Les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce

Introduction

Le présent rapport traite des facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale dans le contexte de la séparation ou du divorce. Il vise à favoriser l’amélioration des politiques et des pratiques en droit de la famille en ce qui concerne l’évaluation et la gestion des risques et la collaboration entre les professionnels du domaine judiciaire et les organismes communautaires comme les services de protection de l’enfance. Il est indéniable que les enfants vivant des situations de violence familiale risquent de subir tant des préjudices psychologiques que des blessures corporelles pouvant aller jusqu’à l’homicide.

Le lecteur trouvera dans le présent rapport un résumé de la documentation sans cesse croissante dans le domaine et des politiques et des pratiques prometteuses ainsi que des opinions d’experts canadiens au sujet des enfants exposés à la violence familiale. Il s’agit d’un domaine où les travaux, publiés et autres (p. ex., rapports présentés sur les sites Web), foisonnent aux quatre coins du globe. Une revue de la littérature a été menée au moyen de recherches dans les bases de données en ligne (p. ex., PubMed, PsycINFO, PsycARTICLES, ERIC, MEDLINE), à l’aide de mots clés pertinents (p. ex., « enfants », « violence familiale », « séparation parentale », « facteurs de risque »). Les articles les plus récents et les plus pertinents ont été inclus dans la revue. Les auteurs ont également effectué une analyse en ligne des sites Web de gouvernements et organismes afin d’y trouver des rapports et textes législatifs pertinents ainsi que des pratiques exemplaires concernant les enfants aux prises avec la violence familiale, notamment en période de séparation parentale.

Les auteurs ont recueilli les commentaires d’un échantillon représentatif de leaders issus de nombreuses disciplines dans le domaine. Nous avons voulu connaître leurs opinions sur les facteurs de risque pour les enfants exposés à la violence familiale lorsque leurs parents se séparent ou divorcent, lesquels facteurs ne sont peut-être pas mentionnés clairement dans la littérature actuelle. Ces spécialistes chevronnés ont été repérés dans les secteurs de la violence faite aux enfants et de la violence faite aux femmes et ont été priés de remplir un bref questionnaire visant à connaître leurs opinions au sujet de la nature des facteurs de risque, des outils d’évaluation des risques et des stratégies de gestion des risques. Les principaux commentaires des experts sont intégrés dans le présent rapport. La liste de tous les experts qui ont participé à l’étude figure à l’annexe A.

La séparation peut représenter une étape critique dans la découverte de la violence faite aux enfants et de la violence conjugale. Si la séparation se fait dans de bonnes conditions de sécurité (c’est-à-dire qu’il n’y a aucune preuve de violence ou de mauvais traitements après la séparation et qu’un plan de sécurité efficace et exhaustif a été mis en place), un parent protecteur aura peut-être l’occasion de faire des révélations à des professionnels du système judiciaire ou à différents organismes de soutien pour obtenir de l’aide. La séparation peut conduire à des évaluations et à des interventions au sein du système judiciaire en vue de déterminer les risques de violence conjugale et de violence envers les enfants. En revanche, elle peut aussi mener à une escalade de la violence et à la persistance du risque de mauvais traitements en l’absence d’évaluations et d’interventions appropriées. Il est primordial que les victimes de violence et leurs enfants aient accès à des ressources qui assurent la gestion des risques et la protection. Les révélations d’incidents de mauvais traitements mènent habituellement à des enquêtes de la part d’organismes de protection de l’enfance et de services de police ainsi qu’à des procédures devant les tribunaux siégeant en droit de la famille et en droit criminel au sujet d’allégations de mauvais traitements. Dans le contexte de la séparation, le tribunal et les professionnels du domaine peuvent être incités à mettre en doute les allégations de violence afin de concilier la nécessité de protéger l’enfant avec celle de protéger le parent accusé contre le risque d’aliénation et d’assurer le maintien de la relation avec les enfants. Les problèmes sont complexes et de nombreux professionnels et organismes peuvent être appelés à évaluer les situations de violence faite aux enfants et de violence conjugale. Bon nombre de ces problèmes sont abordés dans le présent rapport.

