Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones

1. Objet et portée de l’évaluation

1.1. Objet de l’évaluation

L’évaluation avait pour but d’évaluer la pertinence et le rendement de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA) en fonction de la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. La SJA a déjà fait l’objet de quatre évaluations au fil du temps, la dernière ayant eu lieu en 2011. L’évaluation s’est servie des données existantes sur le rendement de la SJA et d’autres renseignements qui ont été recueillis pour examiner les questions et enjeux précisés dans son mandat.

L’évaluation a porté sur les activités, les programmes et les résultats de la SJA au cours des quatre années écoulées entre 2012-2013 et 2015-2016.

1.2. Enjeux de l’évaluation

La Politique sur l’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor mentionne cinq enjeux qui guident les évaluations du programme fédéral et qui ont été utilisés pour l’évaluation de la SJA.

  • Enjeu 1 : Nécessité de maintenir les programmes : Évaluation de la mesure dans laquelle les programmes continuent de répondre à un besoin manifeste et tiennent compte des besoins des Canadiens.
  • Enjeu 2 : Harmonisation avec les priorités du gouvernement : Analyse des liens entre les objectifs du programme et i) les priorités du gouvernement fédéral et ii) les résultats stratégiques du Ministère.
  • Enjeu 3 : Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral : Évaluation du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral concernant la mise en œuvre du programme.
  • Enjeu 4 : Atteinte des résultats escomptés : Évaluation des progrès réalisés pour atteindre les résultats escomptés (y compris les résultats immédiats, à moyen terme et à long terme) par rapport aux cibles de rendement, ainsi qu’à la portée et au concept du programme, y compris la contribution des extrants aux résultats et les liens entre ces deux éléments.
  • Enjeu 5 : Preuve d’efficience et de rentabilité : Évaluation des ressources utilisées pour produire des extrants et progresser dans l’atteinte des résultats escomptés Note de bas de la page 2.
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