Une estimation de l’incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009

6. Conclusion

6.1 Sommaire des résultats

Le tableau 6.1 ci-dessous contient un sommaire de tous les aspects de l’incidence économique présentés dans le rapport. L’incidence économique totale de la violence conjugale serait selon notre estimation de 7 420 301 324 $ (7,4 milliards de dollars) pour 2009 au Canada. La figure 6.1 présente la répartition des coûts en fonction de l'incidence.

Tableau 6.1 : Coûts de la violence conjugale, 2009
(en milliers de dollars)
  Violence faite aux femmes Violence faite aux hommes Total
Coûts subis par le système judiciaire
Système de justice pénale 271 965 $ 48 102 320 067 $
Système de justice civile 182 257 $ 42 860 225 118 $
Total 454 222 $ 90 963 545 185 $
Coûts subis par les victimes
Soins de santé 8 160 $ 12 766 $ 20 926 $
Soins de santé mentale 146 868 $ 32 613 $ 179 482 $
Pertes de productivité 37 126 $ 16 240 $ 53 365 $
Autres coûts personnels 211 865 $ 59 397 $ 271 262 $
Coûts invisibles subis par la victime 3 290 720 $ 2 169 480 $ 5 460 200 $
Total 3 694 739 $ 2 290 496 $ 5 985 235 $
Coûts subis par des tiers
Frais funéraires 1 023 $ 426 $ 1 449 $
Perte d’affection et de jouissance subie par les membres de la famille 26 268 $ 10 902 $ 37 170 $
Coûts subis par d’autres personnes blessées/menacées 9 047 $ 2 199 $ 11 246 $
Frais de fonctionnement des services sociaux 353 039 $ 57 556 $ 410 596 $
Pertes subies par les employeurs 52 123 $ 25 795 $ 77 919 $
Répercussions négatives sur les enfants exposés à la VC 153 242 $ 82 000 $ 235 242 $
Autres dépenses gouvernementales 96 270 $ 19 990 $ 116 260 $
Total 691 013 $ 198 869 $  889 882 $
Coût total 4 839 974 $ 2 580 328 $ 7 420 301 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Figure 6.1 : Répartition des coûts en fonction de l’incidence, 2009 (en millions de dollars)

Figure 6.1 : Répartition des coûts en fonction de l’incidence, 2009 (en millions de dollars)

Figure 6.1 - Équivalent textuel

Un diagramme à secteurs indique la proportion de l’incidence économique subie par chaque groupe en 2009. Voici les trois groupes en question : le système juridique, les victimes et les tiers. Les victimes ont subi la majorité de l’incidence (5 985 M$) ou 80,7 % du total de l’incidence économique. En deuxième position on trouve les tiers qui ont subi une incidence économique qui se chiffre à 890 M$ ou 12 % de l’incidence économique totale. En troisième position (soit la proportion la moins importante de l’incidence économique) on trouve le système juridique à 545 M$ ou 7,3 % de l’incidence économique totale.

6.2 Répartition des coûts en fonction du payeur

Il est utile de savoir quelle partie ou quel système assume le coût de la violence conjugale en plus de savoir quelle partie ou quel système doit porter le fardeau de l’incidence. Ces deux classifications peuvent donner des résultats très différents, puisque la partie qui subit l’incidence est souvent différente de celle qui assume le coût. Par exemple, les victimes de violence conjugale qui subissent des blessures ont besoin de soins de santé. Les blessures sont l’incidence la plus directe de la violence conjugale, et cette incidence est subie par la victime. Toutefois, la majeure partie des coûts liés aux soins de santé sont assumés par l’État par l’intermédiaire du système public de soins de santé. Ainsi, dans l’analyse de la répartition de l’incidence, le coût des soins de santé est attribué à la victime, mais dans l’analyse de la répartition selon le payeur, ces coûts sont attribués à l’État.

Cette analyse de la répartition en fonction du payeur porte sur trois parties : le gouvernement/l’État, les particuliers et le secteur privé. Cette analyse ne s’applique qu’aux coûts visibles (ce qui exclut la perte de revenu futur des enfants exposés à la violence conjugale) à l’égard desquels une transaction financière a lieu. Les coûts visibles incluent la perte de biens et de services qui ont un prix sur le marché ou pour lesquels une estimation est facilement réalisable grâce à l’information et à l’expérience, tandis que les coûts invisibles sont les coûts d’ordre affectif subis par les victimes et la famille. Ceux-ci comptent pour plus de 74,1 % de l’incidence économique totale de la violence conjugale (5,5 milliards de dollars) et sont donc exclus de l’analyse de la répartition en fonction du payeur. Une raison pour laquelle la perte de revenu futur par les enfants exposés à la violence conjugale est également exclue, c’est que cet élément ne se manifeste que plus tard au cours de la vie de l’enfant et est donc très susceptible de varier en fonction du contexte économique, social et judiciaire. Ainsi, seuls les coûts visibles (à l’exclusion de la perte de revenu futur des enfants) sont inclus dans l’analyse de la répartition en fonction du payeur.

