abuse » (mauvais traitements) « elderly person » (aîné), « harm » (préjudice), « incompetent » (inapte) et « vulnerable person » (personne vulnérable) :

mauvais traitements
Préjudice que cause à quiconque une personne se trouvant en situation de confiance ou d'autorité.

aîné
Personne âgée de plus de 65 ans.

préjudice
Violence physique (inclut la violence sexuelle), violence psychologique, exploitation financière, négligence ou toute combinaison de ces préjudices.

inapte
Personne incapable de gérer ses affaires quotidiennes, ce qui la rend vulnérable à des mauvais traitements.

personne vulnérable
Adulte qui, du fait d'un état physique, affectif ou psychologique, dépend d'autres personnes pour ses soins et pour l'aide dont elle a besoin quotidiennement.

2.3.1 Les mauvais traitements envers les aînés et les relations de confiance

L'une des distinctions clés entre les définitions est de savoir si le mauvais traitements envers les aînés se limite aux préjudices qui surviennent dans le contexte d'une relation de confiance, ou si elle s'applique de façon plus large au mauvais traitements envers les aînés. Les définitions de mauvais traitements envers les aînés que nous avons passées en revue se rangent dans trois catégories : certaines limites explicitement le concept aux préjudices commis au sein de relations; d'autres englobent tous les mauvais traitements dont les aînés sont victimes; d'autres encore recourent à une définition large, mais incluent une brève mention de la pertinence des relations de dépendance et de confiance.

2.3.1.1 Des définitions étroites

L'Advocacy Centre for the Elderly (« ACE »), situé à Toronto, est l'un des organismes non gouvernementaux du Canada qui est le plus actif sur le plan de la définition de mauvais traitements envers les aînés et sur celui des enseignements connexes. L'ACE est une clinique d'aide juridique communautaire, non gouvernementale et de bienfaisance, qui fournit des services juridiques aux aînés à faible revenu en Ontario71. Ses documents révèlent un certain nombre de définitions semblables qui circonscrivent les mauvais traitements à un contexte relationnel. Par exemple, son site Web indique ce qui suit :

[Traduction] les mauvais traitements envers les aînés sont des préjudices qu'occasionne à un aîné quelqu'un qui entretient une relation spéciale avec lui. Le phénomène des mauvais traitements envers les aînés inclut :

  • la violence physique, comme gifler, pousser, battre ou confiner de force;
  • l'exploitation financière, comme voler, frauder, extorquer et utiliser une procuration à des fins abusives;
  • la violence sexuelle, comme une agression sexuelle ou toute forme d'activité sexuelle non désirée;
  • la négligence, comme omettre de fournir à un aîné dont on prend soin de la nourriture, des soins médicaux ou d'autres soins nécessaires, ou abandonner cette personne;
  • la violence psychologique, comme le fait de traiter un aîné comme un enfant ou de l'humilier, l'insulter, l'effrayer, le menacer ou l'ignorer72.

Ailleurs, le site Web indique ce qui suit :

[Traduction] « mauvais traitements »

Dans le présent manuel ainsi que dans l'atelier, on entend par « mauvais traitements » n'importe quelle action, ou inaction délibérée, de la part d'une personne en situation de confiance qui cause un préjudice à un aîné.

Une personne se trouvant en situation de confiance est une personne avec laquelle l'aîné a noué une relation et en est venu, à la longue et à cause d'actions passées, à lui faire confiance. La personne en situation de confiance peut être un conjoint, un membre de la famille, un soignant rémunéré, un membre du personnel d'un établissement de soins de longue durée, d'un foyer ou d'une maison de retraite, etc.

Les relations sont dites abusives lorsqu'une personne recourt à diverses tactiques pour exercer un pouvoir et un contrôle sur une autre personne73.

Le gouvernement du Manitoba se fonde sur une définition semblable :

Qu'est-ce que les mauvais traitements envers les personnes âgées?

