RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS
FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES

ANNEXE C : RAPPORT SUR LES ATELIERS DE TERRE-NEUVE ET DU LABRADOR

(À la demande du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador, ce mémoire est annexé au rapport de cette province.)

Présentation au Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants

Le 25 mai 1998
Parlement du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Remerciements

Ce mémoire a été documenté et rédigé par Kirsten M. Schmidt, MA(HeEd), avec la collaboration de Joyce Hancock (Conseil consultatif provincial sur la condition des femmes), de Helen Murphy (Association provinciale contre la violence familiale) et d’Elaine Wychreschuk, LL.B. Rebecca Woodrow, Melanie Parsons et Joyce Aylward ont prêté assistance au projet.

Des remerciements particuliers à :

  • Bay St. George Women’s Council, Stephenville
  • Gateway Women’s Council, Port-aux-Basques
  • Iris Kirby Transition House, St. John’s
  • Gander Women’s Council, Gander
  • Mokami Women’s Council, Goose Bay — Labrador
  • Labrador West Women’s Council, Labrador City — Labrador
  • Libra Transition House, Goose Bay — Labrador
  • St. John’s Women’s Council, St. John’s
  • et aux autres participantes des groupes de réflexion, sans qui ce mémoire n’aurait pas réellement reflété les enjeux relatifs aux droits de garde et de visite à Terre-Neuve et au Labrador.

Pour d’autres exemplaires, veuillez communiquer avec :

Conseil consultatif provincial sur la condition des femmes
131, chemin LeMarchant
St. John’s (Terre-Neuve)
A1C 2h2

Téléphone : (709) 753-7270
Télécopieur : (709) 753-2606
Courriel : pacsw@nf.aibn.com

Résumé

Le présent mémoire vise à présenter la réalité des droits de garde et de visite pour les femmes de Terre-Neuve et du Labrador et à formuler des recommandations au Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite.

Ce document s’articule autour des valeurs et des croyances que nous partageons en tant que féministes. Ces valeurs et croyances déterminent notre vision du monde et notre compréhension des expériences des femmes. Notre compréhension d’une véritable approche axée sur les besoins des enfants étaye notre analyse des questions liées aux droits de garde et de visite. Le contexte de Terre-Neuve et du Labrador constitue la toile de fond de ce document.

Afin de présenter certaines des expériences des femmes dans la province, deux groupes de réflexion ont été organisés. Trente et une femmes y ont participé. Plusieurs de ces femmes ont une expérience personnelle des droits de garde et de visite ou travaillent avec des femmes dans des centres pour femmes, des maisons de transition, des départements universitaires, des services sociaux, le réseau de santé et le système judiciaire, des programmes communautaires pour les femmes, des ministères d’orientation du gouvernement et des groupes de chefs de familles monoparentales.

L’analyse du contenu fait ressortir quatre grands thèmes des groupes de réflexion : les droits de garde et de visite; les déplacements et la mobilité; la violence à l’endroit des femmes et des enfants; et le système judiciaire. Tout au long du mémoire, les femmes s’expriment et les documents pertinents sont cités.

Dix-sept recommandations sont formulées à partir des expériences des femmes à Terre-Neuve et au Labrador.

Introduction

Le Conseil consultatif provincial sur la condition des femmes

Le Conseil consultatif provincial sur la condition des femmes a été créé en juin 1980 par une loi du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador. Le Conseil est un organisme indépendant qui recherche l’égalité dans les domaines de la défense, du lobbying, de l’information et de la formation et qui fournit des conseils au gouvernement sur l’égalité sociale et économique des femmes.

L’Association provinciale contre la violence familiale

L’Association provinciale contre la violence familiale a été créée en 1987. Il s’agit d’un organisme cadre pour les maisons de transition et les groupes communautaires qui offrent des services aux femmes et aux enfants victimes de violence. L’Association aide les groupes membres à préparer des programmes et à échanger de l’information; elle travaille dans les domaines de l’information et de la formation et du lobbying et elle renseigne le gouvernement sur les questions relatives à la violence.

Pourquoi nous travaillons ensemble

L’Association provinciale contre la violence familiale et le Conseil consultatif provincial sur la condition des femmes travaillent ensemble depuis longtemps déjà sur les questions de violence et d’égalité. Nos organisations s’articulent autour d’une analyse féministe de la vie des femmes et de la quête d’égalité et de collectivités sans violence.

Nous avons préparé et présentons conjointement ce mémoire, car nous estimons que le mandat du Comité mixte spécial et les recommandations qui suivront ces consultations auront des répercussions importantes sur l’égalité des femmes et sur leur accès à l’équité et à la justice.

