Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 7

L’utilisation des chiens de soutien pour aider les victimes d’actes criminels

Susan McDonald et Lara Rooney

De nos jours, il est accepté et relativement courant de voir un chien d’assistance aider une personne malvoyante. D’autres chiens sont entraînés pour aider les personnes malentendantes ou sourdes ou les personnes ayant des problèmes de mobilité. Les lois provinciales, territoriales et fédérales en matière de droits de la personne permettent que ces chiens d’assistance accompagnent les personnes qu’ils aident presque partout – dans les transports publics, les lieux de travail, les magasins et les restaurants. Les chiens et d’autres animaux ont aussi un rôle à jouer dans le traitement de différentes personnes, notamment les enfants victimes de violence et les adultes atteints d’une maladie mentale.

Il est établi que les animaux, en particulier les chiens, abattent plus de barrières pour apporter un soutien aux victimes, aux témoins et aux contrevenants dans le système de justice pénale. Alors qu’on prend de plus en plus conscience au Canada du rôle que peuvent jouer les chiens pour aider les victimes d’actes criminels, le présent article fournit un examen opportun de la recherche en sciences sociales portant sur l’efficacité de l’utilisation des chiens à des fins thérapeutiques ou par les services d’aide aux victimes et des chiens d’assistance ou de soutien et sur la manière dont ceux‑ci sont utilisés aux États‑Unis et au Canada pour améliorer la situation des victimes d’actes criminels.

Remarque au sujet des appellations

Compte tenu des différents noms donnés aux chiens utilisés à des fins thérapeutiques ou par les services d’aide aux victimes, aux chiens d’intervention, aux chiens d’assistance et aux chiens de soutien, il n’est pas surprenant qu’il y ait une certaine confusion au sujet de leur statut et de leur rôle. Il y a aussi des chiens d’assistance psychiatrique qu’un psychiatre peut recommander afin qu’ils apportent un soutien aux personnes ayant des problèmes de santé mentale. Dans le présent article, l’appellation « chien de soutien » est employée en conformité avec l’objet des dispositions du Code criminel sur les mesures de soutien au témoignage. La principale différence se situe entre les chiens d’assistance et les autres chiens de soutien qui apportent réconfort et calme aux personnes et aux groupes vulnérables.

La Canadian Service Dog Foundation définit le chien d’assistance dans les termes suivants : [traduction] « un chien entraîné pour exécuter des tâches pour une personne handicapée » Note de bas de la page 1. Toutes les provinces et tous les territoires ont adopté une loi qui établit le statut juridique des chiens d’assistance. Dans certaines administrations, la loi sur les droits de la personne renferme une disposition générale sur le sujet; dans d’autres, la question est régie par une loi particulière comme la Service Dogs Act de l’Alberta (S.A. 2007, ch. S‑7.5), qui définit le chien d’assistance comme [traduction] « un chien entraîné pour servir de guide à une personne handicapée et possédant les compétences prescrites par règlement ». Le règlement désigne un organisme d’entraînement et d’agrément pour les chiens d’assistance Note de bas de la page 2. Ces chiens sont considérés comme des chiens qui travaillent et non comme des animaux de compagnie.

Les chiens de soutien n’ont pas le statut juridique des chiens d’assistance. La plupart des organisations, ainsi que les législateurs et les chercheurs, font une distinction nette entre les chiens de soutien et les chiens d’assistance. Alors que ces derniers appartiennent à une personne, les chiens de soutien appartiennent généralement à une organisation et travaillent avec divers personnes ou groupes.