On parle de mauvais traitements envers une personne âgée lorsque quelqu'un en situation de confiance cause du tort à la santé ou au bien-être d'une personne âgée à cause de ses actes ou de son manque d'action. Une personne âgée peut subir des mauvais traitements à la maison, dans la collectivité, de même que dans les établissements de soins de courte durée et de longue durée. Il existe de nombreux types de mauvais traitements : physique, psychologique et sexuel. Il y a également la négligence et l'exploitation financière74.

La définition manitobaine est quelque peu unique en ce sens qu'elle élargit la notion de confiance en suggérant des endroits où ces relations peuvent exister.

La directrice administrative du British Columbia Centre for Elder Advocacy and Support (« BCCEAS »), un organisme qui administre aussi l'Elder Law Clinic75, a défini récemment les mauvais traitements envers les aînés :

[Traduction] Voici une définition simple de mauvais traitements : il s'agit d'un acte, ou d'un comportement délibéré, de la part d'une ou plusieurs personnes en situation de confiance, comme un enfant d'âge adulte, un membre de la famille, un ami ou un aidant naturel, qui cause à un adulte un préjudice physique, affectif ou psychologique ou qui endommage des biens ou occasionne la perte de ces derniers. Contrairement aux manchettes des journaux qui mettent au premier plan des actes de violence fortuits, les mauvais traitements sont infligés le plus souvent par une personne qui se trouve dans une situation de confiance ou par un membre de la famille. Contrairement aussi à ce que l'on pense couramment, les mauvais traitements envers les aînés ne sont habituellement pas des actes commis au hasard, mais l'utilisation systématique de tactiques visant à exercer un pouvoir et un contrôle sur la victime. Cela s'applique à n'importe quelle forme de mauvais traitements, dont les principaux types sont les suivants :

  1. la violence physique,
  2. la violence sexuelle,
  3. la violence psychologique,
  4. la négligence, et
  5. l'exploitation financière76.

Cette définition comporte aussi de très longues descriptions de la violence physique, ainsi que de la violence sexuelle, psychologique, financière et de la négligence, et elles mettent en lumière un certain nombre d'indicateurs qui sont propres aux aînés.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (« T. N.-O. ») fournit des informations et une aide aux aînés sur les questions de mauvais traitements par l'entremise de la Northwest Territories Seniors' Society. Le site Web de cet organisme comporte en outre des liens menant au Réseau canadien pour la prévention des mauvais traitements envers les aîné(e)s, ainsi qu'au site « Aging and the Law in Canada », qu'il est possible de consulter à l'adresse www.canadianelderlaw.ca. Ces deux sites Web fournissent des renseignements sur diverses questions relatives aux aînés, y compris les mauvais traitements envers les aînés.

Pour ce qui est des mauvais traitements envers les aînés, le site Aging and the Law in Canada emploie l'expression « senior abuse » et indique ce qui suit :

[Traduction] les mauvais traitements envers les aînés est une expression générique qui fait référence à un large éventail de préjudices commis à l'endroit des aînés, et ce, par une ou plusieurs personnes que ces derniers connaissent et à qui ils auraient habituellement une raison de faire confiance. Ces mauvais traitements sont considérés comme différents des préjudices causés par des étrangers77.

La définition qu'emploie HealthLink BC est unique, en ce sens qu'elle met l'accent sur un contexte de soins et la délimitation des catégories de maltraitance :

[Traduction] les mauvais traitements envers les aînés s'entend de diverses formes de mauvais traitements que font subir à un aîné un aidant naturel, un membre de la famille, un conjoint ou un ami78.

Il existe trois catégories distinctes de mauvais traitements :

  • Les mauvais traitements domestiques ont habituellement lieu au domicile de l'aîné ou à celui du soignant. L'abuseur est souvent un parent, un ami proche ou un compagnon rémunéré.
  • Les mauvais traitements institutionnels s'entend des mauvais traitements qui ont lieu dans un établissement résidentiel (comme un foyer de soins infirmiers), un foyer d'accueil ou une résidence-services. L'abuseur a une obligation financière ou contractuelle qui l'oblige à prendre soin de l'aînée.
  • L'autonégligence désigne le comportement d'un aîné qui représente une menace pour sa propre santé ou sécurité. Il y a autonégligence lorsqu'un aîné refuse ou néglige d'obtenir pour lui-même la nourriture, l'eau, les vêtements, un abri, les mesures d'hygiène personnelle, les médicaments et les mesures de sécurité qui conviennent.

