Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Évaluation

4. PRINCIPALES CONSTATATIONS (suite)

4.2. Efficacité

Les principales constatations relatives au rendement de SJA portent sur son efficacité en ce qui a trait à l'atteinte des résultats escomptés ainsi que sur l'efficacité et l'économie de la prestation du programme.

L'efficacité de SJA se rapporte à l'atteinte de ses résultats escomptés, en particulier sa contribution à : une capacité accrue de mise en œuvre des programmes de justice communautaire et d'autres services de justice communautaire; l'accès et la participation aux programmes et à d'autres services de justice communautaires adaptés aux besoins des Autochtones; une participation accrue des collectivités autochtones à l'administration locale de la justice; une intégration des valeurs culturelles autochtones pertinentes dans l'administration de la justice canadienne; des taux de criminalité et d'incarcération moindres dans les collectivités dotées de programmes financés; et des collectivités saines et sécuritaires.

4.2.1. Fonds de renforcement des capacités

Les fonds de renforcement des capacités augmentent la capacité des collectivités à mettre en œuvre des programmes de justice communautaires, mais les montants pour la mise en œuvre des programmes dans ces collectivités sont insuffisants

Les participants interrogés ont mentionné que les fonds de renforcement des capacités sont versés aux collectivités qui étudient la possibilité de lancer un programme de justice communautaire à l'avenir. Ces fonds sont affectés à la recherche des pratiques traditionnelles entourant la justice et pour évaluer et renforcer la capacité des collectivités pour, et dans l'intérêt, d'un programme de justice communautaire. Ces fonds sont très largement perçus comme favorisant le renforcement des capacités dans les collectivités et, plus généralement, comme suscitant l'intérêt dans les pratiques culturelles traditionnelles.

Le Fonds de renforcement des capacités permet en effet d'atteindre le résultat initial de SJA visant à renforcer la capacité des collectivités qui n'étaient pas antérieurement en mesure de lancer des programmes de justice communautaire, mais le niveau fixe de financement empêche le lancement de nouveaux programmes financés par SJA dans ces collectivités. Lorsque SJA a bénéficié d'un financement supplémentaire en 2007-2008, de nouveaux programmes ont été mis en place à travers le Canada dans des endroits où on avait détecté un besoin élevé en programmes de justice communautaire.

Quoi qu'il en soit, la capacité à étendre la portée de la Stratégie à des collectivités supplémentaires est limitée à l'heure actuelle. Les personnes interrogées ont souligné l'existence d'une liste d'attente de collectivités souhaitant lancer de tels programmes de justice communautaire, et nombre d'entre eux ont par ailleurs mentionné les écarts géographiques importants qui demeurent en matière d'accès aux programmes de justice communautaire.

Le Fonds de renforcement des capacités contribue à des possibilités d'apprentissage et de soutien pour les employés des programmes de justice communautaires, et renforcent ainsi leur capacité à fournir des programmes de justice

L'un des points forts cités le plus fréquemment au sujet du Fonds de renforcement des capacités est qu'il assure un financement pour des événements et des rassemblements qui favorisent le réseautage et l'établissement de relations. Les personnes interrogées ont indiqué qu'une partie des points forts de ce fonds était la création de liens entre les employés des différents programmes, ce qui leur permettait la mise en commun de l'information et des pratiques exemplaires.

La DJA a organisé une série de séances de dialogue avec les intervenants de SJA, notamment les bénéficiaires de fonds, les partenaires provinciaux et territoriaux, les Aînés, les représentants de la Couronne ainsi que d'autres partenaires du système de justice traditionnelle, entre février et juillet 2011. Elles étaient menées par des animateurs autochtones désignés en partenariat avec les provinces et les territoires. Ces séances de dialogue, couvrant l'ensemble du pays et organisées en 2011 entre les programmes de justice communautaire, la DJA et les partenaires provinciaux et territoriaux, sont un exemple des types de rassemblement financés et des avantages qui en découlent.

L'objet de ces dialogues était de diffuser l'information sur les activités de renouvellement à venir autour de SJA et sur les activités d'évaluation en cours, et de déterminer des tendances et des pratiques communautaires exemplaires. La plupart des principaux intervenants ont mentionné que ces séances avaient l'avantage d'aller au-delà du simple partage de l'information, et permettaient aux bénéficiaires de fonds d'établir des liens les uns avec les autres ainsi qu'avec les employés de la DJA, ce qui permettait à ces derniers de mieux comprendre les difficultés auxquelles se heurtent les collectivités et la réalité opérationnelle des programmes de justice communautaire; elles ont relevé par ailleurs des possibilités de partenariat accrues avec les partenaires provinciaux et territoriaux de la DJA.

Dans le but de limiter les coûts, les séances de dialogue étaient conçues autour des possibilités existantes comme les visites de site ou les rassemblements régionaux. Dans de nombreuses circonstances, cela a également généré une plus grande participation des intervenants, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées, alors que ceux-ci se réunissaient déjà dans le cadre d'événements de formation régionaux.

Les fonds de renforcement des capacités sont également accordés pour les programmes de justice communautaire à des fins de formation des membres du personnel, tant pour l'apprentissage des méthodes utiles à la prestation des programmes de justice que pour la formation sur les soins traumatologiques auto-administrés/par modèle. Cette formation vise à soulager les employés du programme qui, comme cela a été mentionné, tendent à travailler trop fort, à être stressés et à s'épuiser. En améliorant les connaissances des employés des programmes et en soulageant leur stress, les fonds de renforcement des capacités mettent en valeur les capacités de ces employés en matière de participation à l'administration locale de la justice.

Des activités continues plutôt que ponctuelles de formation et de développement pour les employés des programmes de justice communautaire sont nécessaires pour maintenir la capacité des programmes financés par SJA

De nombreux intervenants ont mentionné que la formation du personnel n'était pas un besoin ponctuel, compte tenu de l'ampleur du roulement du personnel des programmes et des enjeux émergents dans les collectivités (en ce qui a trait à la nature des infractions commises, ou aux facteurs sous-jacents touchant les contrevenants) qui exigent des possibilités d'apprentissage continu pour les employés des programmes. Toutefois, le Fonds de renforcement des capacités est conçu à l'intention de projets ponctuels, à court terme.

L'équipe de la politique de la DJA a reconnu cette lacune en matière de formation des employés des programmes communautaires, et en juillet 2011 a élaboré une trousse de formation qui sera mise en commun avec tous les employés des programmes de justice communautaire sous la forme d'un document de référence papier.