La recherche en sciences sociales

Existe-t-il des données empiriques qui démontrent les bienfaits des chiens de soutien pour les victimes d’actes criminels? Ce rôle conféré aux chiens de soutien étant relativement nouveau, aucune étude particulière ne porte sur les chiens de soutien qui travaillent avec les services d’aide aux victimes à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle d’audience. Des données connexes semblent indiquer que ce type de soutien peut être bénéfique pour les victimes d’actes criminels. Par exemple, des études ont été effectuées sur le rôle joué par les chiens dans le cadre de la thérapie suivie par des enfants victimes de violence sexuelle et de violence physique (voir Dietz et al., 2012) et sur les patients souffrant du trouble de stress post‑traumatique (Lefkowitz et al., 2005). Il faut donc tirer des conclusions des recherches plus générales sur les effets bénéfiques des animaux de soutien et des recherches concernant l’utilisation d’animaux avec des groupes particuliers.

Les effets bénéfiques des animaux en général

Des études ont mis en évidence les effets bénéfiques sur le plan psychologique de l’utilisation des chiens de soutien dans le cas de personnes atteintes de problèmes comme la dépression (Francis et al., 1985; Siegal 1990), l’agressivité (Kanamori et al., 2001) et le stress et l’anxiété (Barker et Dawson, 1998; Beck et al. 1986; Davis 1988; Siegal 1990). La recherche en sciences sociales démontre que les animaux de compagnie ont des effets positifs sur les symptômes physiologiques du stress et de l’anxiété comme la fréquence cardiaque élevée, l’hypertension artérielle, la respiration rapide, la dépression respiratoire légère et la dissociation (voir Johnson, 2010). En termes simples, les animaux peuvent avoir un effet calmant sur les personnes et un effet positif sur leurs émotions. La présence d’un tel animal peut détourner l’attention de ce qui cause le stress ou l’anxiété (Leaser, 2005, 955).

Les animaux utilisés dans le cadre de thérapies

Le psychologue Boris Levinson a commencé à utiliser des animaux dans le cadre de ses séances de thérapie dans les années 1960. Il a constaté que les patients étaient souvent en mesure de faire confiance aux animaux, ce qui les aidait à se confier à lui et à lui faire confiance (Levinson, 1969).

Les animaux jouent différents rôles dans le cadre d’une thérapie à recours animalier : compagnon, facilitateur social ou substitut utilisé pour établir une relation de confiance. Sockalingham et al. (2008) soulignent que les animaux peuvent aussi apporter un soutien affectif, renforcer le sentiment d’indépendance et stimuler la prise de conscience. Selon Beck (1985), l’un des avantages de l’utilisation de ce type de thérapie réside dans le fait que les résultats sont souvent immédiats, même chez les patients difficiles à traiter qui ont mis fin à leur thérapie ou se sont montrés peu coopératifs ou peu communicatifs dans le passé. Cet aspect est particulièrement important dans le cas des victimes d’actes criminels pendant l’entrevue judiciaire ou à d’autres étapes clés du système de justice pénale, par exemple au moment du témoignage.

Les raisons pour lesquelles la thérapie à recours animalier est bénéfique ne sont pas claires. Sockalingham et al. (2008, 75) mentionnent ce qui suit :

[traduction] Si l’attachement à un autre être humain peut aussi favoriser le bien‑être (Sable, 1995), l’attachement à un animal peut sembler moins compliqué (Rynearson, 1978). Dans une étude préliminaire, la mesure des facteurs neurochimiques liés à l’appartenance indiquait une satisfaction mutuelle des besoins d’attention pendant la thérapie à recours animalier (Odendaal, 2000), ce qui laisse croire que l’efficacité de cette thérapie a un fondement physiologique.

Dans un article plus récent, Chur-Hansen et al. (2010) mentionnent que, bien que de nombreuses études aient été réalisées sur les effets des animaux sur la santé des êtres humains, certains des résultats ne sont pas concluants et, comme nous l’avons indiqué précédemment, le pourquoi et le comment concernant les bienfaits ne sont pas clairs. Ces auteurs s’attardent à deux lacunes de la recherche :

[traduction] « (i) la prépondérance de rapports fondés sur des données invérifiables et de recherches transversales et (ii) le défaut de contrôler une multitude de facteurs connus ayant une incidence sur la santé humaine, par exemple les habitudes en matière de santé, le niveau d’attachement à l’animal et les mesures de soutien social » (2010, 140).