Toutes ces définitions limitent le concept de la négligence et de mauvais traitements envers les aînés à des relations de confiance. Dans certains pays, comme l'Australie, cette approche est plus répandue. Par contraste, au Canada, des définitions plus larges, qui englobent les mauvais traitements commis par des étrangers, sont toutes aussi répandues.

2.3.1.2 Des définitions larges

La notion d'abus de confiance est absente d'un certain nombre d'autres définitions canadiennes. La définition qu'appuie le gouvernement du Nouveau-Brunswick décrit ce qui suit à propos des mauvais traitements (appelée « violence ») envers les aînés :

On entend par violence toute action ou inaction qui met en péril la santé ou le bien-être d'autrui79.

En Alberta, la Seniors Services Division du Ministry of Seniors and Community Supports utilise la même définition80. Dans le même ordre d'idées, le Service public d'éducation et d'informations juridiques du Nouveau-Brunswick (« SPEIJ-NB »), un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs visant à promouvoir l'accès au système juridique et à le faire connaître81, définit la négligence et les mauvais traitements des adultes handicapés et des aînés en ces termes :

[Traduction] La violence est n'importe quel acte ou comportement qui porte préjudice à la personne82.

Le Conseil des aînés83 est un organisme gouvernemental qui relève du ministre responsable des personnes aînées de la province du Québec. Il adopte la définition suivante des « abus exercés à l'égard des personnes aînées »84 :

[…] une action directe ou indirecte destinée à porter atteinte à une personne ou à la détruire dans son intégrité physique ou psychique, soit dans ses possessions, soit dans ses participations symboliques (Michot, 1993) » et y ajoute la notion suivante :

Par négligence on entend le manque d'un soignant à répondre aux besoins d'une personne âgée incapable de pourvoir à ses propres besoins. La négligence signifie lui refuser de la nourriture, de l'eau, des médicaments, des traitements médicaux, de la thérapie, des soins infirmiers, de l'aide ou de l'équipement thérapeutique, l'habillement, la visite de personnes importantes pour la personne âgée, ou encore ses droits. (Podnieks, 1990; Finkelhor et Pillemer, 1988; Pillemer et Wolf, 1986; Kosberg, 1993)85.

Cette définition comprend la négligence.

Toutes ces définitions larges sont assez concises. Elles sont complètes en ce sens qu'elles englobent tous les préjudices qui peuvent être commis à l'endroit des aînés, mais, dans leur concision, elles omettent peut-être de saisir des aspects singuliers des mauvais traitements envers les aînés. Si ce qui distingue les mauvais traitements envers les aînés d'autres formes de mauvais traitements est plus que le simple âge avancé de la victime, ces définitions sont, ironiquement, à ce point larges qu'elles deviennent incomplètes.

2.3.1.3 L'importance des relations

Un certain nombre de définitions règlent le conflit entre la spécificité et la concision en faveur d'une approche qui consiste, notamment, à commenter l'importance de l'abus de confiance dans le contexte des mauvais traitements envers les aînés, mais en laissant la définition ouverte et large. La Strategy for Positive Aging in Nova Scotia indique ce qui suit :

[Traduction] les mauvais traitements envers les aînés est le fait d'infliger un préjudice à un aîné. Cela s'applique à un acte ou à une omission quelconque qui met en péril la santé ou le bien-être de cette personne. Cette action ou cette omission est particulièrement préjudiciable lorsqu'elle survient dans une relation qui comporte une expectative de confiance. Il existe plusieurs types de mauvais traitements : la violence physique, la violence sexuelle, la violence psychologique, la violation de droits humains ou civils, l'exploitation financière et la négligence86.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador traite aussi l'abus de confiance comme une forme de mauvais traitements envers les aînés :

[Traduction] les mauvais traitements envers les aînés sont des actes qui portent préjudice à un aîné ou qui mettent à risque la santé ou le bien-être de la personne. Cela découle souvent des actes d'une personne en qui la victime a confiance ou à qui elle se fie87.

