Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale

SECTION IV : RÉSUMÉ DES SECTIONS II ET III

La violence conjugale est un problème complexe qui nécessite l’intervention d’un certain nombre de secteurs, y compris ceux de la justice pénale, de la protection de l’enfance, de l’éducation, des services sociaux et de la santé. Le Groupe de travail spécial a donc adopté une approche élargie et intersectorielle pour examiner les politiques et les lois relatives à la violence conjugale. Il a collaboré avec d’autres groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux et avec des représentants des organismes d’application de la loi, des services correctionnels, des services sociaux, des statistiques et d’autres domaines. En conséquence, le processus menant à la rédaction du présent rapport s’est révélé des plus enrichissant et informatif pour les membres du Groupe de travail spécial et leurs collègues, ainsi qu’un excellent exemple de collaboration entre les diverses sphères de compétence et les divers secteurs. D’ailleurs, la principale leçon qui se dégage de ce processus est la nécessité d’adopter une stratégie globale et coordonnée pour traiter le problème de la violence conjugale.

Une stratégie efficace pour intervenir dans les cas de violence familiale

Les éléments d’une intervention efficace auprès des familles victimes de violence familiale sont les mêmes, peu importe l’initiative particulière adoptée ou l’accent mis lors de l’intervention :

  • des buts et des objectifs communs (assurer par exemple la sécurité de la victime et tenir le délinquant responsable de ses actes) pour tous les intervenants des diverses disciplines;
  • un cadre procédural solide avec des protocoles clairs concernant l’intervention et l’échange de renseignements pour chaque composante, secteur et discipline;
  • l’engagement à la coordination, à la collaboration et à la coopération de la part de tous les partenaires;
  • une formation qui met l’accent sur les rôles particuliers et les responsabilités individuelles et sur les liens avec d’autres composantes;
  • des politiques uniformes qui soulignent l’engagement pris envers les objectifs visés à tous les niveaux de l’organisation;
  • des ressources adéquates pour la prestation des services;
  • des mécanismes d’imputabilité (pour les délinquants, le personnel du système de justice et les professionnels d’autres systèmes et disciplines).

Une stratégie complète et coordonnée, au sein de chaque gouvernement, est nécessaire pour s’attaquer au problème de la violence familiale et aux facteurs qui y contribuent. Cette stratégie doit être assurée dans tous les secteurs de politiques (sociale, judiciaire, éducatif et de la santé) et au niveau des responsabilités du gouvernement fédéral et des responsabilités des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux agiront de pair avec le niveau communautaire local et régional (pour coordonner les services et déterminer les besoins, les lacunes et les solutions) ainsi qu’au niveau individuel (pour offrir des mécanismes de gestion de cas et de consultation efficaces).

Le Groupe de travail reconnaît qu’il existe encore bien des lacunes dans notre compréhension de la violence conjugale, des répercussions de l’intervention du système de justice face à cette forme de violence et de l’efficacité des divers programmes et services à l’intention des victimes et des délinquants. Le Groupe de travail recommande que les gouvernements appuient la recherche en vue de combler ces lacunes et d’assurer un fondement solide à une intervention plus efficace pour mieux répondre à la violence familiale.

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