Il existe également très peu de recherches fondées sur des données probantes dans le domaine des troubles de la communication. Ce manque de recherches est important au regard des chiens de soutien et des victimes d’actes criminels parce qu’il est essentiel que la victime soit en mesure de décrire clairement toute son expérience aux professionnels de la justice pénale (p. ex. policiers, juge ou jury). Une étude explore les effets de l’utilisation d’un chien à des fins thérapeutiques sur l’aptitude à communiquer d’un patient aphasique qui suit une thérapie intensive en matière de communication et de langage dans un établissement de réadaptation. Les chercheurs concluent que la présence du chien peut stimuler la communication sociale‑verbale et sociale‑non verbale (LaFrance et al., 2007).

En outre, dans une étude récente, Dietz et al. (2012) comparent trois groupes de thérapie composés d’enfants ayant été victimes de violence sexuelle. L’étude, à laquelle ont participé 153 enfants âgés de 7 à 17 ans, a été réalisée avec l’aide d’un centre d’appui aux enfants du sud des États‑Unis. Les chercheuses ont constaté une diminution statistiquement significative des symptômes de traumatisme, notamment l’anxiété, la dépression, la colère, le trouble de stress post‑traumatique et les problèmes sexuels, chez les enfants qui faisaient partie des groupes dans lesquels des chiens étaient utilisés.

Bien que le présent article porte principalement sur les chiens de soutien, des recherches font ressortir les bienfaits de l’utilisation de chevaux pour aider les personnes vulnérables Note de bas de la page 3. Des données indiquent également que les patients tout autant que le personnel de différents services d’hôpital font état d’un bonheur plus grand, d’une tristesse plus légère et d’un plus grand sentiment d’être aimé lorsqu’un animal participe à la thérapie (Cole et Gawlinski, 2000).

Au Canada

Depuis plusieurs décennies, on reconnaît de plus en plus au Canada qu’il faut soutenir les victimes d’actes criminels dans leurs rapports avec le système de justice pénale, notamment en offrant des mesures d’intervention de crise au moment de l’incident ou peu de temps après, pendant l’entrevue judiciaire par exemple, ainsi qu’avant et après le procès criminel et pendant que le contrevenant est incarcéré. Ces programmes – on parle généralement de services aux victimes – sont financés en grande partie par les provinces et les territoires et sont organisés de diverses façons – ils peuvent notamment être assurés par la police, par le système de justice ou par la collectivité. Les programmes varient beaucoup tant d’une administration à l’autre qu’à l’intérieur d’une même administration. Ce n’est qu’au cours de la dernière décennie que Statistique Canada a essayé de rassembler des informations sur ces programmes et sur les services qui sont fournis aux Canadiens (voir Kong, 2004). Et ce n’est qu’au cours des deux dernières années que les programmes de services aux victimes ont commencé à utiliser des chiens de soutien.

Le Code criminel renferme des dispositions particulières visant à aider les personnes appelées à témoigner lors d’un procès criminel. Le Parlement a adopté pour la première fois en 1993 une disposition sur la présence d’une personne de confiance. Cette disposition, qui permettait à une personne de confiance d’être présente aux côtés d’un enfant qui témoigne, ne s’appliquait que dans les cas d’infractions sexuelles ou d’infractions commises avec violence. En 2005, le projet de loi C‑2 a ajouté une disposition présomptive (par. 486.1(1)) qui s’applique dans toute procédure pénale sur demande du poursuivant ou d’un témoin qui est âgé de moins de 18 ans ou est handicapé physiquement ou mentalement, sauf si le juge est d’avis que l’ordonnance nuirait à la bonne administration de la justice. Le paragraphe 486.1(2) confère au juge un pouvoir discrétionnaire qui lui permet d’ordonner qu’une personne de confiance choisie par le témoin soit présente aux côtés de ce dernier s’il est d’avis que cela est nécessaire pour obtenir du témoin un récit complet et franc. Pour décider si l’ordonnance est nécessaire, le juge peut prendre en compte l’âge du témoin, les handicaps physiques ou mentaux de celui-ci, la nature de l’infraction, la nature de toute relation entre le témoin et l’accusé et toute autre circonstance qu’il estime pertinente.

