Stratégie de la justice applicable aux Autochtones évaluation de mi-mandat, Rapport final

3. Cadre méthodologique

Le cadre méthodologique de cette évaluation de mi-mandat comprend quatre grands éléments, à savoir un examen de la documentation et des dossiers administratifs, un examen des dossiers de projet, des interviews d'informateurs clés, et une enquête auprès des représentants de la police et de la Couronne.

3.1. Examen de la documentation et des dossiers administratifs

On a procédé à un examen des documents de programme pour juger de la clarté des énoncés d'objectifs et de résultats prévus de la SJA, ainsi que de rôles et responsabilités des divers intervenants dans l'application de la Stratégie. Il s'est agi non seulement d'établir le contexte de l'interprétation des données recueillies par d'autres méthodes, mais aussi de se donner les moyens d'établir si, comme elle est appliquée, la Stratégie va dans le sens des buts et objectifs formulés au départ. Cet examen documentaire a notamment porté sur ce qui suit :

  • CGRR de 2007;
  • évaluation du PAPA;
  • rapport des études de cas de la SJA de 2006;
  • évaluation de mi-mandat de la SJA en 2005;
  • évaluation sommative de la SJA en 2007;
  • plan d'action des incidences de la SJA en 2007;
  • données financières;
  • énoncés de modalités (subventions et contributions);
  • ententes bilatérales annuelles;
  • ententes tripartites annuelles;
  • lignes directrices et politiques opérationnelles;
  • documents de communication (comptes rendus de réunions, plan de communications, information de sites Web, etc.).

3.2. Examen des dossiers de projet

On a soumis à une évaluation tous les programmes de justice communautaires et les projets financés par le Fonds de renforcement des capacités dans les exercices 2007-2008 et 2008-2009. On a ainsi passé en revue 232 dossiers de projet au total, soit 188 pour le volet Programmes de justice communautaires et 44 pour le volet Fonds de renforcement des capacités[13]. On a mis en parallèle les dossiers de projet et les objectifs du mandat actuel de la SJA, le but étant de constater si la Stratégie vise les bons projets et de voir aussi dans quelle mesure les programmes en question ménagent l'accès et la disponibilité nécessaires (détermination de la peine par la collectivité, médiation, etc.) et de vérifier dans quelle mesure les activités prévues sont mises en œuvre.

3.3. Interviews d'informateurs clés

On a effectué 69 interviews semi-structurées auprès de 83 représentants de trois groupes d'intervenants : personnel du ministère de la Justice (DJA et DAPS), représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et participants (bénéficiaires de fonds) à la gestion et à l'exécution du volet « Programmes de justice communautaires » ou « Fonds de renforcement des capacités ». La plupart des entrevues auprès des partenaires provinciaux et territoriaux ont eu lieu en août et septembre 2009. Les interviews se sont faites auprès du personnel du ministère de la Justice en septembre et octobre 2009 et auprès des bénéficiaires de fonds entre novembre 2009 et janvier 2010. Les interviews d'informateurs clés ont permis de traiter de toutes les questions d'évaluation. Le tableau 2 fait le compte des entrevues menées dans les divers groupes d'intervenants[14].

Tableau 2 : Répartition des informateurs clés interviewés
Groupe d'informateurs clés Nombre de personnes consultées
Membres du personnel du ministère de la Justice 19
Partenaires provinciaux et territoriaux 20
Bénéficiaires de fonds 44
Total 83

3.4. Enquête auprès des représentants de la police et de la Couronne

On a voulu par une enquête Web sonder la connaissance que peuvent avoir les représentants de la police et de la Couronne des programmes de justice communautaires. On a fait parvenir le questionnaire de sondage à tous les membres de la GRC au pays en prenant un lien fourni dans un bulletin électronique de cet organisme en septembre 2009. Par les partenaires provinciaux et territoriaux, on a relevé les procureurs de la Couronne qui travaillent dans les collectivités où existe un programme de justice communautaire et on leur a envoyé un courriel pour les inviter à participer. Au départ, on a fait la sélection des gens à interroger selon qu'ils travaillaient ou avaient travaillé à un certain moment depuis 2007 à l'intérieur ou à proximité d'une collectivité réalisant un tel programme. On a exclu de l'enquête ceux qui ne répondaient pas à de tels critères en leur adressant un mot de reconnaissance pour l'intérêt qu'ils avaient manifesté.

Le tableau 3 dénombre les déclarants des enquêtes menées respectivement auprès des représentants de la police et de la Couronne. On ignore quel était le nombre exact de participants admissibles et, de ce fait, on n'a pu calculer ni taux de réponse ni erreur d'échantillonnage[15].

Tableau 3 : Nombre de répondants des enquêtes auprès des représentants de la police et de la Couronne
Groupe d'informateurs clés Nombre de personnes consultées
GRC/police 35
Couronne 10
Inconnu 1
Total 46


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