Le Seniors Resource Centre of Newfoundland & Labrador (« SRC »), un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir l'indépendance et le bien-être des aînés de la province par la communication d'informations, ainsi que le recours à divers programmes et services, définit les mauvais traitements envers les aînés comme suit :

[Traduction] les mauvais traitements sont un acte ou une omission quelconque, surtout dans le cadre d'une relation où il existe une expectative de confiance, qui met en péril la santé ou le bien-être d'un aîné88.

À l'Île-du-Prince-Édouard (« Î.-P.-É. »), le site Web du Premier's Action Committee on Family Violence Prevention (« PACFVP ») donne une définition relationnelle étroite :

[Traduction] le mauvais traitement envers un aîné est un abus de pouvoir au sein d'une relation de famille, de confiance ou de dépendance. Il met systématiquement en cause une personne qui se sert de manière préjudiciable du pouvoir qu'elle exerce sur quelqu'un d'autre. Le mauvais traitement envers un aîné peut inclure la négligence, l'autonégligence et le déni de droits civils et humains89.

En Nouvelle-Écosse, le Department of Seniors (ministère des Aînés) définit comme suit les mauvais traitements envers les aînés :

[Traduction] Toute action ou inaction qui met en danger la santé ou le bien-être d' un aîné

et

[Traduction] tout acte ou toute omission qui met en péril la santé ou le bien-être d'un aîné90.

La définition que donne le ministère des Aînés de la Nouvelle-Écosse comporte aussi une description de divers types de mauvais traitements et ajoute ce qui suit :

[Traduction] les mauvais traitements surviennent en général dans des relations où il existe une expectative de confiance. Voici quelques exemples de ces relations :

  • dans une famille,
  • entre époux,
  • entre amis,
  • entre un aîné et une personne à laquelle ce dernier se fie, comme un comptable, un préposé aux soins ou une autre personne rémunérée,
  • les cas dans lesquels une personne fournit des services au domicile de l'aîné.

Les cas de mauvais traitements ne sont pas toujours le résultat d'une action individuelle et ils ne surviennent pas toujours dans une relation personnelle. Il arrive parfois que des aînés soient ciblés parce que ceux qui les maltraitent pensent qu'ils seront des proies plus faciles.

Parfois les mauvais traitements résultent de la façon dont on traite les aînés du point de vue social. Les mauvais traitements systémiques par exemple, peuvent survenir dans les cas où des politiques ou des pratiques privent une personne de son autonomie et de sa dignité. Cela survient parfois lorsque d'autres personnes prennent des décisions pour l'aîné et cela peut être ancré dans l'âgisme91.

Dans les efforts qu'il fait pour sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les aînés, ainsi qu'aux mesures de prévention connexes, le gouvernement de l'Alberta s'est associé à l'Alberta Elder Abuse Awareness Network (AEAAN) et collabore avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de mettre au point et de diffuser des renseignements informations sur ce phénomène92. L'AEAAN est un partenariat provincial formé de plusieurs organismes gouvernementaux et professionnels qui, ensemble, s'efforcent de s'attaquer au problème des mauvais traitements envers les aînés grâce à des mesures de sensibilisation et à un appui en faveur d'une intervention communautaire93.

Sur le site Web de l'AEAAN, sous la rubrique « What is Elder Abuse » (Qu'est-ce que les mauvais traitements envers les aînés?), le problème est analysé et défini comme suit :

[Traduction] Les mauvais traitements envers les aînés est toute action ou inaction personnelle ou d'autrui qui met en péril la santé ou le bien-être d'un aîné. Un acte préjudiciable ou la négligence qui découle d'une omission d'agir est particulièrement préjudiciable quand ils sont infligés par des personnes en situation de confiance, de pouvoir ou de responsabilité94.