Les fonds de renforcement des capacités sont un moyen efficace pour les programmes de justice communautaire d'accéder à un financement pour les équipements et le matériel nécessaires à l'amélioration des capacités du programme

Tous les principaux intervenants au courant des fonds de renforcement des capacités utilisés pour l'équipement et le matériel des programmes (par exemple les ordinateurs, le matériel de bureau) ont mentionné que ces achats représentaient une utilisation efficace de cette ressource, sachant qu'ils occasionnent fréquemment des améliorations appréciables des installations des programmes de justice communautaires, qu'ils sont relativement bon marché et qu'il sont gérés par le biais de subventions faciles à administrer, tant pour la DJA que pour les programmes percevant ces montants.

Les modifications apportées aux critères d'évaluation et de sélection du Fonds, ainsi qu'à la date de l'appel de propositions, ont amélioré l'accès au Fonds de renforcement des capacités

Les améliorations apportées aux critères de sélection et d'évaluation du Fonds de renforcement des capacités sont le fruit d'une recommandation de l'évaluation à mi-mandat de SJA de 2010, compte tenu du fait que ces éléments avaient été déterminés par les principaux intervenants comme étant peu clairs et informels. La DJA a modifié et dirigé l'élaboration d'outils nouvellement améliorés du Fonds de renforcement des capacités, notamment un nouveau formulaire de demande, un guide pour les requérants ainsi que des guides de classification. Au printemps 2011, la DJA a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat était d'examiner l'outil piloté, d'améliorer la clarté des outils d'après les commentaires obtenus, et de formaliser les processus d'appel de propositions, de demande de financement et d'évaluation. Les nouveaux outils devraient être utilisés à partir de 2011-2012.

La plupart des répondants avaient remarqué une amélioration dans l'administration du Fonds, bien que certains aient mentionné que celui-ci ne faisait pas l'objet de suffisamment de publicité auprès des collectivités.

Le manque de fonds de renforcement des capacités dédiés et le niveau de financement limitent les possibilités pour les collectivités d'accéder à ces ressources pour améliorer leurs programmes

Le Fonds de renforcement des capacités n'est pas doté d'une affectation de montants dédiés; au contraire, le montant de financement y étant affecté est déterminé après l'engagement de fonds pour les programmes de justice communautaire. Puisque la DJA doit tout d'abord déterminer le niveau des montants non utilisés, l'appel pour des propositions de fonds de renforcement des capacités intervient relativement tard au cours de l'exercice. Par conséquent, le niveau des fonds de renforcement des capacités n'est pas constant d'une année sur l'autre. Bien que près de l'ensemble des intervenants clés aient qualifié ce manque de fonds dédiés de faiblesse principale du Fonds, ils ont néanmoins mentionné un avantage : le transfert des montants non utilisés du Fonds pour les programmes de justice communautaire au renforcement des capacités optimise l'utilité des montants de SJA, et évite que le financement ne soit inutilisé.

Les limites déterminées pour le Fonds de renforcement des capacités comprennent, d'après les principaux intervenants, le moment tardif de l'appel de propositions (qui de tout temps intervient vers la fin de l'automne), ainsi que le délai trop court octroyé à l'achèvement des projets (une fois approuvés, les projets doivent être achevés d'ici la fin de l'exercice financier, ce qui se traduit pour les collectivités par un délai de deux à trois mois pour atteindre cet objectif). Les contraintes en matière de temps associées à la limite du Fonds de renforcement des capacités restreignent le nombre de propositions susceptibles d'être approuvées, et plusieurs intervenants clés ont souligné que la fin de l'exercice est aussi la période la plus occupée pour les programmes de justice communautaire, qui souvent n'ont pas suffisamment de ressources pour mettre en œuvre un projet en plus de leurs obligations en matière de production de rapports de fin d'année. Il a été remarqué que les travaux effectués par la DJA en vue d'améliorer l'administration du Fonds de renforcement des capacités, mentionnés plus haut, portaient également sur le lancement plus précoce de l'appel de propositions afin d'atténuer ces difficultés. Des démarches étaient en cours pour lancer l'appel de propositions plus tôt en 2011.

Le manque de financement dédié limite les activités de publicité autour du fonds, que les représentants provinciaux et territoriaux ont cité comme la principale raison pour laquelle les collectivités et les programmes de justice communautaire ne sont pas en mesure d'établir des plans de financement à l'avance. Un résultat inattendu de l'aspect tardif de cet appel et du niveau irrégulier des montants de financement, comme l'ont mentionné plusieurs groupes des principaux intervenants, est que le processus de proposition du Fonds de renforcement des capacités peut favoriser les collectivités qui ont des capacités supérieures, puisqu'elles sont plus à même de remplir des propositions et d'achever les projets au cours d'une période aussi brève. Compte tenu du temps limité entre l'appel de propositions et l'échéance des demandes, certains intervenants interrogés ont mentionné que ces programmes qui ont le plus besoin d'un financement n'ont tout simplement pas les ressources suffisantes pour remplir une demande.

Les intervenants interrogés étaient unanimes au sujet de l'insuffisance du niveau des fonds de SJA fournis pour le renforcement des capacités afin d'atteindre les résultats escomptés de SJA. Chaque année, de nombreuses demandes pour des projets de renforcement des capacités ne sont pas approuvées en raison d'un manque de fonds, et ceux-ci ne font pas l'objet de suffisamment de publicité pour faire en sorte que toutes les collectivités aient accès à un financement.

4.2.2. Programmes de justice communautaire

L'accès et la participation aux programmes de justice communautaire continuent de s'améliorer

En 2011-2012, 214 programmes de justice communautaire financés par SJA desservaient 634 collectivités en leur octroyant un accès à des programmes de justice de rechange, et adaptés culturellement. Le financement de ces programmes a été qualifié par de nombreux intervenants interrogés comme la pierre angulaire de SJA qui indiquait que, sans le Fonds pour les programmes de justice communautaire, ces programmes seraient inexistants ou leur capacité serait réduite et, dans l'un comme dans l'autre cas, leur accès serait limité.

Des améliorations ont été apportées à l'accès aux programmes de justice communautaire depuis le mandat précédent de SJA, visant à renforcer le programme et à agrandir le bureau régional du Nord de la DJA, ainsi que par le biais de nouveaux programmes de justice communautaire lancés à travers le Canada. Les principaux intervenants au courant de ces améliorations apportées à la couverture de SJA ont mentionné que leur accès et leur participation aux programmes de justice financés par SJA s'étaient améliorés. Toutefois, ils étaient nombreux à souligner que depuis cette amélioration, les ressources manquaient pour lancer des programmes supplémentaires tout en maintenant l'efficacité des programmes en place.