Le Conseil consultatif et l’Association contre la violence familiale sont en contact permanent avec des femmes qui travaillent dans les centres de femmes, les maisons de transition et avec les coalitions antiviolence. Nous voyons et entendons tous les jours des femmes qui se battent pour obtenir gain de cause pour elles-mêmes et pour leurs enfants.

Nos valeurs et nos convictions

Ce mémoire s’articule autour de nos valeurs et de nos convictions en tant que féministes.

  • Nous croyons que le déséquilibre des pouvoirs dans les relations résulte du patriarcat institutionnalisé. Le système judiciaire se fait l’écho de ce déséquilibre des pouvoirs.
  • Nous savons que le fait de grandir dans une société patriarcale n’a pas les mêmes incidences pour les femmes et pour les hommes. Nous mesurons perpétuellement cette vision du monde dans les structures comme les Églises, les gouvernements et les familles.
  • Nous croyons aussi que la recherche de l’égalité contribue à la création d’un monde plus équilibré où les hommes et les femmes sont égaux et coopèrent pour protéger l’environnement et prodiguer des soins aux plus jeunes et aux plus vieux, aux handicapés et aux démunis.
  • Nous reconnaissons que les femmes détiennent des connaissances différentes de celles des hommes. Il est important de tenir compte de ces connaissances que les femmes ont acquises par leur rôle de pourvoyeuses de soins aux enfants et à la famille ou leur travail au sein de la communauté.
  • Nous croyons que les enfants ont le droit de vivre et de grandir dans un milieu sûr, sans subir de violence ni craindre des actes violents.
  • Nous reconnaissons les déséquilibres entre hommes et femmes et entre adultes et enfants en ce qui a trait à l’exercice du pouvoir. Ces déséquilibres imprègnent fortement le système de la justice familiale, qui ne reconnaît pas le rôle primordial des femmes en tant que principales pourvoyeuses de soins et qui, en fait, le sous-évalue souvent.
  • Nous reconnaissons aussi que les femmes autochtones, handicapées, homosexuelles, de couleur ou immigrées subissent une discrimination encore plus grande.

Le contexte de Terre-Neuve et du Labrador

La province de Terre-Neuve et du Labrador se compose essentiellement de collectivités rurales souvent isolées. Ces dernières années, cette province a subi l’effondrement de la pêche à la morue et les modifications apportées aux politiques financières du gouvernement fédéral. Dans une province qui dépend largement des paiements de transfert du fédéral, le chômage massif a gravement touché les familles et les collectivités. En raison de l’émigration, des pertes d’emploi et du fait que la population est fortement tributaire des programmes de soutien du revenu, nous assistons à une perte de l’estime de soi et de la fierté communautaire et à une dépendance croissante à l’égard des gouvernements, simplement pour survivre. La prédominance de petites collectivités, la forte tradition de la famille hétérosexuelle biparentale et le pouvoir hiérarchique des religions chrétiennes ont influé à la fois sur la dynamique du pouvoir dans les familles et sur l’élaboration et l’application des politiques gouvernementales.

La pauvreté ne touche pas seulement la population. On constate un appauvrissement des systèmes dans plusieurs domaines : la santé, les services sociaux, la justice et l’information et la formation. Les structures mêmes vers lesquelles les femmes se tournent pour obtenir du soutien n’ont plus les ressources nécessaires pour aider les personnes et les familles. L’accès à ces systèmes devient problématique. On manque d’avocats pour l’aide juridique, les tribunaux sont retirés des villes, l’accès aux travailleurs sociaux est difficile, il y a de longues listes d’attente pour les services-conseils et les services de santé mentale et l’accès à des superviseurs adéquats pour les visites est très limité.

Les abus et la violence sont des crimes largement occultés à Terre-Neuve et au Labrador, en particulier dans les petites collectivités rurales où la confidentialité et la sécurité sont pratiquement inexistantes. Les femmes autochtones du Labrador, qui demandent un corps de police depuis des années, nous disent maintenant que la violence est acceptée comme un phénomène normal. Depuis 1996, sur une période de douze mois, quatre femmes ont été assassinées par leur partenaire. Les femmes qui travaillent dans les maisons de transition et les centres de femmes signalent que des femmes victimes de violence se rendent compte qu’elles courent davantage de risque de mourir lorsqu’elles déclarent la violence à la police ou aux tribunaux. Beaucoup d’entre elles s’enlisent dans une relation violente et assument la responsabilité du partenaire violent et du soin des enfants.

