Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Annexe B: Questionnaire du sondage

Questionnaire du sondage

La plupart des questions suivantes sont des questions fermées offrant plusieurs choix de réponse. Vous pouvez toutefois formuler des commentaires généraux à la fin du sondage. La participation au sondage est facultative et confidentielle; les résultats seront néanmoins communiqués aux Bureaux d'évaluation des ministères et organismes participants.

Q1 :

Où travaillez-vous?

  • Administration centrale ou bureau satellite à Ottawa ou à Hull
  • Unité régionale
  • Mission à l'étranger
  • Autre – (Veuillez préciser.)
Q2 :

Quel est le titre de votre poste actuel?

Q3A :

Depuis combien de temps occupez-vous votre poste actuel? (Nombre d'années)

Q3B :

Depuis combien de temps occupez-vous votre poste actuel? (Nombre de mois)

Q4 :

Veuillez indiquer deux ou trois de vos fonctions principales par ordre d'importance relative.

Q5 :
D'après votre expérience dans votre poste actuel, dans quelle mesure le Programme a-t-il permis d'obtenir des résultats en ce qui concerne les éléments suivants: (ne cotez que les éléments qui vous concernent et cochez Sans objet pour les autres)
  Très réussi Relativement réussi Relativement inefficace Très inefficace Ne sais pas Sans objet
Refus de visa aux présumés criminels de guerre
Refus du statut de réfugié aux présumés criminels de guerre
Révocation de la citoyenneté des criminels de guerre
Renvoi des criminels de guerre du Canada
Poursuites contre les auteurs de crime de guerre
Q6 :
Dans quelle mesure le Programme a-t-il assumé le rôle de chef de file du Canada à l'échelle mondiale en ce qui concerne les crimes de guerre:
  Dans une large mesure Dans une mesure raisonnable Dans une moindre mesure Nullement Ne sais pas Sans objet
Mise en place d'un cadre législatif efficace
Gestion efficace des allégations
Soutien des organismes internationaux traitant de questions liées aux crimes de guerre
Q7 :
Veuillez évaluer la pertinence de chacun des aspects suivants en ce qui concerne les crimes de guerre. Au besoin, veuillez formuler des commentaires supplémentaires sur chacune de vos réponses.
  Très pertinent Relativement pertinent Relativement peu pertinent Très peu pertinent Ne sais pas Sans objet
Législation
Politiques des ministères et des organismes
Procédures des ministères et des organismes
Guides des ministères et des organismes
Séances de formation
Activités de diffusion
Critères d'évaluation des cas
Accords et traités internationaux (p. ex., protocole d'entente)
Collecte de renseignements sur le contexte et l'historique des crimes de guerre
Collecte de renseignements sur les allégations à l'endroit d'individus particuliers
Échange de renseignements sur le contexte et l'historique des crimes de guerre
Échange de renseignements sur les allégations à l'endroit d'individus particuliers

Commentaires

Q8 :

Veuillez indiquer le pourcentage de temps que vous consacrez à la collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux au traitement des crimes de guerre :

  • MJ
  • GRC
  • ASFC
  • CIC
  • Total – autres ministères et organismes. Veuillez préciser
  • Autres ministères et organismes. Veuillez préciser
Q9 :
Dans quelle mesure les communications entre votre organisme et les ministères suivants sont-elles adéquates?
  Très adéquates Relativement adéquates Relativement inadéquates Très inadéquates Ne sais pas Sans objet
MJ
GRC
ASFC
CIC
Total – Autres ministères et organismes
Q10 :
Dans quelle mesure êtes-vous d'accord sur les énoncés suivants? Au besoin, veuillez formuler des commentaires supplémentaires sur chacune de vos réponses.
  D'accord Relativement d'accord Relativement en désaccord En désaccord Ne sais pas Sans objet
Les rôles des autres ministères et organismes sont clairs.
La communication et la coordination entre les ministères et les organismes sont efficaces
La communication et la coordination avec les organismes internationaux sont efficaces
Les renseignements contextuels sur les évènements associés aux crimes de guerre sont accessibles et suffisants
Les renseignements pour corroborer les allégations d'individus sont accessibles
Les délais de la préparation des cas en vue d'une audience ou d'un procès sont raisonnables
Les délais des renvois sont raisonnables
La formation est adéquate pour appuyer mon travail lié au traitement des crimes de guerre

Commentaires

Q11 :

Existe-t-il des obstacles importants à l'exécution efficace du Programme sur les crimes de guerre?

  • Oui (veuillez préciser)
  • Non
Q12 :

Dans une année moyenne, quel pourcentage de vos heures de travail consacrez-vous aux questions liées aux crimes de guerre?

Q13 :
Votre unité dispose-t-elle de personnel suffisant pour vous permettre d'exécuter vos fonctions principales en temps opportun?
  Très suffisant Relativement suffisant Relativement insuffisant Très insuffisant Ne sais pas Sans objet
<Q4A>
<Q4B>
<Q4C>
Q14 :
Pour traiter les questions liées aux crimes de guerre, les ressources sont-elles suffisantes en ce qui concerne les éléments suivants:
  Très suffisantes Relativement suffisantes Relativement insuffisantes Très insuffisantes Ne sais pas Sans objet
Examen des demandes de visa pour entrer au Canada
Refus de visas liés aux crimes de guerre
Formation et perfectionnement professionnel
Collecte et diffusion de données de renseignement
Enquêtes
Ressources consacrées à la diffusion et aux communications
Préparation des cas pour les audiences et les examens
Préparation des cas pour les procès
Q15 :

Comment décririez-vous votre degré de satisfaction à l'égard du Programme en ce qui a trait à sa capacité d'interdire le territoire canadien aux personnes impliquées :

  • Très satisfait
  • Relativement satisfait
  • Relativement insatisfait
  • Très insatisfait
  • Ne sais pas
  • Sans objet

Commentaires

Q16 :

Veuillez nommer trois éléments du Programme qui fonctionnent particulièrement bien :

Q17 :

Veuillez nommer trois domaines d'amélioration possibles du Programme :

Q18 :

Avez-vous d'autres commentaires que vous aimeriez formuler au sujet du Programme ou des suggestions pour améliorer sa conception ou son exécution?

INT99 :

Merci d'avoir répondu au sondage. Prière de faire parvenir vos questions sur le sondage à: WCsurvey_enquete@ggi.ca

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