Plusieurs intervenants clés dans les provinces et les territoires ont mentionné le caractère communautaire des programmes financés par SJA qui permettait l'accès amélioré aux programmes, sachant que les collectivités ciblent souvent les initiatives de sensibilisation dans des régions qu'elles ont déterminées comme présentant les taux les plus faibles de participation dans les programmes. De plus, ils œuvrent avec les autres organismes communautaires à la promotion du programme et à la sensibilisation des clients éventuels.

La participation croissante des partenaires du système de justice traditionnelle depuis le lancement des programmes s'est traduite par une augmentation des renvois, ce qui améliore ainsi l'accès aux programmes de justice communautaire. Les 13 programmes financés par SJA qui ont participé aux études de cas ont mentionné que les relations avec les partenaires du système de justice traditionnelle sont essentielles pour assurer l'accès aux programmes, compte tenu du fait que ce sont les policiers, les représentants de la Couronne, les juges et les agents de probation qui, dans la plupart des cas, aiguillent leurs clients vers ces programmes. Les principaux intervenants ont par ailleurs mentionné le fait que cette participation accrue était apparue, alors que les programmes de justice communautaire étaient mieux établis et démontraient l'efficacité de leur approche holistique de la réadaptation des contrevenants, et par le biais d'activités de sensibilisation aux programmes auprès des partenaires du système de justice traditionnelle.

Une retombée inattendue de ce respect accru de la part du système traditionnel pour les programmes de justice communautaire est que, dans certains cas, il s'est traduit par une demande accrue de services qui dépasse les capacités du programme. Dans ces situations, les programmes refuseront les clients éventuels, et ceci réduira l'accès et la participation aux programmes de justice communautaire.

De plus, certains intervenants ont mentionné que les changements politiques et législatifs récents énoncés par le gouvernement fédéral et visant à « s'attaquer au crime » avaient généré des pressions supplémentaires sur les programmes de justice communautaire, puisqu'un nombre accru de condamnations pour des infractions administratives et la possibilité croissante de conséquences plus graves dans le système de justice traditionnelle ont mené à un nombre additionnel de renvois. Il a été remarqué que ces pressions, qui étaient perçues comme une demande croissante de services de la part des programmes de justice communautaire, ne sont pas compensées par des ressources supplémentaires affectées à SJA.

Les membres du personnel des programmes de justice communautaire sont essentiels à l'assurance de la capacité et de la participation aux programmes, mais se heurtent à des difficultés qui pourraient bien limiter leur efficacité

D'après les résultats des études de cas, les programmes qui réussissaient le mieux attribuaient leur succès à des employés dévoués et compétents, résolus à instaurer des changements à long terme. Les contrevenants, les victimes et leurs familles accueillent bien les employés qui sont également « approchables et fiables ».

L'une des difficultés relatives à l'efficacité des programmes de justice communautaires, mentionnée par presque tous les principaux intervenants et appuyée par les résultats des études de cas, concerne le niveau élevé de roulement chez les employés des programmes ainsi que leur épuisement professionnel. Les principaux intervenants ont indiqué que cette difficulté était le résultat non seulement de fonds insuffisants pour retenir les employés de programme qualifiés, mais également le stress des coordonnateurs de programme qui participent au processus de guérison d'un nombre considérable de participants aux programmes. Cette difficulté a été citée comme un enjeu important, étant donné que de nombreux programmes ne sont dotés que d'un membre rémunéré du personnel, essentiel à la réussite du programme; les personnes interrogées ont cité des différences dans l'efficacité des programmes en fonction de la longévité des membres de leur personnel ainsi que du temps nécessaire aux nouveaux coordonnateurs pour se former après un remplacement.

Un facteur qui a contribué au taux de roulement et d'épuisement était la nature fixe du financement pour les programmes, qui empêche l'augmentation des salaires en raison du coût de la vie. Les principaux intervenants ont indiqué que cette absence d'augmentation des salaires entraînait de nombreuses conséquences négatives pour les coordonnateurs des programmes de justice, notamment : les employés passant à un emploi à temps plein dans le programme, tout en n'étant payé que pour un emploi à temps partiel, des coordonnateurs efficaces acceptant des postes mieux payés ailleurs, et, dans un cas en particulier, acceptant l'aide sociale. Il importe de souligner que cette situation n'était pas généralisée; un intervenant a mentionné que les salaires des coordonnateurs des programmes de justice étaient compétitifs dans sa région.

La participation des collectivités dans l'administration locale de la justice s'est améliorée grâce aux programmes de justice communautaire

De nombreux intervenants interrogés ont mentionné que le caractère communautaire de l'élaboration des programmes de justice financés par SJA était essentiel au succès des programmes. La nature de SJA permet aux collectivités autochtones d'adapter leurs programmes de sorte à répondre aux besoins particuliers de leur collectivité, produisant ainsi des programmes uniques. Les résultats des études de cas révèlent que de nombreux programmes sont adaptés à la diversité culturelle des membres de la collectivité et appliquent un assortiment de pratiques tant traditionnelles que contemporaines.

Les intervenants interrogés ont mentionné que le caractère communautaire des programmes financés par SJA favorisait un sentiment de propriété et de responsabilité par rapport au programme dans la collectivité. Les entrevues dans le cadre des études de cas ont révélé que les membres des comités des programmes de justice, qui sont généralement des bénévoles de la collectivité autochtone, sont fortement motivés par la nécessité de rétablir l'équilibre.

Les programmes de justice communautaire permettent d'augmenter la participation à l'administration locale de la justice de nombreuses façons : les intervenants interrogés dans le cadre des études de cas ont déclaré à l'unanimité que l'implication des Aînés et d'autres organismes communautaires dans les programmes de justice augmentait la participation et l'investissement de la collectivité dans le programme, et plus généralement que l'utilisation par les programmes de justice des pratiques culturelles traditionnelles générait une revitalisation de la tradition dans les collectivités. Plusieurs personnes interrogées ont souligné le fait que les programmes de justice communautaire augmentaient l'intérêt de la collectivité et incitaient cette dernière à prendre des responsabilités en matière de services sociaux supplémentaires - un effet de ce phénomène qui dépasse la portée prévue de SJA.

La qualité des relations entre les partenaires du système de justice traditionnelle et les programmes de justice communautaire influence le degré d'accès et de participation à ces programmes

L'acceptation de l'efficacité des programmes de justice communautaires par le système de justice traditionnelle est essentielle pour garantir l'accès et la participation aux programmes; comme mentionné plus haut, les renvois doivent intervenir depuis le système traditionnel afin de garantir la participation aux programmes de justice.