La figure 6.2 résume les principales conclusions. Des 1,7 milliard de dollars en coûts visibles, 63,8 % (1,1 milliard de dollars) ont été assumés par l’État/le gouvernement pour des éléments de coût comme le système de justice pénale, le système de justice civile et le système de soins de santé. Environ 29,4 % (0,5 milliard de dollars) ont été assumés par les victimes pour des éléments de coût comme la rémunération perdue, la formation perdue, les biens endommagés ou volés et les frais de déménagement. La tranche de 6,9 % des coûts visibles qui restent (0,1 milliard de dollars) a été assumée par le secteur privé pour des éléments de coût comme la perte d’extrants, la perte de productivité en raison des retards et de la distraction et coûts administratifs connexes.

Figure 6.2 : Répartition des coûts en fonction du payeur, 2009 (en millions de dollars)

Figure 6.2 : un tableau représentant la proportion des coûts visibles et invisibles en 2009 et la perte de revenu futur des enfants; un second tableau représentant la proportion des coûts visibles en 2009 qui ont été assumés par l’État, les personnes et le secteur privé.

Figure 6.2 - Équivalent textuel

Le premier diagramme à secteurs de gauche indique la proportion des coûts par type de coûts en 2009. Voici les trois types de coûts en question : les coûts visibles, les coûts invisibles et la perte de revenu futur des enfants. Les coûts invisibles qui s’élèvent à 5 497 M$ ou 74,1 % des coûts totaux représentent la partie la plus importante du diagramme à secteurs. Les coûts visibles qui s’élèvent à 1 695 M$ ou 22,8 % des coûts totaux représentent la deuxième partie la plus importante du diagramme à secteurs. La perte de revenu futur des enfants qui s’élève à 228 M$ ou 3,1 % des coûts totaux représente la partie la moins importante du diagramme à secteurs. Le second diagramme à secteurs de droite indique la proportion des coûts visibles en 2009 par les payeurs. Voici les trois payeurs en question : l’État, les personnes et le secteur privé. L’État paie la majorité des coûts visibles (63,8 %), les personnes payent 29,4 % des coûts visibles et le secteur privé paye 6,9 % des coûts totaux.

6.3 Mot de la fin

Des progrès importants ont été réalisés au cours des 30 dernières années dans le domaine de l’établissement des coûts et de l’analyse coûts-avantages en justice pénale. Comme dans d’autres domaines, de nouvelles méthodes et de nouveaux cadres ont été mis au point pour remplacer les anciens, et les travaux continuent d’être examinés et de faire l’objet de débats. Au Canada, on ne consacre pas autant d’énergie à ce travail qu’aux États-Unis (voir Cohen 2005 pour un résumé des nouveautés dans le domaine), qu’en Australie ou qu’au Royaume-Uni (voir Laing et Bobic 2002; Access Economics 2004; Walby 2004; 2009). L’étude intitulée Les coûts de la criminalité au Canada, 2008 (Zhang 2011) est le premier ouvrage complet au Canada dans le domaine de la justice pénale. Dans celui de la violence faite aux femmes, les travaux publiés récemment par Varcoe et coll. (2011) sur les répercussions sur la santé des conjoints séparés constituent la première étude à être réalisée et publiée depuis les travaux du milieu des années 1990 (Greaves et coll. 1995; Day 1995; Kerr et McLean 1996).

L’estimation de l’incidence économique, c’est-à-dire l’établissement des coûts, est une façon de mesurer l’incidence visible et invisible de certaines choses, par exemple la violence conjugale dans le cas du présent rapport. En attribuant une valeur en dollars à cette incidence, on obtient une unité de mesure commune. Le dollar est une unité de mesure que tous les Canadiens comprennent, qu’il s’agisse des décideurs, des entrepreneurs ou de la population en général.

