Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés

SOMMAIRE

Les définitions de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés sont nombreuses et variées. Celles de nature juridique sont complexes : elles sont enfouies dans des lois longues et compliquées, elles sont sous-entendues, plutôt qu'énoncées directement, dans le texte de décisions judiciaires, et elles se contredisent d'une politique à une autre. Le présent rapport regroupe ces sources diversifiées de définitions et présente une revue et une analyse comparatives des définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements que l'on trouve dans les lois, les politiques et la jurisprudence canadiennes, de même que dans d'autres pays dont les systèmes juridiques sont semblables à celui du Canada.

Le présent document est conçu pour un public mixte. Quiconque souhaite en apprendre davantage sur les définitions des mauvais traitements envers les aînés et sur les systèmes juridiques d'où ces définitions émanent trouvera peut-être cette étude utile. Cette revue internationale devrait permettre aux analystes des politiques d'établir plus clairement de quelle façon et à quel endroit le concept de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés est défini dans les lois, les politiques et la jurisprudence en vigueur. Pour les spécialistes du domaine, le présent document résume les thèmes et les controverses qui entrent en ligne de compte dans la définition de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés, et il jette les fondements nécessaires pour poursuivre le travail crucial de discussion et de résolution de problèmes.

Cette étude recourt à la fois à des stratégies de recherche juridique classiques et non classiques de façon à pouvoir étudier en détail le sujet de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés. Notre démarche a consisté à procéder à une revue exhaustive de documents émanant d'un vaste éventail de sources juridiques, dont les suivantes : des lois fédérales et provinciales, des politiques, des protocoles et des lignes directrices en matière de pratique, de la jurisprudence civile et criminelle, des écrits spécialisés, des documents stratégiques, des documents de consultation et des rapports gouvernementaux, de même que des documents de conférence et d'autres documents pédagogiques.

Notre recherche juridique a consisté aussi à entrer en contact avec un vaste éventail d'autorités (gouvernements, organismes d'État, tuteurs et curateurs publics, services de police et de santé) au sujet des politiques, des procédures et des protocoles existants, ainsi qu'à nous entretenir avec d'éminents praticiens et théoriciens œuvrant dans le domaine de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés.

Le présent document révèle un certain nombre de constatations importantes :

  1. Les définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés varient considérablement d'un pays à un autre, et même au sein des différents pays. L'une des controverses fondamentales que suscite la définition des mauvais traitements envers les aînés est celle de savoir si ce concept se limite aux mauvais traitements qui surviennent dans le contexte d'une relation de confiance, ou s'il englobe aussi les préjudices que commettent des étrangers.
  2. Rares sont les lois qui emploient les expressions « elder abuse» (mauvais traitements envers les aînés) ou « elder neglect» (négligence des aînés) proprement dites. Un certain nombre de cadres juridiques qui ont été établis pour traiter de ce phénomène considèrent la négligence et les mauvais traitements envers les aînés comme un élément du problème plus vaste que représentent les mauvais traitements envers les adultes vulnérables. Bien qu'elle soit encore largement utilisée, l'expression « elder abuse» est moins courante dans certains pays, tels que le Royaume-Uni, ce qui amène à se demander si « elder abuse and neglect» (mauvais traitements et négligence envers les aînés) est la juste expression à employer. Dans un certain nombre d'administrations, le mot « elder» (aîné) a été remplacé par « older adult» (personne âgée).
  3. Parmi tous les systèmes juridiques que nous avons passés en revue, seuls les États-Unis ont des lois qui criminalisent expressément les mauvais traitements envers les aînés. Presque chaque administration américaine que nous avons étudiée a adopté des dispositions législatives qui créent des crimes précis commis contre les aînés et qui emploient l'expression « elder abuse ». Dans d'autres pays, les crimes commis contre les aînés sont englobés par les crimes de nature générale, comme l'omission de fournir les choses nécessaires à l'existence (négligence criminelle — Canada), l'homicide involontaire coupable, les voies de fait et les agressions sexuelles, le vol, le vol qualifié, l'introduction par effraction et la fraude.
  4. Dans aucun des pays sur lesquels a porté la présente étude la jurisprudence ne comporte des définitions explicites de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés. Cependant, on trouve quelques décisions qui clarifient ce qui distingue les mauvais traitements envers les aînés d'autres actes criminels. Dans la plupart de ces pays, les tribunaux mettent en relief le ciblage de victimes âgées, l'abus de confiance et la vulnérabilité. C'est l'approche que suit le Canada.
  5. Tous les pays examinés ont adopté des dispositions législatives de nature non criminelle pour réagir au phénomène de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés ou pour pouvoir le contrer. Cependant, les lois varient et les cadres juridiques sont diversifiés. Au Canada, par exemple, les provinces et les territoires ont adopté diverses approches, dont des dispositions législatives en matière de tutelle et de protection des adultes, en matière de protection des adultes vivant dans un établissement de soins, en matière de violence conjugale ainsi qu'en matière de droits de la personne.
  6. Bien qu'elle soit plus difficile à trouver, l'une des sources les plus fécondes de définitions concernant la négligence et les mauvais traitements envers les aînés est les politiques, les lignes directrices en matière de pratiques, les protocoles et les documents stratégiques.
  7. La structure interne des définitions est variée elle aussi. Un certain nombre de sources se fondent sur un énoncé général concernant le sens de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés. D'autres sources élaborent une définition de mauvais traitements envers les aînés à partir d'exemples. Des listes de types de mauvais traitements (psychologique, physique, sexuelle) occupent une place importante dans les définitions, mais ces listes ne sont pas uniformes. Même si la violence physique apparaît dans chacune des listes, d'autres catégories de mauvais traitements, telles que la violence sociale, la violence institutionnelle, la violence systémique, l'isolement et l'exploitation sont plus rares. Au niveau des pays, on relève quelques constantes sur le plan des catégories de mauvais traitements qui sont incluses. Par exemple, la violence sociale (social abuse) est souvent citée en Australie; l'exploitation est une catégorie qui ressort dans les documents des États-Unis.

Même si les façons de définir la négligence et les mauvais traitements envers les aînés et d'en traiter varient d'une administration à une autre, il existe de nombreuses similitudes entre les définitions juridiques existantes, ainsi que des thèmes récurrents. Ce sont les définitions qui constituent le point de mire du présent document, mais en illustrant la diversité des approches juridiques vis-à-vis de la négligence et de mauvais traitements envers les aînés, cette étude soulève des questions complexes à propos de la manière de formuler une réponse législative au problème que pose ce phénomène.

Cette étude prend fin sur plus de questions que de réponses, et se solde par une liste exhaustive de questions qu'il serait bon que les responsables de l'élaboration des politiques prennent en considération avant d'adopter ou de rédiger une définition juridique des mauvais traitements envers les aînés. Les lecteurs qui s'intéressent à ce problème peuvent, s'ils le souhaitent, sauter directement aux dernières pages du présent rapport. Pour ceux qui s'intéressent à une entrée en matière plus générale sur le sujet, le gros du présent document est constitué de profils de pays qui présentent une analyse comparative plus détaillée des définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés.

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