Une enquête auprès des représentants de la police et de la Couronne travaillant à proximité d'un programme financé par SJA, menée en 2009, révèle que tous les représentants de la Couronne avaient connaissance d'un ou de plusieurs programmes de justice communautaire exploités dans leur région. Dans le même sondage, 25,7 % des représentants de la police dans les régions dotées de tels programmes en ignoraient l'existence. On dénombre 34,8 % des représentants des services de police et de la Couronne ayant participé aux programmes de justice applicable aux Autochtones offerts dans leurs collectivités. Ces résultats révèlent que la participation des partenaires du système traditionnel aux programmes de justice communautaire pourrait être renforcée, bien qu'il ne soit pas possible de déterminer si cette participation a évolué depuis 2009 ou si l'échantillon des répondants était représentatif.

Chaque programme ayant participé aux études de cas avait procédé à diverses mesures visant à éduquer le personnel du système de justice traditionnelle au sujet de leur programme de justice réparatrice, avec des résultats mitigés. Les mesures de sensibilisation étaient les suivantes : bulletins d'information, présentations, ateliers, déjeuners, conférences de juges et brochures. Un site a été décrit comme ayant réalisé une quantité « considérable » de ces activités de sensibilisation. D'autres ont été décrits de façon comparable. Les résultats de ces efforts ont été qualifiés comme générant « des relations de confiance », « un respect pour le comité de justice », « une augmentation des renvois » et « une satisfaction croissante à transférer les dossiers ». Le sentiment était que certains employés du système de justice comprenaient le processus du programme et ses retombées, mais pas les aspects culturels qui le rendaient efficace.

Les principaux intervenants ont cité d'autres façons employées par le personnel des programmes de justice communautaire pour établir des relations avec le système traditionnel, notamment des formations de ce personnel par les programmes, la présence des coordonnateurs de programme au tribunal, et la participation des programmes à la sélection des renvois.

Une relation positive entre les programmes de justice communautaire et les partenaires des systèmes traditionnels est importante pour améliorer l'accès et la participation aux programmes de justice communautaire, plus particulièrement lorsque les partenaires du système traditionnel sont disposés à faire des compromis pour assurer leur participation. Par exemple, certains intervenants ont cité les programmes de sensibilisation à la terre, dans le cadre desquels les clients doivent se rendre dans des régions éloignées et survivre avec les ressources de la terre, ce qui leur permet de réfléchir et de survivre seuls. Pour réussir, ces programmes doivent négocier avec les agents de probation des clients pour obtenir des concessions pour leur participation et autres conditions de ces programmes. Par exemple, les clients ne sont pas obligés de communiquer avec leurs agents de probation au cours de cette période, et ont par ailleurs la permission de porter des armes à des fins de chasse pour leur propre subsistance.

De nombreux intervenants interrogés ont remarqué que le taux de renvois vers les programmes de justice communautaire augmentait, un élément révélateur du fait que les partenaires du système traditionnel ont confiance dans l'efficacité de ces programmes. Dans certaines régions, les partenaires du système traditionnel ont demandé à ce que les programmes renforcent et étendent leurs prestations de services de sorte à toucher un plus grand nombre de clients.

La mesure dans laquelle les activités des programmes de justice communautaire font la promotion des valeurs culturelles des Autochtones dans l'administration de la justice canadienne varie en fonction des collectivités

Comme mentionné plus haut, dans de nombreuses collectivités, les programmes de justice bénéficient de l'appui de leurs partenaires du système traditionnel, de sorte que les renvois sont facilités et les programmes constituent une solution de rechange culturellement adaptée au système de justice traditionnelle pour les Autochtones. Toutefois, la mesure dans laquelle les principaux intervenants ont mentionné l'inclusion des valeurs culturelles autochtones au sein du système traditionnel lui-même était moins claire.

De nombreux intervenants interrogés ont mentionné que les valeurs autochtones étaient de plus en plus reflétées dans le système de justice canadien à l'échelle locale lorsque les collectivités établissent des relations efficaces, mais ces effets ne se généralisent pas au système de justice canadien dans son ensemble. Toutefois, certains intervenants clés ont mentionné que d'autres facteurs avaient accru la reconnaissance par le système de justice traditionnelle des valeurs culturelles autochtones, notamment l'utilisation croissante de la justice réparatrice, la mise en place de tribunaux axés sur la culture autochtone, et des taux plus élevés que par le passé d'Autochtones travaillant dans le système traditionnel.

Dans certaines collectivités dotées de programmes financés par SJA, les employés de programme sont invités à participer à des réunions à profil juridique et autres groupes de travail; parfois ils peuvent être entendus à la table provinciale de discussion des politiques et peuvent influer sur ces dernières. Par exemple, un intervenant clé a mentionné que les programmes de justice communautaire applicables aux Autochtones faisaient partie intégrante de la politique en matière de mesures de rechange de la province comme autant de moyens de veiller à l'importance continue des programmes.

Les programmes de justice communautaire ont des retombées positives sur les individus et les collectivités qu'ils servent

Les membres du Comité de justice interrogés dans le cadre des études de cas ont convenu à l'unanimité que leurs programmes de justice communautaire comblent les besoins des individus, des familles et, dans une certaine mesure, des collectivités. Cette opinion était partagée par tous les principaux intervenants interrogés en 2011. Les sous-sections ci-après fournissent davantage de détails sur les retombées mentionnées des programmes de justice communautaire sur les groupes particuliers.

Contrevenants :

L'accent des programmes de justice communautaire porte sur la guérison et le traitement des racines profondes sous-jacentes à une infraction, et non seulement sur l'infraction elle-même. Parallèlement aux valeurs culturelles autochtones, les programmes utilisent généralement une approche holistique et cherchent à rétablir l'équilibre dans la vie du contrevenant. Pour de nombreux intéressés, l'expérience se traduit par une profonde transformation de la compréhension de soi et du sentiment d'estime de soi. Selon le concept de justice communautaire en milieu autochtone, les individus sont tenus pour responsables de leurs actions, ce qui est le point de départ pour nombre d'entre eux de leurs cheminements vers la guérison et le rétablissement des liens avec eux-mêmes, leur identité, les autres organisations et l'ensemble de la collectivité. Les personnes interrogées dans le cadre des études de cas ont mentionné que lorsque les contrevenants guérissent, l'harmonie avec la victime et la collectivité est de nouveau envisageable.