Toutes ces définitions sont inclusives, à l'instar des définitions larges, et elles englobent les méfaits que commettent à la fois des étrangers et des personnes qui se trouvent en situation de confiance. Ces définitions sont conceptuellement fécondes, et font davantage ressortir les aspects singuliers des mauvais traitements envers les aînés.

2.3.2 Expressions autres que « elder » (aîné)

La définition que donne le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux du Yukon fait ressortir l'éventail des références qui sont faites aux aînés victimes de violence :

[Traduction]

Qu'est-ce que la violence envers un aîné?

La violence envers un aîné désigne les actes qui portent préjudice à un aîné ou qui mettent en péril sa santé ou son bien-être. Cette violence porte également le nom de mauvais traitements envers un aîné.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, les mauvais traitements et la négligence envers un aîné peuvent être un acte unique ou répété. Cet acte peut survenir dans n'importe quelle relation où il existe une expectative de confiance ou dans laquelle une personne se trouve dans une situation de pouvoir ou d'autorité.

La violence peut être physique (p. ex., frapper une personne), affective, verbale (p. ex., insulter une personne), financière (p. ex., s'approprier de l'argent ou un bien), sexuelle et spirituelle. Certains types de violence envers les aînés comportent le déni de leurs droits. L'exploitation financière est considérée comme la forme la plus répandue de violence envers les aînés. La négligence peut faire partie des mauvais traitements infligés, et elle consiste à s'abstenir de faire quelque chose, comme ne pas fournir à l'aîné de la nourriture, un abri, des médicaments ou des soins95.

Dans leurs documents, la Nouvelle-Écosse et les Territoires du Nord-Ouest96 utilisent les mots « senior abuse » (mauvais traitements envers les personnes âgées). Cependant, dans les documents gouvernementaux qui traitent de la violence familiale, la Social Services Division du Department of Health and Social Services des Territoires du Nord-Ouest parle d'« abuse of older adults » (mauvais traitements des adultes âgés). En Nouvelle-Écosse, le Seniors' Secretariat définit le « senior abuse » comme suit :

[Traduction] les mauvais traitements est une action ou inaction qui met en péril la santé ou le bien-être de la personne âgée. Cette action ou inaction est particulièrement préjudiciable lorsqu'elle survient dans le cadre d'une relation qui comporte une expectative de confiance97.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick parle des « adultes victimes de violence ». Le SPEIJ-NB traite des mauvais traitements envers les aînés dans une publication intitulée « Violence et négligence à l'égard des adultes handicapés et des personnes âgées ».

À l'Île-du-Prince-Édouard, le site Web du Seniors Secretariat donne des renseignements sur la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les mauvais traitements envers les aînés; on y emploie l'expression « older adult » (adulte âgé) :

[Traduction]

Que sont les mauvais traitements envers les adultes âgés?

Les mauvais traitements envers les adultes âgés sont des actes qui portent préjudice à une personne âgée ou qui mettent en péril sa santé ou son bien-être. Ils peuvent être physiques (p. ex., frapper la personne), affectifs, verbaux (p. ex., insulter la personne), financiers (p. ex., s'approprier de l'argent ou des biens) ou sexuels, et il peut s'agir d'un déni de droits civils et humains. Certains types de mauvais traitements envers des adultes âgés consistent à violer leurs droits. L'exploitation financière est sont considérées comme la forme la plus répandue de mauvais traitements envers les adultes âgés98.