Comme Bala et al. (2011, viii) le mentionnent dans leur rapport sur les mesures de soutien au témoignage :

Les tribunaux ont reconnu que l’intention du législateur, en adoptant les articles 486.1, 486.2 et 486.3, était de favoriser le recours aux mesures d’accommodement pour les enfants témoins, en favorisant le recours à des personnes de confiance, à la télévision en circuits fermés et à des écrans, ainsi qu’à des avocats nommés pour contre‑interroger les enfants témoins lorsque les personnes accusées se représentent elles‑mêmes. La jurisprudence ne contient que très peu de cas dans lesquels l’accusé a convaincu le tribunal qu’une mesure d’accommodement demandée était susceptible de « nuire à l’administration de la justice ».

La personne de confiance peut être un travailleur social ou un intervenant chargé d’aider les témoins victimes. Dans certains cas, un parent peut également convenir, quoique le juge puisse décider que cela nuit à la bonne administration de la justice si l’allégation concerne des mauvais traitements infligés par l’autre parent ou par un membre de la famille ou si le parent témoigne également. Jusqu’à maintenant, il n’y a eu au Canada aucune affaire dans laquelle un chien de soutien a accompagné une personne vulnérable pendant son témoignage, ni aucune demande concernant un chien de soutien. Les cas de ce genre sont cependant nombreux aux États‑Unis.

Les chiens de soutien aux États‑Unis

Les chiens sont plus souvent utilisés dans le cadre des services aux victimes et dans les salles d’audience aux États‑Unis qu’au Canada. Dans au moins 21 États, un chien peut, sur demande du poursuivant, accompagner dans la salle d’audience, au moment de son témoignage, un enfant agressé sexuellement et lui apporter soutien et réconfort (Courthouse Dog Foundation).

Dellinger (2008-09) fournit un historique et des arguments juridiques favorables à la présence d’animaux d’assistance (en particulier les chiens de soutien) dans les salles d’audience. Dans le cadre de sa recherche, elle a mené des entrevues avec des juges participant à un programme pilote dans le comté de King, dans l’État de Washington, qui comprenait l’utilisation des chiens de soutien dans la salle d’audience. Elle laisse entendre que le soutien offert par les chiens devrait être prévu dans la loi comme l’est celui apporté par les humains, de manière à préciser les cas dans lesquels la présence d’un chien dans la salle d’audience devrait être permise (Dellinger, 2008‑09, 186‑187). Dellinger mentionne en outre que [traduction] « l’on semble porter une attention de plus en plus grande aux droits des victimes dans les cercles juridiques; cette attention accrue s’accompagne d’un intérêt pour des solutions modernes qui aident les victimes tout en respectant les limites du système juridique traditionnel. Les programmes d’utilisation de chiens à des fins de soutien affectif sont l’une de ces solutions » (ibid.).

Bien que la législation fédérale et la législation des États ne permettent pas expressément la présence d’animaux d’assistance dans les salles d’audience, la plupart des États ont des dispositions semblables à celles du Code criminel qui sont décrites plus haut, à tout le moins pour les enfants victimes. La plupart des demandes concernant la présence d’un animal d’assistance pendant le témoignage sont accueillies en vertu de dispositions plus générales relatives aux mesures de soutien au témoignage, souvent uniquement si le témoin est un enfant, comme la disposition suivante du Arkansas Annotated Code (16-43-1202) :

[traduction] Mesures de protection pour les enfants victimes qui témoignent dans des instances judiciaires et administratives.