Les entrevues des études de cas effectuées auprès des contrevenants qui avaient participé aux programmes communautaires de justice révèlent que, pour les intéressés, la participation réussie à des programmes communautaires et adaptés culturellement nécessite une réflexion et la reconnaissance de leur responsabilité personnelle dans l'infraction, un cheminement que l'on n'observe pas nécessairement dans le système traditionnel. Les programmes de justice communautaire exigent à titre de condition à leur participation que les contrevenants prennent la responsabilité de leurs actes et dédommagent les victimes.

De nombreux participants aux programmes de justice communautaire ont des problèmes sous-jacents comme la maladie mentale, l'abus de substances, la pauvreté, qui peuvent compliquer le processus de guérison et le rétablissement de l'équilibre. Un participant interrogé a mentionné par ailleurs l'augmentation de participants victimes de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. Les programmes de justice communautaire, holistiques de nature, visent à traiter ces enjeux afin d'arriver à la racine profonde des comportements et d'aider les participants à instaurer des changements à long terme.

Les jeunes :

Les programmes pour les jeunes ont été qualifiés par les principaux intervenants comme particulièrement efficaces, en particulier pour les auteurs d'une première infraction. Comme ce domaine constituait l'objet particulier de l'augmentation du financement en 2007, il convenait d'évaluer les retombées des programmes de justice communautaire sur les jeunes contrevenants.

Les jeunes Autochtones, tout comme l'ensemble des Autochtones, sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Bien que les jeunes Autochtones ne représentaient que 6 % de l'ensemble des jeunes de la population générale (d'après le Recensement de 2006), ils représentaient 27 % des jeunes en détention provisoire, 36 % des jeunes admis en détention après condamnation, et 24 % des jeunes admis en probation en 2008-2009. Les jeunes Autochtones ne sont pas seulement surreprésentés dans le système de justice pénale, ils se heurtent également à davantage de résultats négatifs : les jeunes Autochtones passent en moyenne neuf jours en détention provisoire, contre six jours en moyenne pour les jeunes non-Autochtones. Cette constatation demeure, indépendamment du type d'infraction[13].

La DJA a établi un document sur « les expériences réussies » qui souligne  des exemples de la façon dont les programmes de justice communautaires constituent une solution de rechange au système pénal. Ces programmes offrent aux auteurs d'une première infraction la possibilité de changer ou de se guérir, sans les conséquences à long terme d'un casier judiciaire, qui nuirait à leurs chances ultérieures de réussite. Ces expériences bénéfiques concernent des contrevenants qui ont participé au programme de sensibilisation à la terre ainsi qu'à d'autres initiatives semblables, qui ont accepté leurs responsabilités pour leur comportement, qui ont concédé des dédommagements, et qui en sont arrivés à jouer des rôles productifs dans leur famille, leur communauté et leur carrière.

Les agents de la GRC interviewés dans le cadre des études de cas ont mentionné que les principes du programme les avaient guidés quant aux mesures qu'il convenait de prendre avec les jeunes. Toutefois, un intervenant clé a mentionné que les renvois des jeunes avant inculpation sont difficiles à obtenir dans certains cas, puisque le fait d'invoquer des mesures alternatives après la mise en accusation permet de procéder avec la mise en accusation devant le tribunal si les jeunes ne s'y conforment pas, ce qui n'est pas le cas des renvois avant la mise en accusation. La recherche indique que cette perception pourrait être soutenue dans certains secteurs de compétence. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les jeunes contrevenants, suivie de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la proportion de jeunes arrêtés et mis en accusation dans certaines provinces a augmenté, alors que les mesures de rechange après la mise en accusation étaient invoquées. Toutefois, les études indiquent par ailleurs que près de la moitié d'un échantillon de policiers favorisait les renvois informels avant la mise en accusation vers un programme[14].

Les études de cas ont permis aux principaux intervenants de constater que les programmes de justice communautaire réduisent de façon efficace les taux de récidive chez les jeunes. Cette constatation est appuyée par une analyse des taux de récidive, qui a démontré que les jeunes[15] ayant participé à un programme de justice communautaire sont beaucoup moins à risque de récidive que les jeunes qui ont été aiguillés vers un programme mais qui n'y ont pas participé, comme indiqué plus bas dans cette section.

Victimes:

Certains programmes financés par SJA visent à combler les besoins des victimes, mais les rapports sur le sujet étaient divergents parmi les répondants aux études de cas. Un certain nombre de programmes communautaires de justice ne sont pas dotés de mécanismes ni des ressources nécessaires pour combler les besoins des victimes et s'appuient sur d'autres programmes communautaires pour ce faire.

La plupart des victimes qui ont répondu dans le cadre des études de cas étaient satisfaites du processus de justice réparatrice et avaient le sentiment de pouvoir vivre en harmonie avec le contrevenant dans la collectivité. Toutefois, elles ont aussi mentionné que la majorité des victimes non-autochtones se disaient insatisfaites des résultats des programmes de justice réparatrice, en particulier lorsque les dédommagements des suites d'actes de vandalisme et d'autres crimes sur les biens n'étaient pas payés directement à la victime.

Certains principaux intervenants ont mentionné l'intérêt d'étendre le mandat des programmes financés par SJA à la satisfaction des besoins des victimes comme ceux des contrevenants, afin de faire concorder le programme avec l'approche holistique de la guérison. Certains programmes de justice communautaire ont commencé à s'intéresser à ces besoins.

Les programmes de justice communautaire semblent contribuer à la réduction de la récidive chez les participants aux programmes

Les données qualitatives permettant d'établir que les programmes de justice communautaire permettent de réduire les taux de récidive chez les participants sont appuyées par l'analyse quantitative des casiers judiciaires de ces mêmes participants comme des non-participants. Les taux de récidive plus bas révélés par cette analyse contribuent à l'atteinte des résultats à long terme de SJA visant à réduire le taux de criminalité et d'incarcération dans les collectivités qui ont accès aux programmes financés.

Les résultats de l'étude sur la récidive révèlent que les participants aux programmes financés par SJA sont nettement moins susceptibles que les membres du groupe témoin de commettre une nouvelle infraction. Afin de déterminer cette probabilité relative, une analyse de régression de Cox a été utilisée (voir la section 3.5 et l'annexe A).