Trois des organismes importants qui s'attaquent aux mauvais traitements envers les aînés en Colombie-Britannique emploient des termes autres que « elder », vraisemblablement à cause de leurs mandats plus larges, qui consistent à lutter contre les mauvais traitements envers tous les adultes. Le Vancouver Coastal Health (VCH) a lancé une ressource d'intervention face à la négligence et aux mauvais traitements des adultes appelée Re : Act (re cognize, re port, re sources and re act on Adult Abuse and Neglect)99. Son mandat consiste à [Traduction] « fournir des renseignements et à assurer un soutien clinique afin de garantir que les soignants de première ligne sachent et comprennent quelles sont leurs obligations en matière d'identification, d'évaluation et de signalement des cas de mauvais traitements, de négligence et d'autonégligence à l'endroit d'adultes vulnérables »100. Cet organisme emploie l'expression « vulnerable adults » (adultes vulnérables) et définit les mauvais traitements comme suit :

[Traduction]

Mauvais traitements (à l'endroit d'adultes vulnérables)

Les mauvais traitements comprennent la maltraitance délibérée d'un adulte, qui cause :

  • un préjudice physique, mental ou affectif,
  • des dommages à des biens ou la perte de ces derniers.

Les mauvais traitements comprennent l'intimidation, l'humiliation, l'agression physique, la violence sexuelle, la surmédication, la privation de médicaments nécessaires, la censure du courrier, l'intrusion ou le déni du droit au respect de la vie privée, ou le déni d'un accès à des visiteurs101.

La GRC de la Colombie-Britannique, la seule à disposer d'une politique de la GRC qui soit accessible, offre la définition suivante :

[Traduction] les mauvais traitements envers les adultes âgés sont des actes qui portent préjudice à une personne âgée ou qui mettent en péril leur santé ou leur bien-être. Elle peut être physique, financière ou psychologique102.

En Colombie-Britannique, le Public Guardian and Trustee (PGT) paraphrase la définition de mauvais traitements, de la négligence et de l'autonégligence des adultes qui figure à la partie 3 de l'Adult Guardianship Act103 (AGA) :

[Traduction]

Les mauvais traitements sont des actes délibérés qui causent un préjudice physique, psychologique ou affectif, ou qui causent des dommages à des biens ou la perte de ces derniers. Ils comprennent :

  1. l'intimidation;
  2. l'humiliation;
  3. l'agression physique;
  4. la violence sexuelle;
  5. la surmédication;
  6. la privation de médicaments nécessaires;
  7. la censure du courrier;
  8. l'intrusion ou le déni du droit à la vie privée;
  9. le déni de l'accès à des visiteurs.

La négligence est l'omission de fournir des soins, une aide, des conseils ou une attention nécessaire si cette omission cause, ou est raisonnablement susceptible de causer, dans une période de courte durée, un grave préjudice physique, psychologique ou affectif, ou des dommages considérables à des biens ou la perte de ces derniers104.

En Saskatchewan, ni la législation ni les politiques ne renferment une définition explicite de mauvais traitements envers les aînés. Cependant, en 1994, le ministère de la Justice, le ministère des Services sociaux, le ministère de la Santé et le ministère du Travail de cette province ont formé un comité interministériel chargé d'étudier les [Traduction] « mauvais traitements envers les adultes se trouvant dans une situation vulnérable ». Ce comité a plus tard été élargi en vue de créer le « Steering Committee on the Abuse of Vulnerable Adults » (Comité directeur chargé des mauvais traitements envers les adultes vulnérables). En 1997, le Comité directeur a publié le Steering Committee on the Abuse of Vulnerable Adults Report105, qui expose les définitions suivantes de mauvais traitements (lesquelles sont inspirées de l'Adult Guardianship Act de la Colombie-Britannique106) :

[Traduction]

Mauvais traitements

Les personnes handicapées et les adultes âgés sont victimes de diverses formes de mauvais traitements, dont la négligence.

Les mauvais traitements se produisent dans un contexte domestique ou institutionnel, dans des endroits publics ou dans des milieux communautaires. L'auteur des mauvais traitements peut être n'importe quelle personne qui occupe une situation de confiance ou d'autorité dans la vie d'un adulte, comme un conjoint, un parent, un enfant adulte, un autre membre de la famille, un ami, un voisin, un soignant professionnel ou un fournisseur de services. La définition précise de mauvais traitements fait encore l'objet de débats et d'études. Des travaux menés en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique sur des lignes directrices concernant les mauvais traitements envers les adultes âgés ont donné lieu à des définitions pratiques de ce phénomène. Ces documents utilisent une définition large de mauvais traitements qui peut également s'appliquer aux mauvais traitements envers les personnes handicapées.

