La violence est inacceptable peu importe la culture : Premières Nations et Métis du Canada

Que se passera-t-il si la police porte des accusations contre la personne qui vous a maltraité?

L'arrestation d'un agresseur peut l'empêcher de récidiver, au moins pendant quelque temps. Votre conjoint ignore peut être que son comportement est criminel. S'il est arrêté, il constatera que la police fait observer la loi et qu'il doit assumer la responsabilité de ces actes. Les personnes qui maltraitent les autres doivent comprendre que les actes violents ne sont jamais acceptables.

Une arrestation ne mène pas toujours au dépôt d'accusations, mais si des accusations sont déposées, la personne sera poursuivie pour vous avoir agressé. La procédure peut être un peu différente selon les provinces ou les territoires, mais elle est essentiellement identique dans toutes les administrations.

Vous ne serez peut être quand même pas en sécurité, ou pas pendant longtemps. Vous devez continuer de réfléchir soigneusement aux moyens qui vous permettraient d'améliorer votre sécurité et celle de vos enfants. Il est préférable pour vous et vos enfants que vous viviez dans une maison où il n'y a pas de violence familiale. Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire les changements nécessaires afin que vous viviez dans un milieu sans violence.

Si la personne qui vous a maltraité est déclaré coupable de vous avoir agressé ou d'avoir agressé les enfants, ou s'il reconnaît l'avoir fait, le tribunal lui infligera une peine. Ce peut être une amende, une période de probation, une peine d'emprisonnement ou une combinaison de ces peines. Durant sa probation, la personne pourrait devoir se soumettre à des séances de counseling.

L'infliction d'une peine d'emprisonnement dépendra de plusieurs facteurs : s'agissait-il ou non d'une première infraction? L'agression était elle grave? Si vous avez peur, dites-le au procureur de la poursuite ou aux services d'aide aux victimes. Le tribunal peut fixer des conditions à la remise en liberté de la personne, comme celle de ne pas communiquer avec vous. Ou bien, si vous craignez que la prison signifie que vous et votre famille n'aurez plus rien à manger, le tribunal peut convenir d'une autre peine, comme des travaux communautaires.

Si la personne plaide non coupable, vous devrez témoigner à son procès. On pourrait vous permettre de témoigner derrière un écran ou dans une autre salle grâce à la télévision en circuit fermé pour que vous n'ayez pas à confronter directement votre agresseur pendant que vous racontez votre version des faits. Vous pourriez aussi vous faire accompagner d'une personne de confiance, qui demeurera près de vous pour que vous vous sentiez plus à l'aise pendant que vous témoignez.

Il peut s'écouler plusieurs mois avant le début du procès. Si le tribunal déclare la personne coupable, une peine lui sera infligée. Le procureur de la poursuite peut vous informer au sujet des services d'aide aux victimes offerts dans votre province ou territoire et vous expliquer la procédure judiciaire.

Si le tribunal déclare la personne coupable, il peut lui ordonner de purger sa peine dans la collectivité en vertu d'une « ordonnance de sanction communautaire », parfois appelée « détention à domicile ». Le juge peut assortir l'ordonnance de plusieurs conditions pour que vous et vos enfants puissiez demeurer en sécurité, comme celles de ne pas troubler l'ordre public, de ne pas consommer de l'alcool ou de la drogue, de demeurer chez lui et de ne pas communiquer avec vous. Informez vous avant le début du procès au sujet de ce qui peut être fait, auprès du procureur de la poursuite ou des services d'aide aux victimes.

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