Évaluation de la fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal

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Table des matières

Acronymes

AGNU
Assemblée générale des Nations unies
CCHF
Comité de coordination des hauts fonctionnaires
CCSJ
Centre canadien de la statistique juridique
CPV
Centre de la politique concernant les victimes
CSI
Cadre stratégique international
DG/AGP
Directeur général/Avocat général principal
DRS
Division de la recherche et de la statistique
ETP
Équivalents temps plein
F et E
Fonctionnement et entretien
F-P-T
Fédéral-Provincial-Territorial
MAECD
Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement
MC
Mémoire au Cabinet
SAFF
Sondage aurpès des fonctionnaires fédéraux
SDCAI
Section du droit consitutionnel, administratif et international
SDIP
Section du droit international public
SDP
Section du droit de la personne
SEI
Service d'entraide internationale
SFEA
Section de la famille, des enfants et des adolescents
SICP
Section de l'intégration et de la coodination de la politique
SJM
Service juridique ministériel
SPDP
Section de la politique en matière de droit pénal
SPJI
Section des programmes juridiques internationaux
SPJJ
Section de la politique en matière de justice applicable aux jeunes
VIJ
Vulgarisation de l'information juridique
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