(6) S’il est dans l’intérêt de l’enfant de le faire, le poursuivant, le procureur chargé de l’affaire ou le procureur du bureau du procureur en chef peut, par requête, demander qu’une personne de confiance soit présente lorsque l’enfant témoigne dans une instance judiciaire ou administrative.

Les règles de preuve fédérales (FRE 611) prévoient également :

[traduction] Le tribunal exerce un contrôle raisonnable sur le modèle d’interrogatoire et sur l’ordre dans lequel les témoins sont interrogés et la preuve est présentée de façon : (1) à faire en sorte que les interrogatoires et la présentation de la preuve permettent d’établir les faits, (2) à éviter le gaspillage de temps et (3) à protéger les témoins contre le harcèlement ou à faire en sorte qu’ils ne soient pas mis inutilement dans l’embarras.

Certains États ont adopté des règles similairesNote de bas de la page 4. Le fait que la règle FRE 611 laisse au juge du procès une marge de manœuvre suffisante pour adapter les circonstances aux caractéristiques particulières d’une affaire est très important. Un certain nombre de décisions judiciaires qui ont été rendues en première instance et en appel sur la question de la présence de chiens dans la salle d’audience sont utiles pour interpréter les expressions [traduction] « mesures de protection » et [traduction] « mesures de soutien au témoignage » (Dellinger, 2008‑2009, 181‑188). L’un des sujets de préoccupation aux États‑Unis est la question de la confrontation (Dellinger, 2008‑2009, 182), laquelle renvoie au 6e amendement de la Constitution américaine Note de bas de la page 5 qui garantit à un accusé, entre autres, le droit d’être confronté avec les témoins. Ce droit n’est pas garanti en droit pénal canadien.

Le site Web www.courthousedogs.com offre de nombreux outils juridiques pour aider les organisations et l’État à présenter des arguments convaincants concernant l’utilisation de chiens dans la salle d’audience. Par exemple, une section décrit des moyens de réduire le préjudice Note de bas de la page 6; dans plusieurs cas, le chien de soutien était entré dans la salle d’audience avant le jury et était resté derrière la barre des témoins de sorte que les jurés n’étaient pas au courant de sa présence. Dans une autre section portant sur les appels, il est possible de consulter les mémoires des avocats de la défense et de l’État Note de bas de la page 7.

Les premiers chiens des services d’aide aux victimes au Canada

Le tout premier chien des services d’aide aux victimes au Canada est un labrador nommé Caber Note de bas de la page 8. Caber s’est joint aux services aux victimes de la police de Delta, en Colombie‑Britannique, en juillet 2010 dans le cadre du projet K9 Trauma. Ce projet est financé en partie par le Fonds d’aide aux victimes qui est géré par le ministère de la Justice du Canada. Caber a été élevé et entraîné par la Pacific Assistance Dogs Society (PADS) Note de bas de la page 9.

Caber est un chien d’intervention qui appuie le travail du personnel des services d’aide aux victimes au besoin. Par exemple, il peut se rendre sur le lieu du crime, à l’hôpital ou au poste de police dans le but d’aider à calmer la victime afin que celle‑ci puisse faire une déclaration ou seulement parler de ce qui s’est passé. La PADS reste propriétaire de tous les chiens qu’elle fournit à des fins thérapeutiques ou d’assistance jusqu’à leur retraite. Le fait de rester propriétaire du chien est important car il permet à la PADS de récupérer le chien s’il n’est pas utilisé de la bonne manière ou s’il est maltraité et aux maîtres‑chiens, qui sont des employés de l’organisation, et au personnel de la PADS de se soutenir et de s’aider. Lorsqu’un chien prend officiellement sa retraite, le maître‑chien peut l’adopter.