Dans une publication antérieure, l'ACE rejette le terme « elder » (aîné) en faveur de l'expression « older adult » (adulte âgé) et définit comme suit les mauvais traitements envers les adultes âgés :

[Traduction] Dans le présent manuel et dans l'atelier, on entend par « mauvais traitements » toute action ou inaction délibérée de la part d'une personne en situation de confiance qui cause un préjudice à un adulte âgé107.

Le terme « elder » (aîné) n'est pas invoqué unilatéralement pour faire référence aux mauvais traitements que l'on fait subir à des adultes âgés. Certaines politiques emploient le terme « senior » (personne âgée) ou l'expression « older adult » (adulte âgé). D'autres sources utilisent des expressions potentiellement plus générales, telles que « adult victims of abuse » (adultes victimes de mauvais traitements) ou « vulnerable adults » (adultes vulnérables).

2.3.3 Les types de mauvais traitements

Un élément que l'on retrouve dans la plupart des définitions est une liste de types de mauvais traitements qui s'accompagne souvent d'une description de chacune des catégories de maltraitance. Presque chacune inclut la violence physique, la violence sexuelle, la violence affective et/ou psychologique, ainsi que l'exploitation financière. Un grand nombre d'entre elles définissent également la négligence. D'autres ajoutent une description de l'autonégligence, bien que ces descriptions, qui comportent nécessairement des préjudices causés à soi-même, ne tombent pas sous le coup de la définition générale de mauvais traitements envers les aînés qui ressort de l'un ou l'autre des documents que nous avons examinés au Canada.

En ce qui concerne les types de mauvais traitements, les définitions de mauvais traitements envers les aînés varient considérablement. C'est probablement dans une publication de l'ACE que figure la liste la plus complète108. Un Community Training Manual (Guide de formation communautaire) publié par Joanne Preston et Judith Wahl comporte les types de mauvais traitements suivants : la violence physique, la violence affective ou psychologique, la violence sexuelle, l'exploitation financière, la privation de soins médicaux et de médicaments, la négligence, les mauvais traitements systémiques et les violations des droits civils ou de la personne. L'inclusion des « mauvais traitements systémiques » est un fait rare. L'ACE définit ce type de mauvais traitements comme les situations dans lesquelles [Traduction] « des politiques et des règlements gouvernementaux ou institutionnels créent ou favorisent des situations préjudiciables »109. La Nouvelle-Écosse est l'entité qui décrit le plus longuement les mauvais traitements systémiques :

[Traduction] Les cas de mauvais traitements ne sont pas toujours le résultat d'une action individuelle et ils ne surviennent pas toujours dans une relation personnelle. Il arrive parfois que les adultes âgés soient ciblés parce que ceux qui les maltraitent pensent qu'ils seront des proies plus faciles.

Parfois les mauvais traitements résultent de la façon dont on traite les personnes âgées du point de vue social. Les mauvais traitements systémiques, par exemple, peuvent survenir dans les cas où des politiques ou des pratiques privent une personne de son autonomie et de sa dignité. Cela survient parfois lorsque d'autres personnes prennent des décisions pour la personne âgée et cela peut être ancré dans l'âgisme110.

La définition du gouvernement du Yukon est notable pour l'inclusion qu'elle fait de la violence spirituelle :

[Traduction] La violence ou négligence spirituelle signifie la limitation ou la perte des pratiques, des coutumes ou des traditions spirituelles d'une personne. Cela consiste aussi à utiliser les croyances religieuses ou spirituelles d'une personne âgée pour l'exploiter, attaquer les croyances spirituelles d'une personne, et empêcher une personne âgée de fréquenter l'église, la synagogue ou le temple de son choix111.

