Évaluation du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

1. Introduction

Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, le principal objectif de cette évaluation consistait à évaluer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (le Programme sur les CCHCG ou le Programme) pour la période s’étendant de 2009 à 2015. Les partenaires du Programme sont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Note de bas de la page 5 le ministère de la Justice Canada (Ministère), et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La Division de l’évaluation du ministère de la Justice a mené cette évaluation, et le Groupe de travail chargé de l’évaluation, qui compte des représentants de tous les ministères et organismes partenaires, y a constamment contribué. L’évaluation porte principalement sur les activités du Programme afférentes aux crimes de guerre contemporains, qui sont définis comme incluant les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide découlant d’événements qui se sont produits après la Seconde Guerre mondiale.Note de bas de la page 6

Ce rapport contient cinq sections, y compris l’introduction. La section 2 décrit le Programme sur les CCHCG; la section 3 présente la méthode utilisée pour l’évaluation; la section 4 résume les principaux constats; et la section 5 expose les conclusions, les recommandations et la réponse de la Direction.

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