La province de Terre-Neuve et du Labrador a commencé à prendre des mesures pour contrer la violence. L’affaire judiciaire concernant les orphelins de Mount Cashel, les abus sexuels de la part du clergé et les nombreuses victimes d’abus de la part de membres de la famille et de responsables communautaires ont obligé les ministères et les groupes communautaires à comprendre les besoins très divers des victimes et des contrevenants. Pourtant, malgré cette sensibilisation, il reste la pauvreté vécue au quotidien et la survie de la communauté. Les organismes communautaires sont confrontés tous les jours à des femmes et à des familles qui se sentent pauvres et impuissantes. Elles ne font plus confiance aux structures qui devraient leur donner du soutien.

L’approche axée sur l’enfant

Le concept de l’approche axée sur l’enfant est au cœur de nos recommandations et à la base de notre analyse. Notre définition de la stratégie axée sur l’enfant s’appuie sur notre compréhension de l’égalité des sexes et sur la reconnaissance d’un déséquilibre permanent des pouvoirs dans les relations. À partir de cette compréhension de l’égalité et du pouvoir, nous établissons ce que devrait être une approche axée sur l’enfant.

L’approche axée sur l’enfant englobe autant ses besoins physiques (y compris l’aspect matériel) qu’émotionnels, sociaux et spirituels. Elle comprend aussi le besoin de maintenir une relation saine et de confiance entre le principal pourvoyeur de soins et les enfants.

L’approche axée sur l’enfant implique un milieu de vie sûr et sécurisant, libre de toute violence émotionnelle, sexuelle ou physique et libre de la crainte de tels gestes à l’endroit de l’enfant ou de son principal pourvoyeur de soins.

L’approche axée sur l’enfant reconnaît que l’enfant est une personne à part entière, dont les besoins doivent être reconnus, soutenus et nourris. Cette approche tient compte du fait que l’enfant vit dans une famille et dans une collectivité, qu’il se développe dans un contexte social comprenant l’école et les pairs; tout cela va plus loin que la simple observation du droit de visite du parent qui n’a pas la garde. Par exemple, un enfant qui est censé passer la journée avec l’autre parent peut choisir de participer à une activité des scouts plutôt que de passer du temps avec son parent.

L’approche axée sur les enfants ne peut se concrétiser sans différenciation entre les sexes. La non-différenciation entre les sexes suppose une égalité des parents dans les disputes concernant la garde. Elle ne tient compte ni des responsabilités des femmes dans l’éducation de l’enfant, ni de leur expérience face à la violence, ni de leur situation financière. Beaucoup de femmes ayant eu à demander une limitation du droit de visite de l’autre parent parlent d’une expérience judiciaire difficile, car on semble prendre leur souci d’assurer un milieu sûr à l’enfant pour de l’égoïsme pur et simple. De telles expériences doivent être considérées comme le résultat de préjugés sexistes en faveur des hommes. La non-différenciation des sexes dans un système qui véhicule des préjugés sexistes ne peut pas engendrer l’égalité.

Les décisions des tribunaux sur les droits de garde et de visite ne vont pas toujours dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est pour cette raison que nous estimons important de placer les besoins des enfants au centre des décisions sur les droits de garde et de visite. Actuellement, dans les décisions prétendument rendues dans « l’intérêt supérieur de l’enfant », il est plus souvent question de propriété, de contrôle et de droits des parents. On semble insister davantage sur l’équité pour les deux parents que sur l’équité pour l’enfant.

L’aspect antagoniste des disputes sur le droit de garde est pour les parents une expérience négative dont les effets se font souvent sentir par les enfants dans la mesure où ils touchent le principal pourvoyeur de soins et le parent ayant un droit de visite. Il est important de veiller à ce que les décisions des tribunaux aillent dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant et non des besoins et des droits des parents.

La famille idéale n’existe pas au moment du divorce, en particulier si on aborde le droit de garde. Quand la cellule familiale subit des modifications à la suite d’une séparation ou d’un divorce, il y a souvent une période de souffrance marquée par un sentiment de perte. La division du temps de l’enfant en fonction des besoins des adultes va à l’encontre de l’approche axée sur l’enfant.

La plupart des enfants ont la résistance nécessaire pour survivre au changement de structure familiale que provoque un divorce. Mais l’enfant se sent beaucoup mieux dans un milieu où le principal pourvoyeur de soins lui donne un sentiment de sécurité, comble ses besoins et prend les décisions importantes. Les décisions que prend le principal pourvoyeur de soins au nom de l’enfant doivent être respectées, car c’est cette personne qui connaît le mieux les besoins de l’enfant. Bien entendu, il arrive que l’enfant manque au parent qui n’a pas la garde, surtout dans la vie quotidienne. Mais les enfants ne doivent pas se sentir responsables de la satisfaction des besoins des parents.

