Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés

2.0 CANADA

2.4 Conclusion

Au Canada, ce sont les politiques qui constituent la source la plus féconde de définitions juridiques. La législation criminelle ne définit pas ce que sont les mauvais traitements envers les aînés. Au nombre des thèmes qui se répètent dans les décisions judiciaires concernant des victimes adultes âgées figurent un accent mis sur la dépendance et l'abus de confiance, ainsi qu'une mention de la fragilité et d'une vulnérabilité à des préjudices propres à l'âge, comme une perte de la capacité de vivre de façon autonome. Ces termes suggèrent certains aspects que pourrait comporter la définition juridique de mauvais traitements envers les aînés au Canada.

Le mot « vulnérabilité » se reflète dans la législation relative à la tutelle d'adultes, qui recourt souvent au concept de l'« adulte vulnérable » pour structurer son champ d'application. L'expression « elder abuse » n'est pas employée dans la législation provinciale. Les mauvais traitements sont plutôt définis dans des lois qui visent un groupe plus vaste ou plus restreint de victimes, comme les adultes vulnérables, les victimes de violence conjugale, les pensionnaires des établissements de soins, les adultes négligés, ainsi que les adultes maltraités. La plupart de ces lois abordent une définition en énumérant divers types de mauvais traitements (comme la violence physique, psychologique ou sexuelle).

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