Tableau 5 : Taux moyens de récidive de SJA[16], par durée et participation à un programme de SJA
Temps écoulé après avoir participé à un programme Pourcentage cumulatif des récidivistes
Participants Groupe témoin
1 an 10,9 18,2
2 ans 17,6 28,5
3 ans 22,0 35,1
4 ans 24,8 39,1
5 ans 27,2 42,4
6 ans 28,7 44,5
7 ans 30,4 46,7
8 ans 32,0 48,8

Note:  Les taux de récidive sont ajustés au modèle des risques proportionnels et sont basés sur les caractéristiques moyennes de l'échantillon national : 

  • nombre de condamnations antérieures – drogues (moyenne = 0,09)
  • nombre de condamnations antérieures – violence (moyenne = 0,63)
  • nombre de condamnations antérieures – aucune violence (moyenne = 1,41)
  • âge (moyenne = 27)
  • balance des genres (0,58)

Graphique 1 : Pourcentage des contrevenants qui ont récidivé, par durée et participation à des programmes de SJA

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Les taux de récidive se sont révélés nettement inférieurs en tout temps pour les participants ayant suivi le programme :

  • Après un an, 18,2 % des membres du groupe témoin ont été condamnés pour au moins un autre acte criminel, par rapport à 10,9 % pour les participants à un programme de SJA.
  • Après quatre ans, 39,1 % des membres du groupe témoin ont récidivé, par rapport à seulement 24,8 % des participants à un programme de SJA.
  • Après huit ans, 48,8 % des membres du groupe témoin ont récidivé, par rapport à 32,0 % des participants à un programme de SJA.

Bien qu'il convienne d'interpréter ces résultats avec prudence, compte tenu des limites méthodologiques décrites dans la section 3.5, ceux-ci suggèrent néanmoins que les programmes financés par SJA sont associés aux résultats prévus à long terme en matière de réduction de la criminalité. Ces constatations sont conformes aux résultats des études de récidive menées en 2000 et en 2006.

Une analyse distincte des taux de récidive chez les jeunes participants a démontré que la participation à un programme financé par SJA était un facteur important associé à la réduction de la récidive au fil du temps (voir tableau 6).

Tableau 6 : Taux moyens de récidive de SJA – Jeunes de moins de 20 ans
Temps écoulé après avoir participé à un programme Pourcentage cumulatif des jeunes récidivistes
Participants Groupe témoin
1 an 12,0 17,3
2 ans 18,3 26,0
3 ans 23,6 33,0
4 ans 27,4 7,9
5 ans 30,2 41,3
6 ans 32,6 44,3
7 ans 34,9 47,1
8 ans 36,3 49,1

Note:  Les taux de récidive sont ajustés au modèle des risques proportionnels qui est différent pour les jeunes de moins de 20 ans, et sont basés sur les caractéristiques moyennes de l'échantillon des jeunes seulement: 

  • nombre de condamnations antérieures – drogues (moyenne = 0,01)
  • nombre de condamnations antérieures – violence (moyenne = 0,15)
  • nombre de condamnations antérieures – aucune violence (moyenne = 0,29)
  • âge (moyenne = 17)
  • balance des genres (0,61)

Les retombées des programmes de justice communautaire sur la sécurité perçue des collectivités sont variables

D'après les entrevues et les visites sur place de 13 programmes de justice communautaire, il a été observé que les programmes avaient apporté une contribution appréciable à un sentiment accru de sécurité dans la collectivité. Une collectivité en particulier a mentionné qu'avant le programme, il n'existait aucun service aux victimes pour les membres de la collectivité, et que l'ajout de ces services communautaires était un facteur important qui avait contribué à une sécurité communautaire apparente. Pour une autre collectivité, les conférences de cas pour les familles victimes de violence domestique avaient permis aux membres de la collectivité de se sentir moins craintifs.

Voici une liste des facteurs qui ont été perçus par les principaux intervenants comme ayant contribué à une plus grande sécurité dans les collectivités :

  • La réduction des taux de récidive chez les participants ayant suivi le programme jusqu'au bout

  • Un couvre-feu pour les jeunes dans la collectivité

  • La participation des Aînés

  • Un soutien croissant aux participants du programme

  • Une meilleure gestion de la colère chez les participants qui ont suivi le programme jusqu'au bout

  • La résolution des conflits communautaires grâce à l'existence du programme

  • La crédibilité du programme dans la collectivité

  • La promotion de la valeur des choix positifs

  • Une responsabilisation accrue de la collectivité

  • Un soutien accru aux victimes

  • Des efforts d'éducation au sujet des programmes de justice réparatrice et des initiatives de sécurité communautaires, notamment Échec au crime et Patrouilles de citoyens

Deux des 13 programmes n'ont mentionné aucun changement au niveau de la sécurité perçue dans les collectivités, pour des raisons différentes : l'un d'eux a déclaré que la collectivité avait toujours été en sécurité, toutefois, elle était désormais plus sensible à la criminalité et à la justice; l'autre programme a soulevé des préoccupations concernant l'inquiétude croissante dans la collectivité liée à la réintégration de certains contrevenants.

Malgré le constat d'une croyance générale parmi les collectivités qui ont participé aux études de cas selon laquelle les programmes de justice communautaire ont contribué à la réduction du crime et des taux de récidive, de nombreuses collectivités ont mentionné des problèmes préexistants qui entretenaient un certain niveau de criminalité, notamment la pauvreté, les cigarettes, le jeu et la violence. Certains programmes étaient en mesure de traiter les cas de violences dans le cadre d'un programme de justice réparatrice, alors que d'autres ne l'étaient pas, et certains programmes œuvraient vers l'inclusion des cas de violence. Dans l'ensemble, il convient de noter que bien que les programmes puissent avoir une incidence sur les participants, certains enjeux demeuraient au-delà de la portée de ces initiatives.

4.2.3. Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

Tous les principaux intervenants ont indiqué que la structure du Groupe de travail FPT sur SJA et le niveau de communication entre les membres du Groupe de travail s'étaient nettement améliorés.

Tous les principaux intervenants ont déclaré que la structure du Groupe de travail FPT sur SJA s'était améliorée pendant la période couverte par l'évaluation, en particulier au cours des deux ou trois dernières années. Des réunions régulières organisées par téléconférence, la communication ouverte de la part de la DJA et des coprésidents du Groupe de travail, les possibilités de collaboration au niveau FPT, et les documents à l'appui fournis aux membres du Groupe de travail, notamment les ordres du jour, ont tous été cités comme autant d'améliorations appréciables.

Ces améliorations, ainsi que la communication améliorée au nom de la DJA, ont été citées comme ayant amélioré les relations entre la DJA et ses partenaires provinciaux et territoriaux. Tous les intervenants interrogés ont mentionné le fait que le Groupe de travail était un moyen efficace de partage de l'information.

