Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Évaluation

1. INTRODUCTION

La Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA) prévoit des solutions de rechange opportunes et efficaces au système de justice traditionnelle dans les cas qui s'y prêtent, de sorte à faire participer plus étroitement les collectivités autochtones à l'administration locale de la justice et à diminuer les taux de criminalité, de victimisation et d'incarcération chez les Autochtones dans les collectivités dotées de programmes financés par SJA. Le ministère de la Justice a mené une évaluation de SJA, pour la période couvrant les exercices 2007-2008 à 2011-2012[1]. Le présent rapport détaille les constatations de l'évaluation et constitue le rapport définitif sur l'évaluation du programme.

1.1. Contexte de l'évaluation

Afin de satisfaire à l'engagement du gouvernement fédéral envers le Conseil du Trésor qu'énonce le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de SJA, le ministère de la Justice a effectué une évaluation sommative de SJA en 2011-2012.

Sur toute la période entre 2007-2008 et 2011-2012, de nombreuses activités ont été entreprises pour appuyer l'évaluation. Il s'agit notamment d'une évaluation à mi-mandat de la période couvrant les exercices 2007-2008 à 2008-2009, et d'études secondaires sur la pertinence et le rendement de SJA menées dans le cadre d'études de cas, d'analyses des tendances en matière de criminalité dans les collectivités, d'une étude sur la récidive et d'une analyse des coûts. Les conclusions de ces activités d'évaluation sont également abordées dans le présent rapport. En outre, le niveau de suivi par rapport aux recommandations découlant de l'évaluation à mi-mandat a été évalué.

1.2. Objectifs de l'évaluation

L'objectif fondamental de l'évaluation était d'établir la pertinence et le rendement (c.-à-d. efficacité, efficience et économie) de SJA entre les exercices 2007-2008 et 2011-2012 afin de répondre aux exigences de déclaration du Ministère au Conseil du Trésor. L'évaluation comprend une synthèse des constatations des études de cas visant SJA et un rapport sur les tendances communautaires, en plus du rapport de SJA sur la récidive et l'analyse de coûts. Les résultats de l'enquête auprès des membres des services de police et de la Couronne menée en septembre 2009 dans le cadre de l'évaluation à mi-mandat de SJA sont également fournis.

1.3. Structure du rapport

Le présent rapport se divise en six sections, introduction comprise. La section 2 offre une description de SJA, la section 3 décrit la méthode d'évaluation, la section 4 résume les principales constatations en ce qui a trait à la pertinence et au rendement, la section 5 résume les conclusions tirées des constatations du rapport, et la section 6 comprend des recommandations et la réponse de la direction.


[1] Compte tenu du fait que les activités d'évaluation ont été entreprises au cours de l'été 2011, seules les retombées des activités des quatre premiers mois de l'exercice 2011-2012 sont prises en compte dans les constatations de l'évaluation.

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