La maltraitance des enfants est inacceptable : Que puis-je faire?
Mariage précoce et forcé
Le mariage au Canada
Au Canada, pour qu'un mariage soit valide, il doit répondre à plusieurs exigences, comme :
- les deux personnes qui se marient doivent donner leur consentement libre et éclairé au mariage;
- les deux doivent être âgées d'au moins 16 ans;
- ni l'une ni l'autre ne peut être mariée à quelqu'un d'autre.
Mariage forcé
On parle de mariage forcé lorsqu'une personne ne veut pas se marier, mais que quelqu'un d'autre la force à se marier. Le mariage forcé n'est pas la même chose qu'un mariage arrangé, où les deux personnes consentent au mariage.
Les membres de la famille peuvent croire que le mariage est une bonne chose pour la personne et pour la famille. Parfois, ils utiliseront la violence physique, les menaces de violence, l'enlèvement, la séquestration ou la violence psychologique pour forcer la personne à se marier. Mais forcer une personne à se marier contre son gré est un crime au Canada. C'est aussi un crime d'emmener une personne âgée de moins de 18 ans à l'extérieur du Canada pour la forcer à se marier dans un autre pays. Quelques tactiques utilisées pour forcer une personne à se marier, comme les menaces et la violence, sont aussi des crimes.
Si vous ou une personne que vous connaissez est forcée de se marier, dites-le à une personne en qui vous avez confiance ou communiquez avec la police ou avec un travailleur social. Vous pourriez aussi leur demander de présenter une demande d'engagement de ne pas troubler l'ordre public* pour empêcher que le mariage ait lieu. Vous pouvez aussi appeler la police si vous soupçonnez que vous ou une personne que vous connaissez pourrait être emmenée à l'extérieur du Canada et être forcée de se marier dans un autre pays. Pour obtenir d'autres renseignements sur les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger contre un mariage forcé, consultez la page Web sur le mariage forcé d'Affaires mondiales Canada, ou appelez au 1-800-387-3124. Cette page Web contient aussi un répertoire de services qui peut comprendre des endroits où vous pourrez obtenir de l'aide dans votre province ou territoires.
Mariage précoce
Selon la loi canadienne, une personne doit être âgée de 16 ans ou plus pour pouvoir se marier. Cet âge minimum s'applique aussi à toute personne qui a sa résidence habituelle au Canada, même si le mariage est célébré à l'extérieur du pays, en personne, par téléphone ou par procuration. Au Canada, c'est un crime de célébrer le mariage d'un enfant de moins de 16 ans, d'aider à la célébration ou d'y participer, même si l'enfant accepte de se marier. C'est aussi un crime d'emmener un enfant de moins de 16 ans qui a sa résidence habituelle au Canada dans un autre pays pour y être marié. Si vous connaissez un enfant de moins de 16 ans qui sera marié au Canada ou emmené dans un autre pays pour y être marié, appelez la police ou un travailleur social.
Polygamie
Le droit canadien permet à deux personnes de se marier ensemble. Le fait de vous marier avec une personne alors que vous ou l'autre personne êtes mariés à quelqu'un d'autre est un crime au Canada. Si vous êtes marié(e) une personne, vous pouvez vous marier avec une autre personne uniquement si prenez pas de mesures légales pour mettre fin à votre mariage, par l'entremise d'un divorce, ou si vous êtes veuf (veuve). La pratique de la polygamie, qui signifie que vous savez que vous êtes partie à une forme de mariage avec plus d'une personne en même temps, y compris un mariage religieux, est un crime au Canada.
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