La violence spirituelle est également définie dans les documents de la GRC de la Colombie-Britannique; cette forme de violence :

  • restreint les pratiques spirituelles, les traditions ou les coutumes, ou mène à leur perte;
  • comprend l'utilisation des croyances religieuses ou spirituelles de la personne âgée pour l'exploiter112.

L'Alberta Elder Abuse Awareness Network (Réseau de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés de l'Alberta) inclut l'utilisation abusive ou la privation de médicaments ainsi que les violations des droits de la personne, qu'il décrit en ces termes :

[Traduction]

Médicaments
Il s'agit de l'utilisation abusive des médicaments et des ordonnances d'une personne âgée. Cela peut consister à :
  • retenir les médicaments;
  • donner des médicaments en trop;
  • provoquer une sédation;
  • ne pas se conformer aux renouvellements d'ordonnances.
Violation des droits de la personne
Il s'agit du déni des droits fondamentaux d'une personne âgée, selon la législation, la Charte canadienne des droits et libertés ou la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies. Les violations des droits de la personne peuvent inclure ce qui suit :
  • retenir des informations;
  • priver d'intimité;
  • priver de visites;
  • priver de culte religieux;
  • restreindre la liberté;
  • confiner sans justification dans un hôpital ou une institution;
  • intercepter le courrier113.

Dans les documents d'un certain nombre de provinces et de territoires, les violations des droits de la personne sont mentionnées en tant que forme de mauvais traitements. Comme la source des droits dont bénéficient les aînés au Québec est une charte des droits, il n'est pas surprenant que cette province inclue comme type de mauvais traitements la violation des droits, qu'elle décrit comme suit :

Violation des droits de la personne/Violation du droit à la liberté :

Empêcher une personne âgée d'exercer un contrôle normal sur sa vie114.

Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse inclut aussi le délaissement et [Traduction] « l'omission d'aider à assurer les soins d'hygiène personnelle d'un aîné ou de lui fournir des vêtements » comme deux formes de mauvais traitements dans un document stratégique qui définit ce phénomène strictement en fonction de descriptions de types, sans un énoncé sommaire général115. Un certain nombre d'organismes ont adopté cette façon de définir les mauvais traitements au moyen de définitions des divers types de mauvais traitements.

La définition qu'emploie le gouvernement du Québec inclut ceci :

Abus social ou collectif : type d'abus lié à l'organisation sociale véhiculant des valeurs et des comportements âgistes, tels la négation de la violence à l'endroit des personnes âgées, la dévalorisation, le mépris envers les aînés, le langage irrespectueux et parfois infantilisant, le manque de structure et de support aux gens qui sont des aidants naturels, l'absence de politique sociale pour les gens âgés116.

Même s'il est fait très souvent référence à la notion de violation sociale en Australie, l'énoncé qui précède semble être la seule référence canadienne qui soit faite aux mauvais traitements sous cette rubrique.

Les politiques canadiennes illustrent la tension qui existe au sein des milieux qui s'occupent de mauvais traitements envers les aînés quant à la question de savoir si le concept de ce phénomène se limite aux manquements aux relations de confiance ou s'il inclut les préjudices causés par des étrangers. Ces politiques illustrent aussi un thème présent au Royaume-Uni, soit une tendance à s'éloigner du terme « elder » (aîné) en faveur d'expressions plus larges telles que « vulnerable adult » (adulte vulnérable). Cependant, certaines politiques utilisent le terme « seniors » (personnes âgées), ce qui n'était pas commun à d'autres administrations qui faisaient partie du présent examen.

Une autre différence notable que l'on relève entre les définitions que donnent les politiques au sujet des mauvais traitements envers les aînés est une certaine diversité dans les références qui sont faites aux types de mauvais traitements. Les définitions des types de mauvais traitements sont des outils utiles pour mieux comprendre la nature de ce phénomène, car elles précisent davantage le caractère de la vulnérabilité des aînés. Dans certains cas, elles aident à répondre à la question de savoir ce qui, à part l'âge chronologique, fait que les mauvais traitements envers les aînés appellent une intervention juridique unique.

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