Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones

Annexe A: Enjeux et questions de l'évaluation

Enjeux de l’évaluation Questions de l'évaluation
Relevance
Nécessité de maintenir la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones (SJA) 1. Quelle est la nécessité de maintenir la SJA?
2. Y a-t-il de nouveaux besoins?
Harmonisation avec les priorités du gouvernement et les résultats stratégiques du Ministère 3. Dans quelle mesure les objectifs de la SJA correspondent-ils aux priorités du gouvernement?
4. Dans quelle mesure les objectifs de la SJA correspondent-ils aux priorités stratégiques du ministère de la Justice Canada?
AlHarmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral 5. Dans quelle mesure les activités et objectifs de la SJA s’harmonisent-ils avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?
Un système de justice qui répond aux besoins des Autochtones en leur offrant une information et des services adaptés à leur culture 6. Dans quelle mesure les programmes de justice communautaire de la SJA contribuent-ils à un système de justice qui tient compte des besoins des Autochtones en leur offrant des programmes, de l’information et des services adaptés à leur culture?
7. La SJA a-t-elle contribué à améliorer l’accès des Autochtones aux programmes de justice communautaire?
8. Quelle a été la contribution de la SJA à l’accroissement des connaissances, des compétences et de la capacité nécessaires pour offrir des programmes de justice communautaire (programmes nouveaux et renouvelés)?
9. Quelle amélioration y a-t-il eu au chapitre de la capacité à établir des réseaux et à collaborer à l'échelle communautaire?
Une politique fédérale qui traite de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien 10. Y a-t-il eu une meilleure collaboration et intégration entre les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada?
11. Quelles activités stratégiques ont été entreprises pour régler la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien?
Plus grande participation des collectivités autochtones à l’administration locale de la justice 12. Dans quelle mesure les programmes de la SJA ont-ils accru la participation des collectivités autochtones à l’administration des services de justice?
13. Les programmes de la SJA peuvent-ils contribuer d’autres façons à l'administration des services en matière de justice?
14. Quelles sont les pratiques prometteuses?
Intégration dans l'administration de la justice au Canada de valeurs autochtones pertinentes sur le plan culturel 15. Dans quelle mesure les programmes de justice communautaire sont-ils reconnus comme une option au système de justice traditionnel tenant compte de la culture?
16. Dans quelle mesure les programmes de justice communautaire ont-ils établi des liens avec le système de justice traditionnel?
17. Dans quelle mesure les liens avec le système de justice traditionnel ont-ils amélioré la prestation de programmes et de services de justice communautaire?
Baisse des taux de criminalité et d’incarcération dans les collectivités qui ont accès aux programmes de la SJA 18. Dans quelle mesure la SJA contribue-t-elle à réduire les taux de criminalité et d’incarcération des Autochtones dans les collectivités qui exploitent des programmes de la SJA?
19. Quels éléments ont contribué ou nui à l’achèvement par les participants des programmes de la SJA?

Collectivités plus sécuritaires et saines

20. Dans quelle mesure et de quelle façon les programmes de la SJA contribuent-ils à améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités?
Concept et mise en œuvre 21. Est-ce que la mise en œuvre de la SJA a fait ressortir des pratiques exemplaires ou des leçons apprises?
22. Depuis la dernière évaluation, le mécanisme de collecte des données a-t-il réussi à répondre aux exigences de surveillance et de reddition de comptes liées à la SJA?
23. Comment le concept d’un programme à frais partagés a-t-il contribué à l’efficience de la SJA?
Économies 24. Quelle influence ont eu les ressources affectées sur les résultats obtenus?
Efficience opérationnelle 25. Le Fonds de justice communautaire et le Fonds de renforcement des capacités sont-ils administrés efficacement?
Allocation efficiente des ressources 26. Quelles économies a réalisées le système de justice traditionnel en raison de la SJA?
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