Le rapport sommaire sur le projet K9 Trauma décrit les bienfaits intangibles de Caber :

[traduction] Pour ce qui est des bienfaits intangibles, nos services ont été fournis à des clients d’une manière incroyablement utile et positive. Il est difficile de résumer l’effet que Caber a eu sur les clients. Ces derniers font état de ce qui suit : ils ont été incroyablement réconfortés par le chien, le fait de caresser le chien a eu un immense effet cathartique, ils ont mieux réagi aux services grâce au chien et ils ont une opinion plus positive de la police et des services policiers grâce au chien. Les maîtres‑chiens qui participent au programme mentionnent que le chien calme les clients qui sont très agités, que les clients commencent à parler plus facilement lorsque le chien est présent, que l’effet cathartique qui découle du fait de caresser un animal est évident dans de nombreux cas et que les clients abordent les services aux victimes de manière plus positive et réceptive.

Caber a été transféré au palais de justice au début de 2013. Dans le cadre d’un projet pilote, il assiste aux entrevues des procureurs de la Couronne avant le procès afin d’apporter du réconfort aux victimes lorsqu’elles discutent de leur témoignage. On espère que Caber pourra un jour agir à titre de chien de soutien lors du témoignage de personnes vulnérables.

Lucy, un labrador noir, s’est jointe à la police de Camrose à la fin d’avril 2013. Elle est le deuxième chien travaillant avec les services aux victimes au Canada et le premier en Alberta Note de bas de la page 10. Lucy a été entraînée par Dogs with Wings, le seul centre d’entraînement de chiens d’assistance agréé en Alberta. De plus, l’équipe de soutien et d’aide aux victimes de la police de Calgary a un chien de soutien à sa disposition depuis l’automne 2013.

En juillet, Fossey et Wren, mère et fille labradors blondes, sont arrivées au Zebra Child Protection Centre à Edmonton Note de bas de la page 11. Ces chiens jouent différents rôles selon les besoins de l’enfant ou de l’adolescent en cause et de sa famille : accueillir les membres de la famille, être présents pendant l’entrevue judiciaire ou dans la salle d’attente pour que l’enfant puisse le flatter, etc.

Il est important d’ajouter que les maîtres‑chiens demandent toujours la permission à la personne vulnérable avant de la mettre en contact avec le chien de soutien. Si une personne a des allergies, a peur ou est mal à l’aise, le chien de soutien ne lui est pas présenté.

Et pour la suite?

La recherche met clairement en évidence les bienfaits des animaux pour les personnes vulnérables en général et dans le contexte d’une thérapie ou comme mesure de soutien, quoique certains résultats ne soient pas concluants. Ces résultats non concluants peuvent être attribuables aux faiblesses ou aux limites de la méthodologie. Des recherches portant expressément sur les services aux victimes ou sur les chiens de soutien seraient utiles pour déterminer si une plus grande présence des chiens de soutien auprès des victimes d’actes criminels serait bénéfique. Ces recherches doivent être conçues avec soin afin qu’elles soient aussi rigoureuses que possible compte tenu du contexte particulier.

Les animaux de soutien peuvent avoir des effets positifs sur le plan physiologique, affectif et psychologique. Compte tenu des répercussions que le fait d’être victime d’un acte criminel peut avoir sur les enfants et les adultes, il semble utile d’examiner la possibilité de faire intervenir ces animaux auprès des victimes d’actes criminels.

Bibliographie

Susan McDonald, LL.B., Ph.D., est chercheuse principale à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa. Elle est responsable de la recherche sur les victimes d’actes criminels pour le compte du Ministère et possède une expérience considérable en recherche sur un vaste éventail de questions liées aux victimes.

Lara Rooney est analyste des politiques au Centre de la politique concernant les victimes (CPV), ministère de la Justice du Canada, à Ottawa. Elle est responsable de l’initiative des Centres d’appui aux enfants au CPV et donne son avis sur les politiques liées à toute une gamme de projets du Fonds d’aide aux victimes tout en assurant la surveillance générale du Fonds.