Dans la section sur la méthode et un peu partout dans le rapport, nous avons soigneusement décrit les limites des données à notre disposition pour nous assurer que le lecteur comprend exactement ce qui était mesuré et sait comment interpréter les résultats. La principale limite, c’est le manque de données. Les travaux de recherche pourraient porter sur des études de cas, si cette façon de procéder rend les choses plus simples. L’étude de l’incidence économique de la violence conjugale pourrait bénéficier en particulier de données plus complètes dans les domaines suivants :

Coûts subis par le système judiciaire

  • Les ressources des services de police utilisées pour le traitement des cas de violence conjugale;
  • De meilleures données sur les ordonnances de non-communication, y compris le nombre de demandes présentées au cours d’une année dans les cas de violence conjugale, ainsi que le coût pour le système judiciaire des ordonnances de non-communication générales;
  • Les ressources des services de police et des tribunaux utilisées dans les cas de manquement aux ordonnances de non-communication ou de protection d’urgence;
  • Le coût de fonctionnement des tribunaux qui examinent les cas de violence conjugale;
  • Le coût des comités d’examen et du traitement dans les cas où l’accusé est déclaré inapte à subir un procès ou non criminellement responsable;
  • Le coût de représentation des services de protection de l’enfance dans les cas de violence conjugale;
  • Le coût des interprètes des services de police des tribunaux, lorsque la victime ne parle ni anglais, ni français ou a de la difficulté à communiquer;
  • Les ordonnances de dédommagement (bénéfice net) et les coûts liés à l’application;
  • Le coût des séparations légales;
  • Le coût des séances obligatoires d’information sur la dissolution des liens familiaux que doivent suivre les conjoints;
  • Dans le cas du décès de la victime, les frais juridiques liés au décès – testament, désignation d’un tuteur légal pour les enfants.

Coûts subis par les victimes

  • Les suicides causés par la violence conjugale;
  • Une meilleure compréhension de l’incidence de la violence conjugale sur les victimes qui ne parlent ni anglais ni français, qui viennent d’arriver au Canada (c.-à-d. l’incidence sur le statut d’immigrant), qui ont un handicap physique ou mental, qui sont autochtones ou qui appartiennent à une religion ou à une race différentes, ainsi que de meilleures données sur ces choses;
  • Dans les cas où il y a plus d’un incident de violence au cours d’une année donnée (ESG 2009 ou 2014 à titre d’exemple), de meilleures données sur l’incidence de chacun des incidents de violence, par exemple sur les visites aux services d’urgence, les nuits passées à l’hôpital, et ainsi de suite.

Coûts subis par des tiers

  • Détails supplémentaires sur la rémunération;
  • Services liés aux tribunaux chargés des cas de violence conjugale, comme les programmes pour les auteurs d’actes de violence conjugale;
  • Les services aux victimes qui ne font pas l’objet de l’Enquête sur les services aux victimes (qui ne portent que sur les services qui reçoivent du financement versé par un ministère fédéral ou provincial de la Justice ou de la Sécurité publique;
  • Le coût des logements sociaux assumé par les administrations municipales;
  • Un catalogue complet de tous les coûts assumés par les gouvernements.

Ces listes ne sont en aucun cas exhaustives, mais elles donnent une idée des principales lacunes au chapitre des données. Pour les gens qui travaillent dans le domaine de la justice pénale, l’analyse des coûts au Canada présente de nombreuses difficultés qui pourraient être réglées par l’établissement de liens entre les différences sources de données, les rapports de police et le processus de mise en accusation, jusqu’à la détermination de la peine et aux services correctionnels.

Nous espérons que les discussions sur ces sujets importants et sur d’autres sujets importants qui ont commencé pendant l’étude vont se poursuivre et que les intervenants et d’autres personnes vont y participer dans l’avenir. Ces discussions ont eu pour effet de sensibiliser les décideurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les chercheurs au manque de données à l’égard de plusieurs aspects clés dans le domaine de la justice au Canada. En outre, elles ont permis de sensibiliser les gens aux répercussions profondes d’un phénomène qui a déjà été considéré comme une affaire privée.

Au bout du compte, l’incidence économique et la violence conjugale au Canada seraient d’après notre estimation de 7 420 301 324 $ pour 2009. Il est donc évident que la violence conjugale a une incidence importante sur l’ensemble de la société canadienne. Il est plus que jamais essentiel de poursuivre un travail de prévention de la violence conjugale et, devant les cas de violence conjugale, d’intervenir et d’offrir de l’aide et du soutien dans la mesure du possible pour que le cycle ne se poursuive pas avec les prochaines générations.

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