Direction des services législatifs évaluation

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Table des matières

Liste des tableaux

Liste des figures

Acronymes

ACN
Autorisation de crédit net
BCP
Bureau du Conseil privé
CRL
Commission de révision des lois
DSL
Direction des services législatifs
ETP
Équivalent à temps plein
GSRC
Groupe des services rédactionnels et consultatifs
GSRL
Groupe des services de révision législative
SAFF
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SJM
Services juridiques ministériels
TI
Technologie de l’information
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