Stratégie de la justice applicable aux Autochtones évaluation de mi-mandat, Rapport final

7. Annexes : Instruments de collecte de données

Évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Enquête en ligne auprès des policiers et de la Couronne

Introduction

La présente enquête en ligne est administrée pour le compte de la Division de l'évaluation du ministère de la Justice, par Malatest & Associates, cabinet spécialisé de recherche, dans le cadre de l'évaluation de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA). La SJA soutient les programmes à frais partagés conçus et gérés en vertu d'un partenariat avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires. Il y a quatre genres de programmes que les collectivités autochtones peuvent élaborer et offrir dans le cadre de la SJA, soit : des programmes de déjudiciarisation ou mesures de rechange, la détermination des peines par la collectivité, des programmes de médiation et des programmes de justice offerts par les tribunaux et de justice communautaire.

La présente enquête est une composante de l'évaluation, qui inclut d'autres activités de recherche pour nous aider à mieux comprendre le niveau de sensibilisation du système de justice pénale quant aux programmes de justice communautaire et dans quelle mesure ils répondent aux besoins des collectivités autochtones. De façon générale, l'étude explore l'efficacité de la SJA.

Votre participation est volontaire, mais elle est importante car elle nous aidera à évaluer l'efficacité des programmes de justice communautaire. Les renseignements que vous nous fournirez seront utilisés exclusivement aux fins de l'évaluation. Les répondants ne seront pas identifiés et aucun commentaire ne sera attribué à une personne en particulier dans le rapport d'évaluation.

Nous apprécions votre contribution et nous vous remercions à l'avance de votre participation.

Il vous faudra environ 15 minutes pour répondre aux questionnaires.

Veuillez indiquer si vous êtes policier ou procureur de la Couronne provinciale.

  • Policier
  • Procureur de la Couronne provinciale
  1. Province/territoire où vous êtes situé :
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Yukon

  2. Veuillez indiquer les communautés desservies depuis 2007.

  3. a) Savez-vous si les collectivités que vous desservez offrent des programmes de déjudiciarisation/mesures de rechange, la détermination des peines par la collectivité, des programmes de médiation et des programmes de justice offerts par les tribunaux et de justice communautaire?

  4. D'après vous, dans quelle mesure les programmes de justice communautaire applicables aux Autochtones permettent-ils de joindre les contrevenants autochtones sur votre territoire?
    • Dans une large mesure
    • Dans une certaine mesure
    • Pas du tout
    • Ne sait pas

  5. De façon générale, qu'est ce qu'on pourrait faire pour que les programmes de justice communautaire applicables aux Autochtones soient plus pertinents pour les contrevenants et collectivités autochtones?

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