De nombreux répondants ont indiqué que les réunions du Groupe de travail en personne étaient plus efficaces que les appels téléphoniques, bien que la plupart aient reconnu que les contraintes budgétaires au niveau fédéral, provincial et territorial limitaient la fréquence de ces réunions. La tenue de réunions en personne au moins une fois par an constituait une priorité pour la plupart des membres du Groupe de travail.

Le partage accru des enjeux et des initiatives qui influent sur les programmes de justice communautaire pourrait profiter au Groupe de travail FPT sur SJA

Bien que tous les  principaux intervenants aient mentionné d'importantes améliorations au Groupe de travail FPT sur SJA, ils étaient nombreux à signaler que des améliorations supplémentaires pourraient être apportées. Le premier domaine mentionné en matière d'amélioration était le partage de l'information de la part des autres sections et ministères fédéraux travaillant dans les collectivités et dans le milieu de la justice applicable aux Autochtones. Plusieurs intervenants clés ont mentionné que les divers groupes de travail FPT sur les questions de justice applicable aux Autochtones, qui sont multiples, tendent à travailler en silo, et qu'une meilleure communication sur les enjeux émergents et les initiatives à venir profiterait aux membres du Groupe de travail.

Le deuxième domaine d'amélioration se rapportait à l'aspect opérationnel de SJA. Plusieurs intervenants ont mentionné que le Groupe de travail FPT sur SJA pourrait porter ses efforts sur les difficultés et les pratiques prometteuses des programmes, afin de faire en sorte que tous les représentants en matière de compétence en aient connaissance. Il a été suggéré que les partenaires provinciaux et territoriaux partagent leurs expériences et leurs connaissances. À l'heure actuelle, l'accent des réunions du Groupe de travail FPT sur SJA porte sur le partage de l'information à l'échelle fédérale.

Le niveau de participation au Groupe de travail FPT sur SJA pourrait être amélioré

Quelques intervenants interrogés ont mentionné que certains représentants participent plus activement au Groupe de travail que d'autres. Cette situation pourrait être attribuée aux divers niveaux de capacité. Compte tenu du fait que la pleine participation provinciale et territoriale a été mentionnée comme importante pour le succès du Groupe de travail, la participation de tous les partenaires provinciaux et territoriaux devrait être encouragée. Les taux de participation pourraient être améliorés comme suit : la présence d'un représentant de réserve pour chaque province et territoire afin que ces derniers soient représentés, même en l'absence d'un de leurs membres; fixer à l'avance les dates des réunions du Groupe de travail FPT sur SJA pour toute l'année, afin de permettre aux représentants de se préparer et d'y assister; et faire en sorte que les coordonnateurs régionaux rappellent à l'avance à leurs homologues provinciaux et territoriaux la tenue des réunions du Groupe de travail FPT sur SJA.

4.2.3. Direction de la justice applicable aux Autochtones

La stabilité et la capacité en ressources humaines au sein de la Direction se sont améliorées au cours de la période couverte par l'évaluation

La stabilité du personnel de la DJA a été citée comme une difficulté par rapport à l'efficacité dans l'évaluation à mi-mandat de 2010, et la réponse de la DJA au rapport d'évaluation prévoyait un engagement à réduire le roulement du personnel. Les principaux intervenants interrogés en 2011 ont convenu à l'unanimité que la stabilité du personnel de la DJA s'était grandement améliorée depuis 2008. Des membres du personnel ont été recrutés, formés et regroupés en équipes afin d'améliorer la stabilité de la Direction. La réponse de la DJA à cette recommandation à mi-mandat s'est révélée un succès et a eu une incidence positive sur les relations entre la DJA et ses principaux partenaires.

Les opinions étaient mitigées quant au niveau de ressources humaines nécessaires au sein de la DJA : plusieurs intervenants clés interrogés ont mentionné qu'un nombre plus élevé de coordonnateurs régionaux serait utile, compte tenu de la lourde charge de travail des coordonnateurs régionaux actuels, alors que d'autres ont mentionné l'ajout d'employés de soutien pour la Direction afin d'atténuer ces charges de travail. Quoi qu'il en soit, la plupart des répondants ont convenu que compte tenu du climat économique actuel, la Direction avait suffisamment d'employés pour poursuivre ses activités.

Certains domaines d'améliorations ont été mentionnés, en particulier en ce qui a trait à la connaissance du personnel de la DJA des politiques pertinentes et des collectivités servies par SJA. Un intervenant interrogé suggérait davantage de formation à l'intention du personnel de la DJA quant à la façon d'appuyer directement les collectivités; et un autre intervenant interrogé a suggéré une formation multidisciplinaire interne pour créer des possibilités de développement pour le personnel de la Direction. Un autre a mentionné la création d'une brochure de ressources complète et détaillée, incluant les politiques et les législations pertinentes à SJA ainsi que des descriptions quant à la façon dont elles s'appliquent aux collectivités, afin d'aider les employés de la DJA à soutenir les programmes de justice communautaire.

Les rassemblements annuels en personne sont des moyens efficaces d'établir des liens avec les employés de la DJA

Plusieurs intervenants interrogés ont mentionné que la dispersion géographique des employés de la DJA à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux pouvait se traduire par des sentiments d'isolation chez les employés régionaux, une situation qui est comblée par les rassemblements annuels en personne pour tous les employés de la Direction, Ces rencontres sont généralement prévues pour coïncider avec les réunions de l'ensemble du personnel de la Direction générale des programmes afin que les employés régionaux de la DJA puissent participer aux deux événements. Ce rassemblement annuel a été cité par de nombreux membres du personnel régional de la DJA comme un moyen important pour eux d'établir des liens avec la Direction.

4.2.5. Communications

Les communications internes de la Direction se sont améliorées au fil de la période d'évaluation et sont perçues comme favorisant l'efficacité de SJA

L'importance des communications internes pour l'atteinte des résultats escomptés de SJA a été citée par de nombreux intervenants clés. Ils ont mentionné en effet que le personnel de la DJA doit être au courant de SJA, des collectivités et des programmes financés par cette initiative, ainsi que de nombreuses autres politiques et initiatives se rapportant à la justice applicable aux Autochtones, afin de mieux soutenir les programmes de justice communautaire. Les principaux intervenants de la Direction ont mentionné que les communications internes s'étaient améliorées au cours de la période et, en 2011, prévoyaient des mesures formalisées comme des réunions régulières entre les équipes et en leur sein, divers groupes de travail, et des réunions entre l'administration centrale et les régions.

