Stratégie de la justice applicable aux Autochtones évaluation de mi-mandat, Rapport final

1. Introduction

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) a vu le jour comme projet pilote en 1991 et a depuis fait l'objet de trois reconductions, soit en 1996, en 2002 et enfin récemment en 2007 pour cinq autres années avec un surcroît de financement. Selon le mandat actuel, elle « permet aux collectivités autochtones d'accroître la participation à l'administration locale de la justice et comme tel, de substituer à la justice traditionnelle des mesures de rechange rapides et efficaces, lorsque la situation s'y prête. Les programmes de la SJA visent aussi à réduire les taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération parmi les Autochtones des collectivités où ces programmes sont offerts, et à aider la justice traditionnelle à devenir plus réceptive et plus sensible face aux besoins et à la culture des collectivités autochtones ». Voici les objectifs de la Stratégie selon son énoncé de modalités de 2007:

  • « contribuer à la réduction des taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération parmi les Autochtones des collectivités où des programmes de la SJA sont en place;
  • aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité dans l'administration locale de la justice au sein de leurs collectivités;
  • fournir plus rapidement des renseignements pertinents sur les programmes de justice autochtones financés par la SJA;
  • tenir compte des valeurs pertinentes des Autochtones et les intégrer dans le système de justice. »

Le volet « Programmes de justice communautaires » soutient des programmes culturellement adaptés en collaboration avec les collectivités autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le volet « Fonds de renforcement des capacités » aide ces mêmes collectivités à développer les connaissances et les capacités nécessaires à la mise en place et à la gestion de programmes de justice communautaires. Le surcroît de financement amené par le dernier exercice de reconduction de la SJA a permis aux responsables d'accroître la portée des services de programme en place, de financer de nouveaux programmes de justice communautaires et de mettre en œuvre le Fonds de renforcement des capacités.

Au ministère de la Justice du Canada, la Direction de la justice applicable aux Autochtones (DJA) est chargée de la gestion de la SJA et de la coprésidence du groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) qui s'occupe de cette stratégie avec les représentants du ministère de la Justice, des provinces et des territoires.

1.1. Contexte de l'évaluation

Pour tenir l'engagement pris par le gouvernement fédéral dans son Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), le Ministère a soumis la SJA à une évaluation de mi-mandat en 2009-2010. L'étude a porté sur les deux premières années d'application de la SJA après reconduction, c'est-à-dire sur les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Comme la Stratégie est en place depuis presque 20 ans, il s'agissait avant tout d'apprécier la mise en œuvre du mandat élargi et de jauger les résultats obtenus avec des programmes jouissant d'un financement accru. Voici les constatations faites dans le cadre de cette évaluation de mi-mandat.

1.2. Objectifs de l'évaluation

L'évaluation de mi-mandat vise :

  • à contrôler l'application des recommandations de l'évaluation sommative de 2007 de la SJA;
  • à apprécier la conception et l'application du mandat élargi;
  • à examiner certains résultats à court terme;
  • à juger si les données sont suffisantes pour une évaluation d'incidence de la SJA.

1.3. Structure du rapport

Le rapport d'évaluation comprend six sections, dont la présente introduction. La section 2 donne un aperçu de la SJA, la section 3 décrit le cadre méthodologique employé, la section 4 récapitule les résultats de l'évaluation, la section 5 livre les conclusions et la section 6 expose les recommandations et présente la réponse de la direction.

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