LIGNES DIRECTRICES FÉDÉRALES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS - FORMULE RELATIVE À LA TABLE DES PAIEMENTS : RAPPORT TECHNIQUE

Descriptions des figures

Figure 1 : Finances des ménages après la séparation

En termes clairs, le modèle rend égales les situations financières des deux ménages. Pour déterminer le revenu du ménage du parent débiteur on soustrait les impôts et les dépenses d’un adulte célibataire (déterminées de Statistique Canada) du revenu. Pour déterminer le revenu du ménage du parent receveur, on soustrait les impôts et les dépenses pour les enfants (déterminées par Statistique Canada) ainsi que les dépenses d’un adulte célibataire (déterminées par Statistique Canada). À partir de ce calcul, le paiement selon la table est transféré au parent receveur afin d’égaliser les situations financières.

Formule A

  • (numérateur) Revenu du parent payeur moins les impôts du parent payeur moins paiement selon la table
  • (dénominateur) dépenses d’un adulte célibataire
Égale
  • (numérateur) Revenu du parent receveur moins les impôts du parent receveur plus paiement selon la table
    (dénominateur) dépenses d’un adulte célibataire ET pour les enfants

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Formule B

  • (numérateur) Revenu du parent payeur moins les impôts du parent payeur moins paiement selon la table
  • (dénominateur) Unité d’équivalence pour adulte pour le parent payeur.
Égale
  • (numérateur) Revenu du parent receveur moins les impôts du parent receveur plus paiement selon la table
  • (dénominateur) Unité d’équivalence pour adulte pour le parent receveur ET les enfants.

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Formule C

  • (numérateur) Revenu du parent payeur moins les impôts du parent payeur moins paiement selon la table
  • (dénominateur) 1,0.
Égale
  • (numérateur) Revenu du parent receveur moins les impôts du parent receveur plus paiement selon la table
  • (dénominateur) Unité d’équivalence pour adulte pour le parent receveur ET les enfants.

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Formule D

  • Paiement selon la table
Égale
  • (numérateur) [(Unité d’équivalence pour adulte pour le parent payeur)(Revenu du parent payeur moins les impôts du parent payeur)] moins (Revenu du parent receveur moins les impôts du parent receveur)
  • (dénominateur) 1.0 plus Unité d’équivalence pour adulte pour le parent receveur

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Formule E

  • Paiement selon la table
Égale
  • (numérateur) 1,7(Revenu du parent payeur moins les impôts du parent payeur) moins (Revenu du parent receveur moins les impôts du parent receveur)
  • (dénominateur) 2.7

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Figure 2 : Incidence du plafonnement par rapport au non-plafonnement quant aux niveaux de pensions alimentaires pour enfants à payer

Plafonnement

  • un revenu de 7 000 $ donne un montant de 200 $
  • un revenu de 8 000 $ donne un montant de 800 $
  • un revenu de 9 000 $ donne un montant de 1 250 $
  • un revenu de 10 000 $ donne un montant de 1 400 $
  • un revenu de 11 000 $ donne un montant de 1 800 $
  • un revenu de 12 000 $ donne un montant de 2 100 $
  • un revenu de 13 000 $ donne un montant de 2 400 $
  • un revenu de 14 000 $ donne un montant de 2 500 $
  • un revenu de 15 000 $ donne un montant de 2 650 $
  • un revenu de 16 000 $ donne un montant de 2 800 $
  • un revenu de 17 000 $ donne un montant de 3 000 $
  • un revenu de 18 000 $ donne un montant de 3 100 $
  • un revenu de 19 000 $ donne un montant de 3 250 $
  • un revenu de 20 000 $ donne un montant de 3 500 $

Non-plafonnement

  • un revenu de 7 000 $ donne un montant de 1 800 $
  • un revenu de 8 000 $ donne un montant de 2 100 $
  • un revenu de 9 000 $ donne un montant de 2 200 $
  • un revenu de 10 000 $ donne un montant de 2 150 $
  • un revenu de 11 000 $ donne un montant de 2 200 $
  • un revenu de 12 000 $ donne un montant de 2 350 $
  • un revenu de 13 000 $ donne un montant de 2 400 $
  • un revenu de 14 000 $ donne un montant de 2 500 $
  • un revenu de 15 000 $ donne un montant de 2 650 $
  • un revenu de 16 000 $ donne un montant de 2 800 $
  • un revenu de 17 000 $ donne un montant de 3 000 $
  • un revenu de 18 000 $ donne un montant de 3 100 $
  • un revenu de 19 000 $ donne un montant de 3 250 $
  • un revenu de 20 000 $ donne un montant de 3 500 $

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