Méthodologie

Au moyen d’un processus collectif, le comité de recherche a élaboré des questions pour les deux groupes de réflexion. Le premier groupe de réflexion se composait de femmes ayant une expérience personnelle des questions liées aux droits de garde et de visite et de représentantes de centres de femmes et de maisons de transition de Terre-Neuve et du Labrador. Seize femmes ont participé à ce groupe qui s’est réuni par téléconférence. Le second groupe de réflexion s’est réuni à St. John’s, à Terre-Neuve. Les quinze femmes présentes représentaient le centre des femmes, la maison de transition, les services sociaux, le système de santé, le système judiciaire, des départements universitaires, des programmes communautaires pour les femmes, des ministères d’orientation du gouvernement et des groupes de chefs de familles monoparentales. Les deux réunions des groupes de réflexion ont été enregistrées et les enregistrements ont été transcrits par la suite.

L’information recueillie a fait l’objet d’une analyse du contenu. Manning et Cullum-Swan (1994, p. 464) décrivent l’analyse du contenu comme une « technique quantitative utilisée pour classer l’information qualitative ». Quatre grands thèmes ont été définis par un codage descriptif du texte : les droits de garde et de visite; les déplacements et la mobilité; la violence à l’endroit des femmes et des enfants; et le système judiciaire.

L’information recueillie au sein des groupes de réflexion, en plus des documents pertinents, est à la base des recommandations au Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.

Discussion

Dans cette section, nous présentons l’information recueillie pendant une téléconférence provinciale et la réunion d’un groupe de réflexion à St. John’s. À la suite d’une analyse du contenu, l’information fait ressortir quatre grands thèmes : les droits de garde et de visite; les déplacements et la mobilité; la violence à l’endroit des femmes et des enfants; et le système judiciaire.

Les citations présentées dans cette section proviennent des femmes qui ont participé à la téléconférence et au groupe de réflexion. Une sélection représentative des voix des femmes est présentée, c’est-à-dire qu’aucune femme ne domine la discussion. On donne également des renvois aux documents pertinents.

Les droits de garde et de visite

Au cours de la téléconférence et de la réunion du groupe de réflexion, on a demandé aux femmes de faire part de leurs réflexions sur le mandat du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants. Toutes les participantes sont favorables à la création d’un système véritablement axé sur l’enfant. Mais des femmes notent également que cela ne veut pas dire que la garde conjointe est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

« Ce qui me frappe à ce sujet, c’est qu’on demande une approche davantage axée sur l’enfant aux politiques sur le droit de la famille, qui insisteront sur les responsabilités parentales. Le partage des responsabilités parentales signifie la garde conjointe. Cela ne me semble pas aller dans le sens d’une approche axée sur l’enfant. »

« Je pense qu’il y une contradiction dans le fait d’essayer d’adopter une approche axée sur l’enfant, puis d’essayer d’insister sur la garde conjointe. »

« Si on essaie d’être juste avec les parents, comment sera-t-on juste avec les enfants s’ils doivent passer 40 p. 100 du temps avec un parent et 60 p. 100 du temps avec l’autre ? Cela ne sert pas toujours l’intérêt supérieur des enfants. »

D’après leur expérience, les participantes estiment qu’une présomption de garde conjointe n’est pas compatible avec un système axé sur l’enfant. De même, Smart et Neale (1997) indiquent que souvent, l’hypothèse voulant qu’un maximum de communication avec les deux parents soit bénéfique à l’enfant ne se vérifie pas.

Lorsqu’on leur demande de parler de leur expérience ou de celle des femmes avec lesquelles elles travaillent à l’égard des droits de garde et de visite, les participantes répondent :

« Quand il y a garde partagée, c’est la femme qui est entièrement responsable de l’enfant, mais c’est l’homme qui prend les décisions et qui a donc le contrôle. Par exemple, si la femme veut quitter la localité pour un certain temps, son ex-conjoint doit donner son accord. Mais il n’a pas à assumer la responsabilité de l’enfant. Tout ce qu’il a à faire, c’est dire son mot sur tout. »

« La garde partagée, c’est une question de contrôle. Ce n’est pas l’enfant qui subit le contrôle, c’est l’autre parent. »