Les communications entre la DJA et le groupe du DAPS sont suffisantes pour atteindre les résultats escomptés de SJA, mais pourraient être améliorées

La collaboration entre la DJA et le groupe du DAPS est essentielle à l'atteinte des résultats escomptés pour SJA, sachant que ces groupes partagent la responsabilité de la mise en  œuvre de cette initiative. Certains obstacles à la communication mentionnés par les principaux intervenants concernaient la structure d'établissement des rapports qui sépare la DJA et le  groupe du DAPS entre différentes directions au sein du Ministère, ainsi que le niveau élevé de roulement du personnel dans les deux groupes.

Les membres du personnel de la DJA qui collaborent étroitement avec le groupe du DAPS ont mentionné le peu de duplication des tâches entre les deux groupes, du fait que le groupe du DAPS œuvre sur les questions politiques de haut niveau en matière de justice applicable aux Autochtones, alors que la DJA s'intéresse de plus près au financement de SJA et à la politique des programmes. Toutefois, certains intervenants fédéraux n'avaient pas connaissance de ces distinctions et étaient incapables de décrire les initiatives entreprises par le groupe du DAPS au cours de la période d'évaluation. Certains intervenants ont mentionné un manque de communication entre les deux groupes au-delà de l'équipe de la politique de la DJA, ce qui avait parfois entraîné des activités supplémentaires inutiles.

Un membre régional de la DJA a mentionné que le personnel du groupe du DAPS était accessible et ouvert aux questions une fois que le contact était établi. Les autres coordonnateurs régionaux n'ont pas communiqué avec le groupe du DAPS, bien que l'expérience d'un répondant ait suggéré que ce groupe était ouvert aux demandes d'information.

Plusieurs intervenants clés ont mentionné que les employés du groupe du DAPS participant aux activités liées à SJA se montraient disposés à s'informer davantage sur les programmes de justice communautaire, et, dans certains cas, s'étaient déplacés dans les collectivités afin de mieux comprendre la réalité opérationnelle de ces programmes.

Le domaine d'amélioration cité le plus fréquemment par les principaux intervenants concernait le manque de participation de la DJA au sein du Groupe de travail sur la justice applicable aux Autochtones, présidé par le groupe du DAPS. Plusieurs intervenants ont mentionné le fait que les employés de la DJA ne semblaient pas au courant des activités réalisées au sein de ce groupe de travail, une situation qui pourrait restreindre leur capacité à mettre en œuvre SJA de la façon la plus efficace et efficiente possible. Certains intervenants ont mentionné que la non-participation de la DJA aux groupes de travail relevant de la Stratégie se traduisait par des représentants provinciaux et territoriaux parfois plus informés des initiatives fédérales dans le domaine de la justice applicable aux Autochtones que le personnel de la DJA.

Les communications avec les partenaires provinciaux, territoriaux et communautaires se sont nettement améliorées au cours de la période d'évaluation

Bien que les partenaires provinciaux et territoriaux n'aient pas eu connaissance d'une stratégie de communication formelle, ils ont néanmoins convenu que leurs communications avec la DJA s'étaient nettement améliorées depuis 2008.

Les communications entre le personnel des programmes et des politiques de la DJA et les collectivités ont été citées comme un domaine à améliorer par de nombreux intervenants principaux. Les séances de dialogue ont été citées comme un exemple positif des relations qui se sont développées et de l'information qui a été échangée lorsque le gouvernement fédéral et les programmes de justice communautaires se rencontraient en personne, et comme autant d'exemples de la façon dont ces relations se renforcent.

Un aspect imprévu et toutefois positif des relations solides entre la DJA et les collectivités est l'aide que la DJA apporte aux programmes de justice communautaire, notamment au niveau des sources supplémentaires de financement. Par exemple, l'initiative du gouvernement du Canada concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées a été mentionnée par certains intervenants comme l'un de ces exemples pour lesquels la DJA avait apporté un soutien en mettant le Ministère en relation avec les collectivités autochtones.

Les réponses étaient mitigées en ce qui a trait au niveau de communication entre les coordonnateurs régionaux de la DJA et les collectivités. Là encore, tous les répondants ont indiqué des améliorations au cours du mandat actuel, certains ayant même indiqué que les coordonnateurs régionaux se rendaient régulièrement dans les collectivités dotées de programmes de justice communautaire. D'autres ont cité les fonds limités dédiés aux déplacements et les lourdes charges de travail des coordonnateurs régionaux comme autant de difficultés pour les visites dans les collectivités. Tous les intervenants provinciaux et territoriaux se sont dits satisfaits de la réactivité démontrée par les coordonnateurs régionaux par rapport aux enjeux soulevés dans les collectivités.

Certains partenaires provinciaux et territoriaux ont mentionné qu'ils avaient le sentiment qu'il leur revenait d'établir le contact avec leurs coordonnateurs régionaux, et auraient souhaité des communications plus proactives de la part de ces derniers. Il a par ailleurs été suggéré que les communications soient utilisées de façon plus efficace pour informer et mettre au courant les nouveaux partenaires provinciaux et territoriaux, qui n'ont pas connaissance des processus et des opérations de SJA. Toutefois, en règle générale, les intervenants provinciaux et territoriaux ont mentionné des relations positives avec leurs coordonnateurs régionaux, et ont souvent cité les lourdes charges de travail comme la raison principale pour laquelle les communications n'étaient pas aussi proactives qu'ils le souhaitaient.

Les communications dans certains secteurs de la Stratégie pourraient être améliorées

Bien que tous les intervenants fédéraux clés étaient au courant des activités de la DJA au cours de la période couverte par l'évaluation, la plupart des partenaires provinciaux et territoriaux ont cité les évaluations et le Groupe de travail FPT sur SJA comme les principales activités de la Direction; ils étaient nombreux à ne pas avoir connaissance des autres activités. Une meilleure communication des activités internes de la DJA a été demandée par certains intervenants interrogés.

De nombreux intervenants ont mentionné que bien que SJA constitue un moyen efficace d'intervention dans les collectivités, ces résultats n'étaient pas communiqués au-delà des partenaires de la Stratégie. Plusieurs intervenants ont mentionné le fait que la communication des résultats du programme de justice communautaire aux dirigeants autochtones et au sein du gouvernement fédéral et du ministère de la Justice devrait constituer une priorité pour la DJA. D'autres intervenants ont suggéré d'œuvrer en collaboration avec la Direction des communications du ministère de la Justice afin de préconiser les avantages de la Stratégie. Il conviendra de souligner que la DJA élabore à l'heure actuelle un document rapportant les « expériences réussies » en vue de communiquer à un public plus vaste l'efficacité des programmes de justice communautaire.


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