Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

2. MÉTHODES

L'évaluation a emprunté une démarche comptant de nombreuses méthodes en vue d'aborder les questions d'évaluation et de suivre des pistes d'enquête multiples.

Les méthodes qualitatives suivantes ont été utilisées lors de l'évaluation :

Les entrevues structurées du personnel des ministères participants, d'autres ministères, d'organismes partenaires internationaux et des principaux intervenants externes au Canada et à l'étranger.

Les partenaires internationaux interviewés comprennent les forces policières internationales et les organismes de justice pénale ainsi que le personnel des programmes sur les crimes de guerre en Australie, en Belgique, au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Suède, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Au nombre des intervenants externes interviewés se trouvent les organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes représentant les victimes des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (y compris la torture) et les organismes de défense des droits de la personne ainsi que les chercheurs universitaires et les groupes représentant les Canadiens de différentes origines ethniques et nationalités. À l'échelon international, les intervenants externes ont été interviewés dans les organismes revendiquant la justice internationale et la poursuite des criminels de guerre, ainsi que les facultés de droit et les chercheurs universitaires.

  • L'examen détaillé des documents du Programme, notamment les documents de planification et de budgétisation; les procès-verbaux et les comptes rendus des décisions des réunions; les dossiers de programme; les rapports opérationnels, annuels et d'évaluation, les sites Web ministériels, les manuels opérationnels et d'autres documents pertinents.
  • Les études de cas portant sur cinq des neuf différents recours accessibles dans le cadre du Programme pour traiter les cas des personnes soupçonnées d'avoir trempé dans les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. Ces cas ont été sélectionnés à partir de leur capacité d'illustrer les mécanismes de coordination interministériels et de partage d'information. Puisqu'ils ont été choisis afin de fournir une variété de recours démontrant un niveau de complexité et la participation des partenaires, les résultats de ces cas n'ont pas représenté un facteur déterminant. Ils ont souligné quelques-uns des phénomènes présents dans les méthodes multipartites, p.ex., les entrevues et le sondage:
    • Étude de cas 1 (recours 4: poursuite)
    • Le cas porte seulement sur les processus suivis dans une poursuite criminelle générale en vertu de la LCCHCG.
    • Étude de cas 2 (recours 7: révocation de la citoyenneté et expulsion)
    • Étude de cas 3 (recours 8: enquête et renvoi du Canada en vertu de la LIPR)
    • Étude de cas 4 (recours 1: déni de visa)
    • Étude de cas 5 (recours 9: refus de statut en application de l'alinéa 35(1)b) de la LIPR).
  • Les études de pays sur trois pays de comparaison ayant des programmes actifs visant à appréhender et à dissuader les personnes impliquées dans les crimes de guerre (les Pays-Bas, l'Australie et les États-Unis) en vue de comparer les structures de programme, les ressources humaines, le fondement législatif, et le cas échéant, les résultats.
  • L'analyse de la couverture médiatique canadienne des cas portant sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Les méthodes d'évaluation quantitative utilisées comprennent les suivantes :

  • l'examen des statistiques du Programme déclarées dans les rapports annuels;
  • le sondage du personnel du Programme issu des quatre ministères participants;
  • la description détaillée du cheminement des processus et l'analyse des coûts des neuf recours accessibles au Programme dans le cadre du processus de gestion des allégations. Les diagrammes complets du cheminement des processus liés aux recours sont compris à l'annexe D.

Le champ d'application des méthodes d'évaluation, les taux de réponse du sondage et les limites subséquentes sont analysés à l'annexe E: Méthodes de recherche et leurs limites.

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