« Je pense que le père est satisfait dans la mesure où il estime qu’il a les mêmes responsabilités envers les enfants que la mère. Mais la décision finale doit appartenir à un parent. Je ne pense par que les ex peuvent s’entendre entre eux; la prise de décisions importantes est parfois très difficile… si on ne peut pas se mettre d’accord, il peut être très coûteux de retourner devant les tribunaux. Cela peut me coûter des milliers de dollars par jour pour aller dire à un juge que je veux prendre telle et telle décision pour mon enfant parce que j’estime que c’est la meilleure. »

« Je pense que le juge devrait demander au père et à la mère de décider qui assumera les responsabilités, qui donnera sa vie pour l’enfant. La plupart des mères diront que le droit de garde, ce n’est pas un droit de propriété, c’est la responsabilité envers l’enfant et le droit de prendre une décision pour lui. »

« Si deux personnes ne peuvent pas se parler alors qu’il faut faire preuve de civilité pour que la garde conjointe fonctionne, si on ne peut pas se mettre d’accord sur des détails, on ne peut pas s’entendre sur ce qui est préférable pour l’enfant. »

« La garde partagée est une source de préoccupation importante pour les avocats actuellement, dans la mesure où le père a l’enfant 40 p. 100 du temps ou plus et dans ce cas… il n’a pas à payer le montant recommandé en vertu des lignes directrices… tous les pères demandent maintenant 40 p. 100 de la garde. »

« La garde conjointe n’est pas liée au partage des responsabilités… Il s’agit plutôt des droits du parent que de ses responsabilités envers l’enfant. Les droits s’accompagnent de responsabilités. »

Les femmes estiment que la garde conjointe n’est pas synonyme de responsabilités parentales conjointes. À Terre-Neuve et au Labrador, beaucoup de femmes considèrent que la garde conjointe fait en sorte qu’elles assument les responsabilités quotidiennes à l’égard de leur enfant et que les hommes ont des droits décisionnels. La garde conjointe accorde des droits au parent qui n’a pas la garde sans lui imposer les responsabilités correspondantes. Cette opinion est appuyée par Bertoia et Drakick (1993), qui constatent que les demandes de garde conjointe sont fondées sur la volonté de partager la prise de décision plutôt que sur le désir de partager les soins quotidiens.

En ce qui concerne la « règle du parent disposé à faciliter le contact », les participantes déclarent :

« La "règle du parent disposé à faciliter le contact" est coercitive. Les femmes ont peur d’être perçues comme étant peu amicales, même si elles savent qu’elles agissent dans l’intérêt supérieur des enfants. »

« J’ai obtenu la garde exclusive avec droit de visite… La seule raison pour laquelle j’ai permis à leur père de les voir est que j’aurais été perçue comme un parent "inamical" autrement. »

Les femmes estiment que la « règle du parent disposé à faciliter le contact » est manipulatrice et intimidante pour les femmes. C’est particulièrement le cas des femmes dont les ex-partenaires sont violents (Muzychka, 1994).

Bon nombre de femmes parlent également de leurs difficultés à obtenir une pension alimentaire de leur ex-partenaire.

« Beaucoup de femmes sont découragées. Elles ont l’impression que les organismes chargés de l’exécution des ordonnances de pension alimentaire ne font pas leur travail. Elles sont incapables d’obtenir l’argent de leur conjoint. »

« J’ai beaucoup de difficulté à obtenir une pension. Mon ex me doit en ce moment environ 5 500 dollars… J’appelle tout le temps les tribunaux sans succès… Il n’a pas vu l’enfant depuis trois ans. »

« J’ai du mal à accepter toute l’idée des tribunaux qui considèrent les enfants comme une marchandise. Ils décident qui a le droit d’avoir les enfants et le temps que les parents peuvent passer avec eux. Je pense que l’on ne doit pas utiliser les enfants comme une marchandise. L’expression "droit de garde" implique une certaine idée de propriété. »

« La pension alimentaire pour enfants devrait être indépendante du droit de visite. Les hommes doivent payer une pension parce que c’est leur responsabilité; ça n’a rien à voir avec le fait de voir ou non les enfants. Ils n’achètent pas du temps en payant la pension. »

Les tribunaux doivent continuer de considérer la pension alimentaire pour enfants et le droit de visite comme des questions distinctes et de les traiter indépendamment. La responsabilité du soutien financier est inhérente au rôle de parent, quel que soit son droit de visite. Selon l’Ad Hoc Committee on Custody and Access Reform (1998, p. 17), « les pensions alimentaires pour enfants sont utilisées par les hommes pour intimider les femmes afin de détourner l’attention de leur abdication des obligations financières. Dans ces conditions, les hommes ne se préoccupent pas des enfants. » Le temps passé avec les enfants ne devrait pas être acheté.

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