Le présent rapport réunit les commentaires d’experts dans le domaine ainsi que des données de recherche et des données fondamentales dans le but d’informer le lecteur sur la politique et les pratiques du système de justice familiale à l’égard des enfants qui vivent des situations de violence familiale pendant la séparation ou le divorce de leurs parents. La séparation et le divorce peuvent être perçus comme une occasion de mettre fin aux mauvais traitements et de protéger les enfants contre la violence, mais uniquement si les risques sont bien évalués, que des mesures adéquates sont prises au sujet de l’exercice des droits de garde et d’accès à l’endroit des enfants et que des ressources sont fournies à la famille. Le présent rapport :

  • décrit la prévalence et l’impact de la violence familiale pour les enfants, y compris les répercussions de la séparation ou du divorce;
  • décrit les facteurs qui accroissent le risque de préjudice auquel l’enfant est exposé, surtout pendant la période de la séparation et du divorce;
  • fait état des facteurs de protection possibles qu’il y a lieu de prendre en compte dans le cadre des évaluations des risques, de la gestion des risques et de la planification de la sécurité;
  • énonce les stratégies d’évaluation des risques pour les enfants des familles qui vivent des situations de violence en période de séparation et de divorce;
  • précise les points d’intervention critiques au cours de la séparation et du divorce;
  • décrit les pratiques prometteuses en matière de gestion des risques et de planification de la sécurité.

Dans le présent rapport, l’expression « violence familiale » englobe les mauvais traitements infligés aux enfants et la violence au sein de la famille. La définition générale adoptée va de pair avec celle qui figure sur le site Web du ministère de la Justice : « la violence familiale se définit comme une forme de maltraitance, de mauvais traitement ou de négligence que subit un enfant ou un adulte de la part d’un membre de sa famille, ou d’une personne qu’il ou elle fréquente ». L’expression « violence conjugale » est employée tout au long du présent document et est définie comme suit : « type de comportement adopté par une personne pour prendre pouvoir sur une autre avec qui elle a une relation intime et la dominer. Ce type de comportement peut comprendre la violence physique, l’intimidation sexuelle, émotionnelle et psychologique, la violence verbale, la traque et l’utilisation d’appareils électriques pour harceler et contrôler » (ministère du Travail de l’Ontario, 2010). L’expression « violence entre partenaires intimes » est souvent employée comme synonyme de « violence conjugale »; cependant, les auteurs ont préféré utiliser l’expression « violence conjugale » tout au long du présent rapport, parce qu’elle est couramment reconnue dans plusieurs systèmes, dont le système judiciaire.

Les auteurs examinent la violence conjugale au moyen d’une analyse sexo-spécifique,  c'est-à-dire qu’ils soulignent que les femmes et les mères sont le plus souvent considérées comme les victimes, tandis que les hommes et les pères sont considérés comme les auteurs de la violence, lorsque celle-ci s’inscrit dans un comportement pouvant mener à la crainte et à de graves préjudices physiques et psychologiques. Statistique Canada (2013) a souligné qu’en 2011 69 % des victimes qui avaient signalé un incident de violence familiale à la police étaient des femmes ou des filles et que 80 % des victimes qui avaient signalé un incident de violence conjugale étaient des femmes. De plus, Statistique Canada (2011) a montré que les femmes avaient environ trois fois plus tendance que les hommes à signaler des formes plus graves de violence conjugale (p. ex., elles soutiennent avoir été agressées sexuellement, étranglées, menacées d’une arme) et couraient de trois à quatre fois plus de risques d’être tuées par leur conjoint. En conséquence, bien que les hommes puissent être victimes d’actes de violence familiale et que les femmes puissent en être les auteurs, dans le présent rapport, les femmes et les mères sont généralement considérées comme les victimes, tandis que les hommes et les pères, comme les auteurs de la violence.

La définition de « violence faite aux enfants » comprend plusieurs types de violence, comme la violence physique, la violence sexuelle, la violence psychologique et l’omission de subvenir aux besoins fondamentaux de l’enfant (Canadian Children’s Rights Council, 2013). Bien que la violence conjugale constitue une forme de mauvais traitements infligés aux enfants ou de violence faite aux enfants, tout au long du document, nous mentionnons séparément la littérature portant explicitement sur l’exposition à la violence conjugale.

Dans le présent rapport, les mots « séparation » et « divorce » sont utilisés de façon interchangeable, sauf en cas de mention d’une recherche où les deux procédures ont été différenciées. Nous reconnaissons que la législation et les politiques provinciales traitent de la séparation, tandis que le divorce et la dissolution du mariage sont assujettis à la législation fédérale. En ce qui concerne les dangers auxquels sont exposés les enfants et les victimes d’âge adulte, la séparation représente une étape cruciale qui rehausse le degré de risque, tandis que les procédures de divorce ont souvent lieu longtemps après la séparation, de sorte que le préjudice que les enfants risquent de subir est davantage l’exposition à un conflit qui perdure qu’un geste meurtrier.

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